CANALO GAT

Dénomination : CANALO GAT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.841.955

Publication

10/07/2015

��R�servE

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : C�) 3 L 3 LI D�nomination

(en entier) : CANALO GAT

MOD WORD 11.1

au P.;eomo-di2_~pI./J7?12{^l c1-3 Ca" ~~~1103t-. fi"auGc-Ji#.horz

, . t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de la Chasse, 135 � 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Ratification du transfert international du si�ge social de 75019 Paris (France) � 1040 Bruxelles. Adoption des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e belge. Nomination.

xxxx7oc '.

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-quatre juin

deux mille quinze ce qui suit :

xxxxxx:

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt-quatre juin.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�si-hdant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordi-hnaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�CANAL() GAT�, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 135, en cours d'inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises, constitu�e sous forme de soci�t� � responsabilit� limit�e et transform�e en soci�t� par actions simplifi�es par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du deux janvier deux mille quatorze puis en date du dix-sept f�vrier deux mille quatorze (num�ro d'immatriculation 519 280 663 RCS Paris),

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assembl�e se compose des associ�s suivants :

-Monsieur DURANDIN Arnaud (num�ro national : 824407-237.31), domici-li� � Paris XI (75) (France), nie

Chanzy, 3, propri�taire de cinquante (50) parts sociales ;

-Madame LANGLET Fr�d�rique (num�ro national : 835015-098.90), domicili�e � Paris XI (75) (France), rue

Chanzy, 3, propri�taire de cinquante (50) parts sociales ;

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales, soit la totalit� du capital social.

REPRESENTATION

Les associ�s sont ici repr�sent�s par Mademoiselle Sheila MUKASA, suivant

annex�e.,

BUREAU.

L'assembl�e est pr�sid�e par Mademoiselle Sheila MUKASA

DECLARATION DE LA PRESIDENTE.

La pr�sidente d�clare

Que l'ordre du jour a �t� �tabli conform�ment au Code des Soci�-t�s.

La pr�sidente expose ensuite :

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordi-+naire a pour ordre du jour

1.Ratification du transfert international du si�ge

� 1040 Bruxelles.

2.Adoption des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e belge.

3.Nomination,

4.Pouvoirs,

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister � l'assembl�e, les associ�s pr�sents ou repr�sen-t�s se sont conform�s aux

prescriptions des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

social de 75019 Paris (France)

procuration ci-

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QUORUM DE PR�SENCE.

Que les cent (100) parts de la soci�t� �tant toutes r�unies � la pr�sente assembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier des con-'vocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci constate qu'elle est valablement constitu�e

pour d�lib�rer sur son ordre du jour.

RESOLUTIONS.

Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�-'ration, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de ratifier le transfert international du si�ge social de 75019 Paris (France) �

1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 135, avec effet au premier juillet deux mille quinze.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXiEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'adopter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de

droit belge :

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "CANALO GAT".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 135.

Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de la g�rance en tout endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3:

La soci�t� a pour objet

-Production �v�nementielle

-Restauration �ph�m�re (marque d�pos�e : Mojita&Bob)

-Conciergerie de lieux (marque d�pos�e : Le Loup)

Et toute autre activit� que les associ�s seraient amen�s � d�velop-per dans le secteur de

l'�v�nementiel et de la restauration (exploitation de bars et restaurants, cours de cuisine et de mixologie,

formations au service en salle, organisation d'�v�nements,...)

Elle peut, dans les limites de son objet so-'cial, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, finan-'ci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

Le capital social, fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), est repr�sent� par cent (100)

parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence de dix mille euros (� 10.000,00).

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�-rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

Y

w

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La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 ;

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-'dant, soit en

d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'excep-tion de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi de novembre � dix-huit heures; si ce jour

est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 ;

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e qui suit, A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELG1-'QUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21 :

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e confor-+m�ment aux pres-criptions l�gales,

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-safre et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signif-'cations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire,

Article 25:

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'appeler comme g�rant pour une dur�e ind�-termin�e et � titre gratuit :

Monsieur DURANDIN Arnaud et Madame LANGLET Fr�d�rique, pr�nomm�s,

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION ,

L'assembl�e d�cide que le premier exercice social commence le premier juillet deux mille quinze et finit le

trente juin deux mille seize et que les comptes seront approuv�s pour la premi�re fois en novembre deux mille

seize,

R�serv� au

' Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

C1NQU1EME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant ou � la Chambre fran�aise de commerce et

d'industrie de Belgique aux fins de faire le n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de

l'Administration de la TVA, de la s�curit� sociale et aupr�s de toutes les autres administrations.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte de Ratification du transfert international du si�ge social et

un mandat.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CANALO GAT

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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