CAMEL-IDS

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : CAMEL-IDS
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 564.736.473

Publication

24/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

15 OCT. 20111 " " "

au greffe du tri de de commerce francophone dc Bruxelles

111111111Jtill'Ij!Wil

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

' "

"

os-6y-75 'qij-3

(en entier) : CAMEL-1DS

(en abrégé):

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : 1080 MOLENBEEK-SA1NT-JEAN  RUE VANDENBOOGAERDE 25 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14 octobre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur CAMUSOT Ludwig, né à Mons le vingt et un juin mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Sean, Rue Vandenboogaerde 25 boîte 7,

2.- Monsieur RAES Geert Mark, né à Uccle le six avril mil neuf cent septante, domicilié à. 1640 Rhode-Saint-Genèse, Heyenblok 15.

3.- Monsieur DE VOS Jens, né à Uccle le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Van Wayenberghstraat 7 bte 201.

4.- Monsieur LAHOUTTE Tonv Maurice, né à Ieper le dix-huit juillet mil neuf cent septante-trois domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Broustin 67,

5.- Monsieur D'HUYVETTER Matthias Bruno Lieven, né à Antwerpen(Wilrijk) le quinze', novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 2610 Antwerpen (Wilrijk),' Sorbeniaan 54/1.

6.- Monsieur DEVOOGDT Nick Mark, né à Vilvoorde le quatre avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1980 Zemst, Spaniestraat 6.

Déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée «CAMEL IDS», au capital de soixante et un mille cinq cents euros (E61.500,00) divisé en six mille cent cinquante (6.150) actions, dont six mille cent cinquante (6,150) actions de catégorie A.

Toutes les actions souscrites par la suite, notamment lors d'augmentations de capital ou les actions de catégorie A cédées à des personnes n'ayant pas la qualité de fondateurs seront ou deviendront des actions de catégorie B.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les six mille cent cinquante (6.150) actions de catégorie A représentant le capital social de la société à constituer sont à. l'instant souscrites en espèces, au prix de dix euros (E 10,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur CAMUSOT Ludwig t mille vingt-cinq (1,025) actions de catégorie A, soit, pour dix mille deux cent cinquante euros (E 10.250,00)

- par Monsieur RAES Geert mille vingt-cinq (1.025) actions de catégorie A, soit pour dix mille deux cent cinquante euros (E 10.250,00)

- par Monsieur DEVOS Sens t mille vingt-cinq (1,025) actions de catégorie A, soit pour:

dix mille deux cent cinquante euros (E 10.250,00)

- par Monsieur LAHOUTTE Tony : mille vingt-cinq (1.025) actions de catégorie A, soit:

pour dix mille deux cent cinquante euros (£ 10,250,00)

- par Monsieur D'HUYVETTER Matthias ; mille vingt-cinq (1.025) actions de catégoriel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

A, soit pour dix mille deux cent cinquante euros (E 10.250,00)

- par Monsieur DEVOOGDT Nick mille vingt-cinq (1.025) actions de catégorie A, soit

pour dix mille deux cent cinquante euros (e 10.250,00)

Ensemble : six mille cent cinquante (6.150) actions de catégorie A, soit pour soixante

et un mille cinq cents euros (E 61.500,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils

réalisent, soit la somme de soixante et un mille cinq cent euros.

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un

compte spécial portant le numéro BE98 6451 0488 2293 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Bank J. Van Breeda & C° de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (E 61,500,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 octobre 2014 sera conservée par Nous, Notaire

H. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1: DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme, Elle est dénommée «CAMEL-IDS» Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerde 25.

Il peut Ôtre transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui. en résulte

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- Toutes activités liées à la recherche fondamentale ou appliquée ainsi que Ie développement de tous produits pharmaceutiques et/ou radiopharmaceutiques à usage thérapeutiques et de diagnostiques ;

- Tous services de recherche, d'expérimentation et de consultance à destination de l'industrie médicale, pharmaceutique et radiopharmaceutiques dans tous les domaines médicaux et pharmaceutiques, tant thérapeutiques que diagnostiques.

- Le développement, l'exploitation, la vente ou de toutes licences de produits médicaux, pharmaceutiques, radiopharmaceutiques tant à usage thérapeutiques 8c diagnostiques.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE I - CAPITAL

Article : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cent euros (61.500 El

Il est représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions sans désignation de valeur nominale, toutes de catégorie A. Les actions de catégorie A cédées à d'autres personnes que les fondateurs deviendront des actions de catégorie B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6: ODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à Ia partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 7: PPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds,

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice dit droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

TITRE III - TITRES

Article 8 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 9 CESSION D'ACTIONS

A. Agrément

Les actions de capital ainsi que Ia cession, des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à

l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

- Tout projet de convention devra préalablement être notifié par courrier recommandé à la poste au conseil d'administration en indiquant l'identité du candidat acquéreur et les conditions de cession envisagée ;

- une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé.

- En cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir au terme de la procédure de préférence ci-après exposées,

- Si le désaccord porte sur le prix, les parties désignent un expert conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce du ressort de la société statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de la procédure étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

- Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à dater de sa notification initiale, l'intégralité des actions offerte en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-après, le cédant sera libre d'opérer la cession des actions non acquises au terme du droit de préférence, le tout sous réserve des dispositions contenues au sein de l'article 510 du Code des sociétés.

B. Droit de préférence

L'actionnaire qui envisage de céder à titre onéreux, de quelque manière que ce soit, de façon directe ou indirecte, tout ou partie des actions qu'il détient dam la société, donnera en priorité aux actionnaires de la catégorie A la possibilité de racheter par préférence, les actions dont la cession est envisagée, selon les modalités ci-après définies. L'actionnaire cédant est tenu de notifier à chacun des actionnaires de la catégorie A et au conseil d'administration de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, Ie nombre d'actions qu'il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

propose de céder, le prix de cession, qui ne peut le cas échéant être supérieur au prix proposé au tiers, et l'offre aux actionnaires d'acquérir par préférence ses actions.

Chacun des actionnaires de Ia catégorie A disposera d'un délai de trente jours à compter de la date du cachet postal pour notifier à l'actionnaire cédant, aux autres actionnaires de sa catégorie et au conseil d'administration de Ia société, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il se porte ou non acquéreur et, dans l'affirmative, le nombre de actions dont il désire faire l'acquisition.

Il ne sera pas attribué de fractions d'actions. Les actions qui n'auraient pas pu être attribuées par l'application du présent article seront réparties par le conseil d'administration par tirage au sort.

En cas de demande émanant des actionnaires de la même catégorie que celle du cédant et excédant Ie nombre des actions proposées à cession, il sera procédé par le conseil d'administration à une répartition des actions entre lesdits candidats cessionnaires, au prorata du pourcentage qu'ils représentent dans ladite catégorie d'actionnaires et dans la limite de leur demande, les nombres de actions calculés étant arrondis au nombre entier le plus proche.

Si, à l'issue de cette répartition, le total des actions proposées à cession n'était pas réparti, un second tour répartira le solde entre les candidats cessionnaires restants en utilisant le même mécanisme, à savoir au prorata du pourcentage qu'ils représentent dans la catégorie d'associés, et dans la limite de leur demande, Le conseil d'administration pourra procéder de même jusqu'à épuisement du nombre des actions offertes, ou jusqu'à ce que les actions restantes ne puissent plus être distribuées sans fractionnement. Dans cette éventualité, le reliquat sera réparti entre les actionnaires de ladite catégorie par tirage au sort organisé par le conseil. d'administration.

Dans le cas où certains actionnaires de la même catégorie que celle de l'actionnaire cédant s'abstiendraient d'exercer la faculté de préemption à laquelle il avait droit, leur abstention profitera en priorité aux autres actionnaires de ladite catégorie au prorata de leur pourcentage dans cette catégorie.

Dans le cas où à l'expiration du délai de trente jours prévu à l'alinéa deux du présent article, aucun actionnaire de la catégorie A cédant n'aurait notifié sa décision d'acquérir les actions proposées à cession, ces dernières seront offertes aux actionnaires des autres catégories d'actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent, abstraction faites de celles du candidat cédant et des actionnaires de la catégorie de l'actionnaire cédant qui se sont désistés. La procédure d'attribution entre les actionnaires des autres groupes se fera comme précisé aux alinéas 2 à 7 inclus. II en ira de même dans l'hypothèse où à l'issue de la procédure de préemption interne à Ia catégorie des actionnaires dont émane Ie candidat cédant, il reste un reliquat d'actions proposées à cession qui n'aurait pas été attribué. Cette procédure sera également de vigueur dans l'hypothèse où les actionnaires d'une même catégorie décident ensemble de céder tout ou partie des actions de leur catégorie.

Si au terme de la procédure de cession visée ci-dessus, tout ou partie des actions proposées à cession n'ont pas été attribuées, les actions restantes pourront être cédées par l'actionnaire cédant à un tiers, sous réserve d'agéation par l'assemblée générale comme précisé ci-dessus pour un prix au minimum équivalent à celui proposé aux actionnaires lors de la procédure de préemption ci-dessus visée.

C. Droit de suite

En outre, en cas de cession d'actions, les autres actionnaires disposeront d'un droit de suite et pourront demander, dès réception de la lettre recommandée dont question sub A, dans un délai de quinze jours à joindre ses actions à la proposition de cession.

Dans Ie cas où un actionnaire fait usage de son droit de suite, il devra en avertir le cédant, tous les autres actionnaires et Ia société par lettre recommandée. Sa demande s'imposera au cessionnaire qui aura quinze jours à dater de la notification qui lui a été faite pour confirmer ou non son offre d'achat.

S'il ne la confirme pas, le cédant avertira par lettre recommandée avec accusé de réception tous les actionnaires et la société du retrait de l'offre par le cessionnaire. S'il confirme son offre, la procédure prévue au point sub B pour l'exercice du droit de préférence repartira de zéro.

D, Transmissio s pour cause de décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur "

agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 10 INDI ISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de Ia société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits

y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire

de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et

usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 1 I EMIS ION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres,

par décision du eonseiI d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des

intérêts, Ie mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes

autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en

cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la

décision est prise par rassemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, actionnaires ou non, rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nominée administrateur ou membre du comité de direction de Ia présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Dans le cas d'une ou de plusieurs places vacantes au sein du conseil d'administration à la suite d'un décès, d'une démission ou pour toute autre raison, avant la fin de son mandat (ci-après, "l'Administrateur Sortant"), les administrateurs demeurant en fonction pourront pourvoir provisoirement au remplacement de l'Administrateur Sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le nouvel administrateur terminera le mandat de l'Administrateur Sortant

A. Durée  Démission

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans au plus.

Le mandat des administrateurs sortant se termine immédiatement après l'assemblée générale qui a pourvu à leur remplacement Dans le cas cependant où, pour une raison quelconque, il n'est pas pourvu au remplacement d'un Administrateur Sortant, l'administrateur dont le mandat a expiré continuera à exercer sa fonction d'administrateur jusqu'au moment où la place vacante aura été prise.

Les administrateurs sont rééligibles.

Tout administrateur peut démissionner en présentant sa démission écrite au conseil d'administration. L'assemblée générale aura le droit de révoquer tout administrateur à tout moment, étant entendu que cette décision devra obtenir le vote favorable d'une majorité d'actionnaires de la catégorie à laquelle appartient l'administrateur concerné.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration sera présidé par un administrateur-délégué ou, si l'assemblée le décide par un administrateur indépendant. Sauf décision contraire du conseil d'administration, le mandat de président est exercé à titre gratuit.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui Ie remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Nonobstant ce qui précède, le conseil d'administration se réunira au moins une fois par trimestre sur convocation du président du conseil d'administration. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de Ia convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs forment un collège qui délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si cette condition n'est pas réunie, le conseil peut, lors d'une seconde réunion, tenue au plus tôt dans les quinze jours ouvrables après la première réunion, délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour Ie représenter à. une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

2,- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. 3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Art cle 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Art cle 20: GESTION JOURNALIERE

L- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent Ie titre d'administrateur-délégué;

_. soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Sauf habilitation expresse et préalable du conseil d'administration, deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur-délégué seul ne peuvent accomplir aucun acte de disposition, ou tout autre acte de gestion journalière ou de représentation que pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de cinquante mille euros (£ 50.000,00)

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4,- II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

5  Le conseil d'administration élira en son sein un « comité de direction » qui se réunira toutes les deux semaines sous la présidence d'un administrateur-délégué. A cet effet, l'administrateur délégué enverra une convocation précisant les jour, heure et lieu de la réunion.

La mission de ce « comité de direction » sera d'une part, d'assurer un monitoring constant de l'exécution des programmes de recherches au regard des objectifs préalablement définis par le conseil d'administration, et, d'autre part, de réaliser un contrôle des couts de ces programmes par l'établissement de reportings à transmettre mensuellement au conseil d'administration.

Ce « comité de direction » sera composé, outre d'un administrateur-délégué, de deux autres administrateurs. Le conseil d'administration fixera les conditions de fonctionnement de ce « comité de direction ».

Article 21: REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les méditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats

Article 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur et ou d'administrateur délégué sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales. En cas de rémunérations allouées à un ou plusieurs administrateurs, celles-ci ne peuvent être mises en paiement que sous les signatures conjointes de deux administrateurs toujours distincts de celui qui perçoit ladite rémunération.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TIT1E V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunît le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à seize (16) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou eeraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent Ie nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de

convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un

formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes«.

les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou

siège social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à

l'assemblée;

l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les

propositions de décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de

voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à

l'assemblée,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables

au phis tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été

accomplies,

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du

conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué,

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée

à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission

accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables

pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde

assemblée; celle-ci statue définitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE & MAJORITES

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent

les deux tiers du capital social, étant entendu que ce quorum de présence doit être respecté dans chacun des

groupes d'actionnaires.

Sauf majorités particulières prévues par la loi, les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Si ces conditions de quorum et de la majorité ne sont pas remplies, une nouvelle convocation est nécessaire.

Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il suffira qu'une portion quelconque du capital y soit

représentée et les décisions pourront se prendre à la majorité absolue.

Aucune modification à l'objet social ne peut être admise que si elle est prise à la majorité des quatre/cinquième

au moins des voix.

Aucune modification statutaire ne peut être admise que si elle prise à la majorité des trois quart des voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du

conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et

un décembre de la même année

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration

dresSe un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour Ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; iI doit être repris si Ia réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à Ia loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment. que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles iI ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- AS EMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de Ia personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1, Clô ure du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015

2. Pre, ière assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en mai 2016

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à six.

Sont appelés à ces fonctions par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

la SPR.Cd:R1-15Wik FACTOR, (kPM 828.165.412), dont siège" s'O'Ci-af et établi è fosF

!Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerde 25, représentée par son gérant et représentant

permanent, Monsieur Ludwig CAMUSOT, prénommé, son mandat pourra être rémunéré sur

base d'une décision arrêtée par le conseil d'administration.

- Monsieur RAES Geert, prénommé, son mandat est exercé à titre gratuit

- Monsieur LAHOUTTE Tony, prénommé, son mandat est exercé à titre gratuit ;

- Monsieur DEVOOGDT Nick, prénommé, son mandat est exercé à titre gratuit

- Monsieur D'HUYVETTER Matthias, prénommé, son mandat est exercé à titre gratuit;

- Monsieur DE VOS Jens, prénommé, son mandat est exercé à titre gratuit ;

Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

:Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de mai 2020.

!4. Co missaires :

!L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

:tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements

contractés au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le ler septembre

2014

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant

le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition

suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par

ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant

ode plein droit reprise de ces engagements par la société.

C oNSEIL D'ADMINISTRATION

'A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la nomination des présidents et administrateurs

délégués et de déléguer des pouvoirs

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué et de

président du conseil d'administration :

- la SPRL GROWTH FACTOR, préqualifiée, représentée

CAMUSOT,

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

:représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé pourra être rémunéré sur base d'une

décision du conseil d'administration.

Procuration

`Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la ScSCRL ATALEX, à 1410

Waterloo, Drève Richelle, 0161 1/8, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et Ia publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 01 ii

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de Pacte

Réservé

au

Moniteur

beige

par Monsieur Ludwig

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/06/2015
ÿþMod word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

neerç)el?rdlantivannen nn

01 r..+ 2015

ter griffie Vcdei"i,~:rid e^iig,e

reCriibaril '&"u:.sei

Inuin~S~Y~WgmuiIi

Voo behou aan l Belgi: Staats

Ondernemingsnr : 0564.736.473

Benaming

(voluit) i CAMEL-IDS

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

brengen bestanddelen en voor de bepaling van door de vennootschap als tegenprestatie te verstrekken vergoeding voor;

" ,de inbreng in natura.

011

Tot besluit van mijn werkzaamheden verklaar ik dat:

1, De verrichting werd nagezien overeenkomstig de Normen van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake controle' van inbreng en quasi-inbreng.

:r 2. De beschrijving van deze inbreng beantwoordt aan de normale vereisten van

nauwkeurigheid en duidelijkheid

3. De door partijen gekozen methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waarde waartoe deze methode leidt (hetzij E 59.000) ten minste overeenkomt met de het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen (hetzij 5.900 aandelen x E 10 = 6 59.000), zodat de inbreng in natura niet 0: ; overgewaardeerd is.

9. De als tegenprestatie te verstrekken vergoeding bestaat uitsluitend uit de uitgifte van 5.900 nieuwe volledig volgestorte aandelen zonder nominale waarde met een fractiewaarde van e 10, De aandelen zullen over dezelfde rechten en voordelen beschikken als de bestaande aandelen en zullen in de winsten delen pro rata temporis vanaf de inschrijving, Na de kapitaalverhoging zal het kapitaal van de vennootschap 6120.500 bedragen en vertegenwoordigd' worden door 12.050 aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

We hebben geen kennis van bijzondere voordelen waarvan de inbrenger geniet en die zouden bijdragen tot de'

' werkelijke vergoeding van de inbreng.

Zetel : 1080 SINT-JANS-MOLENBEEK VANDENBOOGAERDESTRAAT 25 (volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG VAN EEN SCHULDVORDERING AANNEMING NIEUWE TEKST STATUTEN IN HET NEDERLANDS

e Er blijkt uit een akte verleden op 28 mei 2015 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met standplaats te Elsene dat de buitengewone algemene vergadering van BVBA "CAMEL-IDS" waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Vandenboogaerdestraat 25, de volgende beslissingen heeft genomen na unanimiteit van de stemmen

e

Eerste beslissing:

: .1 Voorafgaande verslagen p ; De algemene vergadering ontslaat de voorzitter lezing te geven van de in de agenda aangekondigde verslagen en de aandeelhouders, aanwezig of vertegenwoordigd zoals hierboven gezegd, verklaren kennis te hebben van deze verslagen , ' met name:

te a) het verslag opgesteld door de heer Luk OSTYN, bedrijfsrevisor in de burgerlijke BVBA LUK OSTYN,

N

overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen door de raad van bestuur aangesteld.

De conclusies van het verslag van de heer Luk OSTYN, bedrijfsrevisor, aangesteld door de raad van bestuur,

worden hierna letterlijk weergegeven:

"5. BESLUIT

In het kader van de kapitaalverhoging door inbreng in natura van een handelsvordering voor een bedrag van E 59.000

ingeschreven per 12 mei 2015 onder de grootboekrekening 990.000 'Leveranciers (schuld aan de VUB)` in het voordeel

el van de Vrije Universiteit Brussel in de boeken van de NV CAMEL-IDS, werd ik door het bestuursorgaan van de NV

CAMEL-IDS

gecontacteerd voor de opstelling van de nodige revisorale verslaggeving.

z Bij de kapitaalverhoging met inbreng in natura is het bestuursorgaan verantwoordelijk voor de waardering van de in te;

Dp de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ik wens er tenslotte aan te herinneren dat mijn opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen over de rechtmatigheid

en de billijkheid van de verrichting.

Leuven, 27 mei 2015

Burgerlijke BVBA LUK OSTYN,

Vertegenwoordigd door Luk OSTYN,

Bedrijfsrevisor,

Zaakvoerder"

b) het verslag opgesteld door de raad van bestuur overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen.

Dit verslag zal, samen met het verslag van voornoemde revisor, hierbij aangehecht blijven, met het oog op neerlegging

ter griffie van de rechtbank van koophandel.

Tweede beslissing:

Kapitaalverhoging

a) Op basis van voornoemde verslagen beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal met negenenvijftigduizend euro (£ 59.000,00) te verhogen om het van eenenzestigduizend vijfhonderd euro (E 61.500,00) op honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (E 120.500,00) te brengen door inbreng van een vaststaande, zekere en opeisbare schuldvordering die de burgerlijke vennootschap "Vrije Universiteit Brussel", met maatschappelijke zetel te 1050 Brussel, Pleinlaan, 2, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0449.012.406, geldig vertegenwoordigd volgens bijzondere volmacht door de heer RAES Geert Mark, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Heyenblok 15, heeft Iastens deze vennootschap, en dit ten belope van negenenvijftigduizend euro (£ 59.000,00).

Deze bijdrage wordt vergoed door de overeenkomstige uitgifte van vijfduizend negenhonderd (5.900) nieuwe aandelen A zonder nominale waarde, die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande aandelen A, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving.

b) Verwezenlijking van de inbreng

Is alhier tussengekomen de burgerlijke vennootschap "Vrije Universiteit Brussel", voormeld.

Deze verklaart, na voorlezing te hebben aanhoord van al het bovenstaande, volledig op de hoogte te zijn van de financiële toestand, evenals van de statuten van de vennootschap "CAMEL-IDS" en van de voorsteIIen die op de agenda van deze vergadering zijn ingeschreven, en zodoende inbreng te doen in de huidige vennootschap van haar schuldvordering ten belopen van negenenvijftigduizend euro (£ 59.000,00). Als vergoeding voor deze inbreng waarvan alle aanwezigen op de vergadering erkennen volledig op de hoogte te zijn, worden aan de burgerlijke vennootschap "Vrije Universiteit Brussel", voormeld, die aanvaardt, vijfduizend negenhonderd (5.900) nieuwe aandelen A verstrekt, volledig volstort, van de vennootschap "CAMEL-MS".

Deze inbreng is uitgebreider beschreven in het bovengenoemde verslag van de bedrijfsrevisor, en blijft hier aangehecht.

c) Vaststelling van de kapitaalverhoging

De voorzitter stelt vast en verzoekt ondergetekende notaris te akteren dat ingevolge voornoemde besluiten en tussenkomsten, de kapitaalverhoging definitief is, waarbij het kapitaal daadwerkelijk op honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (E 120.500,00) wordt gebracht en is vertegenwoordigd door twaalfduizend vijftig (12.050) kapitaalaandelen, zonder nominale waarde.

d) Wijziging van de statuten

Om de statuten hi overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die voorafgaat, beslist de vergadering artikel vijf van de statuten te vervangen door de volgende tekst

"Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (E 120.500,00).

Het wordt vertegenwoordigd door twaalfduizend vijftig (12.050) aandelen, zonder aanduiding van de nominale waarde, van categorie A. De aandelen van categorie A die worden overgedragen aan andere personen dan de oprichters worden aandelen van categorie B."

Derde beslissing

Aanneming van een nieuwe tekst van de statuten in de Nederlandse taal

De algemene vergadering beslist een nieuwe tekst van de statuten aan te nemen in het Nederlands in overeenstemming

met bovenvermelde beslissingen, de huidige situatie van de vennootschap en het Wetboek van Vennootschappen.

De vergadering beslist bijgevolg de volgende statuten aan te nemen:

"TITEL I - KENMERKEN VAN DE VENNOOTSCHAP

Artikel 1: BENAMING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap neemt de vorm aan van een Naamloze Vennootschap. Zij wordt "CAMEL IDS" genoemd.

In alle documenten uitgaande van de vennootschap moet de maatschappelijke benaming voorafgegaan of gevolgd

worden door de vermelding "naamloze vennootschap" of de initialen 'NV"

Artikel 2: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 1080 Sint-Jans-Molenbeek Vandenboogaerdestraat 25.

De zetel kan worden verplaatst naar om het even welke plaats in het Nederlandse taalgebied van België of van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest door een eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, die de volmacht heeft om de statutenwijziging die daaruit voortvloeit authentiek te laten vaststellen.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, vestigingseenheden, administratieve en uitbatingszetels, filialen, depots, vertegenwoordigingen ofagentschappen vestigen in België of in het buitenland. Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in samenwerking met derden:

- Alle activiteiten die verband houden met fundamenteel of toegepast onderzoek alsook de ontwikkeling van alle farmaceutische en/of radiofarmaceutische producten voor therapeutisch en diagnostisch gebruik

- Alle diensten van onderzoek experimenten en consulting bestemd voor de medische, farmaceutische en radiofarmaceutische industrie in alle medische en farmaceutische domeinen, zowel therapeutisch als diagnostisch. - De ontwikkeling, de exploitatie of de verkoop van medische, farmaceutische en radiofarmaceutische producten voor therapeutisch & diagnostisch gebruik

De vennootschap kan alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende operaties verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel.

Zij kan, door middel van inbreng, overdracht, fusie, inschrijving, het nemen van een participatie of enige andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, financiële tussenkomst of anderszins, een belang nemen in alle zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een eenzelfde, gelijkaardig of verwant doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen begunstigen, om haar grondstoffen te verschaffen of om de afzet van haar producten en diensten te vergemakkelijken.

Clà De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in alle vennootschappen, ongeacht haar maatschappelijk doel.

De vennootschap kan een hypotheek of enige andere zakelijke zekerheid vestigen op de vennootschapsgoederen of zich borg stellen.

De raad van bestuur is bevoegd voor de interpretatie van het maatschappelijk doel.

Artikel 4: DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde tijd. Zij kan ontbonden worden bij beslissing van de algemene

e vergadering, die beraadslaagt zoals voor statutenwijzigingen.

TITEL H - KAPITAAL

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

CU Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (E 120.500, 00).

pHet wordt vertegenwoordigd door twaalfduizend vijftig (12.050) aandelen, zonder aanduiding van de nominale waarde,

d allemaal van categorie A. De aandelen van categorie A die worden overgedragen aan andere personen dan de

oprichters worden aandelen van categorie B.

kire

ó Artikel 6: WIJZIGING VAN HET KAPITAAL

N Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering van

c aandeelhouders in de door de wet bepaalde voorwaarden.

ó In geval van kapitaalverhoging waarop in speciën ingeschreven kan worden, moeten de nieuwe aandelen eerst

' , aangeboden worden aan de aandeelhouders naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat door hun

e aandelen vertegenwoordigd wordt.

De uitoefening van het recht van preferentiële inschrijving wordt georganiseerd in overeenstemming met het wettelijke voorschrift,

cl De algemene vergadering kan, in het maatschappelijk belang, met inachtneming van de voorschriften inzake quorum en e meerderheid vereist voor een statutenwijziging en met inachtneming van de wettelijke bepalingen, het recht van preferentiële inschrijving beperken of opheffen.

Artikel 7: OPVRAGINGEN VAN STORTINGEN

u De raad van bestuur besluit soeverein over het opvragen van stortingen.

et: Elke opgevraagde storting wordt toegerekend op het geheel van de aandelen waarvan de aandeelhouder de titularis is,

De raad van bestuur kan de aandeelhouders machtigen om hun effecten vroegtijdig vol te storten; in dat geval bepaalt el hij de eventuele voorwaarden waarin die voorafbetalingen toegelaten zijn. De voorafbetalingen worden beschouwd als

geldvoorschotten.

p De aandeelhouder die, na een ingebrekestelling die ter kennis werd gebracht per aangetekende brief niet voldoet aan iDlejD een opvraging van stortingen, moet aan de vennootschap een interest betalen die berekend wordt aan de wettelijke rentevoet, te rekenen vanaf de dag van de opeisbaarheid van de storting.

De raad van bestuur kan de aandeelhouder bovendien, na een tweede bericht dat zonder gevolg is gebleven binnen de maand na de datum ervan, vervallen verklaren en zijn effecten verkopen, onverminderd het recht om van hem het verschuldigde saldo en een schadevergoeding te vorderen. De netto-opbrengst van de verkoop wordt toegerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke blijvende aandeelhouder, die gehouden blijft tot het verschil of die het teveel geniet.

De uitoefening van het stemrecht dat gekoppeld is aan de aandelen waarop de stortingen niet zijn verricht wordt geschorst zolang die regelmatig opgevraagde en opeisbare stortingen niet werden verricht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITEL III - EFFECTEN

Artikel 8:AARD VAN DE AANDELEN

De niet volledig volgestorte aandelen zijn op naam. De volledig volgestorte aandelen zijn op naam of

gedematerialiseerd naar keuze van de aandeelhouder, binnen de door de wet bepaalde grenzen. De eigenaars van

aandelen kunnen, op elk moment en op hun kosten, de omzetting van hun aandelen in één van de andere door de wet

bepaalde vormen vragen.

Artikel 9: OVERDRACHT VAN AANDELEN

A. Goedkeuring

De kapitaalaandelen alsook de overdracht van de rechten van inschrijving of van enige andere effecten die aanleiding

geven tot de verwerving van de aandelen zijn enkel overdraagbaar onder de volgende voorwaarden:

- Elk ontwerp van overeenkomst moet vooraf bij ter post aangetekende brief ter kennis worden gebracht van de raad van bestuur met vermelding van de identiteit van de kandidaat-koper en de voorwaarden van de vooropgestelde overdracht.

Een algemene vergadering die binnen vijf ten dagen wordt bijeengeroepen, zal na te hebben vastgesteld dal het maatschappelijk belang nog steeds de beperking van de overdraagbaarheid van de aandelen rechtvaardigt, met eenparigheid van de bestaande effecten uitspraak doen betreffende de goedkeuring van de voorgestelde overnemer.

- Indien de goedkeuring geweigerd wordt en de overdrager volhardt in zijn intentie om over te dragen, zal hij gehouden zijn de betrokken effecten aan dezelfde voorwaarden aan te bieden aan de andere aandeelhouders die het recht zullen hebben om ze te verwerven na afloop van de hierna uiteengezette voorkeurprocedure.

- Indien de onenigheid betrekking heeft op de prijs, wordt in overeenstemming met artikel 31 van het Wetboek van Vennootschappen een deskundige aangesteld door de partijen of; bij gebrek aan akkoord betreffende de deskundige, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied van de vennootschap die in kort geding uitspraak doet op verzoek van de meest gerede partij, waarbij alle kosten van de procedure voor de heft ten laste zijn van de overdrager en voor de heft ten laste van de verkrijgers, naar evenredigheid van het aantal verworven aandelen indien er meerdere zijn.

- Indien, bij het verstrijken van een termijn van drie maanden te rekenen vanaf de initiële kennisgeving ervan, de te koop aangeboden aandelen niet integraal verworven werden in het kader van het hierna bepaalde voorkeursrecht, staat het de overdrager vrij om de aandelen die niet verworven zijn op het einde van het voorkeursrecht over te dragen, onder voorbehoud van de bepalingen vervat in artikel 510 van het Wetboek van Vennootschappen.

B. Voorkeursrecht

De aandeelhouder die voornemens is alle of een gedeelte van de aandelen die hij bezit in de vennootschap ten bezwarende titel over te dragen, op welke manier dan oolç rechtstreeks of onrechtstreeks, zal eerst aan de aandeelhouders van de categorie A de mogelijkheid geven om eerst de aandelen te kopen waarvan de overdracht wordt vooropgesteld volgens de hierna omschreven modaliteiten.

De overdragende aandeelhouder is gehouden om, aan alle aandeelhouders van de categorie A en aan de raad van bestuur van de vennootschap, per aangetekende brief met ontvangstbewijs, het aantal aandelen ter kennis te brengen dat hij voorstelt over te dragen, de prijs van de overdracht, die in voorkomend geval niet meer mag bedragen dan de aan de derde aangeboden prijs en het aanbod aan de aandeelhouders om eerst zijn aandelen te verwerven.

Elk van de aandeelhouders van categorie A zal over een termijn van dertig dagen beschikken te rekenen vanaf de datum van de poststempel om aan de overdragende aandeelhouder, aan de andere aandeelhouders van zin categorie en aan de raad van bestuur van de vennootschap, bij ter post aangetekende brief ter kennis te brengen of hij al dan niet aandelen wenst te kopen en, zo ja, het aantal aandelen dat hij wenst te kopen.

Er worden geen fracties van aandelen toegewezen. De aandelen die niet kunnen toegewezen worden door de toepassing van dit artikel zullen door de raad van bestuur verdeeld worden door loting.

Indien de vraag van de aandeelhouders van dezelfde categorie als die van de overdrager het aantal voor overdracht aangeboden aandelen overschrijdt, zal de raad van bestuur de aandelen tussen die kandidaat-overnemers verdelen naar evenredigheid van het percentage dat zij vertegenwoordigen in die categorie van aandeelhouders en binnen de perken van hun vraag, waarbij de berekende aantallen aandelen afgerond worden op het meest nabije gehele getal.

Indien, na afloop van deze verdeling, niet alle voor overdracht aangeboden aandelen verdeeld zijn, zal het saldo tijdens een tweede ronde verdeeld worden tussen de overblijvende kandidaat-overnemers, gebruik makend van hetzelfde mechanisme, dit wil zeggen naar evenredigheid van het percentage dat zij vertegenwoordigen in de categorie van vennoten en binnen de perken van hun vraag. De raad van bestuur kan op dezelfde manier handelen tot uitputting van het aantal aangeboden aandelen of totdat de overblijvende aandelen niet meer kunnen verdeeld worden zonder ze op te splitsen. In dat geval zal het overschot verdeeld worden tussen de aandeelhouders van die categorie door een door de raad van bestuur georganiseerde loting.

Indien sommige aandeelhouders van dezelfde categorie als die van de overdragende aandeelhouder zich zouden onthouden van de uitoefening van de mogelijkheid van voorkoop waarop hij recht hard zou hun onthouding eerst ten goede komen van de andere aandeelhouders van die categorie naar evenredigheid van hun percentage in die categorie. Indien bij het verstrijken van de termijn van dertig dagen die bepaald wordt in het tweede lid van dit artikel geen enkele aandeelhouder van de categorie A van de overdrager zijn beslissing ter kennis heeft gebracht om de voor overdracht aangeboden aandelen te kopen, worden die laatste aangeboden aan de aandeelhouders van de andere categorieën van aandeelhouders naar evenredigheid van de aandelen die zij bezitten, waarbij abstractie wordt gemaakt van die van de kandidaat-overdrager en van de aandeelhouders van de categorie van de overdragende aandeelhouder die afstand

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

hebben gedaan. De procedure van toewijzing tussen de aandeelhouders van de andere groepen zal gebeuren zoals bepaald in het 2e tot en met het 7e lid, Hetzelfde zal gebeuren in het geval dat, na afloop van de interne procedure van voorkoop in de categorie van de aandeelhouders waaruit de kandidaat-overdrager voortkomt, er een overschot aan voor overdracht aangeboden aandelen overblijft dat niet zou zijn toegewezen. Deze procedure zal eveneens worden toegepast in het geval dat de aandeelhouders van eenzelfde categorie samen beslissen om alle of een gedeelte van de aandelen van hun categorie over te dragen.

Indien, na afloop van hoger bedoelde procedure van overdracht, alle of een gedeelte van de voor overdracht aangeboden aandelen niet werden toegewezen, kan de overdragende aandeelhouder de overblijvende aandelen overdragen aan een derde, onder voorbehoud van goedkeuring door de algemene vergadering, zoals hoger bepaald, voor een minimumprijs gelijk aan de prijs die is aangeboden aan de aandeelhouders tijdens de hoger bedoelde procedure van voorkoop.

C. Volgrecht

Bovendien beschikken de andere aandeelhouders, in geval van overdracht van aandelen, over een volgrecht en kunnen zij, vanaf de ontvangst van de aangetekende brief waarvan sprake sub A, binnen een termijn van vijftien dagen vragen om zijn aandelen toe te voegen aan het voorste! van overdracht.

Indien een aandeelhouder gebruikmaakt van zijn volgrecht, moet hij de overdrager, alle andere aandeelhouders en de vennootschap daarvan verwittigen per aangetekende brief. Zijn verzoek za! bindend zijn voor de overnemer die over vijftien dagen zal beschikken vanaf de kennisgeving die hem gedaan werd om al dan niet zijn aankoopbod te bevestigen.

Indien hij het niet bevestigt, zal de overdrager alle aandeelhouders en de vennootschap per aangetekende brief met ontvangstbewijs op de hoogte stellen van de intrekking van het aanbod door de ovememer. Indien hij zijn aanbod bevestigt, begint de in punt sub B bepaalde procedure voor de uitoefening van het voorkeursrecht opnieuw vanaf nul

D. Overdrachten wegens overlijden

De voorgaande bepalingen zijn mutatis mutandis van toepassing op de overdrachten wegens overlijden.

De goedkeuringsaanvraag zal gedaan worden door de erfgena(a)tn(en) of door de legatarissen van de aandelen, Zij kunnen hun goedkeuring eisen indien niet alle ontvangen aandelen overgenomen zijn binnen de bepaalde termijn. Artikel 10: ONDEELBAARHEID VANDE AANDELEN

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap,

Indien er meerdere eigenaars zijn van een aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten opschorten totdat één persoon tegenover de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen naakte eigenaar en vruchtgebruiker worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 11: UITGIFTE VAN OBLIGATIES EN VAN INSCHRIJVINGSRECHTEN

De vennootschap kan, te allen tijde, hypothecaire of andere obligaties creëren en uitgeven, door een beslissing van de raad van bestuur die de soort en de rentevoet ervan bepaalt, alsook de wijze en het tijdstip van de terugbetalingen, de bijzondere waarborgen en alle andere uitgiftevoorwaarden.

In geval van converteerbare obligaties of obligaties met een inschrijvingsrecht en in geval van uitgifte van inschrijvingsrechten die al dan niet verbonden zijn aan een andere roerende waarde, wordt de beslissing echter genomen door de algemene vergadering die uitspraak doet volgens de door de wet bepaalde voorwaarden.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan, in het maatschappelijk belang, het recht van preferentiële inschrijving beperken of opheffen mits naleving van de door de wet bepaalde voorwaarden,

Artikel 12: AANKOOP VAN AANDELEN ZONDER STEMRECHT

In geval van uitgifte van aandelen zonder stemrecht heeft de vennootschap de mogelijkheid om de afkoop ervan te eisen, ofwel van al haar eigen aandelen zonder stemrecht, ofwel van bepaalde categorieën ervan.

TITEL IV - BESTUUR EN CONTROLE

Artikel 13: SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van minstens drie leden, al dan niet aandeelhouders, die herkozen kunnen worden.

Wanneer de vennootschap echter is opgericht door twee oprichters of er, op een algemene vergadering van aandeelhouders wordt vastgesteld dat deze nog slechts twee aandeelhouders telt, kan de samenstelling van de raad van bestuur beperkt worden tot twee leden tot de volgende gewone algemene vergadering na de vaststelling met alle middelen van recht van nog slechts twee aandeelhouders.

Wanneer een rechtspersoon wordt benoemd als bestuurder of lid van het directiecomité van deze vennootschap, is deze gehouden om onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van die opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, Die vertegenwoordiger wordt onderworpen aan dezelfde voorwaarden en loopt dezelfde burgerlijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid op als wanneer hij die opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitoefenen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Laatstgenoemde kan haar vertegenwoordiger slechts herroepen door tegelijkertijd zijn opvolger aan te duiden. De aanduiding en de stopzetting van de functies van de vaste vertegenwoordiger zijn onderworpen aan dezelfde regels van bekendmaking als wanneer hij die opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren.

In geval van één of meerdere vacante plaatsen in de raad van bestuur ten gevolge van een overlijden, ontslag of enige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

F

andere reden, voor het einde van zijn mandaat (hierna "de Vertrekkende Bestuurder" genoemd), kunnen de in functie blijvende' bestuurders voorlopig in de vervanging voorzien van de Vertrekkende Bestuurder tot de volgende algemene vergadering van aandeelhouders, Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering zal de nieuwe bestuurder het mandaat van de Vertrekkende Bestuurder afmaken.

A. Duur  Ontslag

De bestuurders worden benoemd voor een duur van ten hoogste zes (6) jaar.

Het mandaat van de vertrekkende bestuurders eindigt onmiddellijk na de algemene vergadering die in hun vervanging heeft voorzien. In het geval dat er echter, om enige reden, niet wordt voorzien in de vervanging van een Vertrekkende Bestuurder, zal de bestuurder waarvan het mandaat verstreken is zijn bestuurdersfunctie blijven uitoefenen tot het moment waarop de vacante plaats zal zijn ingenomen.

De bestuurders kunnen herkozen worden.

Elke bestuurder kan ontslag nemen door zijn ontslag schriftelijk aan te bieden aan de raad van bestuur. De algemene vergadering zal het recht hebben om elke bestuurder op elk moment te herroepen, met dien verstande dat die beslissing de gunstige stem moet krijgen van een meerderheid van aandeelhouders van de categorie waartoe de betrokken bestuurder behoort.

Artikel 1 S: VOORZITTERSCHAP VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur wordt voorgezeten door een gedelegeerd bestuurder of indien de vergadering dit beslist, door een onafhankelijk bestuurder, Behoudens andersluidende beslissing van de raad van bestuur, wordt het mandaat van voorzitter gratis uitgeoefend

In geval van afwezigheid of van verhindering van de voorzitter duidt de raad één van zijn leden aan am hem te vervangen

Artikel 16: BIJEENROEPING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of in geval van verhindering van laatstgenoemde, van de bestuurder die hem vervangt, telkens wanneer het belang van de vennootschap het vereist of telkens wanneer ten minste twee bestuurders hierom verzoeken. Niettegenstaande het voorgaande vergadert de raad van bestuur ten minste één maal per trimester op bijeenroeping van de voorzitter van de raad van bestuur.

Indien alle leden van de raad aanwezig of vertegenwoordigd zijn, moet een voorafgaande bijeenroeping niet aangetoond worden. De aanwezigheid van een bestuurder op een vergadering dekt de eventuele onregelmatigheid van de bijeenroeping en heeft voor gevolg dat hij desbetreffend afziet van enige klachten.

Artikel 17: BERAADSLAGINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De bestuurders vormen een college dat slechts geldig beraadslaagt indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien die voorwaarde niet vervuld is, kan de raad, tijdens een tweede vergadering, die ten vroegste binnen de vijftien werkdagen na de eerste vergadering wordt gehouden, geldig beraadslagen over de voorwerpen die op de agenda van de vorige vergadering werden gebracht, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Elke bestuurder kan aan één van zijn collega's, schr fielijk of door enig ander communicatiemiddel met een materiële drager, een volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op een bepaalde vergadering van de raad en er in zijn plaats te stemmen. De lastgever wordt in dat geval geacht aanwezig te zijn.

Geen enkele bestuurder mag echter meer dan één van zijn collega's vertegenwoordigen.

2.- In de uitzonderlijke gevallen die worden verantwoord door spoedeisendheid en het maatschappelijke belang, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur echter genomen worden bij eenparige toestemming van de bestuurders die schriftelijk wordt uitgedrukt.

Voor het afsluiten van de jaarrekeningen kan er echter geen gebruik worden gemaakt van die procedure.

3.- De beslissingen van de raad van bestuur warden genomen bij meerderheid van de stemmen, zonder rekening te

houden met de onthoudingen. In geval van staking van de stemmen, is de stem van degene die de vergadering voorzit

doorslaggevend.

Indien de raad van bestuur is samengesteld uit twee leden, is de stem van degene die de vergadering voorzit echter niet

meer doorslaggevend totdat de raad van bestuur opnieuw samengesteld is uit ten minste drie leden.

Artikel 18: NOTULEN VANDE BERAADSLAGINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgesteld in notulen die ondertekend worden door ten minste de

meerderheid van de aanwezige leden.

Die notulen worden ingeschreven of ingebonden in een speciaal register.

De delegaties en de adviezen en stemmingen die schriftelijk of door enig ander communicatiemiddel met een materiële

drager gegeven worden, worden daarbij gevoegd

De afschriften of uittreksels in rechte of anderszins voor te leggen worden ondertekend door de voorzitter of door twee

bestuurders of door een gedelegeerd bestuurder.

Artikel 19: BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor de

verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vennootschap, met uitzondering van deze die de wet of de statuten

voorbehouden aan de algemene vergadering.

3

Artikel 20: DAGELIJKS BESTUUR

1. De 'raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging van de vennootschap

betreffende dat bestuur en de leiding van het geheel of een gedeelte van de zaken van de vennootschap toevertrouwen:

- ofwel aan één of meerdere van haar leden die de titel van gedelegeerd bestuurder dragen;

- ofwel aan één of meerdere directeurs of gevolmachtigden die al dan niet in haar midden gekozen worden. Indien er tegelijkertijd meerdere algemene bevoegdheidsdelegaties bestaan, stelt de raad van bestuur de respectieve bevoegdheden vast.

Behoudens uitdrukkelijke en voorafgaande machtiging van de raad van bestuur kunnen twee bestuurders die gezamenlijk optreden of de gedelegeerd bestuurder die alleen optreedt slechts daden van beschikking of enige andere handeling van dagelijks bestuur of van vertegenwoordiging stellen voor zover elke operatie afzonderlijk genomen, of de tegenwaarde ervan, niet meer bedraagt dan een som van v jftigduizend euro (( 50.000, 00)

2.- Bovendien kunnen de raad van bestuur en de personen die belast zijn met het dagelijks bestuur in het kader van dat bestuur bijzondere en tot elke lasthebber beperkte bevoegdheden delegeren.

3.- De raad kan de mandaten van de in de voorgaande leden vermelde personen te allen tijde herroepen.

4.- Hij stelt de bevoegdheden en de, vaste of variabele, bezoldigingen vast van de personen aan wie hij de delegaties verleent

5 -- De raad van bestuur verkiest in zijn midden een "directiecomité" dat om de twee weken vergadert onder het voorzitterschap van een gedelegeerd bestuurder. Te dien einde verstuurt de gedelegeerd bestuurder een bijeenroeping waarin de dag het uur en de plaats van de vergadering vermeld worden.

De opdracht van dat "directiecomité" zal enerzijds bestaan in een voortdurend toezicht op de uitvoering van de onderzoeksprogramma 's in het licht van de doelstellingen die vooraf gedefinieerd zijn door de raad van bestuur, en, anderzijds, in een controle van de kosten van die programma 's voor het opstellen van reportings die maandelijks aan de raad van bestuur moeten worden overgemaakt.

Dat "directiecomité" zal, naast een gedelegeerd bestuurder, bestaan uit twee andere bestuurders, De raad van bestuur e zal de werkingsvoorwaarden van dat "directiecomité" bepalen.

Artikel 21: VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP IN DE AKTEN EN IN RECHTE

Behoudens delegaties of bijzondere bevoegdheden en onverminderd de in het vorige artikel bedoelde delegaties, wordt X de vennootschap algemeen, onder meer bij gerechtelijke en administratieve beroepen, als eiser en als verweerder, en

e voor alle handelingen en volmachten, met inbegrip van deze waar een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier tussenkomt, geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, ofwel binnen de grenzen van het dagelijks bestuur door een persoon die belast is met dat bestuur.

De expedities en uittreksels van de beslissingen van de raad van bestuur  alsook, in de mate dat de wet het toelaat, die ni van de resoluties van de algemene vergadering  worden ondertekend in overeenstemming met het voorgaande lid.

' Die ondertekenaars moeten ten aanzien van derden geen voorafgaande beslissing van de raad van bestuur aantonen. Zij is bovendien geldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de grenzen van hun mandaten.

ó Artikel 22: VERGOEDINGEN

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt het mandaat van bestuurder en/of van gedelegeerd bestuurder gratis uitgeoefend. De raad van bestuur kan echter vergoedingen toekennen aan de bestuurders

coen directeurs, die belast zijn met functies of met bijzondere opdrachten. Indien er bezoldigingen toegekend worden aan één of meerdere bestuurders, kunnen die slechts betaald worden mits de gezamenlijke ondertekening door twee bestuurders die steeds verschillend z jn van degene die die bezoldiging ontvangt.

Artikel 23: CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria die zijn opgesomd in artikel 15 van het Wetboek van Vennootschappen, moet er geen commissaris benoemd worden, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In dat geval heeft elke aandeelhouder individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheden van de commissaris. Hij



re kan zich laten vertegenwoordigen of laten bijstaan door een accountant. De bezoldiging van die laatste rust op de vennootschap indien hij werd aangeduid met haar akkoord of indien die bezoldiging te harer laste werd gelegd door

pQ een rechterlijke beslissing.

TITEL V - ALGEMENE VERGADERINGEN

Artikel 24: SAMENSTELLING EN BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering bestaat uit alle eigenaars van aandelen die zelf het recht hebben om te stemmen of door

lasthebbers, mits naleving van de wettelijke en statutaire voorschriften.

De beslissingen die regelmatig genomen worden door de algemene vergadering zijn bindend voor alle aandeelhouders,

zelfs voor de afwezigen of voor de dissidenten.

et: Artikel 25: VERGADERING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone algemene vergadering vergadert de tweede vrijdag van de maand mei van elk jaar om zestien (16) uur,

Indien die dag een wettelijke feestdag is, vindt de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

Een buitengewone vergadering kan worden bijeengeroepen telkens het belang van de vennootschap het vereist. Zij

moet worden bijeengeroepen op verzoek van aandeelhouders die samen een vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op de plaats die is aangeduid in de

bijeenroeping, op initiatief van de raad van bestuur of van de commissarissen.

De bijeenroepingen gebeuren in overeenstemming met de wet Elke, gewone of buitengewone, algemene vergadering, waebe alle effecten verzameld zijn, kan geldig beraadslagen en beslissen zonder dat moet aangetoond worden dat de vormvereisten met betrekking tot de bijeenroepingen moeten vervuld zijn.

Artikel 26: FORMALITEITEN VAN TOELAATBAARHEID TOT DE ALGEMENE VERGADERING

De raad van bestuur kan eisen dat, om toegelaten te worden tot de algemene vergadering, de eigenaars van aandelen op naam hem schriftelijk ten minste drie dagen vóór de voor de vergadering vastgestelde datum, moeten informeren over hun voornemen om de vergadering bij te wonen en van het aantal aandelen waarvoor zij wensen deel te nemen aan de stemming.

De raad van bestuur kan eveneens eisen dat de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, ten minste drie dagen voor de datum die wordt vastgesteld voor de vergadering, op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen die aangeduid zijn in het bericht van bijeenroeping, een attest neerleggen dat opgesteld is door de erkende houder van de rekeningen of door de instelling van vereffening die de onbeschikbaarheid vaststelt, tot de datum van de algemene vergadering, van de gedematerialiseerde aandelen.

De obligatiehouders kunnen de algemene vergadering bijwonen maar enkel met een raadgevende stem, indien zij de in de voorgaande leden voorgeschreven formaliteiten hebben uitgevoerd

Artikel 27: VERTEGENWOORDIGING

Elke eigenaar van effecten kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber, op voorwaarde dat deze de vereiste formaliteiten heeft vervuld om toegelaten te worden tot de vergadering.

Rechtspersonen kunnen vertegenwoordigd worden door een lasthebber die geen aandeelhouder is; minderjarigen, onbekwaamverklaarden of andere onbekwamen handelen door tussenkomst van hun wettige vertegenwoordigers. De mede-eigenaars, vruchtgebruikers en naakte eigenaars, alsook de pandhoudende schuldeisers en de pandgevende schuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon laten vertegenwoordigen.

De raad van bestuur kan de formule van de volmachten vastleggen en eisen dat die worden neergelegd op de door hem aangeduide plaats binnen een termijn die hij bepaalt.

Artikel 28: STEMMING PER BRIEF

112 Voor zover de raad van bestuur in deze mogelijkheid heeft voorzien in het bericht van bijeenroeping, kan elke e aandeelhouder stemmen per brief door middel van een formulier dat door de vennootschap wordt opgesteld en ter beschikking gesteld van de aandeelhouders.

e Dat formulier bevat de volgende vermeldingen:

- de naam, voornamen, maatschappelijke benaming van de aandeelhouder, zijn domicilie of maatschappelijke zetel;

>11

- zijn handtekening;

- het aantal en de vorm van de aandelen waarvoor hij deelneemt aan de stemming;

d - het bewijs van de vervulling van de voorafgaande formaliteiten om toegelaten te worden tot de vergadering;

- de agenda van de algemene vergadering met vermelding van de te behandelen onderwerpen en de voorstellen c van beslissingen;

N - de betekenis van de stemming of de onthouding voor elk voorstel;

c - de bevoegdheid die eventueel aan de voorzitter of aan een bepaalde persoon wordt gegeven om te stemmen, in

ó naam van de aandeelhouder, op de amendementen of nieuwe resoluties die worden voorgelegd aan de vergadering.

', Er zal geen rekening worden gehouden met de formulieren die de vennootschap niet ontvangen heeft uiterlijk drie

b werkdagen voor de datum van de vergadering. De toelatingsformaliteiten moeten vervuld zijn.

Artikel 29: SAMENSTELLING VAN HET BUREAU

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of

bij gebreke, door de gedelegeerd bestuurder.

e De voorzitter kan een secretaris aanduiden.

" =1 De vergadering kan, onder haar leden, één of meerdere stemopnemers kiezen.



Artikel 30: VERDAGING VANDE ALGEMENE VERGADERING

eElke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de raad van bestuur op staande voet verdaagd worden

pq tot drie weken, zelfs indien er geen beslissing moet worden genomen over de jaarrekeningen.

t' Die verdaging annuleert elke genomen beslissing.

el De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda. De toelatingsformaliteiten die vervuld zijn om de eerste

7 vergadering bij te wonen, alsook de volmachten, zijn geldig voor de tweede.

Er kunnen nieuwe toelatingsformaliteiten verricht worden voor de tweede vergadering; deze beslist definitief

pip Artikel 31: STEMRECHT & MEERDERHEDEN

Elk aandeel geeft recht op één stem.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien zij die de vergadering bijwonen twee

derde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, met dien verstande dat dit aanwezigheidsquorum in acht

moet worden genomen in alle groepen van aandeelhouders.

Behoudens bijzondere door de wet bepaalde meerderheden worden de beslissingen van de vergadering genomen met

een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Indien die quorum- en meerderheidsvoorwaarden niet vervuld worden, is een nieuwe bijeenroeping noodzakelijk. Opdat

de tweede vergadering geldig zou beraadslagen volstaat het dat enig aandeel van het kapitaal daar vertegenwoordigd is

en de beslissingen kunnen genomen worden met een absolute meerderheid

a

a

Wijzigingen van het maatschappelijk doel kunnen slechts worden toegelaten indien ze worden genomen met een

meerderheid van ten minste vier vijfde van de stemmen.

Statutenwijzigingen kunnen slechts worden toegelaten indien ze genomen worden met een meerderheid van drie vierde

van de stemmen.

Artikel 32: NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERINGEN

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders

die daarom vragen,

De afschriften of uittreksels in rechte of anderszins voor te leggen worden ondertekend door de voorzitter van de raad

van bestuur, door twee bestuurders of door een gedelegeerd bestuurder.

TITEL VI - BOEKJAAR - JAARREKENINGEN

Artikel 33: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op één januari van elkjaar en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar,

Op laatstgenoemde datum worden de boekingen van de vennootschap afgesloten en maakt de raad van bestuur een

volledige inventaris op en stelt hij de jaarrekeningen op in overeenstemming met de wet.

Artikel 34: WINSTVERDELING

De jaarlijkse winst van de vennootschap wordt bepaald in overeenstemming met de wettelijke bepalingen.

Van die winst wordt vespercent (5 %) afgehouden voor de wettelijke reserve. Die afhouding is niet meer verplicht

wanneer het reservefonds één tiende (1/10) van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt; ze moet worden hervat

indien de wettelijke reserve aangesneden wordt.

Het resterende saldo zal de bestemming krijgen die de algemene vergadering, beslissend bij een meerderheid van de

stemmen, daaraan zal geven, op voorstel van de raad van bestuur met inachtneming van artikel 617 van het Wetboek

c van Vennootschappen.

ot

Artikel 35: DIVIDENDUITKERING EN INTERIM-DIVIDENDEN

-0 De dividenduitkering gebeurt jaarlijks, op de tijdstippen en op de plaatsen die aangewezen zijn door de raad van le bestuur, in één of meerdere keren.

Laatstgenoemde kan, op zijn eigen verantwoordelijkheid, in overeenstemming met de wet beslissen om interim' dividenden uit te betalen, door afhouding van de winst van het lopende boekjaar, in overeenstemming met de wettelijke x bepalingen. Hij stelt het bedrag van die voorschotten en de datum van uitbetaling ervan vast.

e TITEL VII - ONTBINDING - VEREFFENING

b Artikel 36: VEREFFENING

CUIn geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk moment ooit gebeurt de vereffening door de

c door de algemene vergadering benoemde vereffenaar(s), en bij gebrek aan dergelijke benoeming gebeurt de vereffening

p door de raad van bestuur die op dat ogenblik in functie is, handelend in hoedanigheid van verefeningscomité.

d De vereffenaars beschikken te dien einde over de meest ruime bevoegdheden die verleend worden door het Wetboek van vi Vennootschappen.

c De algemene vergadering bepaalt, in voorkomend geval, de emolumenten van de vereffenaar(s). N Artikel 37: VERDELING

ó Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of consignatie van de te dien einde nodige sommen, codient het nettoactief eerst om het volgestorte bedrag van de aandelen, in speciën of in effecten, terug te betalen.

, Indien alle aandelen niet volgestort zijn in een gelijke verhouding, houden de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de

e verdelingen, rekening met deze diversiteit van de situatie en herstellen zij het evenwicht door alle aandelen op een voet

et

ja van absolute gelijkheid te plaatsen, ofwel door opvragingen van aanvullende stortingen ten laste van de onvoldoende

volgestorte effecten, ofwel door voorafgaande terugbetalingen in speciën ten gunste van de effecten die volgestort zijn

cl in een grotere verhouding.

V) Het saldo wordt gelijk verdeeld tussen alle aandelen.

~1 TITEL VIII - ALGEMENE BEPALINGEN

re Artikel 38: WOONSTKEUZE

Voor de uitvoering van de statuten doet elke in het buitenland wonende aandeelhouder, obligatiehouder, bestuurder,

et: commissaris, directeur, vereffenaar, woonstkeuze op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen,

CU

dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen gedaan worden.

el Artikel 39: RECHTERLIJKE BEVOEGDHEID

Voor alle geschillen met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de ni vennootschap, haar aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, zijn de

CU

C rechtbanken van de maatschappelijke zetel uitsluitend bevoegd, tenzij de vennootschap daar uitdrukkelijk van afziet

et

Artikel 40: GEMEEN RECHT

ei: De partijen willen zich volledig gedragen naar het Wetboek van Vennootschappen.

Bijgevolg worden de bepalingen van dat Wetboek waar niet op geoorloofde wijze van wordt afgeweken, geacht te zijn ingeschreven in deze akte en worden de bedingen die in strijd zijn met de dwingende bepalingen van dat Wetboek geacht niet geschreven te zijn."

Vierde beslissing

De Ifergadering verleent alle machten:

- Aan de raad van bestuur voor de uitvoering van voorgaande beslissingen en eveneens het op punt stellen en de

ondertekening van het register van aandeelhouders.

Aan de instrumenterende notaris om de gecoördineerde tekst van de statuten op te stellen, te ondertekenen en neer te

leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Teneinde de wijziging van de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen te verzekeren en voor haar inschrijving bij de Belasting over de Toegevoegde Waarde, wordt volmacht gegeven, met macht van indeplaatsstelling, aan de BV BVBA ATALEX, te 1410 Waterloo, Drève Richelle, 0161 1/8.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

VOOR EENSLUITEND U1TREKSEL

Olivier BROUWERS

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/07/2015
ÿþMod Word 71.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

111111/1111.1111.111j1110111111Ï

neergelegd/ontvangen op

17 JULI 2015

ter griffie van cGsiffiederiandstaiige

--rechtbank ven-):ecpnanciil

Ondernemingsnr : 0564/36.473

Benaming

(voluit) : CAMEL-IDS

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : 1080 BRUSSEL  VANDENBOOGAERDESTRAAT 25

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN GELD

Er blijkt uit een akte verleden op 9 juli 2015 voor Meester Frederic CONVENT, Notaris met standplaats te Elsene dat de buitengewone algemene vergadering van NV "CAMEL-IDS" waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1080 BRUSSEL, Vandenboogaerdestraat 25 de volgende beslissingen heeft genomen na unanimiteit van de stemmen :

Eerste beslissing:

Goedkeuring van een nieuwe tekst van de statuten in de Nederlandse taal

Aan de vergadering wordt voorgesteld een volledig nieuwe tekst van statuten in het Nederlands goed te keuren waarbij wijzigingen worden doorgevoerd aangaande de klassen van aandelen, de overdracht van aandelen, de samenstelling van de raad van bestuur. Deze statuten brengen geen wijzigingen aan voor wat betreft de rechtsvorm, de naam, het doel, de duur, de datum van de jaarvergadering noch het boekjaar. De nieuwe statuten luiden als volgt;

"A. RECHTSVORM- NAAM- ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel  Rechtsvorm en Naam

De vennootschap heeft de vorm van een naamloze vennootschap en draagt als naam "CAMEL IDS".

Artikel 2 - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Brussel, Vandenboogaerdestraat 25,

Hij kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in België binnen het Nederlands taalgebied bij besluit van de

raad van bestuur.

Artikel 3  Doel

De vennootschap heeft tot doel:

' De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of

in samenwerking met derden:

- Alle activiteiten die verband houden met fundamenteel of toegepast onderzoek alsook de ontwikkeling van alle

farmaceutische en/of radiofarmaceutische producten voor therapeutisch en diagnostisch gebruik

- Alle diensten van onderzoek, experimenten en consulting bestemd voor de medische, farmaceutische en

radiofarmaceutische industrie in alle medische en farmaceutische domeinen, zowel therapeutisch als diagnostisch.

- De ontwikkeling, de exploitatie of de verkoop van medische, farmaceutische en radiofarmaceutische producten voor

therapeutisch & diagnostisch gebruik

De vennootschap kan alle mogelijke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende operaties verrichten:

, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel.

Zij kan, door middel van inbreng, overdracht, fusie, inschrijving, het nemen van een participatie of enige andere vorm

van investering in effecten of roerende rechten, financiële tussenkomst of anderszins, een belang nemen in alle zaken,

ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een eenzelfde, gelijkaardig of verwant doel hebben, of die de

ontwikkeling van haar onderneming kunnen begunstigen, om haar grondstoffen te verschaffen of om de afzet van haar

producten en diensten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in alle

vennootschappen, ongeacht haar maatschappelijk doel.

De vennootschap kan een hypotheek of enige andere zakelijke zekerheid vestigen op de vennootschapsgoederen of zich

borg stellen.

De raad van bestuur is bevoegd voor de interpretatie van het maatschappelijk doel.

Artikel 4  Duur

Dp de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.

B. KAPITAAL EN AANDELEN

Artikel 5 -- Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (6 120.500, 00).

Artikel 6 - Klassen van aandelen

De aandelen zijn onderverdeeld in drie klassen, de aandelen klasse A, B en C, als volgt:

- de aandelen klasse A zijn de nieuwe aandelen die zijn of worden uitgegeven ten voordele van de oprichters of sleutelpersonen van de vennootschap naar aanleiding van de oprichting, een kapitaalverhoging, uitoefening van warrants, de conversie van converteerbare obligaties of andere gelijkaardige verrichtingen of die na uitgifte door andere personen zijn verworven in overeenstemming met de statutaire bepalingen in zake overdracht van bestaande aandelen die worden verworven door deze aandeelhouders  al dan niet na conversie van klasse;

- de aandelen klasse B zijn de nieuwe aandelen die zijn of worden uitgegeven ten voordele van de aangeduide investeerders naar aanleiding van een kapitaalverhoging, uitoefening van warrants, de conversie van converteerbare obligaties of andere gelijkaardige verrichtingen of die na uitg f e door andere personen zijn verworven in overeenstemming met de statutaire bepalingen in zake overdracht van bestaande aandelen die worden verworven door deze aandeelhouders  al dan niet na conversie van klasse;

- de aandelen klasse C zijn de aandelen die zijn of worden uitgegeven ten voordele van geselecteerde belangrijke personeelsleden of consulenten naar aanleiding van een kapitaalverhoging door uitoefening van warrants die na uitgifte door andere personen zijn verworven in overeenstemming met de statutaire bepalingen in zake overdracht van bestaande aandelen.

De klassen van aandelen genieten de rechten als toegekend bij deze statuten.

Artikel 7 - Aard van de aandelen

De aandelen zijn op naam en zonder nominale waarde. Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door zesentwintig duizend honderd en negen (26.109) aandelen die ieder één/zesentwintig duizend honderd en negenste (26.109Sfe) van het kapitaal vertegenwoordigen, verdeeld als volgt:

 twaalf duizend vijftig (12.050) aandelen van de klasse A;

 nul (0) aandelen van de klasse B;

 nul (0) aandelen van de klasse C.

Artikel 8 - Effecten en eigendomsbewijs

In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden voor elke categorie van effecten op naam.

De eigendom van aandelen, obligaties, winstbewijzen en warrants wordt bewezen door de inschrijving in het desbetreffende register.

Artikel 9 - Kapitaalwijziging

9.1. Kapitaalverhoging

De vennootschap mag noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks inschrijven op haar eigen aandelen, uitgegeven ter gelegenheid van een kapitaalverhoging.

In geval van kapitaalverhoging met agio, moet het bedrag dat overeenstemt met de uitgiftepremie, volgestort worden bij de inschrijving.

9.2. Kapitaalvermindering

Tot een vermindering van het kapitaal kan slechts besloten worden door de algemene vergadering, beraadslagend overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en deze statuten.

De oproepingen vermelden het doel van de voorgenomen vermindering en de voor de verwezenlijking ervan te volgen werkwijze.

Artikel 10 - Voorkeurrecht

Bij elke kapitaalverhoging met voorkeurrecht moeten de nieuwe aandelen, waarop in geld wordt ingeschreven, gedurende tenminste vijftien dagen te rekenen vanaf de openstelling van de inschrijving, eerst aangeboden worden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd De nieuwe aandelen zullen dezelfde klasse als bepaald in artikel 6 van deze statuten.

Indien het voorkeurrecht niet volledig wordt uitgeoefend door de aandeelhouders in een bepaalde klasse, dan hebben de andere aandeelhouders in deze klasse die ingeschreven hebben in tweede instantie een voorkeurrecht om op het niet opgenomen deel van de kapitaalverhoging in de betrokken klasse bijkomend in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd binnen de groep van inschrijvers in deze klasse,

Indien na deze tweede ronde niet alle aangeboden aandelen zijn ingeschreven, hebben de aandeelhouders van de andere klassen een voorkeurrecht om op het niet opgenomen deel van de kapitaalverhoging bijkomend in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd binnen de groep van inschrijvers.

De uitg f evoorwaarden en de uitoefentermijn worden door de algemene vergadering bepaald en bekendgemaakt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de gehele inschrijvingstijd, zonder dat hieraan enige andere beperking kan gesteld worden dan die welke van toepassing zijn op het effect waaraan het recht verbonden is. Artikel 12 van deze statuten is van toepassing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering kan, mits naleving van de voorschriften van het Wetboek van vennootschappen, het voorkeurrecht evenwel in het belang van de vennootschap beperken of opheffen.

Artikel 11-zOproeping van stortingen

De raad van bestuur beslist tot oproep tot verdere volstorting van aandelen, in functie van de behoeften van de vennootschap. Dergelijke opvraging door de raad van bestuur zal steeds minimaal een opvragingsperiode van dertig (30) kalenderdagen respecteren.

De aandeelhouder die niet voldaan heeft aan het verzoek door de raad van bestuur tot volstorting, zal van rechtswege en zonder verdere kennisgeving aan de vennootschap een interest verschuldigd zijn gelijk aan de wettelijke rentevoet voor achterstallige betalingen vermeerderd met twee ten honderd per jaar en het stemrecht verbonden aan de aandelen die niet tijdig volgestort werden wordt geschorst tot de volstorting is uitgevoerd. De verwijlinterest is verschuldigd vanaf het verstrijken van de in een eerste schriftelijk verzoek toegekende termijn tot op de dag van effectieve betaling;

Indien de volstorting niet binnen de gestelde termijn is uitgevoerd, kan de raad van bestuur een tweede verzoek richten aan de aandeelhouders die in gebreke zijn gebleven. Onverminderd andere middelen die de vennootschap gerechtigd is aan te wenden, zijn, vanaf de verzending van het tweede verzoet de uitoefening van de lidmaatschaps- en vermogensrechten verbonden aan de betrokken aandelen geschorst. Zonder afbreuk te doen aan de algemene draagwijdte van deze bepaling, heeft deze schorsing in het bijzonder betrekking op (a) de deelname aan stemmingen of vergaderingen waarvoor de toestemming van de betrokken aandeelhouder is vereist overeenkomstig de statuten of een tussen alle aandeelhouders gesloten overeenkomst; (b) het voorkeurrecht om bij een kapitaalverhoging in te schrijven overeenkomstig de deelname in het kapitaal van de vennootschap en (c) het recht op winstdeelname.

Bovenstaande bepaling doet geen afbreuk aan het recht van de vennootschap de niet voldane storting alsook eventuele schadevergoeding van de aandeelhouder te vorderen, noch aan het recht van de andere aandeelhouders om schadevergoeding te vorderen van de ingebreke blijvende aandeelhouder voor elke schade die zij hierdoor hebben geleden.

Artikel 12 - Overdracht van de aandelen

12.1, Algemeen

Elke overdracht van de aandelen, ongeacht de klasse waartoe ze behoren, is onderworpen aan de bepalingen van dit artikel.

Voor de toepassing van dit artikel worden met aandelen gelijkgesteld: winstbewijzen, warrants, voorkeurrechten, converteerbare obligaties, of andere titels die recht geven op aandelen van de vennootschap, uitgegeven door de vennootschap.

De "Overdracht" volgens dit artikel heeft betrekking op elke vorm van vervreemding, inclusief doch niet beperkt tot een verkoop, ook wanneer deze geschiedt bij openbare verkoop, vrijwillig of krachtens een gerechtelijke beslissing, fusie, inbreng in kapitaal, splitsing, overdracht van een bedrijfstak of universaliteit, vereffening, overdracht ingevolge de dood van een persoon of ingevolge een echtscheiding.

In het register van aandelen zal verwezen worden naar de overdrachtsbeperkingen, opgenomen in deze statuten.

12.2. Vrije overdracht

Onverminderd de toepassing van de artikelen 12.8, 12.9 en 12.10, is de overdracht van aandelen aan geen verdere beperkingen dan de in dit artikel 12.2. vermelde voorwaarden onderworpen, indien zij plaats vindt:

(a) ten voordele van juridische entiteiten die door de betreffende aandeelhouder gecontroleerd worden en op

voorwaarde dat:

- door de gecontroleerde entiteit hieromtrent een geldige beslissing wordt genomen, en indien van

toepassing, een geldige beslissing door de algemene vergadering van de gecontroleerde vennootschap wordt genomen, waarbij de formaliteiten inzake bekendmaking zoals omschreven in artikel 556 (of een bepaling met dezelfde draagwijdte) van het Wetboek van vennootschappen worden nageleefd, teneinde de aandelen te retrocederen aan de overdrager van zodra de controleband die de vrije overdracht toeliet ophoudt te bestaan;

de overdrager de aandelen terug overneemt van zodra de controleband niet meer aanwezig is; "controle" moet worden verstaan in de zin van artikel 5 tot en met 9 van het Wetboek van vennootschappen; het niet-respecteren van de retrocessieplicht heeft voor gevolg dat de sancties voorzien in artikel 12.8. van deze statuten worden toegepast voor de betrokken aandelen ten aanzien van de overnemer waarmee geen controle-verhouding meer bestaat; voor het uitsluiten van elke twijfel wordt bevestigd dat dergelijke retrocessie eveneens een vrije overdracht vormt; of

(b) met betrekking tot de aandelen van elke respectievelijke klasse aan andere aandeelhouders van dezelfde klasse van aandelen, mits de voorafgaande schriftelijke goedkeuring van de raad van bestuur genomen met unanimiteit door alle bestuurders;

(c) ingevolge wettelijke erfopvolging naar de echtgeno(o)t(e) en/of bloedverwant in eerste graad in opgaande of neerdalende rechte lijn bij overlijden van de aandeelhouder-natuurlijke persoon.

Dergelijke overdrachten moeten minstens vijftien dagen vooraf bij aangetekend schrijven, medegedeeld worden aan de raad van bestuur van de vennootschap. Deze kennisgeving zal tevens een verklaring bevatten zoals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

weergegeven in bijlage 5 tot de aandeelhoudersovereenkomst van zeven juli tweeduizend vijftien, ondertekend door de

kandidaat-overnemer, waarbij deze wenst toe te treden tot de aandeelhoudersovereenkomst

De raad van bestuur zal binnen de vilftien dagen volgend op voormelde kennisgeving:

ofivel meedelen dat alle voorwaarden voor de voorgenomen "vrije overdracht" zijn vervuld;

- ofivel de redenen meedelen waarom de voorgenomen overdracht van aandelen niet ressorteert onder een "vrije overdracht"; in voorkomend geval zal de raad van bestuur samen met de kandidaat-overdrager tot een oplossing trachten te komen.

Een "vrije overdracht" van aandelen is enkel mogelijk indien de raad van bestuur hieromtrent voorafgaand

haar "nihil obstat" heeft bevestigd.

12.3. Overdracht onder levenden en ten bezwarende titel

12.3.1. Iedere andere overdracht van aandelen dan deze bedoeld onder 12.2 onder levenden en ten bezwarende titel is onderworpen aan een voorkooprecht ten voordele van de andere aandeelhouders van de klasse A en klasse B.

De voorkooprechten gelden evenwel eerst voor de aandeelhouders behorende tot dezelfde klasse van aandelen als de over te dragen aandelen, tenzij het aandelen van de klasse C betreft in welk geval artikel 12.3.2 eerste lid van toepassing is. Bij niet(volledige) uitoefening van de voorkooprechten door de aandeelhouders van dezelfde klasse, gelden deze rechten vervolgens in tweede orde voor de aandeelhouders van de andere klassen. De procedure in de tweede orde geldt met uitsluiting van de klasse die reeds in de eerste orde aan bod is gekomen.

De toepassing van deze procedure van voorkoop mag nooit voor gevolg hebben dat de onoverdraagbaarheid verlengd wordt met meer dan zes maanden. De raad van bestuur kan zo nodig de termijnen in dit artikel inkorten teneinde binnen deze periode van zes maanden de procedure af te ronden.

12.3.2, Indien een aandeelhouder zijn aandelen wenst over te dragen en het betreft hier aandelen van de klasse C, dan moet hij deze middels aangetekend schrijven aanbieden in eerste instantie aan de vennootschap en, indien de vennootschap deze aandelen niet kan of wenst aan te kopen, dan dient hij deze aan te bieden aan alle andere voorkoopgerechtigde aandeelhouders (zijnde de aandeelhouders met aandelen klasse A en aandelen klasse B). De procedure van het recht van voorkoop wordt dan gevoerd tussen deze aandeelhouders zonder rekening te houden met de klasse. De procedure die hieronder wordt beschreven in artikel 12.3.2 en volgende is mutatis mutandis van toepassing,

De aandeelhouder die zijn aandelen van de klasse A of klasse B wenst over te dragen (hierna "de kandidaat-overdrager" genoemd) moet deze aandelen (de 'Aangeboden Aandelen') in eerste instantie, middels aangetekend schrijven, aanbieden aan de voorkoopgerechtigde aandeelhouders van dezelfde klasse (hierna "de Eerste Kennisgeving van Overdracht" genoemd), Daartoe meldt de kandidaat-overdrager aan de voorkoopgerechtigde aandeelhouders zijn intentie tot overdracht, met inbegrip van de identiteit van de bona fide kandidaat-overnemer, het aantal aandelen dat wordt overgedragen, de door de kandidaat-overnemer voorgestelde prijs en betalingsvoorwaarden en de financiële rekening waarop bij uitoefening van het voorkooprecht de prijs door de voorkoopgerechtigde aandeelhouders zal moeten overgeschreven worden. Indien de voorgestelde prijs niet uitsluitend bestaat uit geld dan zal de prijs worden vastgesteld door de commissaris van de vennootschap (bij ontstentenis, een door de raad van bestuur aangestelde onafhankelijke bedrijfsrevisor of accountant) rekening houdend met de `fair market value" van de vennootschap. In toepasselijk geval wordt tevens vermeld dat de kandidaat-overdrager de volgplicht, zoals omschreven in artikel 12.7 infra, wenst in te roepen.

Deze eerste kennisgeving van overdracht, uitgaande van de kandidaat-overdrager, geldt als aanbod tot verkoop van de Aangeboden Aandelen aan de voorkoopgerechtigde aandeelhouders van dezelfde klasse overeenkomstig de vermelde voorwaarden en modaliteiten. Dit aanbod kan niet worden ingetrokken vooraleer de procedure zoals omschreven in dit artikel 12.3 is voltooid

12.3.3. Bij het verzenden van de Eerste Kennisgeving van Overdracht zal de kandidaat-overdrager tegelijkertijd een schrijven richten aan de raad van bestuur van de vennootschap ter attentie van de voorzitter van de raad van bestuur waarbij:

- een verklaring is gevoegd, ondertekend door de kandidaat-overnemer, die erkent voldoende te zijn geïnformeerd omtrent het voorkooprecht van de aandelen, het volgrecht en de volgplicht zoals omschreven in de statuten van de vennootschap en in de aandeelhoudersovereenkomst van zeven juli tweeduizend vijftien;

- een exemplaar van het ontwerp van de verkoopovereenkomst van aandelen tussen de kandidaat-overdrager en de kandidaat-overnemer is gevoegd ofivel een verklaring uitgaand van de kandidaat-overnemer waarin deze bevestiging geeft de betreffende aandelen te willen aankopen, de voorgestelde prijs en alle overige voorwaarden die van toepassing zijn op de beoogde transactie;

- de verklaring is gevoegd zoals weergegeven in bijlage 5 tot de aandeelhoudersovereenkomst van zeven juli tweeduizend vijftien, ondertekend door de kandidaat-overnemer, waarbij deze bevestigt toe te treden tot de aandeelhoudersovereenkomst bij verwerving van de Aangeboden Aandelen.

12.3.4 De voorkoopgerechtigde aandeelhouders van dezelfde klasse oefenen hun voorkooprecht uit naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd binnen deze groep van voorkoopgerechtigde aandeelhouders van dezelfde klasse zonder rekening te houden met de Aangeboden Aandelen. Elke voorkoopgerechtigde aandeelhouder die van zijn voorkooprecht gebruik wenst te maken, kan dit doen voor het geheel of een gedeelte van de aandelen waarop zijn voorkooprecht verhoudingsgewijze slaat. Hij stelt de kandidaat-overdrager evenals de overige voorkoopgerechtigde aandeelhouders van dezelfde klasse daarvan in kennis binnen de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

dertig (30) kalenderdagen nadat hij daarover werd ingelicht overeenkomstig 12.3.2 hiervoor.

12.3.5. Na het verstrijken van de termijn van dertig (30) dagen bedoeld onder 12.3.4. hiervoor zal de

kandidaat-overdrager binnen de vijf (5) dagen alle aandeelhouders van de vennootschap middels aangetekend schrijven (hierna "de Tweede Kennisgeving van Overdracht" genoemd) informeren omtrent de mate waarin het voorkooprecht is uitgeoefend door de aandeelhouders van dezelfde klasse met vermelding van hun identiteit, het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht is uitgeoefend en de toewijzing aan de uitoefende aandeelhouders

Indien blikt dat de voorkooprechten in dezelfde klasse niet of niet volledig zijn uitgeoefend, dan zullen de resterende

aandelen middels de Tweede Kennisgeving van Overdracht worden aangeboden aan de voorkoopgerechtigde aandeelhouders van de andere klasse pro rata het percentage dat zij bezitten aan aandelen ten overstaan van het totaal van de aandelen in het bezit van de aandeelhouders van de andere klasse.

Elke voorkoopgerechtigde aandeelhouder van de andere klasse die van zijn voorkooprecht gebruik wenst te maken, kan dit doen voor het geheel of een gedeelte van de aandelen waarop zijn voorkooprecht slaat. Hij stelt de kandidaat-overdrager evenals de overige aandeelhouders daarvan in kennis binnen de dertig (30) kalenderdagen nadat hij daarover werd ingelicht overeenkomstig 12.3.5 hiervoor.

12.3.6. Indien na het verstrijken van de hierboven beschreven voorkoopprocedure blijkt dat voor alle door de kandidaat-overdrager Aangeboden Aandelen het voorkooprecht werd uitgeoefend, stelt de kandidaat-overdrager de aandeelhouders die gebruik hebben gemaakt van hun voorkooprecht onmiddellijk in kennis van de toebedeling van de aandelen en van zijn financiële rekening waarop de prijs dient betaald door de aandeelhouders die gebruik hebben gemaakt van hun voorkooprecht. Deze aandeelhouders beschikken over dertig (30) werkdagen om de prijs van de aandelen te betalen, zonder intrest. Deze termijn begint te lopen vanaf de dag van de notificatie van de toebedeling door de kandidaat-overdrager,

In afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek vindt de eigendomsovergang plaats op het ogenblik van betaling.

12.3.7. Indien na het verstrijken van de hierboven beschreven voorkoopprocedure blijkt dat niet voor alle door de kandidaat-overdrager aangeboden aandelen het voorkooprecht werd uitgeoefend; heeft de kandidaat-overdrager het recht het geheel van de Aangeboden Aandelen, over te dragen aan de door hem meegedeelde kandidaat-overnemer tegen de door laatstgenoemde voorgestelde prijs en betalingsvoorwaarden op voorwaarde dat de kandidaat-overnemer toetreedt tot de aandeelhoudersovereenkomst. De kandidaat-overdrager stelt de aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend daarvan in kennis.

12.3.8. Alle meldingen, kennisgevingen en notificaties in toepassing van bovenvermelde alinea's, moeten, op straffe van nietigheid geschieden per aangetekend schrijven en de termijnen lopen vanaf de postdatum.

12.4. Overdracht onder levenden en ten kosteloze titel

Iedere andere overdracht van aandelen, dan deze bedoeld onder 12.2., onder levenden en ten kosteloze titel is onderworpen aan een voorkooprecht ten voordele van de andere aandeelhouders van de klasse A en B.

De aandeelhouder die zijn aandelen wenst over te dragen (hierna "de kandidaat-overdrager" genoemd) moet deze aandelen door tussenkomst van de raad van bestuur aanbieden aan alle andere aandeelhouders van de klasse A en klasse B met naleving van 12.3.1, (hierna de "voorkoopgerechtigde aandeelhouders" genoemd). Daartoe meldt de kandidaat-overdrager aan de raad van bestuur zijn intentie tot overdracht, met inbegrip van de identiteit van de kandidaat-overnemer en het aantal aandelen dat wordt overgedragen.

De voorkoopprocedure verloopt volgens de principes en op de wijze als uiteengezet onder 12.3.1, tot en met 12.3.6. en 12.3.8.

De prijs waartegen het voorkooprecht zal worden uitgeoefend zal steeds door een deskundige worden vastgesteld die in gemeen overleg tussen de kandidaat-overdrager en de voorkoopgerechtigde aandeelhouders wordt aangesteld Deze deskundige zal de prijs bepalen binnen de dertig dagen na zijn aanstelling. In het geval geen overeenstemming kan bereikt worden over de deskundige, zal deze aangesteld worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet in kort geding, De deskundige zal bij de prijsbepaling rekening dienen te houden met de geactualiseerde venale waarde van de onroerende goederen en rechten die tot het patrimonium van de vennootschap behoren. De kosten verbonden aan de aanstelling van een deskundige zullen door de kandidaat-overdrager worden gedragen.

Indien na het verstrijken van de voorkoopprocedure blijkt dat niet voor alle door de kandidaat-overdrager aangeboden aandelen het voorkooprecht werd uitgeoefend, heeft de kandidaat-overdrager het recht het geheel van de oorspronkelijk aangeboden aandelen, ten kosteloze titel over te dragen aan de door hem meegedeelde kandidaat-overnemer, op voorwaarde dat de kandidaat-overnemer toetreedt tot de aandeelhoudersovereenkomst De raad van bestuur stelt de aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend daarvan in kennis.

12.5. Overdracht wegens overlijden.

12.5.1. De overdracht van aandelen ingevolge overlijden, is aan geen bijkomende beperkingen onderworpen in de gevallen als bedoeld onder 12.2.

12.5.2. In alle andere gevallen kunnen de erfgenamen en legatarissen van aandelen van de vennootschap, slechts aandeelhouder blijven mits zij door de andere aandeelhouders, met de totaliteit van de hen krachtens de nalatenschap toegekomen aandelen, toegelaten worden. Zij stellen de raad van bestuur zo snel mogelijk en ten laatste binnen zestig (60) kalenderdagen in kennis van het overlijden.

De raad van bestuur zal daartoe, binnen de maand nadat zij kennis heeft gekregen van het overlijden van een aandeelhouder, een bijzondere algemene vergadering samenroepen waarop de andere aandeelhouders over deze toelating zullen beraadslagen. Deze vergadering kan slechts geldig beraadslagen op voorwaarde dat alle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

aandeelhouders (andere dan de aandeelhouders-erfgenamen/legatarissen) aanwezig of vertegenwoordigd zijn. In het geval één, meerdere of alle erfgenamen of legatarissen niet met de totaliteit van hun aandelen als aandeelhouder worden toegelaten bij gebrek aan unanieme beslissing vanwege de andere aandeelhouders, moeten de aandeelhouders die tegen de toelating hebben gestemd binnen de drie (3) maanden, te rekenen vanaf de datum van de beslissing van bijzondere algemene vergadering, de aandelen waarvan de overdracht is geweigerd afkopen naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd behoudens onderling akkoord over een andere verdeling, De aandeelhouders die voor de toelating hebben gestemd, beschikken alsdan evenwel over het recht om de aandelen waarvan de overdracht is geweigerd eveneens af te kopen. Indien zij van dit voorkooprecht gebruik maken, zal de afkaap onder alle aandeelhouders (andere dan de erfgenamen of legatarissen) geschieden naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd behoudens onderling akkoord over een andere verdeling. In afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek vindt de eigendomsovergang plaats op het ogenblik van betaling van de aandelen.

De prijs waartegen de afkoop dient plaats te vinden zal door een deskundige worden vastgesteld die in gemeen overleg tussen de erfgenamen/legatarissen en de afkopende aandeelhouders wordt aangesteld tenzij de afkopende aandeelhouders en de erfgenamen/legatarissen onderling over de prijs tot een akkoord kunnen komen. Deze deskundige zal de prijs bepalen binnen de dertig dagen na zijn aanstelling, In het geval geen overeenstemming kan bereikt worden over de deskundige, zal deze aangesteld worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet in kort geding. De kosten verbonden aan de aanstelling van een deskundige zullen door de afkopende aandeelhouders worden gedragen.

Indien de aandelen waarvan de overdracht is geweigerd binnen de termijn van drie maanden waarvan hoger sprake niet door de tot afkoop verplichte aandeelhouders zouden zijn gekocht, worden de erfgenamen/legatarissen van deze aandelen onherroepelijk aandeelhouder van de vennootschap, op voorwaarde dat zij toetreden tot de aandeelhouders-overeenkomst.

12.6. Volgrecht

12.6.1 Toepassingsgebied van het volgrecht

Indien na verloop van de procedure van het voorkooprecht als geregeld in de artikelen 12.3 en 12.4, een of meer kandidaat-overdragers, rechtstreeks of onrechtstreeks, alleen of in overleg met derden (in één of meerdere stappen) een aandelenpakket van maximaal vijfentwintig ten honderd (25%) van de aandelen of maximaal vijfentwintig ten honderd (25%) van de stemrechten van de vennootschap kunnen overdragen aan een Derde Partij, dan is er een "pro rata Volgrecht" van toepassing voor de andere aandeelhouders. Zij zullen het recht hebben om een pro rata percentage van (hun) aandelen (hun relatieve aandelenpercentage in het kapitaal van de vennootschap toegepast op het aantal aandelen van het aanbod) over te dragen aan de bedoelde kandidaat-overnemer(s) aan dezelfde voorwaarden als deze waaraan de kandidaat-overdrager(s) zijn (hun) aandelen zal (zullen) overdragen aan de kandidaat- overnemer(s). Het aantal aandelen onder het aanbod wordt niet uitgebreid maar het over te dragen aantal aandelen van de kandidaat-overdrager(s) wordt verminderd met het aantal aandelen waarvoor het pro rata Volgrecht werd uitgeoefend

Indien na verloop van de procedure van het voorkooprecht als geregeld in de artikelen 12.3 en 12.4, een of meer kandidaat-overdrager(s), rechtstreeks of onrechtstreeks, alleen of in overleg met derden (in één of meerdere stappen) een aandelenpakket van meer dan vijfentwintig ten honderd (25%) van de aandelen of meer dan vijfentwintig ten honderd (25%) van de stemrechten van de vennootschap kunnen overdragen aan een Derde Partij, dan is er een "volledig Volgrecht" van toepassing voor de andere aandeelhouders. De kandidaat-overdrager(s) zal (zullen) slechts tot overdracht kunnen overgaan voor zover en op voorwaarde dat de Derde Partij voorafgaandelijk een overnamebod heeft uitgebracht op alle aandelen van de vennootschap aan een prijs die tenminste gelijk is aan de hoogste prijs die zal betaald worden voor de aandelen die de kandidaat-overdrager(s) wenst (wensen) over te dragen en onder voorwaarden die minstens even gunstig zijn dan degene waaronder de kandidaat-overdrager(s) zijn (hun) aandelen wenst (wensen) over te dragen; de andere aandeelhouders kunnen dan in het kader van hun volledig Volgrecht een aantal of alle aandelen in hun bezit overdragen.

Het "pro rata Volgrecht" en het "volledig Volgrecht" worden hierna gezamenlijk "het Volgrecht" genoemd. 12.6.2 Procedure

De kandidaat-overdragers) die wenst (wensen) over te gaan tot een overdracht van aandelen aan een Derde Partij waardoor het volgrecht uitwerking zal hebben, dient (dienen) de overige aandeelhouders evenals de raad van bestuur hiervan voorafgaand op de hoogte te brengen.

De kennisgeving inzake het volgrecht dient te gebeuren bij aangetekend schrijven en zal volgende gegevens bevatten:

a/ het totaal aantal aandelen dat zal worden overgedragen en, indien van toepassing, de nummers van de

aandelen die zullen worden overgedragen;

b/ de identiteit van de kandidaat-koper;

cl de prijs per aandeel; indien deze prijs niet bestaat uit de betaling van een geldsom dan zal de tegenwaarde

van de vergoeding in geld worden uitgedrukt;

d/ alle andere voorwaarden die van toepassing zullen zijn op de overdracht

De kennisgeving inzake het volgrecht zal melding maken of het `pro rata Volgrecht" dan wel het `volledig

Volgrecht" van toepassing is.

Indien het "volledig Volgrecht" van toepassing is, zal de kennisgeving inzake het volgrecht het onvoorwaardelijk

overnamebod uitgaande van de Derde Partij bevatten waarbij deze een overnamebod uitbrengt op alle aandelen en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

stemrechten van de vennootschap aan een prijs die tenminste gelijk is aan de hoogste prijs die zal betaald worden voor de aandelen die de kandidaat-overdrager(s) wenst (wensen) over te dragen en onder voorwaarden die minstens even gunstig zin dan degene waaronder de kandidaat-overdrager(s) zijn (hun) aandelen wenst (wensen) over te dragen. Binnen een periode van twintig (20) werkdagen vanaf de ontvangst van de kennisgeving inzake het volgrecht, kan 'de betreffende aandeelhouder zin Volgrecht uitoefenen en zal hij zijn beslissing kenbaar maken aan de kandidaat-overdrager(s) en aan de raad van bestuur bij aangetekend schromen (Kennisgeving van Uitoefening).

Deze Kennisgeving van Uitoefening dient het aantal aandelen te vermelden waarvoor het Volgrecht wordt uitgeoefend en, indien van toepassing, de nummers van de aandelen te vermelden waarvoor de betrokken aandeelhouder zijn volgrecht wenst uit te oefenen.

Bij toepassing van het `pro rata Volgrecht" is (zin) de kandidaat-overdrager(s) verplicht om het aantal aandelen dat deze kan (kunnen) overdragen aan de Derde Partij te verminderen met het aantal aandelen waarvoor het "pro rata Volgrecht" werd uitgeoefend

De datum zoals vermeld op de poststempel is bepalend als datum voor de uitoefening van het volgrecht. Indien de overige aandeelhouder(s) beslist/beslissen om te verzaken aan zijn/hun Volgrecht, of indien he/z

zijnlhun standpunt niet meedeeltimeedelen aan de kandidaat-overdrager(s) binnen de hierboven vermelde periode, dan is (zijn) de kandidaat-overdrager(s) vrij om de over te dragen aandelen over te dragen of te verkopen aan de Derde Partij tegen de prijs en de voorwaarden vermeld in de Kennisgeving, mits naleving van de overige statutaire bepalingen.

Bij uitoefening van het Volgrecht zal de prijs betaald worden en zullen de aandelen overgedragen worden binnen dertig (30) kalenderdagen na de uitoefening van de Volgrechten. In afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek vindt eigendomsovergang pas plaats op het ogenblik van de betaling.

12.7. Volgplicht

Indien na toepassing van het Voorkooprecht en, indien van toepassing, het Volgrecht, één of meerdere kandidaat-overdragers kunnen overgaan tot het overdragen van hun aandelen, die een participatie van minstens negentig ten honderd (90%) van het totaal aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen, aan een Derde Partij te goeder trouw en deze Derde Partij alle aandelen van de vennootschap wenst over te nemen, dan kunnen de kandidaat-overdragers de andere aandeelhouders ertoe verplichten hun aandelen over te dragen aan de kandidaat-koper (de "Volgplicht") op voorwaarde dat:

- het een "bona fide" aanbod betreft uitgaande van een Derde Partij te goeder trouw die geen aandeelhouder is van de vennootschap of van een verbonden onderneming en waarbij de aankoop zal gebeuren overeenkomstig de "at arm 's length"principes;

- de geboden prijs voor de aandelen gelijk is voor alle aandeelhouders die hun aandelen overdragen aan de Derde Parte te goeder trouw;

- de vergoeding die wordt vermeld in het aanbod uitgaande van de Derde Partij te goeder trouw bestaat uit verhandelbare effecten (dit kunnen "Restricted Securities" zijn zoals omschreven in de U.S. Federal Securities Laws) of uit cash of uit een combinatie van beiden waarbij dezelfde verdeling tussen de cash en de niet-cashvergoeding van toepassing is voor alle aandeelhouders.

De kandidaat-koper maakt een bindend bod over bij een aangetekend schreven gericht aan de raad van bestuur van de vennootschap. De raad van bestuur moet de aandeelhouders kennis geven van het bod binnen de tien (10) dagen na ontvangst van de melding.

De bepalingen inzake Voorkooprecht in artikel 12.3 en Volgrecht in artikel 12.6 zin niet van toepassing op de overdracht van aandelen ingevolge toepassing van en in overeenstemming met Volgplicht als geregeld in dit artikel 12.7

Bij uitoefening van de Volgplicht zal de prijs aan alle aandeelhouders tegelijkertijd betaald worden en zullen de aandelen overgedragen worden binnen zestig (60) werkdagen na de uitvoering van de volgplicht. In afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek vindt eigendomsovergang pas plaats op het ogenblik van de betaling.

Indien een of meer van de andere aandeelhouders weigeren hun aandelen over te dragen, zoals dit van hen geëist wordt overeenkomstig dit artikel, dan:

(a) zullen het stemrecht, het dividendrecht en de andere rechten die aan deze aandelen zijn verbonden worden opgeschort tot wanneer de overdracht aan de voorgedragen kandidaat-koper heeft plaatsgehad;

(b) is elke bestuurder van de vennootschap ertoe gerechtigd met betrekking tot elke onwillige aandeelhouder de vereiste documenten betreffende de overdracht die overeenkomstig dit artikel 12.7. wordt voorgesteld, op te stellen en te ondertekenen;

(c) is de vennootschap ertoe gerechtigd de aankoopprijs te ontvangen en dit voor de onwillige aandeelhouder(s) in escrow te houden;

(d) is de vennootschap ertoe gehouden, nadat de nodige formaliteiten hiertoe correct zin uitgevoerd, de

kandidaat-koper te registreren als houder van de desbetreffende aandelen.

12.8. Sancties

Elke overdracht van aandelen waarbij de bepalingen van dit artikel 12 niet werden geëerbiedigd zal ongeldig zin en geen uitwerking hebben ten aanzien van de vennootschap; dergelijke overnemer zal niet worden erkend als

aandeelhouder en zal niet gerechtigd zin enige van de rechten behorende aan de onregelmatig overgedragen aandelen uit te oefenen en zal, zonder dat dit beperkend is, niet gerechtigd zijn om enige algemene vergadering van aandeelhouders bij te wonen of dividenden te ontvangen.

Bovenstaande bepaling doen geen afbreuk aan de claims wegens schade die de (voorkoopgerechtigde)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

aandeelhouders daadwerkelijk hebben geleden, noch aan de wettelijke rechten die zij kunnen bezitten om de

overdracht aan te vechten die werd uitgevoerd met schending van hun (voorkoop/volg)recht.

12.9. Gevolgen van de overdracht op de klasse van de aandelen

De overdracht van aandelen die op geldige wijze tot stand komt in toepassing van dit artikel 12, heeft geen

wijziging van klasse voor gevolg.

12.10. Bijzondere modaliteiten bij overdracht van aandelen.

De overdracht zal enkel effect ressorteren, ten aanzien van de vennootschap en derden:

tenzij het aandelen van de klasse C betreft, op voorwaarde dat de persoon (personen) aan wie de aandelen worden

overgedragen of op wie de aandelen overgaan, toetreedt (toetreden) tot de aandeelhoudersovereenkomst die de

aandeelhouders hebben afgesloten; en

 na de inschrijving in het register van aandelen van de overdracht, gedateerd en getekend door de overdrager, en

de overnemer of hun vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor de

overdracht van schuldvorderingen.

Deze formaliteiten worden voltrokken binnen de dertig (30) kalenderdagen nadat de overdracht definitief is

geworden bij toepassing van de procedures voorzien in onderhavig artikel

Artikel 13 - Ondeelbaarheid van de effecten

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

Indien een aandeel aan verschillende eigenaars toebehoort, kan de vennootschap de uitoefening van de eraan

verbonden rechten schorsen, totdat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap is aangewezen als eigenaar

van het aandeel.

Bij aandelen waarop een vruchtgebruik rust worden de rechten van de aandeelhouder uitgeoefend door de

vruchtgebruiker.

De erfgenamen, rechthebbenden en schuldeisers van een aandeelhouder kunnen onder geen enkel voorwendsel

de verzegeling uitlokken van de goederen en waarden van de vennootschap, noch de verdeling of veiling ervan vragen,

noch zich op gelijk welke wijze ook inlaten met haar bestuur. Zij moeten zich neerleggen wat de uitoefening van hun

rechten betreft, bij de inventaris en de jaarrekening als bij de beraadslagingen van de algemene vergadering.

Artikel 14 - Verkrijging van eigen aandelen

De vennootschap mag noch rechtstreeks noch onrechtstreeks eigen aandelen verkrijgen door inkoop of ruiling,

dan op grond van een besluit van de algemene vergadering, genomen met inachtneming van de toepasselijke

bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en van artikel 28 van deze statuten.

C. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING

Artikel 15 - Samenstelling van de raad van bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit minstens zes (6) en maximum acht (8)

bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, waarvan:

- minstens drie (3) bestuurders op voorstel van de aandeelhouders van aandelen klasse A;

- minstens drie (3) bestuurders op voorstel van de aandeelhouders van aandelen klasse B;

- één (1) onafhankelijke bestuurder op voorstel van de aandeelhouders met een 2/3 meerderheid van de aandelen.

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering der aandeelhouders en zijn te allen tijde door haar afzetbaar. Ze zijn herbenoembaar.

Als één of meerdere plaatsen van bestuurder wegens overlijden, ontslag of om een andere reden openvalt, mogen de overblijvende bestuurders voorlopig in deze vacature voorzien. Daartoe moeten zij de nieuwe bestuurder(s) kiezen uit de lijst van kandidaten welke de ontslagnemende bestuurder bevat of op een nieuwe lijst voorgesteld door de aandeelhouders die de benoeming van de uittredende bestuurder hadden voorgesteld

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zin aansprakelijkheid een of meer adviserende comités oprichten waarvan hij de samenstelling en opdrachten omschrijft,

Elke aandeelhouder van de klasse A of klasse B kan vragen om een waarnemer een specifieke vergadering van de raad van bestuur te laten bijwonen. Deze waarnemer(s) moet(en) aanvaard worden door alle leden van de raad van bestuur en in voorkomend geval, een vertrouwelijkheidsverklaring ondertekenen. Elke waarnemer zal alle documenten ontvangen die aan de leden van de raad van bestuur bezorgd werden voor het (de) specifieke agendapunt(en) voor de vergadering van de raad van bestuur waarvoor hij is toegelaten.

Artikel 16 - Voorzitterschap van de raad van bestuur

De raad van bestuur kiest in zijn midden een voorzitter uit alle bestuurders. De onafhankelijke bestuurder kan ook tot voorzitter van de raad van bestuur verkozen worden.

Bij een staking van stemmen heeft de voorzitter van de vergadering geen doorslaggevende stem.

Wanneer de voorzitter niet meer in staat is te handelen, zal de raad van bestuur een nieuwe voorzitter aanduiden om hem te vervangen.

Artikel 17- Bijeenroeping van de raad van bestuur

De raad wordt samengeroepen door de voorzitter of door de gedelegeerd bestuurder of persoon belast met het dagelijks bestuur of door twee bestuurders, telkens het belang van de vennootschap het vereist of telkens één bestuurder erom vraagt.

De oproeping wordt, behoudens hoogdringendheid minstens een week op voorhand per brief per fax of e-mail verzonden en bevat een gedetailleerde agenda van de vergadering en kopie van alle relevante documenten aangaande de agendapunten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Er wordt minstens vier maal per jaar vergaderd met maximum vier maanden tussen twee vergaderingen. Elke aanwezige of vertegenwoordigde bestuurder wordt geacht regelmatig opgeroepen te zijn geweest. De vergaderingen worden gehouden in België of in het buitenland op de plaats aangeduid in de oproepingen. Artikel 18 - Beraadslaging, vertegenwoordiging en besluitvorming

' De raad kan slechts geldig beraadslagen en besluiten nemen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of

vertegenwoordigd is, waaronder minstens één bestuurder benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de aandelen van de klasse A en één bestuurder benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de aandelen van de klasse B.

Iedere bestuurder kan per brief per telegram, per e-mail of op eender welke schriftelijke wijze aan een medebestuurder volmacht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. De volmachtgever wordt in dat geval geacht aanwezig te zijn. Een bestuurder-volmachtdrager kan maximum houder zijn van twee volmachten.

Een bestuurder kan zich, uitzonderlijk en mits de voorzitter van de raad van bestuur uiterlijk drie dagen voor de vergadering in te lichten, ter vergadering laten bijstaan door een expert

Elke bestuurder beschikt over één (1) stem. Tenzij voor de beslissingen opgesomd in artikel 18bis van deze statuten, worden de beslissingen in Raad van Bestuur genomen met een gewone meerderheid en met minstens één positieve stem van een bestuurder benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de klasse A én minstens één positieve stem van een bestuurder benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de klasse B.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bi eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan niet aangewend worden voor de vàststelling van de jaarrekening, de aanwending van

het toegestane kapitaal. "

Artikel 18bis -- Bijzondere meerderheidsbeslissingen in raad van bestuur

In afivijking van artikel 18 vereisen de hierna volgende beslissingen ("Sleutelbeslissingen in raad van bestuur'9 een aanwezigheidsquorum als voorzien in artikel 18, eerste lid en de goedkeuring van minstens twee derde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd en met minstens twee positieve stemmen van bestuurders benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de klasse A én minstens twee positieve stemmen van bestuurders benoemd op voordracht van de aandeelhouders van de klasse B

(1} Elke beslissing inzake de verplaatsing van de maatschappelijke zetel of het hoofdkantoor of een

bijkantoor van de vennootschap;

(2) Het vaststellen van de jaarrekening en het formuleren van een voorstel aan de algemene vergadering inzake de winstverdeling;

(3) De goedkeuring van het jaarlijks budget en business plan, zoals voorgesteld door het managementteam, met het oog op voorlegging ervan aan de algemene vergadering;

(4) Elke uitvoering van activiteiten andere dan deze voorzien in het maatschappelijk doel van de vennootschap (zoals voorzien in de statuten);

(5) Elke transactie, regeling, overeenkomst tussen de vennootschap en een aandeelhouder/warranthouder of een persoon of vennootschap verbonden met een aandeelhouder/warranthouder of bestuurder;

(6) Het goedkeuren van en/of de wijziging van enige overeenkomst aangaande de intellectuele eigendom van de vennootschap;

(7) Het realiseren van (des) investeringen, het aangaan en verstrekken van kredieten, het stellen van waarborgen of enige andere vorm van financiering voor de activiteiten van de vennootschap of voor derden en dit voor een bedrag van meer dan 50.000, 00 euro;

(8) Het stellen van waarborgen, hypotheken afpand betreffende de activa van de vennootschap;

(9) De oprichting of overname, geheel of gedeeltelijk; van een filiaal, een verbonden of andere onderneming;

(10) Het opzetten van enige vorm van samenwerking

(11) Het formuleren van voorstellen inzake de benoeming en het ontslag van de commissaris;

(12) De goedkeuring van het HR plan en de aamverving en het ontslag evenals het vaststellen van de arbeidsvoorwaarden van managing directors en general managers of voorstel van benoeming van andere key-directors of key-medewerkers;

(13) Het opstarten van of het treffen van een regeling in een gerechtelijke procedure of arbitrage inzake intellectuele eigendom;

(14) Elke beslissing inzake de ontbinding de aange tot faillietverklaring of tot het aanvragen van een gerechtelijk reorganisatie van de vennootschap;

(15) Het voorstel tot en het bepalen van de wijze waarop een kapitaalverhoging zal worden doorgevoerd; de uitgifte van nieuwe aandelen van elke klasse of converteerbare obligaties, het onderschrijven van warrants of andere financiële instrumenten die aan de houder ervan rechten geven om aandelen in de vennootschap te ontvangen, te verwerven ofte onderschrijven, anders dan door middel van opties of warrants die onder een goedgekeurd warrant-/optieplan werden goedgekeurd;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(16) Besluiten inzake en goedkeuring van verslagen inzake fusle, splitsing, overdracht van een gehele of gedeeltelijke bedrijfstak ontbinding of elke andere vorm van reorganisatie van de vennootschap;

(17) Elke beslissing betreffende de strategie van de vennootschap met een belangrijke invloed op de toekomstige ontwikkeling ervan;

(18) Het uitkeren van interimdividenden;

(19) Het wijzigen van de bevoegdheden inzake "dagelijks bestuur";

(20) Alle (rechts)handelingen die tot stand komen tussen de vennootschap enerzijds en een met de vennootschap of haar aandeelhouders verbonden partij anderzijds, zoals omschreven in artikel 7.6 van de aandeelhoudersovereenkomst; en

(21) De aankoop van eigen aandelen door de vennootschap.

Artikel 19 - Tegenstrijdig belang

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, is hij verplicht de raad daarvan op de hoogte te stellen overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen. Hij zal niet deelnemen aan de beraadslaging noch aan de stemming, De betrokken bestuurder wordt wel meegerekend voor het bereiken van het aanwezigheidsquorum maar niet voor het berekenen van de vereiste meerderheid bij de stemmen.

Artikel 20 - Notulen

De besluiten van de raad van bestuur worden in notulen opgenomen en ondertekend door alle aanwezige leden.

Deze notulen worden in een bijzonder register opgetekend of ingebonden.

De schriel jke volmachten worden eraan gehecht.

De afschriften of uittreksels die in rechte of elders dienen voorgelegd te worden, worden door de voorzitter of door twee (2) bestuurders ondertekend

Artikel 21- Bevoegdheid van de raad van bestuur

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten, die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen die door de wet of door deze statuten aan de algemene vergadering voorbehouden zijn.

Artikel 22 - Vertegenwoordigingsbevoegdheid

De vennootschap wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd twee (2) bestuurders van een verschillende klasse waaronder steeds een bestuurder verkozen op voordracht van de aandeelhouders van de aandelen van de klasse A, gezamenlijk handelend, of door een speciaal lasthebber, al dan niet bestuurder, alleen handelend en met dit doel aangesteld door de raad van bestuur,

Rechtsgedingen, zowel als eiser als verweerder, worden in naam van de vennootschap gevoerd of gevolgd door twee (2) bestuurders van een verschillende Hasse waaronder steeds een bestuurder verkozen op voordracht van de aandeelhouders van de aandelen van de klasse A, gezamenlijk handelend, of door een speciaal lasthebber (al dan niet bestuurder) alleen handelend en speciaal daartoe aangesteld door de raad van bestuur. Rechtsgedingen met betrekking tot faillissement zullen in naam van de vennootschap gevoerd of gevolgd worden door twee (2) bestuurders van een verschillende klasse waaronder steeds een bestuurder verkozen op voordracht van de aandeelhouders van de aandelen van de Hasse A, gezamenlijk handelend

Artikel 23 - Het dagelijks bestuur

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging van deze laatste wat betreft dit bestuur opdragen aan één of meer personen, al dan niet aandeelhouders of bestuurders, die alleen of gezamenlijk optreden. De raad van bestuur kan eveneens een directiecomité of een uitvoerend comité instellen en dit belasten met het dagelijks bestuur.

Een bestuurder belast met het dagelijks bestuur draagt de titel van "gedelegeerd bestuurder" (in het Engels "Managing Director"), tenu jij een niet-bestuurder belast met dit bestuur de titel van directeur draagt (in het Engels "CEO" of "ChiefExecutive Ojjrcer ).

De raad zal een lijst vastleggen, bij beslissing genomen in toepassing van artikel 18bis, van bevoegdheden die behoren tot het dagelijks bestuur,

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de personen belast met het dagelijks bestuur. De raad van bestuur beslist of hun mandaat al dan niet is bezoldigd en bepaalt desgevallend hun bezoldiging vast of variabel.

De raad van bestuur, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, kunnen bijzondere machten verlenen aan ieder gevolmachtigde.

Artikel 24 - Vergoedingen

De opdracht van de bestuurders is onbezoldigd, behoudens andersluidend besluit van de algemene vergadering bij bijzondere meerderheidsbeslissing in toepassing van artikel 28 van de statuten.

Artikel 25 - Controle

Van zodra dit wettelijk verplicht is of eerder, indien de algemene vergadering hiertoe vrijwillig beslist, wordt het toezicht op de vennootschap uitgeoefend door één of meer commissarissen. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. De commissarissen hebben een onbeperkt recht van toezicht en controle over al de verrichtingen van de vennootschap, overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen. Bij ontstentenis van commissaris, heeft iedere aandeelhouder individueel de onderzoeks- en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

controlebevoegdheid hem toegekend door het Wetboek van vennootschappen. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant door het L4B erkend, wiens onkosten ten laste van de vennootschap kunnen vallen mits akkoord van de meerderheid van de algemene vergadering.

D. ALGEMENE VERGADERING VAKAANDEELHOUDERS

Artikel 26 - Bijeenkomst

De jaarvergadering wordt gehouden op de tweede vrijdag van de maand mei om zestien (16.00) uur in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats aangeduid in de oproepingen.

De raad van bestuur en iedere commissaris afzonderlijk kunnen steeds een buitengewone of een bijzondere algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten die bijeenroepen wanneer één of meer aandeelhouders die alleen of gezamenlijk éénly jfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De oproepingen die de agenda bevatten, gebeuren vijftien (1.5) dagen op voorhand bij brief, fax of e-mail, bevestigd in een aangetekend schrijven of bij aangetekend schrijven alleen.

Artikel 27 - Beraadslaging - Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Onverminderd de toepassing van de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, kan de vergadering slechts geldig beraadslagen en besluiten indien minstens vijftig ten honderd (50%) van de uitstaande stemgerechtigde aandelen aanwezig of vertegenwoordigd is. Behoudens in de gevallen voorzien bij de wet of in deze statuten besluit de vergadering bij gewone" meerderheid van stemmen.

In geval van staking van stemmen wordt het voorstel afgewezen,

In de mate dat de raad van bestuur de mogelijkheid heeft voorzien in de oproeping, is het de aandeelhouders toegestaan per brief te stemmen door middel van een formulier waarvan de inhoud en de vermeldingen door de raad van bestuur zijn bepaald en die door deze laatste ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld

Er wordt geen rekening gehouden met formulieren die niet ten laatste drie werkdagen voor de vastgestelde datum van de algemene vergadering op het door de raad van bestuur aangeduide adres zijn toegekomen. De gebeurlijk opgelegde toelatingsformaliteiten moeten zijn vervuld.

Artikel 28 - Bijzondere meerderheden in de algemene vergaderingen

Onverminderd de toepassing van de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, zijn de hierna voorziene beslissingen slechts goedgekeurd indien minstens vijftig ten honderd (50%) van de uitstaande stemgerechtigde aandelen van de klasse A aanwezig of vertegenwoordigd is en minstens vijftig ten honderd (50%) van de uitstaande stemgerechtigde aandelen van de klasse B aanwezig of vertegenwoordigd is en ze worden goedgekeurd met een meerderheid van zesenzestig ten honderd (66%) van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen van de klasse A en zesenzestig ten honderd (66%) van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen van de klasse B:

(1) Elke beslissing tot fusie of splitsing van de vennootschap;

(2) Elke beslissing tot kapitaalverhoging en kapitaalvermindering inbegrepen de machtiging aan de raad van bestuur om het kapitaal te verhogen binnen het toegestaan kapitaal;

(3) De uitgifte van aandelen beneden fractiewaarde;

(4) De beperking of opheffing van het voorkeurrecht;

(5) De uitgifte van converteerbare obligaties of warrants;

(6) Elke beslissing inzake de ontbinding en vereffening van de vennootschap;

(7) Elke beslissing tot wijziging van de statuten;

(8) De verkoop of overdracht van het geheel of een belangrijk deel van de activiteiten van de vennootschap;

(9) De benoeming en het ontslag (indien van toepassing) van bestuurders, commissarissen en vereffenaars en het vaststellen van hun bezoldiging;

(10)De goedkeuring van de jaarrekening en het verlenen van kwijting aan bestuurders en commissarissen en de uitkering van dividenden.

Artikel 29  Vertegenwoordiging  Deelname bij volmacht

Elke aandeelhouder kan zich op de algemene vergadering door een gevolmachtigde - al of niet aandeelhouder - laten vertegenwoordigen.

Onder volmacht moet worden verstaan de door een aandeelhouder aan een natuurlijke of rechtspersoon verleende machtiging om sommige of alle rechten van die aandeelhouder in de algemene vergadering in zijn naam uit te oefenen. Onverminderd artikel 549, eerste lid, 1 °van het wetboek van vennootschappen kan deze machtiging worden gegeven voor een of meer specifieke vergaderingen of voor de vergaderingen die gedurende een bepaalde periode worden gehouden. De volmacht die voor een bepaalde vergadering wordt gegeven, geldt voor de opeenvolgende vergaderingen die met dezelfde agenda worden bijeengeroepen.

De volmachtdrager geniet dezelfde rechten als de aldus vertegenwoordigde aandeelhouder, en inzonderheid het recht om het woord te voeren, om vragen te stellen tijdens de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen.

De minderjarigen, de onbekwaamverklaarden en de rechtspersonen mogen zich laten vertegenwoordigen door hun wettelijke of statutaire vertegenwoordiger.

De raad van bestuur mag de vorm van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden neergelegd op een

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

door hem aangeduide plaats, tenminste vijfvolle dagen voor de algemene vergadering.

Mede-eigenaars, vruchtgebruikers en naakte eigenaars dienen zich respectievelijk door één en dezelfde

persoon te laten vertegenwoordigen.

Artikel 30 - Bureau

' Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij diens

afwezigheid, door een bestuurder, hiertoe aangeduid door de andere leden van de raad van bestuur.

De voorzitter duidt de secretaris aan en de vergadering kiest één of meerdere stemopnemers.

De aanwezige bestuurders vullen het bureau aan.

Artikel 31 - Notulen

De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en deze aandeelhouders die erom vragen.

Deze notulen worden bewaard in een speciaal daartoe aangelegd register.

De afschriften of de uittreksels van de notulen van de algemene vergaderingen die in rechte of elders dienen voorgelegd te worden, worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Artikel 32 : Vraagrecht

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, mondeling tijdens de vergadering of schriftelijk voorafgaand aan de vergadering, worden gesteld met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap of haar bestuurders zich hebben verbonden.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, mondeling tijdens de vergadering of schriftelijk voorafgaand aan de vergadering, worden gesteld met betrekking tot hun verslag, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap, haar bestuurders of de commissarissen zich hebben verbonden. Zij hebben het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in verband met de vervulling van hun taak Wanneer verschillende vragen over hetzelfde onderwerp handelen, mogen de bestuurders en de commissarissen daarop één antwoord geven.

Zodra de oproeping gepubliceerd is, kunnen de aandeelhouders de in het eerste en het tweede lid van dit artikel bedoelde vragen schriftelijk stellen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord door, naargelang het geval, de bestuurders of de commissarissen, voor zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de Vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de algemene vergadering vermelde adres. De Vennootschap dient de schriftelijke vragen uiterlijk op de zesde dag véôr de vergadering te ontvangen.

E. BOEKJAAR  WINSTVERDELING

Artikel 33 - Boekjaar

Het maatschappel jkjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van hetzelfde jaar.

Artikel 34 - Jaarrekening - verslagen

Op het einde van elk boekjaar, maakt de raad van bestuur een inventaris, alsook de jaarrekening op. De

jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt één geheel.

De raad van bestuur stelt voor zover wettelijk verplicht een verslag op, "Jaarverslag" genoemd, waarin hij

rekenschap geeft van zijn beleid

De commissaris stelt, met het oog op de jaarvergadering, een omstandig schriftelijk verslag op,

"Controleverslag" genoemd

Artikel 35 - Winstverdeling

Het batig saldo van de resultatenrekening na aftrek van de algemene onkosten, de sociale lasten en

noodzakelijke afschrijvingen vormt de nettowinst.

Jaarlijks wordt van de nettowinst vesten honderd (5 %) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve.

Deze voorafneming is niet meer verplicht, wanneer dit reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal

bereikt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van de raad van bestuur,

de bestemming ervan bepaalt, rekening houdend met de wettelijke en statutaire bepalingen terzake.

Artikel 36 - Dividenden

De uitbetaling van dividenden geschiedt op de plaats en op het tijdstip, vastgesteld door de raad van bestuur.

De raad van bestuur mag, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en met inachtneming van artikel

18bis van deze statuten, op eigen verantwoordelijkheid besluiten tot de uitkering van interimdividenden en er de

uitbetalings-modaliteiten van bepalen.

F. ONTBINDING  VEREFFENING

Artikel 37 - Ontbinding

Behoudens de wettelijke regels inzake ontbinding, mag de vennootschap slechts ontbonden worden bij

beslissing van de algemene vergadering beraadslagend in de vormen inzake statutenwijziging en beslissing in

toepassing van artikel 28 van deze statuten,

Ingeval van ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik ook, geschiedt de vereffening

door vereffenaars, daartoe aangesteld door de algemene vergadering. Overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

van vennootschappen treden zij pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot bevestiging van hun benoeming.

De vereffenaars beschikken te dien einde over de ruimste bevoegdheden, verleend overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen. De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars.

' Artikel 38  Vereffening

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de bestuurder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meer vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen, met naleving van de wettelijke voorschriften terzake.

De benoeming van de vereffenaars moet aan de voorzitter van de bevoegde rechtbank ter bevestiging worden voorgelegd

Indien de aandelen niet alle in dezelfde verhouding zijn volstort, moeten de vereffenaars alvorens tot de terugbetaling over te gaan, rekening houden met dit verschil van toestand en de gelijkheid van al de maatschappelijke aandelen herstellen, door aanvullende kapitaalvorderingen ten laste van de aandelen die in onvoldoende mate werden volstort.

Na delging van al de schulden, lasten en de kosten van de vereffening en gelijkstelling voor ongelijke volstorting: wordt het beschikbare saldo als volgt verdeeld:

(1) In eerste rang zijn de aandeelhouders met aandelen van de klasse B gerechtigd ten belope van maximaal het bedrag per aandeel dat werd ingebracht bij hun uitgifte (eventuele uitgiftepremie inbegrepen), het totaal van deze voorafname wordt pro rata per aandeel verdeeld over de betrokken aandelen van de klasse B;

(2) In tweede rang zijn de aandeelhouders met aandelen van de klasse A gerechtigd om een bedrag te ontvangen ten belope van maximum een bedrag gelijk aan de "pre-money" waardering van 1.200.000 euro, dat pro rata per aandeel verdeeld over de betrokken aandelen van de klasse A;

(3) Het eventuele saldo na de voorafname in eerste en tweede rang wordt verdeeld onder alle

aandeelhouders op een gelijke pro rata per aandeel-basis.

G. DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 39 - Verzegeling

In geen geval en onder geen enkel voorwendsel mogen de vennoten, de schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden van

een vennoot de zegels doen leggen op de goederen en waarden van de vennootschap.

Artikel 40 - Woonstkeuze

Voor al wat de uitvoering van de statuten betreft, kiest elke aandeelhouder, bestuurder, directeur, commissaris en

vereffenaar woonplaats in de maatschappelijke zetel van de vennootschap, voorzover hij geen andere woonplaats in

België heeft."

Tweede beslissinn:

Kapitaalverhoging

a) De vergadering beslist het kapitaal van de vennootschap te verhogen met driehonderdvijftigduizend euro (E 350.000,00), zodat het kapitaal verhoogt zal worden van honderdtwintigduizend vijfhonderd euro (£ 120.500,00) tot vierhonderdzeventigduizend vijfhonderd euro (E 470.500,00).

De vergadering beslist dat deze kapitaalverhoging zal verwezenlijkt worden door inbreng in geld en dat zij zaI gepaard gaan met de uitgifte van drieduizend vijfhonderdveertien (3.514) nieuwe kapitaalaandelen van categorie B, zonder vermelding van hun nominale waarde, van dezelfde aard en genieten van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen van categorie B, alsook deelnemend in de resultaten van de vennootschap vanaf hun creatie.

Er zal onmiddellijk in pari in geld ingeschreven worden op de nieuwe kapitaalaandelen, zonder nominale waarde, en ieder kapitaalaandeel zal onmiddellijk volgestort worden tot beloop van honderd (100 %) procent.

b) Individuele afstand van het voorkeurrecht

En onmiddellijk hebben alle aandeelhouders, elk individueel, verklaard te verzaken aan de uitoefening van hun

voorkeurrecht tot inschrijving op deze nieuwe kapitaalaandelen zoals voorzien in het Wetboek van Vennootschappen.

c) Inschrijving op de kapitaalverhoging en volstorting van de nieuwe kapitaalaandelen

1. Vervolgens hebben

- De heer WILLEMSE Jan Justine Henri, geboren te Wilrijk op elf juli negentienhonderdnegenenvijftig, wonende te 2900 Schoten, Eekhoornlei 14.

- De heer BAUDHUIN Jean Louis Marie Clément, geboren te Ukkel op zes augustus negentienhonderdvierenvijftig, wonende te 1730 Asse, Pastinakenstraat 148.

- De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ADRINEKA" waarvan de zetel gelegen is te 1060 Brussel, Wafelaertsstraat 34, RPR Brussel 0885.357.008, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door haar zaakvoerder de heer DE LEENER Pierre Marie Edgard Joseph Ghislain, geboren te Antwerpen op negenentwintig augustus negentienhonderdzevenenvijftig, wonende te 1965 Saviese (Zwitserland), Route de Prafirmin 1, Hij zelf vertegenwoordigd door de heer BAUDHUIN Jean, voornoemd overeenkomstig onderhandse volmacht aan het onderhavig proces-verbaal als bijlage gehecht.

- De stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", afgekort "FFNII", met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, De Frélaan 269 bus 44, rechtspersonenregister Brussel 0886.551.096,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Gérard INDEKEU te Brussel op 28 december 2006, gepubliceerd in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 30 januari 2007 onder nummer 07018896, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door de heer MAJOIE Bernard, geboren te Paris 9 (France) op veertien augustus negentienhonderdnegenendertig, wonende te 1050 Elsene, Avenue Molière 246. Hij zelf vertegenwoordigd door de heer CAM JSOT Ludwig, voornoemd overeenkomstig onderhandse volmacht aan het onderhavig proces-verbaal als bijlage gehecht,

allen verklaren volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de vennootschap, en in te schrijven op de drieduizend vijfhonderdveertien (3.514) nieuwe kapitaalaandelen van categorie B, van de vennootschap onder de hoger gestelde voorwaarden te weten:

- de heer WILLEMSE Jan, voornoemd, ten belope van duizend en vier (1.004) kapitaalaandelen van categorie B; - de heer BAUDHIJIN Jean, voornoemd, ten belope van duizend en vier (1.004) kapitaalaandelen van categorie B; - de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ADRINEKA", voorheen gekwalificeerd, ten belope van duizend en vier (1.004) kapitaalaandelen van categorie B;

- de stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", voorheen gekwalificeerd, ten belope van vijfhonderdentwee (502) kapitaalaandelen van categorie B;

2. De voorzitter verklaart en alle aanwezigen op de vergadering erkennen dat ieder aandeel waarop aldus werd ingeschreven, volgestort is ten belope van honderd procent (100 %). De kapitaalverhoging is bijgevolg in totaal volgestort ten belope van driehonderdvijftigduizend euro (£ 350.000,00).

3. De inbrengen in geld werden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen gestort op een bijzondere rekening met nummer BE22 6455 0060 8547 op naam van de vennootschap bij de Bank J. Van Breda & C° NV zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op 8 juli 2015, dat aan dit proces-verbaal zaI gehecht blijven.

Derde beslissing

Vaststelling van de kapitaalverhoging

De voorzitter stelt vast en verzoekt ons, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde kapitaalverhoging van driehonderdvijftigduizend euro (E 350.000,00) daadwerkelijk verwezenlijkt werd en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op vierhonderdzeventigduizend vijfhonderd euro (E 470.500,00), vertegenwoordigd door twaalfduizend vijftig (12.050) aandelen van categorie A en drieduizend vijfhonderdveertien (3.514) aandelen categorie B zonder nominale waarde.

Vierde beslissing

Kapitaalverhoging

a) De vergadering beslist het kapitaal opnieuw te verhogen, met een miljoen vijftigduizend euro (E 1.050.000,00) zodat het kapitaal verhoogd zal worden van vierhonderdzeventigduizend vijfhonderd euro (E 470.500,00) tot een miljoen vijfhonderdtwintigduizend vijfhonderd euro (E 1.520.500,00).

De vergadering beslist dat deze kapitaalverhoging zaal verwezenlijkt worden door inbreng in geld en dat zij zal gepaard gaan met de uitgifte van tienduizend vijfhonderdvijfenveertig (10.545) nieuwe kapitaalaandelen categorie B, zonder vermelding van hun nominale waarde, die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande kapitaalaandelen categorie B, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving.

Er zaI onmiddellijk in geld ingeschreven worden op de nieuwe kapitaalaandelen categorie B zonder nominale waarde, en ieder kapitaalaandeel zal onmiddellijk volgestort worden tot beloop van vijfentwintig (25 %) procent, met uitzondering van de stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", die overgaat tot de volledige volstorting.

b) Individuele afstand van het voorkeurrecht

En onmiddellijk hebben alle aandeelhouders, elk individueel, verklaard te verzaken aan de uitoefening van hun

voorkeurrecht tot inschrijving op deze nieuwe kapitaalaandelen zoals voorzien in het wetboek van Vennootschappen.

c) Inschrijving op de kapitaalverhoging en volstorting van de_nieuwe kapitaalaandelen

1. Vervolgens hebben:

- De heer WILLEMSE Jan, voornoemd

- De heer BAUDHUIN Jean, voornoemd

- De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ADRINEKA", voorheen gekwalificeerd

- De stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", voorheen

gekwalificeerd,

allen verklaren volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de vennootschap, en in te

schrijven op de tienduizend vijfhonderdvijfenveertig (10.545) nieuwe kapitaalaandelen van categorie B, van de

vennootschap onder de hoger gestelde voorwaarden te weten:

- de heer WILLEMSE Jan, voornoemd, ten belope van drieduizend dertien (3.013) kapitaalaandelen van categorie B;

- de heer BAUDHUIN Jean, voornoemd, ten belope van drieduizend dertien (3.013) kapitaalaandelen van categorie B;

- de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ADRINEKA", voorheen gekwalificeerd, ten belope van

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

driedni7end dertien (3.013) kapitaalaandelen van categorie B;

- de stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", voorheen gekwalificeerd, ten belope van duizend vijfhonderdenzes (1.506) kapitaalaandelen van categorie B;

2. De voorzitter verklaart en alle aanwezigen op de vergadering erkennen dat ieder aandeel waarop aldus werd ingeschreven, volgestort is ten belope van vijfentwintig procent (25 %), met uitzondering van het aandeel van de stichting van openbaar nut "FONDATION FOURNIER MAJOIE POUR L'INNOVATION", dat volledig volstort is. De kapitaalverhoging is bijgevolg in totaal volgestort ten belope van driehonderdvijfenzeventigduizend euro (E 375.000,00),

3. De Inbrengen in geld werden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen gestort op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap bij de Bank J. Van Breda & C° NV zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op 8 juli 2015, dat aan dit proces-verbaal zal gehecht blijven.

Vijfde beslissing

Vaststelling van de kapitaalverhoging

De vergadering stelt vast en verzoekt ons, notaris, akte te nemen van het feit dat de voormelde kapitaalverhoging van een miljoen vijftigduizend euro (¬ 1.050.000,00) daadwerkelijk verwezenlijkt werd en dat het kapitaal aldus daadwerkelijk gebracht werd op een miljoen vijfhonderdtwintigdni7end vijfhonderd euro (E 1.520.500,00), vertegenwoordigd door twaalfdni7end vijftig (12.050) aandelen van categorie A en veertienduizend negenenvijftig (14.059) aandelen van categorie B zonder aanduiding van de nominale waarde.

Zesde beslissing

Wijziging van de statuten

Om de statuten in overeenstemming te brengen met de twee beslissingen tot kapitaalverhoging die voorafgaan, beslist

de vergadering artikel vijf en zeven van de statuten te vervangen door de volgende tekst :

De algemene vergadering beslist om artikel 5 te wijzigen als volgt:

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljoen vijfhonderd twintig duizend vonderd euro nul cent (1.520.500,00)." De algemene vergadering beslist om artikel 7 te wijzigen als volgt:

"De aandelen zijn op naam en zonder nominale waarde. Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door zesentwintig duizend honderd en negen (26.109) aandelen die ieder één/zesentwintig duizend honderd en negenste (26.109ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, verdeeld als volgt:

-- twaalffduizend vijftig (12.050) aandelen van de klasse A,"

-- veertien duizend negenenvijftig (14.059) aandelen van de klasse B;

 nul (0) aandelen van de klasse C."

Zevende beslissing

Benoeming -- Ontslag bestuurders

De vergadering beslist met ingang van 9 juli 2015 een einde te stellen aan het mandaat van:

- de bvba "GROWTH FACTOR", voorheen gekwalificeerd;

- de heer RAES Geert, voornoemd;

- de heer LAHOUTTE Tony, voornoemd;

- de heer D'HUYVE 1TbR Matthias, voornoemd;

- de heer DE VOS Jens, voornoemd;

- de heer DEVOOGDT Nick, voornoemd;

De algemene vergadering beslist als nieuwe bestuurders te benoemen met ingang van 9 juli 2015

Op voordracht van de aandeelhouders van kapitaalaandelen categorie A:

- De heer RAES Geert, voornoemd;

- De heer LAHOUTTE Tony, voornoemd;

- De heer BOONEN Jacobus Edgar Marie-Louise Bernadette, geboren te Saint-Josse-ten-Noode op vijftien mei

negentienhonderdzestig, wonende te 1761 Roosdaal (Borchtlombeek), Kleistraat 11.

Op voordracht van de aandeelhouders van kapitaalaandelen categorie B:

- De heer DE LEENER Pierre, voornoemd ;

- De heer WILLEMSE Jan, voornoemd ;

- De heer BAUDHUIN Jean-Louis, voornoemd ;

Hier allen aanwezig of vertegenwoordigd, die aanvaarden,

Hun mandaat neemt onmiddellijk een einde na de algemene vergadering van het jaar 2021.

RAAD VAN BESTUUR

Nadat de raad van bestuur is samengesteld, heeft deze verklaard zich geldig te verenigen met het oog op het nemen van

de beslissingen over de volgende agenda:

'1) de benoeming van de voorzitter van de raad van bestuur;

2) de benoeming van een directeur, belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap;

3) het vastleggen van de criteria voor de eerste twee boekjaren; en

4) het vastleggen van de lijst van bevoegdheden die behoren tot het dagelijks bestuur.

1) Eerste agendapunt:

De raad van bestuur kiest, niet unanimiteit, in haar midden uit alle bestuurders als voorzitter, de heer BOONEN

Jacobus, voornoemd, hier aanwezig, die aanvaardt,

Zijn mandaat neemt een einde op hetzelfde moment als zijn bestuurdersmandaat, zijnde onmiddellijk na de algemene vergadering van het jaar 2021.

2) Tweede agendapunt:

De raad van bestuur duidt, met unanimiteit, de bvba "GROWTH FACTOR", vertegenwoordigd door haar zaakvoerder en vaste vertegenwoordiger, de Heer Ludwig CAMUSOT, voornoemd, aan als directeur (in het Engels "CEO" of "Chief Executive Officer"), belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap. De voorwaarden en de vergoeding voor de uitoefening van deze functie zullen vastgelegd worden in een "Service Agreement" dat hiertoe zal afgesloten worden door de vennootschap met de bvba "GROWTH FACTOR", na goedkeuring door de raad van bestuur.

DL

3) Derde agendapunt:

De Raad van Bestuur raamt, neet unanimiteit, dat gedurende de eerste twee boekjaren van de vennootschap de volgende

a) maxima niet zullen overschreden worden per boekjaar:

p 1) balanstotaal van maximum twee miljoen euro (¬ 2.000.000,00);

; 2) omzet (exclusief BTW) van maximum vijfhonderdduizend euro (£ 500.000,00); en

3) een gemiddeld personeelsbestand van maximum acht (8) personen.

c ' 4) Vierde agendapunt:

De raad van bestuur legt, met unanimiteit, de lijst van bevoegdheden die behoren tot het dagelijks bestuur als volgt vast:

e 1. Het ondertekenen van contracten met derde partijen voor een bedrag tot maximum vijftigduizend euro (E

50.000,00) per contract;

2. De verkoop van activa binnen de normale bedrijfsvoering van de vennootschap tot een bedrag van vijftigduizend euro (E 50.000,00);

eq 3. Het ondertekenen van de dagelijkse briefwisseling;

4. De vennootschap vertegenwoordigen tegenover alle publieke diensten en private administraties, het ondernemingsloket, douane en accijnzen, alle belastingdiensten, zoals de directe belastingen, BTW, de post, N telefoonmaatschappijen, spoorwegmaatschappijen, rederijen, luchtvaartmaatschappijen en alle andere soorten van' transportbedrijven;

ei 5. Het ontvangen in naam van de vennootschap van alle postdocumenten, aangetekende brieven, pakketjes en

eandere, postwissels, ontvangstbewijzen, kredietbrieven en andere waardepapieren en het ondertekenen en leveren van geldige ontvangstbewijzen;

6. Het betalen van vervallen en niet-geprotesteerde schulden tot een bedrag van maximum vijftigduizend euro (E ei 50.000,00).

. 7. Het ondertekenen van commerciële offertes, inschrijvingen of "requests for proposai", en

vertrouwelijkheidsovereenkomsten binnen de normale gang van zaken van de vennootschap, ongeacht het bedrag.

Achtste beslissing

ei De vergadering verleent alle machten:

- Aan de raad van bestuur voor de uitvoering van voorgaande beslissingen en eveneens het op punt stellen en de

ondertekening van het register van aandeelhouders.

co - Aan de instrumenterende notaris om de gecoördineerde tekst van de statuten op te stellen, te ondertekenen en neer te

ei leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Teneinde de wijziging van de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen te verzekeren en voor haar inschrijving bij de Belasting over de Toegevoegde Waarde, wordt volmacht gegeven, met macht van indeplaatsstelling, aan de vennootschap ATALEX

Voor- VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

behouden Vrederic CONVENT

aan het NOTARIS

Belgisch Uitgifte van de akte

Staatsblad

---W





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: l3 cto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
CAMEL-IDS

Adresse
VANDENBOOGAERDESTRAAT 25 1080 BRUSSEL

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale