CAMERA QUARTIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAMERA QUARTIER
Dénomination : CAMERA QUARTIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.491.790

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

1111M111813

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Ç i 3 ./L p.

Dénomination

(en entier) : CAMERA QUARTIER

fen abrégé)

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège: Rue Joseph Brand 63, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Les soussignés :

1.Monsieur Oualdlhadj Nordine né le 22 Mai 1979 à Saint-josse-ten-noode (Belgique), domicilié à Rue, joseph Brand 63 1030 Schaerbeek .

2.Monsieur Omar Lezrek né le 22 Février 1979 à Schaerbeek , domicilié à l'avenue Van Overbeke 131 boîte 1, 1083 Ganshoren.

2.Monsieur Lahboubi Omar né le 09 Novembre 1980 à Schaerbeek , domicilié à domicilié à Clos Fernand Tonnet n6,1090 Jette

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921, dont les statuts sont comme suit :

Constitution de }'ASBL

1. Dénomination, siège social

Article 1 . L'association est dénommée ASBL CAMERA QUARTIER

Article 2. Le siège social est établi à Rue joseph Brand 63 à 1030 Schaerbeek

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l'assemblée générale. L'association peut;

établir des sections sur tout le territoire belge.

Dépend de l'arrondissement judiciare de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce'

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. L'association a pour but :

D'intier des jeunes dans le domaine l'audio-visuel, du cinéma et du theâtre; lrt organiser des activités'

ludiques et multiculturelles, ainsi que des evenements culturels, sportifs.

L'asti! a comme but le soutien scolaire et parascolaire aux jeunes.

Elle peut poser tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute' activité similaire.

Le développement de la jeunesse par la pratique du theatre, de la video et du cinema, échanges inter-. culturels, présentation de pièces théâtrales et expositions artistiques, de mener toutes actions humanitaires en: faveur de n'importe quels déshérités sans faire aucune distinction, d'organiser des voyages tant en Belgique, qu'à l'étranger, A fin de subvenir à ses besoins, d'organiser des fêtes et des banquets,de faire des rencontres

entre jeunes de cultures différentes.

Elle peut poser tout actes dans le but d'améliorer la vie et la bonne entente dans le quartier

Article, 3. But

L'association a pour but :

Mentionner sur la dernière page du Volet 1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association a pour but d'une part l'initiation aux techniques d'expression orale que ce soit dans le domaine de l'audio-visuel, du théâtre et du cinéma et du documentaire et cela; par fa mise en place de différents ateliers inhérents à ce domaine.

En effet, L'ASBL Caméra quartier entend poursuivre son objectif de " développement de la jeunesse " par:

" la mise en place de différents ateliers créatifs et notamment: un atelier théâtre et expression orale, un atelier 'prise de vue' et montage de vidéo, un atelier d'écriture de scénarios et de pièces de théâtre,.,.

" d'une part la création, la production et la promotion de spectacles, de performances et concerts, de conférences et expositions et d'autre part l'organisation d'action de sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Au-delà de l'aspect

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation comme le fait de pouvoir mener des évènements de rencontres et d'échanges interculturels ou des actions humanitaires, d'organiser des camps de vacances pour Ses jeunes, tant en Belgique qu'à l'étranger. l;

Article. 4. Durée de l'association L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être

dissoute en tout temps.

11 Membres

L'association est composée de membres effectifs et de, membres adhérents. Ces derniers sont ceux qui

désirent encourager et aider l'association à réaliser ses buts.

Les comparants au présent acte sont des membres effectifs.

Article. 5. Composition L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Monsieur OUALDLHADJ Nordine, domicilié à 63 rue Joseph Brand '1030 Bruxelles

Monsieur LEZREK Omar, domicilié à 131 Av Van Overbeke 1083 Ganshoren

Monsieur Hemamou Saâd, domicilié à 96 Av Sieeckx 1030 Bruxelles

Monsieur LAHBOUB1 Omar, domicilié à 6 Clos Frenand Tonnet 1090 Jette

les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite en remplissant un formulaire de candidature procuré sur demande au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2i3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne dolt pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou verbalement.

Article 6bls: Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou

catégories de personnes suivantes... Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil

d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Article 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être. :

- les membres d'honneur, t personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association,

-les membres donneurs ;'personnes qui ont fait un don

-les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,-

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout

membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut , suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ; 3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ; 4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ; 5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées.

Article 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 10 Cotisations

111. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 15 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Article. 11, Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par

2/3 des membres présents ou représentés.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12. Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

1- la modification des statuts ;

2- l'exclusion de membres ;

3- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

4- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5- l'approbation des comptes et des budgets ;

6- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7- la dissolution volontaire de l'association ;

8- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

9- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10- tous les cas exigés dans les statuts.

11 - l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

11- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

12- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

13- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

14- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

15Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Article. 13.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. Délibération L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés.

Article. 15. Représentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de

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Mon?s

cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes 'ou représentées, sauf dans le cas où 11 en est décidé autrement par la lol ou les présents statuts. En cas de partage des voix le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article. 16. Modifications statutaires et dissolutions l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association. ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés paf tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par ie conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et si il y en a plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de rassemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les administrateurs sortants sont rééligibles et en cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article. 19. Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article. 20, Fréquence des réunions Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué é la demande de deux administrateurs au moins. ti est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article. 21. Délibération 4e conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article. 22, Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le çonseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans' que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association

Article, 23. Délégation é le gestion journalière

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration.:

Article. 24, Représentation L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs, au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement deux par deux en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration..

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; .représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents eu greffe du Tribunal 'de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée ' de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur. -

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article. 25. Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de Tour fonction, aucune :obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.'

Article. 26. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de" sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge n.

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Titre VI - Dispositions diverses

Article. 27. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article. 28. Exercice social L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre Par

exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2014

Article. 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article. 30. Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,

nommé pour 1 an rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport

annuel.

Article. 31. Dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale

' désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association dotée de la personnalité

juridique, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination età la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la toi du 2 mai 2002.

Article, 32. Compétences résiduelles Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est

réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Monsieur OUALDLHADJ Nordine

Rue Josef Brand 63

1030 Schaerbeek

né le 22 Mai 1979 à Saint Josse te noode (belgique)

- Monsieur Lezrek Omar

Avenue Van Overbeke 131

1083 Ganshoren

né le 22 Fevrier 1979 à Schaerbeek (Belgique)

- Monsieur LAHBOUBI Omar

Clos Frenand Tommet 6

1090 Jette

né le 09Novembre 1980 à Schaerbeek (Belgique)

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16 Décembre 2013 a désigné comme personne chargée, en tant

qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

- Monsieur OUALDLHADJ Nordine

Rue Josef Brand 63

1030 Schaerbeek

né le 22 Mai 1979 à Saint Josse te noode (belgique)

Fait de bonne foi à Bruxelles, le 16/12/2013

- Monsieur OUALDLHADJ Nordine

Rue Josef Brand 63

1030 Schaerbeek

né le 22 Mai 1979 à Saint Josse te noode (belgique)

- Monsieur Lezrek Omar

Avenue Van Overbeke 131

1083 Ganshoren

né le 22 Fevrier 4979 à Schaerbeek (Belgique)

- Monsieur I AHBOUBI Omar

Clos Frenand Tonnet 6

1090 Jette

né le 09Novembre 1980 à Schaerbeek (Belgique)

e Rézerré ~" aU Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et Signature

Coordonnées
CAMERA QUARTIER

Adresse
RUE JOSEPH BRAND 63 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale