CAMPING TOWN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAMPING TOWN
Dénomination : CAMPING TOWN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.779.865

Publication

16/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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03. ii- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0g4O.19. e' 5

Dénomination

(en entier) : Camping Town asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Comète, 14 à 1210 Saint Josse Ten Noode

Objet de l'acte : Publication des Statuts.

STATUTS

Membres fondateurs

MARCELIS Anne Dolorès, 14 rue de la comète, 1210 Bruxelles, artiste, docteur en histoire

GLIBERT Marie Madeleine, 17 rue aux laines, Bte 23, 1000 Bruxelles, infirmière

SAEY Ewoud, 61 rue d'anderlecht, 1000 Bruxelles, architecte

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER - Dénomination, siège social.

Art. ler.

L'association est dénommée Camping Town asbl.

Art 2.

Son siège social est établi au 14, rue de la Comète, 1210 St Josse Ten Noode (Bruxelles)

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - But.

Art 3.

L'asbl Camping Town a pour but de promouvoir l'art de la danse sous toutes ses formes : création,: enseignement, performances dans la nature et dans les lieux publics, résidences d'artistes, conférences, support aux compagnies et réseaux de danseurs, publications, spectacles, participation à des festivals et à des' ' événements divers liés à cet art.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet au sens le plus: large.

Elle gère également un espace d'hébergement pour artistes.

TITRE Ill - Membres.

Art. 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Art. 5.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art. 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 8.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 9.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de

celle-ci est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à trente-huit Euros.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Art. 11.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il

échet, la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

80 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Us peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la

demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOQ' 2.2

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. li en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art. 17.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, lors de la constitution, si le nombre de membres est de trois, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18.

La durée du mandat est fixée à dix ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Moe 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. ." Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses.

Art. 26.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débutera ce 15 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Art. 27.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de mars de chaque année.

Art. 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre

A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 29.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

GLIBERT Marie-Madeleine, née à Nivelles, le 16/10/1944, domiciliée à Bruxelles.

SAEY Ewoud, né à Alost, le 09/06/1972, domicilié à Bruxelles.

Fait à Bruxelles le 15 octobre 2011

Signature des membres fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAMPING TOWN

Adresse
RUE DE LA COMETE 14 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale