CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS, EN ABREGE : CALIS PRODUCTIONS

Dénomination : CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS, EN ABREGE : CALIS PRODUCTIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.997.926

Publication

09/12/2014

��MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1.Les fondateurs sont:

-Carlier, Fran�ois, Jacquelin, Andr�, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles, n� � Lille

le 16/05/1988.

-Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles, n� � Saint Malo le 21/12/1986.

Art. 2. L association est d�nomm�e : Camera Mobilis Productions ASBL . Son abr�viation est � Calis productions�.

Art. 3. Son si�ge social est �tabli � l adresse suivante :

Cam�ra Mobilis Productions asbl, Chauss�e de Louvain,128, 1210 Bruxelles.

Il pourra �tre, sur simple d�cision du conseil d administration, transf�r� en tout autre endroit

du pays.

Art. 4. L association Camera Mobilis Productions ASBL est constitu�e dans le but de d�velopper et promouvoir des oeuvres audiovisuelles documentaires ,de fiction (courts et moyen-m�trages), des web-s�ries et des captation de concerts: d�veloppement de projets, r�alisation, production, distribution, exploitation, �dition, etc.

(en entier) : CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS ASBL

(en abr�g�) : Calis Productions

Forme juridique : asbl

Si�ge : 128, Chaus�e de louvain 1210 Bruxelles

Objet de l acte : Assembl�e g�n�rale constitutive du 03 d�cembre 2014.

1. Approbation des statuts.

Les soussign�s :

-Carlier, Fran�ois, Jacquelin, Andr�, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles.

-Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles.

ont d�cid� de fonder une association sans but lucratif ind�pendante, en conformit� de la loi

du 27 juin 1921, et ont arr�t� les statuts suivants :

2� D�nomination et si�ge social

3� Buts et objectifs de l association

1� Fondateurs

(en abr�g�) : Calis Productions

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain 128

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Cam�ra Mobilis Productions ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312094*

Volet B

1210

0505997926

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

D�pos�

05-12-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ceci implique notamment les activit�s suivantes :

-La promotion et l aide � l �criture de sc�narios (organisation de s�minaires)

-l organisation de soir�es, expositions, festivals � buts culturels.

-La mise en location du mat�riel dont elle pourrait disposer.

-La publication de sc�narios et de magazines.

-La cr�ation de site internet.

-La distribution d oeuvres cin�matographiques.

-L organisation d autres activit�s diverses li�es � l objet social et ce dans le but de financer les projets de l association.

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Art. 5. L association Camera Mobilis Productions ASBL est compos�e de membres effectifs, et �ventuellement de membres adh�rents et de membres d honneur. Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum et 99 minimum.

Art. 6. La qualit� de membre effectif est attribu�e � :

Art. 7. La qualit� de membre adh�rent est attribu�e � toute personne physique ou morale adressant une demande �crite au conseil d'administration qui statue � la majorit� des deux tiers, ou � l'unanimit� dans le cas o� le conseil d'administration ne serait compos� que de deux personnes. Ils paient �ventuellement une cotisation fix�e par le conseil d administration et reprise dans le r�glement d ordre int�rieur. Ils ne font pas partie de l assembl�e g�n�rale et n ont aucun pouvoir de d�cision quant aux activit�s de l association. Art. 8. La qualit� de membre d honneur est attribu�e � toute personne physique ou morale jouissant d une certaine renomm�e et souhaitant parrainer les activit�s de l association. Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d administration qui vote � la majorit� des deux tiers, ou � l'unanimit� dans le cas o� le conseil d'administration ne serait compos� que de deux personnes. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l assembl�e g�n�rale et n ont aucun pouvoir de d�cision quant aux activit�s de l association. Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire. Art. 10. Tout membre peut �tre exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s il entrave volontairement la r�alisation de l objet social. En outre, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s d'exclure un membre. Art. 11. L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social Camera Mobilis Productions asbl et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations ou versements effectu�s.

4� Les conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres

L association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet, notamment prendre � bail, acqu�rir tout bien n�cessaire � la poursuite de son but, engager � son service toute personne n�cessaire aux activit�s qu elle organise et, d une mani�re g�n�rale, r�aliser toute op�ration mobili�re et immobili�re justifi�e par son objet social.

-Toute personne faisant partie du conseil d'administration adressant une demande �crite au conseil d'administration, dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autoris� par les pr�sents statuts et/ou par la loi.

-Toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L admission de nouveaux membres effectifs est constat�e par l apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette signature entra�ne l adh�sion, sans r�serve, aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

5� L'assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale de Camera Mobilis Productions ASBL se compose de tous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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les membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Il est tenu des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite au pr�sident de l association. Art. 14. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles pr�cisent la date et le lieu de la r�union. Elles sont faites par courriel ou par courrier au moins dix jours avant la date pr�vue pour l AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fix� par le conseil d'administration, mais peut �tre modifi� jusque cinq jours avant la date de l assembl�e g�n�rale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l ordre du jour. Toute proposition sign�e d un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l ordre du jour. Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou par un membre du conseil d'administration d�sign� par le conseil pour pr�sider l'assembl�e. Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si un minimum de deux tiers des membres est repr�sent�. Chaque membre poss�de une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif par procuration sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus d une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le pr�sident ou l'administrateur d�sign� pour pr�sider l'assembl�e d�termine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande. A d�faut de stipulation l�gale ou statutaire, toutes les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur d�sign� pour pr�sider l'assembl�e est pr�pond�rante. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�es par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions de l assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres, exprim� par �crit.

En cas de conflits d int�r�ts, le membre concern� en informera les autres membres avant que l assembl�e g�n�rale ne prenne une d�cision. Il ne prendra part ni � la d�cision de l assembl�e, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e pourra �tre annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

Art. 17. En cas d'assembl�e g�n�rale statutaire, la pr�sence d un minimum de deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale est requise. Dans ce cas, le vote se fait � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s (mais des quatre cinqui�me si la modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l association). Dans le cas o� l assembl�e ne r�unirait pas le quorum, une deuxi�me assembl�e pourra �tre convoqu�e et d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. La seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Art. 18. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit: 1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association; 2� De nommer et de r�voquer les administrateurs; 3� De nommer et de r�voquer les commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;4� De fixer la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes; 6� D exclure un membre ; 7� De transformer l association en soci�t� � finalit� sociale ; 8� D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi, des statuts ou de son r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 19. Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou par l administrateur d�sign� pour pr�sider l'assembl�e et �ventuellement par le secr�taire d�sign� par le pr�sident ou par l administrateur d�sign� pour pr�sider l'assembl�e. Elles seront port�es � la connaissance des membres via courriel ou courrier dans les deux semaines suivant l assembl�e et le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

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6� Le conseil d administration

Art. 20. Le conseil d administration de Camera Mobilis Productions ASBL est compos� de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes. Les administrateurs ont la possibilit� d'�tre �galement membres effectifs de l'association s'ils adressent une demande �crite au conseil d'administration, et dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autoris�s par les pr�sents statuts et/ou par la loi, sans que cela constitue une obligation. Art. 21. L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de membres ou de tiers �lus pour trois ans par l assembl�e g�n�rale. Le conseil d administration reste en fonction jusqu � son renouvellement par l assembl�e g�n�rale. Les

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administrateurs sortants sont r��ligibles. Le conseil d administration a la possibilit� d �lire

parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et, �ventuellement, un vice-pr�sident et un

secr�taire, sans que cela constitue une obligation. La fonction d administrateur prend fin par

d�c�s, incapacit� civile, mise sous administration provisoire, d�mission, r�vocation ou

expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont �t� conf�r�es d�s que

l administrateur nouvellement nomm� entre en fonction. En cas de r�vocation par

l assembl�e g�n�rale, l administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais

aura la possibilit� d �tre entendu. Art. 22. D autres administrateurs peuvent �tre nomm�s par

l assembl�e g�n�rale � l'unanimit�. La dur�e de leur mandat �tant d�s lors clairement signifi�

par l assembl�e g�n�rale selon ses modes de fonctionnement normaux. Art. 23. Le conseil

d administration se r�unit aussi souvent que l int�r�t de l association le n�cessite et au

moins deux fois par an sur convocation d'un administrateur. Il est pr�sid� par le pr�sident ou,

� d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil. Il ne peut statuer que si un minimum

de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, dans le cas o� le conseil

d'administration ne serait compos� que de deux personnes, il ne peut statuer que si

l'ensemble des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur poss�de une

voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur par procuration sign�e. Chaque

administrateur ne peut �tre porteur de plus d une procuration. Les abstentions ou les votes

blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le pr�sident ou l'administrateur d�sign� pour

pr�sider le conseil d�termine le mode de vote. A d�faut de stipulation l�gale ou statutaire,

toutes les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix. En

cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur d�sign� pour pr�sider le conseil est

pr�pond�rante. Toutefois, dans le cas o� le conseil d'administration ne serait compos� que

de deux personnes, l'unanimit� est requise. Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur

mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs

les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut nommer et

r�voquer le personnel de l'association. Il repr�sente l association dans tous les actes

judiciaires et extra-judiciaires. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat,

transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et

transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � tout mandataire de son choix.Il peut

�galement recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir

tout compte aupr�s de banques et de l Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits

comptes toute op�ration, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due

par l association, renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu � tout garantie r�elle ou

personnelle, donner mainlev�e, avant ou apr�s payement de toute inscription privil�gi�e ou

hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, ex�cuter tout jugement, transiger,

compromettre.Tout ce qui n est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale

est de la comp�tence du conseil d administration.Art. 26. En tant qu organe de

repr�sentation, chaque membre du conseil d administration dispose individuellement du

pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les membres du conseil d'administration ne devront donc pas justifier vis-�-vis

des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes

pos�s par les administrateurs au nom de l association doivent cependant �tre conformes �

l objet social de l association ainsi qu aux d�cisions prises par l ensemble du conseil

d administration et/ou de l assembl�e g�n�rale et d�ment mentionn�es dans les proc�s

verbaux.L �tendue des pouvoirs des administrateurs en mati�re de repr�sentation g�n�rale

peuvent �tre limit�s ou nuanc�s par le conseil d administration dans un r�glement d ordre

int�rieur ou un acte publi�s aux Annexes du Moniteur belge. Art. 27. Dans le cas d une action

judiciaire, tant en demandant qu en d�fendant, un administrateur d�l�gu� � cet effet par le

conseil repr�sente seul l association. Art. 28. Le conseil d administration peut d�signer une

ou plusieurs personne(s) parmi ses membres ou parmi les membres effectifs de l'association

qui aura la facult� de signer seul et s�par�ment tous actes bancaires engageant l association.

Art. 29. Le conseil peut, sous sa responsabilit�, accorder le pouvoir individuel de

repr�sentation g�n�rale de l association pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire � une ou

plusieurs personne(s) ext�rieure(s) au conseil, qu il s agisse de membres ou de tiers. Ces

personnes exerceront individuellement leur pouvoir leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale

de l'association en tant qu'organes, et ne devront donc pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. La dur�e et la port�e de

leur mandat ainsi que, �ventuellement, l �tendue de leur pouvoir seront notifi�es dans un

acte d�ment publi� aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de repr�sentation de la

personne concern�e ne sera effectif qu apr�s publication de l acte. Art. 30. Le conseil

d administration peut d�l�guer individuellement la gestion journali�re de l association � un

ou plusieurs administrateur(s) ou � une ou plusieurs personne(s) ext�rieure(s) au conseil,

qu il s agisse de membres ou de tiers, avec la signature aff�rente � cette gestion, sa

signature engageant valablement l association, sans qu il ait � justifier vis-�-vis des tiers

d une d�lib�ration pr�alable du conseil. Si la d�l�gation � la gestion journali�re est confi�e �

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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un administrateur, son mandat prendra fin en m�me temps que celui d administrateur. Si la d�l�gation � la gestion journali�re est confi�e � une personne ext�rieure au conseil, la port�e et la dur�e de son mandat ainsi que l �tendue de son pouvoir elle se r�f�rera � l'article portant sur la d�l�gation � la gestion journali�re inscrite dans les statuts. Dans tout les cas, le mandat est r�vocable, en tous temps, par le conseil d administration. Art. 31. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre mis en place par le conseil d'administration.

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7� La d�l�gation � la gestion journali�re

8� Cotisations

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Art.32. Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion, � des personnes physiques qui porte le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re. A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de: 1� signer la correspondance journali�re; 2� repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public; 3� signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�; 4� prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d administration ou de l assembl�e g�n�rale.prendre ou donner tout bien meubl� en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ; 5� engager et licencier tout salari� de l association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, et en d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d emploi, de promotion ou de licenciement; 6� r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance ;7� conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l association ; 8� n�gocier et conclure tout contrat de transaction; repr�senter l association en justice (en ce compris devant le Conseil d �tat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter; 9� faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meubl�. 10� prendre ou donner tout bien immobilier en location et conclure tout contrat de cr�dit-bail relatif � ces biens ;11� conclure tout contrat relatif � l achat ou � la vente de tout bien mobilier ou immobilier. Le ou les d�l�gu�s peuvent agir de mani�re individuelle.

Art. 33. Le montant de la cotisation et sa fr�quence est fix� par le conseil d administration et sera inscrit dans le r�glement d'ordre int�rieur. Toutefois la cotisation ne pourra exc�der 1000 euros par an.

Art. 35. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation compos� des administrateurs en fonction � ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura d�termin� le pouvoir et auquel il aura indiqu� l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Le patrimoine sera de toute fa�on affect� � des fins �quivalentes et d�sint�ress�es.

La d�cision prise par le conseil d administration d�signant ou r�voquant le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re doit �tre confirm�e par l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins deux tiers des membres, qu ils soient pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision ne sera valablement adopt�e que si elle r�unit deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�.

9� Bilan et budget

Art. 34. Le compte de l exercice �coul� est dress� chaque ann�e, quinze jours avant l assembl�e g�n�rale annuelle, et le budget du prochain exercice est dress�, l un et l autre sont soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale annuelle dont les membres auront re�u communication huit jours avant l assembl�e. Cette approbation vaut d�charge pour le conseil d administration et le(s) commissaire(s) �ventuel(s).

10� La destination du patrimoine

11� Dur�e de l'association

Art. 36. L association Camera Mobilis Productions ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e dans le temps.

Art. 38. Pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

2.D�signation des membres du conseil d'administration.

Ont �t� �lues administratrices :

Denis, Ad�le, Louise, Amandine, 84 rue de la Croix de Pierre 1060 St Glles, n�e � Lille le 23/01/1989.

Goldberg, No�mie, Eug�nie, 30 rue Maurice Wilmotte 1060 St Gilles, n�e � Uccle le 13/05/1988.

A �t� �lue commissaire aux comptes :

Carlier, Marie-Andr�e, Augustine, Fernande, 10 rue des jasmins 59000 Lille , n�e � Landrecies le 06/06/1950.

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Pour copie certifi�e conforme ;

Au nom et pour le compte de l ASBL :

Bara, Malo

Carlier, Fran�ois

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Bruxelles, en ex�cution de l Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Ont �t� �lus D�l�gu�s � la gestion journali�re :

Bara, Malo, Marie, 30 rue Maurice Wilmotte 1060 St Gilles, n� � Saint-Malo le 21/12/1986.

Carlier, Fran�ois, Jacquelin, Andr�, 84 rue de la Croix de Pierre 1060 St Gilles, n� � Lille le 16/05/1988.

Le conseil d administration Camera Mobilis ASBL, r�uni le 03 d�cembre 2014 � Bruxelles, a approuv� les

nominations suivantes pour repr�senter l'association :

Bara, Malo, Marie, 30, Rue Maurice Wilmotte, 1060 Saint Gilles.

Carlier, Fran�ois, Jacquelin, Andr�, 84, Rue de la croix de pierre, 1060 Saint Gilles.

D�p�t des statuts coordonn�s au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Bruxelles, (en cas de nouveaux statuts ou de modifications statutaires)

Coordonnées
CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS, EN ABREGE : CALI…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 128 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS, EN ABREGE : CALIS PRODUCTIONS

Association sans but lucratif

Publication

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CAMERA MOBILIS PRODUCTIONS, EN ABREGE : CALI…