CAMERON CONSULTING, EN ABREGE : CAMERON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMERON CONSULTING, EN ABREGE : CAMERON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.452.594

Publication

02/01/2014
ÿþ MOD WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

{ I.9DEC. 2013

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816001385

Greffe



N° d'entreprise : Dénomination (f3. 95-2.5 9 y

(en entier) : (en abrégé) : CAMERON CONSULTING

Forme juridique : CAMERON

Siège SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

(adresse complète) 1060 SAINT-GILLES  RUE DE LIVOURNE 7

Obj,,et(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit ;

1.- Monsieur VERSCHELDE Patrick Marcel, né à Tourcoing (France) le premier janvier mil neuf cent cinquante et un, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 84.

2.- Madame BARBAS Anne Claudine, née à Saint-Dié (France) le six mars mil neuf cent soixante-sept, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 84.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «CAMERON CONSULTING», en abrégé «CAMERON» au capital de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/i00 me) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur VERSCHELDE Patrick : soixante (60) parts, soit pour onze mille cent soixante euros (E

11.160,00)

- par Madame BARBAS Anne ; quarante (40) parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (£

7.440,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

' de la présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Forfis

Cette attestation datée du 13 décembre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée

« CAMERON CONSULTING » en abrégé x CAMERON »

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 7

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. Les lirestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.

2. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier commercial et du développement durable au sens large,

3. Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.

4. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

5. La prise de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'oeuvres d'art et de matières premières. b. La prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, I'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

7. Le courtage et intermédiaire immobilier dans toute opération immobilière telle que visée ci-dessus.

8. La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel ou bien meuble.

9, Se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, garantir des engagements de tiers, notamment mais non exclusivement de ses filiales.

10. Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.

11. L'obtention et la gestion de licences et brevets.

12. L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement culturel ou de lobbying.

13. La consultance et la fourniture de matériel dans les domaines de l'informatique et de l'audiovisueI. La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril miI neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à Ieur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100è°'°) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

1 Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, ,érants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de mai de chaque

année, à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans Ies convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires Iorsque tous Ies associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés

par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

w

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

±. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur VERSCHELDE Patrick, prénommé, ici présent ou représenté et qui

accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

" 4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1" juillet 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BPO Tax & Accountancy, à 1060 Saint-Gilles, Rue de Livourne, 7 bte 4, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et I'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et une procuration



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAMERON CONSULTING, EN ABREGE : CAMERON

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale