CANDRIAM SUSTAINABLE

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CANDRIAM SUSTAINABLE
Dénomination : CANDRIAM SUSTAINABLE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 471.368.431

Publication

28/03/2014
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MOD WORD 11.1

MAM r -. ~,.~ 1~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0471.368,431

Dénomination

(en entier) : CANDRIAM SUSTAINABLE, SICAV de droit belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :ERRATUM - CONSTATATION AUTHENTIQUE DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

L'extrait déposé le 5 mars 2014 doit être lu comme suit

d'un acte reçu le vingt et un février deux mille quatorze, par Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, enregistré au 1er bureau de l'enregistrement d'Anderlecht le 5 mars 2014, vol 79, fol 34, case 06, reçu 50 ¬ , le Receveur (signé) B. Fouquet, i1 résulte que Monsieur Marc VERMEIREN, administrateur de la société anonyme "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58 et te numéro d'entreprise 0471.368-431 I RPM Bruxelles, agissant en vertu de la délégation de pouvoirs contenue dans l'acte reçu le vingt-quatre juillet deux mille treize par le notaire soussignée, qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a constaté authentiquement que

11" la nouvelle dénomination adoptée par la dite assemblée sur proposition du conseil d'administration, est « Candriam Sustainable » ;

2° que l'article ler des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société ;

3° que l'article 5 des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société de gestion, à savoir « Candriam Belgium », telle que celle-ci a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de celle-ci, tenue le treize février deux mille quatorze, par acte reçu par le notaire soussigné, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge;

4° que les modifications des statuts adoptées par la dite assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille treize sont entrées en vigueur le 11 mars 2014 et qu'en conséquence, te texte coordonné des statuts adopté comme suit est également entré en vigueur le 11 mars 2014 :

Article premier - Forme et dénomination

li est constitué une société anonyme dénommée "Candriam Sustainable", organisme de placement collectif public à nombre variable de parts sous le régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-après désignée "la Société".

Le Société a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 7, alinéa 1 er, 1 u de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 56.

Article trois - Durée

La Société a été constituée le deux mars deux mille pour une durée illimitée.

Article quatre - Objet

La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne, conformément à l'article 438 du Code des Sociétés.

La Société a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie à l'article 1er des présents statuts, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.

D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, dans le respect des dispositions légales qui la régissent.

Article cinq  Société de Gestion

----------- ------------------- ------------ ------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Société est gérée, conformément à l'article 44, §1 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, par la Société Anonyme "Candriam Belgium", (ai-après dénommée la Société de Gestion).

Article six - Capital social

1.Le capital social est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net de la Société. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de la Société ne peut être inférieur à un million deux cent mille Euros (¬ 1.200.000,00) ou à l'équivalent en toute autre devise, ou à tout autre montant tel que fixé par les lois et règlements en la matière.

Les comptes annuels de la Société sont établis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro

(¬ ).

2.Le capital social peut être représenté par des catégories différentes d'actions sans désignation de valeur

nominale dans les cas suivants ;

(i)Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, créer des catégories différentes d'actions correspondant

chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-après dénommées 'compartiments');

(ii)Le Conseil d'Administration peut également créer des catégories différentes d'actions (ci-après

dénommées 'classes d'actions');

(iii)Chaque action peut en outre être de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution,

comme décrit à l'article 8 ci-après.(...)

Article sept  Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

B.Chaque compartiment pourra être divisé en classes d'actions.

Article huit - Actions: Type et nature

1.Les actions sont nominatives, dématérialisées, ou de toute autre forme prévue par le Code des Sociétés.

Toutes les actions sont entièrement libérées et sans mention de valeur nominale. Il ne peut être émis d'action

non représentative du capital.

(...)

2.Le Conseil d'Administration peut créer des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de

capitalisation (actions "Cap"). Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur

dividendes conformément aux dispositions de l'article 26 ci-après.(...)

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les

membres du Conseil d'Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six ans au

plus et sont rééligibles.

( " )

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire d'une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article quinze - Présidence et Réunion du Conseil d'Administration

(..,) Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée, Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y a parité de voix, la voix de celui qui préside le Conseil sera prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par délibérations circulaires. Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue et portera la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susdit.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, par un des vice-présidents, par l'administrateur délégué ou par l'administra-teur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de conduite à suivre dans la gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et règlements,

Article dix-neuf - Gestion journalière

Sous réserve de ce qui relève de la compétence de la Société de Gestion en vertu de sa désignation, le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion:

A ~ soit à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de délégué à la gestion journalière;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications prévues par la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement et ses arrêtés royaux d'exécution.

La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant collégialement.

Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

(" " )

Article vingt - Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société

1. La Société est représentée dans tous les actes qui ne relèvent pas de la compétence de la Société de

Gestion, y compris ceux où Interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

soit par deux administrateurs conjointement;

-

soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant ensemble ou séparément, ce dans les limites de leurs pouvoirs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

2, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.

3.Sous réserve des actes relevant de la compétence de la Société de Gestion, la Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Article vingt-deux - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article vingt-trois - Assemblées Générales des Actionnaires

(...) L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, le troisième vendredi du mcis de juin à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

(...) Sauf dispositions contraires dans la loi, pour être admis à l'Assemblée Générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant la date fixée pour l'Assemblée, informer par écrit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister à l'Assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des dites actions jusqu'à la date de l'Assemblée.

Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. La valeur de l'action est la valeur nette d'inventaire la plus récente, déterminée conformément à l'article 12 des présents statuts.

(...) L'Assemblée Générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés et de la Loi du trois août deux mille douze.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.(...)

Sans préjudice de l'article 35 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.

Toute résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un compartiment d'actions, sera préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment d'actions.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés ;

-soit par deux administrateurs;

-soit par les personnes autorisées par le Conseil d'Administration.

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

Article vingt-six - Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés à la date du dernier jour de l'exercice social, conformément à la législation en vigueur.

L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions "Dis" leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des moins-values réalisées eu non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions « Cap ».

La sicav distribue le produit net en fonction de la décision de l'Assemblée Générale décidant de l'affectation du résultat.

(...) Le Conseil d'Administration peut procéder, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions "Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous réserve des dispositions légales en la matière. Les dividendes et acomptes sur dividendes attribués aux actions "Dis" seront payés aux date et lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Article vingt-neuf - Dissolution - Répartition

A. En cas de dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société, la décision de dissolution sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. La décision de procéder à la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné. La dissolution d'un compartiment de la Société, suivie de la liquidation des éléments du patrimoine dudit compartiment, peut être décidée dans le respect des prescriptions du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses compartiments, il sera procédé à la liquidation de la Société ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. Celle-ci " déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.(...)

B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule échéance du terme.

Article trente - Restructuration

En cas de restructuration de la Société ou d'un ou plusieurs de ses compartiments, la décision de restructuration sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente, Lorsque la restructuration concerne un compartiment de la Société, la décision de restructuration sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné.(...)

Article trente-cinq - Modifications des statuts

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, ceux-ci pourront être modifiés aux termes d'une Assemblée Générale des actionnaires soumise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi et par les règlements en la matière.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise aux mêmes conditions de présence et de majorité dans ce compartiment.

La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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T7 P, iRT 2014.

BRUSStizie

Griffie

Ondernemingsnr : 0471.358.431

Benaming

(voluit) : CANDRIAM SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Kunstiaan, 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : ERRATUM - AUTHENTIEKE VASTSTELLING VAN DE NIEUWE

MAATSCHAPPELIJKE BENAMING - WIJZIGING EN HERWERKING VAN DE STATUTEN

Het uittreksel neergelegd op 5 maart 2014 moet als volgt gelezen worden :

Uit een akte verleden op eenentwintig februari tweeduizend veertien door Carole GUILLEMYN Geassocieerd Notaris, te 1000 Brussel, geregistreerd op het iste Registratiekantoor van Anderlecht op 5 maart 2014, boek 79, blad 34, vak 06, ontvangen 50 ¬ , de Ontvanger (handtekening) B. Fouquet, blijkt dat de heer Marc VERMEIREN, bestuurder van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te 1000 Brussel, Kunstlaan, 58 en ondernemingsnummer 0471.368.431iRPR Brussel, handelend ingevolge de bevoegdheidsdelegatie bevat in de akte verleden op vierentwintig juli tweeduizend dertien, door ondergetekende notaris, die hem is toegekend door de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap op authentieke wijze heeft vastgesteld dat:

1° de nieuwe benaming die door gezegde algemene vergadering is aangenomen op voorstel van de raad van beatuur "Candriam Sustainable" is;

2° artikel 1 van de statuten aangepast is aan de nieuwe maatschappelijke benaming;

3° artikel 5 van de statuten aangepast is aan de nieuwe benaming van de beheersvennootschap, te weten "Candriam Belgium", zoals deze aangenomen werd door de buitengewone algemene vergadering ervan, gehouden op dertien februari tweeduizend veertien, krachtens akte van ondergetekende notaris;

4° de statutenwijzigingen aangenomen door gezegde buitengewone algemene vergadering van vierentwintig juli tweeduizend dertien in werking zijn getreden op 11 maart 2014 en dat bijgevolg, de volgende gecoordineerde tekst van de statuten zoals die werd aangenomen, ook in werking getreden is op 11 maart 2014

Artikel één - Vorm en benaming

Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "Candriam Sustainable" opgericht, openbare instelling

voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een

Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap"

genoemd.

De Vennootschap heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen die wordt vermeld in artikel 7, alinea

1, 1° van de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer

van beleggingsportefeuilles.

Artikel twee - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te B-1000 Brussel, Kunstlaan 58. (...)

Artikel drie - Duur

De Vennootschap werd op twee maart tweeduizend opgericht voor een onbepaalde duur.

Artikel vier - Doel

De Vennootschap wordt omschreven als een naamloze vennootschap die een publiek beroep op het

spaarwezen doet overeenkomstig artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in

de categorie van beleggingen zoals bepaald in artikel 1 van onderhavige statuten. Het doel bestaat erin een

spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de aandeelhouders te laten delen in de resultaten van het

beheer van haar portefeuille.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge " In het algemeen kan de Vennootschap aile maatregelen nemen en alle verrichtingen doen die ze nuttig acht om haar doel te bereiken en te ontwikkelen met inachtneming van de wettelijke bepalingen waaraan ze onderworpen is.

Artikel vijf - Beheervennootschap

De Vennootschap wordt conform artikel 44, §1 van de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, beheerd door de naamloze vennootschap "Candriam Belgiurn" (hierna de Beheervennootschap genoemd).

(" " )

Artikel zes - Maatschappelijk kapitaal

1. Het maatschappelijk kapitaal is steeds gelijk aan de waarde van de nettoactiva van de Vennootschap. De nettoactiva. van de Vennootschap zijn gelijk aan de som van de nettoactiva van alle compartimenten. Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap mag niet lager zijn dan een miljoen tweehonderdduizend Euro (1.200.000,00¬ ), of de tegenwaarde in gelijk welke andere munt, noch lager dan elk ander bedrag zoals vastgesteld door de wetten en reglementen in deze materie.

De jaarrekening van de Vennootschap zal worden opgesteld in de munt waarin het maatschappelijk kapitaal is uitgedrukt, namelijk de Euro (¬ ).

2. Het maatschappelijk kapitaal kan in de volgende gevallen worden vertegenwoordigd door verschillende categorieën van aandelen zonder aanduiding van nominale waarde;

(i) de Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse categorieën van aandelen in het leven roepen die elk overeenstemmen met een apart deel of compartiment van het vermogen (hierna `compartimenten' genoemd);

(ii) de Raad van Bestuur kan eveneens diverse categorieën van aandelen in het leven roepen (hierna 'aandelenklassen' genoemd);

(iii) elk aandeel kan bovendien van twee types zijn, respectievelijk een kapitalisatie- of een distributieaandeel, zoals bepaald staat in onderstaand artikel 8. (...)

Artikel zeven - Compartimenten en aandelenklassen

A.Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van één of meerdere compartimenten.

B. Elk compartiment kan in aandelenklassen worden onderverdeeld. (...)

Artikel acht - Aandelen; Type en Aard

1.De aandelen zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke andere vorm voorzien in het Wetboek van Vennootschappen. Alle aandelen zijn volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. Er mag geen aandeel worden uitgegeven dat het kapitaal niet vertegenwoordigt. (...)

2.De Raad van Bestuur kan distributieaandelen (aandelen "Dis") en/of kapitalisatieaandelen (aandelen "Cap") uitgeven. De distributieaandelen geven recht op dividenden of interimdividenden overeenkomstig de bepalingen van artikel 26 hierna. (...)

Artikel veertien - Raad van Bestuur - Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die uit minstens drie leden is samengesteld. De leden van de Raad van Bestuur hoeven niet noodzakelijk aandeelhouders van de Vennootschap te zijn.

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders voor een periode van ten hoogste zes jaar en zijn herverkiesbaar. (...)

Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, behoudens andere beslissing van een Algemene Vergadering die zich uitspreekt bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Artikel vijftien - Voorzitterschap en vergadering van de Raad van Bestuur

(...) De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In geval van gelijkheid van stemmen bij een vergadering van de Raad, is de stem van diegene die de vergadering voorzit, doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het vennootschapsbelang zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur bij circulaire genomen worden. Overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen kan die procedure echter niet worden gevolgd voor de afsluiting van de jaarrekening. Dergelijke beslissing wordt goedgekeurd door alle bestuurders wier handtekeningen hetzij op één enkel document, hetzij op verschillende exemplaren van dit document aangebracht zijn. Deze beslissing heeft dezelfde rechtsgeldigheid en dezelfde waarde als die welke wordt genomen tijdens een regelmatig bijeengeroepen en gehouden vergadering van de Raad van Bestuur.. Zij zal de datum dragen van de laatste handtekening die de bestuurders hebben aangebracht op het bovengenoemd document.

De notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur worden ondertekend door de Voorzitter, een der ondervoorzitters, de afgevaardigde bestuurder of de bestuurder die in zijn afwezigheid het voorzitterschap heeft uitgeoefend of door twee bestuurders van de Vennootschap.

De kopieën van of uittreksels uit de notulen die bestemd zijn om in rechte of anders te worden gebruikt, worden ondertekend door de Voorzitter of de secretaris ot twee bestuurders of nog door om het even welke persoon die daartoe door de Raad van Bestuur gemachtigd werd.

Artikel zestien - Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle daden te stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur, die het principe van risicospreiding huldigt, heeft onder meer de bevoegdheid om per compartiment de beleggingspolitiek van de Vennootschap te bepalen en de richtlijnen voor het beheer van de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vennootschap te bepalen. Dit alles onder voorbehoud van de beperkingen waarin wordt voorzien door wetten en reglementen.

Artikel negentien - Dagelijks bestuur

Onder voorbehoud van hetgeen tot de bevoegdheden van de Beheervennootschap behoort uit hoofde van haar aanstelling, kan de Raad het dagelijks bestuur van de Vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen:

- ofwel aan één of meer bestuurders, directeurs of procuratiehouders, die dan de titel van afgevaardigde tot het dagelijks bestuur krijgen;

- ofwel één of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de kwalificaties beschikken die worden beschreven in de wet van drie augustus tweeduizend en twaalf betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht van twee collegiaal optredende bestuurders - natuurlijke personen - geplaatst.

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen binnen het kader van dit bestuur aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verfenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over één of meer gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan een of meer binnen of buiten zijn midden gekozen directeurs of procuratiehouders, en aile bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris.

(" )

Artikel twintig - Vertegenwoordiging - Akten en rechtszaken - Verbintenissen van de Vennootschap

1.De Vennootschap wordt in alle akten die niet tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, inclusief die met tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een ministeriële ambtenaar en in rechte, vertegenwoordigd door

- ofwel twee gezamenlijk handelende bestuurders;

- ofwel door de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend en dit binnen de perken van hun bevoegdheden

Zij is bovendien geldig gebonden door de bijzondere mandatarissen binnen de grenzen van hun mandaat,

2. De rechtszaken als eiser of verweerder worden in naam van de Vennootschap gevolgd door een lid van de Raad van Bestuur of door de mandataris van deze laatste.

3.Onder voorbehoud van de handelingen die tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, is de Vennootschap gebonden door de daden van de Raad van Bestuur, van de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of van de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur.

Artikel tweeëntwintig - Controle

De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen moet worden toevertrouwd aan één of meer commissarissen, leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

Artikel drieëntwintig - Algemene Vergaderingen van de aandeelhouders

(...) De jaarlijkse Algemene Vergadering van de aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op elke andere in het oproepingsbericht vermelde plaats in België, de derde vrijdag van juni om vijftien uur. Indien deze dag in België een verlofdag of een banksluitingsdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

(...) Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen moeten de eigenaars van aandelen op naam die toegelaten willen worden tot de Algemene Vergadering, vijf (5) werkdagen véér de vastgestelde datum van de Vergadering, de Raad van Bestuur schriftelijk op de hoogte brengen van hun intentie om de vergadering bij te wonen en van het aantal aandelen waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen,

De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen moeten, binnen dezelfde periode, op de zetel van de Vennootschap of bij de in de oproepingsberichten aangeduide instellingen, een attest neerleggen dat opgesteld wordt door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling en dat de onbeschikbaarheid van de genoemde aandelen vaststelt tot de datum van de Algemene Vergadering.

(...) Wanneer de aandelen gelijke waarden hebben, geeft elk geheel aandeel recht op één stem. Zijn zij niet van gelijke waarde, dan geeft elk geheel aandeel van rechtswege recht op een aantal stemmen in evenredigheid met het gedeelte van het kapitaal dat het vertegenwoordigt, met dien verstande dat het aandeel dat het laagste bedrag vertegenwoordigt voor één stem wordt geteld. Er wordt geen rekening gehouden met fracties van stemmen. De waarde van het aandeel is de meest recente netto-inventariswaarde, die wordt bepaald volgens artikel 12 van de statuten,

De Algemene Vergadering beraadslaagt en stemt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en van de wet van drie augustus twee duizend en twaalf.

Behalve in de bij wet of door onderhavige statuten bepaalde gevallen worden de beslissingen van de Algemene Aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders die stemmen. Er wordt gestemd bij handopheffing of naamafroeping, tenzij de Algemene Vergadering er anders over beslist.

Onverminderd artikel 35 hierna worden de beslissingen betreffende een bepaald compartiment genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment, indien de wet of de onderhavige statuten niet anders bepalen.

leder besluit van de Algemene Vergadering van de aandeelhouders dat de uitkering van dividenden aan de aandeelhouders van een aandelencompartiment verordent, moet eerst door de aandeelhouders van dit compartiment goedgekeurd worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 Voor- behouden aan het Belgisch Staatsblad

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden ondertekend door de reden van het bureau en de aandeelhouders die dit vragen.

De op de Rechtbank of eiders voor te leggen kopieën of uittreksels worden ondertekend:

- ofwel door twee bestuurders,

- ofwel door de gevolmachtigden van de Raad van Bestuur.

Artikel vierentwintig - Maatschappelijk boekjaar

Het boekjaar begint op één april en eindigt op éénendertig maart van het volgend jaar.

Artikel zesentwintig - Winstverdeling en interimdividenden

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Raad van Bestuur, de bestemming van het jaarlijks nettoresultaat, vastgesteld op basis van de rekeningen afgesloten op de laatste dag van het boekjaar, in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de "Dis" aandelen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de "Cap" aandelen te kapitaliseren,

De bevek keert de netto-opbrengst uit in functie van de beslissing van de Algemene Vergadering die over de bestemming van het resultaat beslist,

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om interimdividenden uitte keren aan de "Dis" aandelen, met kapitalisatie voor de "Cap" aandelen, dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake. De aan de "Dis" aandelen uitgekeerde dividenden en interimdividenden worden betaald op de datum en de plaats die de Raad van Bestuur bepaalt.

Artikel negenentwintig - Ontbinding - Uitkering

A, Bij ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment van de Vennootschap wordt de beslissing tot ontbinding genomen door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders, De beslissing om over te gaan tot de ontbinding van een compartiment wordt genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment. Er kan worden besloten tot de ontbinding van een compartiment van de Vennootschap, gevolgd door de vereffening van de componenten van het vermogen van genoemd compartiment, met inachtneming van de bepalingen uit het Wetboek van Vennootschappen.

Bij de ontbinding van de Vennootschap of van een van haar compartimenten wordt de Vennootschap of het compartiment vereffend door toedoen van een of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Die legt hun bevoegdheden en hun bezoldiging vast,

De vereffenaars keren de netto-opbrengst van de vereffening van elk compartiment uit aan de aandeelhouders van het compartiment naar rato van hun rechten, rekening houdend met de pariteit.

De bepalingen van dit artikel sluiten niet uit dat er andere mogelijkheden bestaan tot ontbinding en/of afsluiting van het compartiment, die door andere statutaire bepalingen of op basis van de geldende wettelijke reglementering worden toegestaan. (...)

Artikel dertig - Herstructurering

In geval van herstructurering van de Vennootschap of van één of meerdere van haar compartimenten, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Wanneer de herstructurering een compartiment van de Vennootschap betreft, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment. (...)

Artikel vijfendertig - Wijzigingen van de statuten

Behoudens een andersluidende bepaling in deze statuten, kunnen deze worden gewijzigd door een Algemene Vergadering van aandeelhouders, voorzover de bij wet en reglementair bepaalde quorum- en meerderheidsvoorwaarden worden vervuld.

Elke wijziging die een invloed heeft op de rechten van de aandeelhouders van een compartiment, zal bovendien onderworpen worden aan dezelfde quorum- en meerderheidsverplichtingen in dat compartiment,

Dezelfde procedure wordt toegepast in geval van vereffening, fusie, splitsing, of een gedeeltelijke overdracht van activa.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(geteKend) Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/08/2014
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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : Candriam Sustainable, Sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren et Vincent Hamelink, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont fe représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Candriam Belgium, dont fe représentant permanent est Madame Isabelle Cabie.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront en à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

M. Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2014
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in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernerningsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit): Candriam Sustainable, Bevek naar Belgisch recht (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 20 juni 2014

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de man daten te hernieuwen van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren en Vincent Hamelink, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijk bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Candriam Belgium, vast vertegenwoordigd door mevrouw Isabelle Cabie.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijk bestuurder waarvan de bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewcne algemene vergadering van 2015.

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 20.06.2014, DPT 18.08.2014 14404-0026-311
17/03/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit) : DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Kunstlaan 58

(volledig adres)

Onderwar. akte : AUTHENTIEKE VASTSTELLING VAN DE NIEUWE MAATSCHAPPELIJKE BENAMING - WIJZIGING EN HERWERKING VAN DE STATUTEN

Uittreksel uit een proces-verbal verleden op 21 februari 2014 door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris, te 1000 Brussel, ter registratie neergelegd op het lste Registratiekantoor van Anderlecht, blijkt dat de algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te 1000 Brussel, Kunstlaan, 58 en ondernemingsnummer 0471.368.431/RPR Brussel, heeft

- krachtens de vergadering de dato 21 februari 2014, voorgesteld de nieuwe benaming aan te nemen voor de vennootschap "Candriam Sustainable";

- Vervolgens, verzocht notaris Carole GUILLEMYN op authentieke wijze vast te stellen dat :

1, Artikel 1 van de statuten aangepast is aan de nieuwe maatschappelijke benaming;

2. Artikel 5 van de statuten aangepast is aan de nieuwe benaming van de beheersvennootschap, te weten "Candriam Belgium", zoals deze aangenomen werd door de buitengewone algemene vergadering ervan, gehouden op 13 februari 2014, krachtens akte van notaris Carole GUILLEMYN, neergelegd ter bekendmaking in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad;

3. de statutenwijzigingen aangenomen door buitengewone algemene vergadering van 24 juli 2013 treden in werking op 11 maart 2014 en dat bijgevolg, de gecoördineerde tekst van de statuten die werd aangenomen, ook in werking treedt op 11 maart 2014.

VOOII EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd : een uitgifte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION AUTHENTIQUE DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, le 21 février 2014, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement d'Anderlecht, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58 et le numéro d'entreprise 0471.368.431 / RPM Bruxelles, a

- aux ternies de la réunion du 21 février deux mille quatorze, proposé d'adopter la nouvelle dénomination suivante pour la société « Candriam Sustainable ».

- ensuite, requis le notaire Carole GUILLEMYN de constater authentiquement que :

1.l'article ler des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société ;

2.l'article 5 des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de ta société de gestion, à savoir « Candriam Belgium », telle que celle-ci a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de celle-ci, tenue le 13 février deux mille quatorze, par acte reçu par le notaire Carole GUILLEMYN, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge ;

3.les modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet deux mille treize entrent en vigueur le 11 mars deux mille quatorze et qu'en conséquence, le texte coordonné des statuts adoptés entre également en vigueur le 11 mars deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit) : "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht"

Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK). Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Kunstlaan, 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : CREATIE VAN EEN NIEUWE KLASSE AANDELEN R - WJZIGING DER STATUTEN - BEVOEGDHEDEN

Uittreksel uit een proces-verbal van de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap "DEXIA

SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK),

Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te 1000 Brussel, Kunstlaan, 58,opgemaakt

door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel op 24 juli 2013, ter registratie neergelegd.

CREATIE VAN EEN KLASSE R -- STATUTENWIJZIGING

De Raad van Bestuur beslist een Klasse R te creëren.

Bijgevolg beslist de Raad van Bestuur om artikel 7, B, 3de alinea van de statuten te wijzigen als volgt:

-Toevoeging van een punt 5, luidende als volgt:

"5 Klasse R genaamd- waarvan het onderscheid gebaseerd is op één of meerdere van de volgende

elementen

a.De identiteit van de bemiddelaars die instaan voor de verhandeling van de aandelen.

b.Het land of de landen waar de aandelen zullen worden aangeboden."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN , Geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmachten , gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/09/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", Société d'investissement à Capital Variable (SICAV).Organisme de Placement Collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM).

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme.

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CRÉATION D'UNE NOUVELLE CLASSE D'ACTIONS R- MODIFICATION DES STATUTS-POUVOIRS

Extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme, "DEXIA SUSTAINABLE SICAV

de droit belge" société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à

nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles),

avenue des Arts, 58, dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 24 juillet 2013, en

cours d'enregistrement

CREATION D'UNE CLASSE R  MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil d'administration décide de créer une Classe R.

Par conséquent le conseil décide de modifier l'article 7, B, alinéa 3 des statuts, avec entrée en vigueur en

même temps que la modification de la dénomination sociale future, comme suit :

-Ajout d'un point 5 libellé comme suit

"5.Classe R, dont la distinction repose, selon le cas, sur un ou plusieurs des éléments suivants

a.l'identité des intermédiaires assurant la commercialisation des actions;

b.le(s) pays dans le(s)quel(s) les actions sont offertes."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN,  Notaire Associé.

Déposé en même temps :expédition, procurations, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit) : "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht"

Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK).

Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Kunstlaan, 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE BENAMING-WIJZIGING EN HERWERKING VAN DE STATUTEN -MACHTEN

Uit een akte verleden op 24 juli 2013 door Meester Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE BEVEK naar Belgisch recht', Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te B-1000 Brussel, Kunstlaan, 58, volgende beslissingen heeft genomen :

1.a. De vergadering beslist om de benaming van de vennootschap te wijzigen om ze te vervangen door een nieuwe maatschappelijke benaming, aangenomen op voorstel dat door een volgende raad van bestuur zal voorgelegd worden en beslist volmacht te geven aan elke bestuurder, die individueel kan handelen om op authentieke wijze de wijziging van de statuten kan laten vaststellen die zal voortvloeien uit deze beslissing van de raad van bestuur, onder meer van artikel 1.

b. Onder voorbehoud van verandering van de vennootschapsnaam van de Beheersmaatschappij beslist de vergadering om artikel 5 van de statuten te wijzigen om het aan te passen aan de nieuwe benaming van de beheersvennootschap zoals die aangenomen zou worden door een komende algemene vergadering van aandeelhouders van gezegde vennootschap en beslist aan elke bestuurder, die individueel kan handelen, mandaat te geven om de wijziging van dit artikel in de statuten op authentieke wijze te laten vaststellen.

Il De vergadering beslist de statuten van de vennootschap volledig te wijzigen en te herwerken, om

a.de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 3 augustus 2012 en de daarmee samenhangende uitvoeringsbesluiten.

b.de verwijzingen naar de toepasselijke wetgeving te vervangen.

c.de verwijzingen naar de Commissie voor het bank-, financie- en assurantiewezen te vervangen door verwijzingen naar de Autoriteit voor financiële diensten en markten.

d.de directe of indirecte verwijzingen naar het begrip 'aandelen aan toonder' en/of 'fysieke effecten' te schrappen.

e.artikel 10 te schrappen en dienovereenkomstig de volgende artikelen te hernummeren en de verwijzingen naar die hernummerde artikelen bij te werken.

f. bepaalde artikelen te herformuleren. De voorgestelde herformulering heeft geen enkele wezenlijke inhoudelijke wijziging tot gevolg.

g.de waarderingsgrondslagen voor activa bij te werken overeenkomstig het bepaalde in het Koninklijk Besluit van 10 november 2006 op de boekhouding, de jaarrekening en de periodieke verslagen van bepaalde openbare instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming.

h.artikel 28 te wijzigen door onder meer te preciseren dat de kosten in verband met de intekening op een abonnement of een licentie dan wel elk ander verzoek om gegevens of informatie tegen betaling bij leveranciers van financiële indexen, ratingbureaus of elke andere gegevensleverancier ten laste van de vennootschap kunnen worden gelegd.

De vergadering beslist dat deze wijzigingen terzelfder tijd ingaan ais het besluit van de raad van bestuur tot de wijziging van de maatschappelijke benaming,

III.De vergadering beslist de nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten aan te nemen, bevattende de hoger vermelde wijzigingen en onder voorbehoud van de in voorkomend geval nog door te voeren wijzigingen van de artikelen 1 en 5. Deze nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten zal terzelfder tijd ingaan als het besluit van de raad van bestuur tot de wijziging van de maatschappelijke benaming

II

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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aan het

Belgisch Staatsblad



VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte met volmachten, attest en aanwezigheidslijst



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge









Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

12/08/2013
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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : "DEXIA SUSTA1NABLE, SICAV de droit belge", Société d'investissement à Capital Variable (SICAV).Organisme de Placement Collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM).

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme.

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58.

(adresse Complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE-MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS- POUVOIRS

II résulte d'un acte reçu le 24 juillet 2013, par Maître Carole Guillemyn Notaire Associé à Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ", DEXIA SUSTAINABLE,SICAV de droit belge", Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58, a pris les décisions suivantes :

I, a. L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par une nouvelle dénomination sociale adoptée sur proposition à formuler par un prochain conseil d'administration et décide de donner mandat à chaque administrateur, pouvant agir individuellement, pour faire constater authentiquement la modification des statuts, notamment l'article ler, qui résultera de cette décision du Conseil d'administration.

b, Sous réserve du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter à la nouvelle dénomination de la société de gestion telle que celle-ci serait adoptée par une prochaine assemblée générale des actionnaires de la dite société et décide de donner mandat à chaque administrateur, pouvant agir individuellement, pour faire constater authentiquement la modification de cet article dans les statuts.

II. L'assemblée décide de modifier et de refondre complètement les statuts de la société, pour:

a.mettre les statuts en conformité à la Loi du 3 août 2012 et ses arrêtés d'exécution.

b.remplacer les références à la législation applicable,

c.remplacer les références à la Commission bancaire, financière et des assurances par l'Autorité des services et marchés financiers,

d.supprimer les références directes ou indirectes à la notion d'actions au porteur et/ou de titres physiques, e.supprimer l'article 10 et par conséquent de renuméroter les articles suivants, ainsi que d'actualiser les références à ces articles renumérotés.

f.reformuler certains articles. La reformulation proposée n'entraîne aucune modification de fonds substantielle.

g.d'actualiser les principes d'évaluation des actifs conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains OPC publics à nombre variable de parts.

h.modifier l'article 28 en précisant, entre autres, que les frais et coûts liés à la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de données ou informations payantes auprès de fournisseur d'indices financiers, d'agence de notation ou de tout autre fournisseur de données pourront être mis à la charge de la société.

L'assemblée décide que ces modifications entreront en vigueur en même temps que la décision du conseil de modifier la dénomination sociale.

III.L'assemblée décide d'adopter le nouveau texte des statuts coordonnés , intégrant les modifications qui précèdent et le cas échéant sous réserve des modifications des articles ler et 5, encore à intervenir. Ce nouveau texte coordonné des statuts entrera en vigueur en même temps que la décision du conseil de modifier la dénomination sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn  Notaire Associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec procurations, attestation et liste de présences.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

24/07/2013
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BRUXELLES'

15 JUL 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier): Dexia Sustainable, Sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren et Vincent Hamelink, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Isabelle Cabie.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

M. Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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Griffie

Ondememingsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit) : Dexia Sustainable, Bevek naar Belgisch recht

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 21juni2013

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten te hernieuwen van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren en Vincent Hamelink, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijk bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door mevrouw Isabelle Cabie.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel warden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijk bestuurder waarvan de bezoldiging Is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2014.

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13261-0250-277
05/04/2013
ÿþ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

2 6 MRT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", Société d'investissement à Capital Variable (SICAV).Organisme de Placement Collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM).

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme.

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA MENTION INDIVIDUELLE DES COMPARTIMENTS ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUIVIE PAR CHACUN DE CEUX-CI  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme"DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge" , société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11, dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 11 mars 2013, en cours d'enregistrement.

A.Le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège social vers l'Avenue des Arts 58, à B-1000 Bruxelles.

B. Par dérogation à l'article 558 du Code des sociétés et conformément à l'article 299 de la Loi du 3 Août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, le conseil d'administration a décidé de modifier les statuts de manière à supprimer dans ceux-ci la mention individuelle des compartiments de la société d'investissement et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci.

C. Modification des statuts :

Article 2, alinéa 1 est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58. »

Article 6, 3 est remplacé par le texte suivant :

« L'acte portant constatation de la décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle catégorie

d'actions en vertu de l'article 6, point 2(1) modifie les statuts. »

Article 7, A. est remplacé par le texte suivant

« Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Société. »

Article 13, A. l'alinéa 3 et 4 est supprimé.

Article 18, II est supprimé et le numéro "I" est supprimé.

Article 30, B., alinéa 2, le 6ème tiret est supprimé.

Article 36, alinéa 3 est remplacé par le texte suivant

« La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission, apport partiel d'actifs. »

D .Le conseil d'administration a décidé que les décisions prises entreront en vigueur le 1er avril 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN,  Notaire Associé.

Déposé en même temps :expédition, procurations, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
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Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

2 6 MRT 2013

Griffie

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Ondernemingsnr ; 0471.368.431

Benaming

(voluit) : "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht"

Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK). Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE)

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplaats, 11

(volledig adres)

Onderwerp akte : SCHRAPPING VAN DE INDIVIDUELE VERMELDING VAN DE COMPARTIMENTEN EN DE BELEGGINGSPOLITIEK  VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL -WIJZIGING DER STATUTEN

Uittreksel uit een proces-verbal van de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel),; Rogierplaats, 11, opgemaakt door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel op 11 maart 2013, ter registratie neergelegd.

A. De Raad van Bestuur heeft beslist de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar de Kunstlaan 58, te B-1000 Brussel.

B. ln afwijking van het artikel 558 van het Wetboek van Vennootschappen en overeenkomstig artikel 299

van de Wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van

beleggingsportefeuilles, beslist de raad van bestuur de statuten te wijzigen teneinde de individuele vermelding

van de compartimenten van de investeringsvennootschap en van het investeringsbeleid gevolgd door elk van

hen erin te schrappen.

C.Wfjziging der statuten :

"De akte tot vaststelling van de beslissing van de Raad van Bestuur tot het creëren van een nieuwe

categorie van aandelen krachtens artikel 6, punt 2, (ii), wijzigt de statuten"

Artikel 7, A. wordt vervangen door volgende tekst :

"Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van één of meerdere

compartimenten van de vennootschap,"

Artikel 13, A., alinea 3 en 4 worden geschrapt.

Artikel 18, Il wordt geschrapt en nummer "I" wordt geschrapt.

Artikel 30, B., alinea 2, 6de streepje wordt geschrapt.

Artikel 36, alinea 3 wordt vervangen door volgende tekst

"Dezelfde procedure wordt toegepast in geval van vereffening, fusie, splitsing, een gedeeltijke inbreng van

activa."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN , Geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmachten , gecoördineerde statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.06.2012, DPT 02.10.2012 12602-0034-245
10/08/2012
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Mod 2.1

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0471.368.431

Dexia Sustainable, sicav de droit belge

Société anonyme

Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Extrait \rocès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren et Vincent Hamelink, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Helena Colle.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui dé l'administrateur indépendant, dont la rémunération est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront tin à l'assemblée générale ordinaire de 2013,

L'assemblée décide d'augmenter la rémunération du commissaire de 640 euros (hors TVA) par compartiment et ce avec effet rétroactif (suite à l'évolution réglementaire) pour l'exercice clôturé au 31 mars 2012.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. L'assemblée fixe les émoluments du commissaire à 3.500 euros (hors TVA) par an par compartiment. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2015,

M. Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

lV° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte

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Greffe

10/08/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Ondernemingsnr : 0471.368.431

Benaming

(voluit) : Dexia Sustainable, bevek naar Belgisch recht

Réohtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel

Onderwerp akte : Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 15 juni 2012

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren en Vincent Hamelink, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijk bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door Mevrouw Helena Colle te hernieuwen.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijk bestuurder waarvan de bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2013,

De vergadering beslist om de vergoeding van de commissaris te verhogen met 640 euro (excl. BTW) per compartiment, en dit met terugwerkende kracht (ten gevolge van de reglementaire evolutie) voor het boekjaar afgesloten op 31 maart 2012.

De vergadering beslist om het mandaat van de commissaris Deloitte Bedrijfsrevisoren / Réviseurs d'Entreprises B.V. o.v.v.e. C.V.B.A., met zetel te Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, vast vertegenwoordigd door de heer Maurice Vrolix te hernieuwen. De vergadering stelt zijn bezoldiging vast op 3.500 euro (excl. BTW) per jaar per compartiment. Het mandaat zal een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2015.

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van LuiK B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

Forme juridique : societe anonyme

Siège : à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT- POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 25 octobre 2011, par Maître Carole GUILLEMYN Notaire Associé, à Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment « EUROPEAN BALANCED LOW» de la société anonyme "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11, après qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour qui s'est réunie le 4 octobre 2011, n'a pu délibérer, la moitié du capital social n'y étant pas représentée, a décidé :

-de modifier la dénomination du compartiment "EUROPEAN BALANCED LOW" de la société "DEXIA SUSTAINABLE" en "LOW" et de remplacer les mots "EUROPEAN BALANCED LOW" dans l'article 7, point A.4 par le mot "LOW".

- de modifier la politique d'investissement du compartiment et de changer l'article 18, il, 4 comme suit: «4. Le compartiment « LOW

Les actifs du compartiment seront principalement investis en parts d'organismes de placement collectif (OPC) sélectionnés par le gestionnaire sur base d'analyse économico-financières, ainsi que des considération sociales, environnementales ou éthiques, et qui visent à offrir une large diversification, notamment via des actions et obligations de différents pays et secteurs.

La part des actifs investie en OPC d'actions sera toujours minoritaire et pourra être réduite fortement, voire être nulle, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l'évolution des marchés financiers.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps : 1 expédition de l'acte du 4.10.2011, 1 expédition de l'acte du 25.10.2011, 1 liste de présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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Staatsblad

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Griffie

Ondernemingsnr: 0471368431

Benaming

(voluil) : DEXIA SUSTAINABLE, Beleggingsvennootschap met

veranderlijk kapitaal - Instelling voor Collectieve Belegging in effecten

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE BENAMING - WIJZIGING VAN DE BELEGGINGSPOLITIEK- MACHTEN

Uit een akte verleden op 25 oktober 2011 door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te; Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van het compartiment "EUROPEAN BALANCED LOW" van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE,, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11,; nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, is samengekomen op 4 oktober 2011 die niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk kapitaal er niet vertegenwoordigd was, beslist heeft :

-om de benaming van het compartiment 'EUROPEAN BALANCED LOW' van de vennootschap 'DEXIA` SUSTAINABLE' te wijzigen in 'LOW' en om artikel 7, punt A. 4 van de statuten aan te passen door de woorden: "EUROPEAN BALANCED LOW", te vervangen door het woord "LOW".

-de beleggingspolitiek van het compartiment te wijzigen en om artikel 18, II, 4, te vervangen door hetgeen: hierna volgt:

"4. Het compartiment "LOW":

De activa van het compartiment zullen voornamelijk belegd worden in rechten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging (ICB) geselecteerd door de beheerder op basis van financieel-economische analyses, alsook sociale, milieu-, of ethische overwegingen en die naar een brede spreiding'' streven, ondermeer via aandelen en obligaties uit diverse landen en sectoren.

Het gedeelte van de nette-activa die in aandelen ICB's belegd wordt zal steeds het kleinst zijn en kan aanzienlijk worden verminderd, zelfs nul zijn, volgens de verwachtingen van de beheerder betreffende de evolutie van de financiële markten."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris.

Samen neergelegd : 1 uitgifte van de akte van 4.10.2011, 1 uitgifte van de akte van 25.10.211, 1' aanwezigheidslijst,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*11175035

1111

Ondernemingsnr : 0471368431

Benaming

(voluit) : DEXIA SUSTAINABLE, Beleggingsvennootschap met

veranderlijk kapitaal - Instelling voor Collectieve Belegging in

effecten

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE BENAMING - WIJZIGING VAN DE BELEGGINGSPOLITIEK MACHTEN

Uit een akte verleden op 25 oktober 2011 door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van. het compartiment "EUROPEAN BALANCED MEDIUM" van de naamloze vennootschap "DEXIA. SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK),. Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, is. samengekomen op 4 oktober 2011 die niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk: kapitaal er niet vertegenwoordigd was, beslist heeft :

-om de benaming van het compartiment `EUROPEAN BALANCED MEDIUM' van de vennootschap 'DEXIA; SUSTAINABLE' te wijzigen in `MEDIUM' en om artikel 7, punt A. 5 van de statuten aan te passen door de: woorden "EUROPEAN BALANCED MEDIUM", te vervangen door het woord " MEDIUM".

-de beleggingspolitiek van het compartiment te wijzigen en om artikel 18, II, 5, te vervangen door hetgeen hierna volgt:

"5. Het compartiment "MEDIUM":

De activa van het compartiment zullen voornamelijk belegd worden in rechten van deelneming van: instellingen voor collectieve belegging (ICB) geselecteerd door de beheerder op basis va financieel economische analyses, alsook op sociale, milieu-, of ethische overwegingen en die naar een brede spreiding streven, ondermeer via aandelen en obligaties uit diverse landen en sectoren.

Het gedeelte van de activa die in aandelen ICB's belegd wordt kan hetzij een meerderheid, hetzij een: minderheid vertegenwoordigen en kan aanzienlijk worden verminderd, zelfs nul zijn, volgens de verwachtingen: van de beheerder betreffende de evolutie van de financiële markten."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris.

Samen neergelegd : 1 uitgifte van de akte van 4.10.2011, 1 uitgifte van de akte van 25.10.211, 1

aanwezigheidslijst,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

Forme juridique : societe anonyme

Siège : à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT- POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 25 octobre 2011, par Maître Carole GUILLEMYN Notaire Associé, à Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment EUROPEAN BALANCED MEDIUM» de la société anonyme 'DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11, après qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour qui s'est réunie le 4 octobre 2011, n'a pu délibérer, la moitié du capital social n'y étant pas représentée, a décidé :

-de modifier la dénomination du compartiment "EUROPEAN BALANCED MEDIUM" de la société "DEXIA SUSTAINABLE" en "MEDIUM" et de remplacer les mots "EUROPEAN BALANCED MEDIUM" dans l'article 7, point A.5 par le mot "MEDIUM".

- de modifier la politique d'investissement du compartiment et de changer l'article 18, II, 5 comme suit: «5. Le compartiment « MEDIUM » :

Les actifs du compartiment seront principalement investis en parts d'organismes de placement collectif (OPC) sélectionnés par le gestionnaire sur base d'analyses économico-financières, ainsi que des considérations sociales, environnementales ou éthiques, et qui visent à offrir une large diversification, notamment via des actions et obligations de différents pays et secteurs.

La part des actifs investie en OPC d'actions pourra être, soit majoritaire, soit minoritaire et pourra être réduite fortement, voire être nulle, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l'évolution des marchés financiers » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps : 1 expédition de l'acte du 4.10.2011, 1 expédition de l'acte du 25.10.2011, 1 liste de présences.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

Forme juridique : societe anonyme

Siège : à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Objet de l'acte : CREATION D'UNE CLASSE Y  CREATION D'UNE CLASSE LOCK  MODIFICATION DES STATUTS

Extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme " DEXIA SUSTAINABLE", Société

d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, Organisme de placement collectif de valeurs

mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11,

dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles , le 25 octobre 2011 en cours

d'enregistrement.

Le Conseil d'administration a décidé :

-de créer une Classe Y pour les compartiments Euro Bonds, Low, Medium et High.

-de créer une Classe Lock pour le compartiment Euro Corporate Bonds.

Par conséquent de modifier l'article 7, B, alinéa 2 des statuts comme suit :

-Ajout d'un point 4 libellé comme suit :

« Classe Y, Classe Lock  également dénommée classe L  dont la distinction repose sur l'élément suivant :

L'identité des intermédiaires assurant la commercialisation des actions. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN,  Notaire Associé.

Déposé en même temps :expédition, procurations, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

22/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr : 0471368431

Benaming

(voluit) : DEXIA SUSTAINABLE, Beleggingsvennootschap met

veranderlijk kapitaal - Instelling voor Collectieve Belegging in effecten

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : CREATIE VAN EEN KLASSE Y  CREATIE VAN EEN KLASSE LOCK  STATUTENWIJZIGING

Uittreksel uit een proces-verbal van de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap " DEXIA:

SUSTAINABLE", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch Recht,lnstelling.

voor Collectieve Belegging in Effecten (ICBE), met zetel te Sint-Joost-ten-Noode (B-1210 Brussel), Rogierplein

11, opgemaakt door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel op 25 oktober 2011, ter

registratie neergelegd.

De Raad van Bestuur heeft beslist :

- om een Klasse Y te creëren voor de compartimenten Euro Bonds, Low, Medium en High.

- om een Klasse Lock te creëren voor het compartiment Euro Corporate Bonds.

Bijgevolg om artikel 7, B, 2de alinea van de statuten te wijzigen als volgt:

-Toevoeging van een punt 4, luidende als volgt:

"Klasse Y, Klasse Lock  ook Klasse L genaamd- waarvan het onderscheid gebaseerd is op het volgende

element:

De identiteit van de bemiddelaars die instaan voor de verhandeling van de aandelen."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN , Geassocieerd Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : uitgifte, volmachten , gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en Handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

22/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe no-od 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

Forme juridique : societe anonyme

Siège : à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT- POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 25 octobre 2011, par Maître Carole GUILLEMYN Notaire Associé, à Bruxelles, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment EUROPEAN BALANCED HIGH» de la société anonyme "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11, après qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour qui s'est réunie le 4 octobre 2011, n'a pu délibérer, la moitié du capital social n'y étant pas représentée, a décidé :

-de modifier la dénomination du compartiment "EUROPEAN BALANCED HIGH" de la société "DEXIA SUSTAINABLE" en "HIGH" et de remplacer les mots "EUROPEAN BALANCED HIGH" dans l'article 7, point A.6 par le mot "HIGH".

- de modifier la politique d'investissement du compartiment et de changer l'article 18, II, 6 comme suit: 6. Le compartiment - HIGH » :

Les actifs du compartiment seront principalement investis en parts d'organismes de placement collectif (OPC) sélectionnés par le gestionnaire sur base d'analyse économico-financières, ainsi que des considération sociales, environnementales ou éthiques, et qui visent à offrir une large diversification, notamment via des actions et obligations de différents pays et secteurs.

Le compartiment met l'accent sur des investissements en OPC d'actions. Toutefois, la part des actifs investie en OPC d'actions pourrait être minoritaire ou être réduite fortement, voire être nulle, en fonction des attentes du gestionnaire quant à l'évolution des marchés financiers. '

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposé en même temps : 1 expédition de l'acte du 4.10.2011, 1 expédition de l'acte du 25.10.2011, 1 liste de présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Staatsblad

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 0471368431

Benaming

(voluit) : DEX1A SUSTAINABLE, Beleggingsvennootschap met

veranderlijk kapitaal - instelling voor Collectieve Belegging in effecten

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE BENAMING - WIJZIGING VAN DE BELEGGINGSPOLITIEK - MACHTEN

Uit een akte verleden op 25 oktober 2011 door Meester Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van het compartiment "EUROPEAN BALANCED HIGH" van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten (1CBE), niet zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierpiein, 11, nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, is samengekomen op 4 oktober 2011 die niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk kapitaal er niet vertegenwoordigd was, beslist heeft :

-om de benaming van het compartiment `EUROPEAN BALANCED HIGH' van de vennootschap `DEXIA SUSTAINABLE' te wijzigen in `HIGH' en om artikel 7, punt A. 6 van de statuten aan te passen door de woorden "EUROPEAN BALANCED HIGH", te vervangen door het woord "HIGH".

-de beleggingspolitiek van het compartiment te wijzigen en om artikel 18, II, 6, te vervangen door hetgeen hierna volgt:

"6. Het compartiment "HIGH":

De activa van het compartiment zullen voornamelijk belegd worden in rechten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging (ICB) geselecteerd door de beheerder op basis van financieel-economische analyses, alsook sociale, milieu-, of ethische overwegingen en die naar een brede spreiding streven, ondermeer via aandelen en obligaties uit diverse landen en sectoren.

Het compartiment zal de nadruk leggen op beleggingen in aandelen ICB's. Hun gewicht kan echter een minderheid vertegenwoordigen of aanzienlijk verminderd worden, zelfs nul zijn, volgens de verwachtingen van de beheerder betreffende de evolutie van de financiële markten."

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

(getekend) Carole Guillemyn, Geassocieerd Notaris.

Samen neergelegd : 1 uitgifte van de akte van 4.10.2011, 1 uitgifte van de akte van 25.10.211, 1 aanwezigheidslijst

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 17.06.2011, DPT 15.07.2011 11306-0325-313
18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe ©S~ ,

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N° d'entreprise : 0471.368.431

Dénomination

ten entier) : Dexia Sustainable, sicav de droit belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait de la décision du conseil d'administration du 4 avril 2011 et extrait du

procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011

Extrait de la décision du conseil d'administration du 4 avril 2011

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Wim Vermeir en tant qu'administrateur: de la sicav Dexia Sustainable, et ce à partir du le avril 2011.

Le conseil décide à l'unanimité de coopter, sous réserve de l'approbation de la FSMA, Monsieur Vincent Hamelink, Chief lnvestment Officer, Member of the Executive Committee de Dexia Asset Management, domicilié J, de Veusterstraat 100 à 2650 Edegem, pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Wim Vermeir, et ce à partir du ler avril 2011.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011

L'assemblée décide:

" de ratifier la démission de Monsieur Wim Vermeir en tant qu'administrateur à partir du ler avril 2011;

" de ratifier la cooptation de Monsieur Vincent Hamelink comme administrateur, Chief Investment Officer, Member of the Executive Committee de Dexia Asset Management, pour poursuivre et achever !e mandat de Monsieur Wim Vermeir, et ce à partir du ler avril 2011;

" de renouveler les mandats de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren et Vincent Hamelink, de la société privée à responsabilité limitée "Musenius", administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Helena Colle.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération est fixée à EUR 2.000. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2012.

J. Vergote M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondememingsnr : Benaming 0471.368.431

(voluit) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte : Dexia Sustainable, bevek naar Belgisch recht

Naamloze vennootschap

Rogierplein 11, 1210 Brussel

Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 4 april 2011 en uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 17 juni 2011



Uittreksel uit de beslissing genomen door de raad van bestuur van 4 april 2011

De raad van bestuur neemt nota van het ontslag van de heer Wim Vermeir als bestuurder van de bevek Dexia Sustainable, en dit vanaf 1 april 2011.

De raad beslist met eenparigheid van stemmen om, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, tot cooptatie van de heer Vincent Hamelink, Chief Investment Officer, Member of the Executive Committee de Dexia Asset Management, wonende te J. de Veusterstraat 100, 2650 Edegem, om het mandaat van de heer Wim Vermeir verder te zetten en te beëindigen en dit vanaf 1 april 2011.

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 17 juni 2011

De vergadering beslist:

" om het ontslag van de heer Wim Vermeir ais bestuurder vanaf 1 april 2011 te bekrachtigen;

" om de cooptatie te bekrachtigen van de heer Vincent Hamelink als bestuurder, Chief Investment Officer, Member of the Executive Committee bij Dexia Asset Management, om het mandaat van de heer Wim Vermeir verder te zetten en te beëindigen, en dit vanaf 1 april 2011;

" om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack, Marc Vermeiren en vincent Hamelink, van de B.V.B.A "Musenius", onafhankelijke bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, en van de naamloze vennootschap Dexia Asset Management Belgium, vast vertegenwoordigd door Mevrouw Helena Colle te hernieuwen.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve dat van de onafhankelijke bestuurder waarvan de bezoldiging is vastgesteld op 2.000 EUR. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2012.

J. Vergote M. Vermeiren

Bestuurder Bestuurder

Bijtagen bij tiet Sélgiscli Sfà fslilad 18/07/2'012 _ Annexes dü Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

12/07/2011
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0471368431

Benaming

(voluit) : DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht Beleggingsvennootschap met veranderlijk kapitaal - Instelling voor Collectieve Belegging in effecten

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN HET COMPARTIMENT "EURO SHORT TERM BONDS", OVERNEMEND COMPARTIMENT : FUSIE VAN COMPARTIMENTEN  MACHTEN

Uittreksel uit een akte verleden op 24 juni 2011 door Meester Carole Guiltemyn, Geassocieerd Notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van

het compartiment "EURO SHORT TERM BONDS" van de naamloze vennootschap "DEXIA SUSTAINABLE, BEVEK naar Belgisch recht", Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK), Instelling voor Collectieve Belegging in Effecten en liquide middelen (ICB in effecten en liquide middelen), met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Rogierplein, 11, nadat een eerste buitengewone algemene vergadering, met dezelfde agenda, gehouden op 10 mei 2011, niet heeft kunnen beraadslagen omdat de helft van het maatschappelijk kapitaal er niet vertegenwoordigd was, volgende beslissingen heeft genomen :.

1. Kennisname van documenten en verslagen:

-het voorstel tot fusie door overneming van het compartiment "Cash Short" binnen de naamloze vennootschap "Dexia Allocation" in het compartiment °Euro Short Term Bonds' van de naamloze vennootschap "Dexia Sustainable".

-het omstandig schriftelijk verslag van de Raad van Bestuur .

-het verslag van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "DELOITTE Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises", met zetel te 1831 Diegem, Berkelaan 8b, vertegenwoordigd door haar permanente vertegenwoordiger de heer Maurice Vrolix, die zijn kantoren heeft te 2018 Antwerpen, Lange Lozanastraat 270, commissaris van de vennootschap, over het voorstel tot fusie. Dit verslag besluit met de volgende woorden:

"Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake fusies van handelsvennootschappen verklaren wij het volgende:

Het fusievoorstel dat ons werd voorgelegd en dat betrekking heeft op de fusie van compartimenten bevat alle informatie die vereist is door artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen.

Gezien de specificiteit van een bevek waarvan de activa dagelijks worden gewaardeerd, bestaat de enige manier waarop men een strikte verhouding kan handhaven tussen de aandeelhouders van de compartimenten die moeten fuseren en een redelijke ruilverhouding kan bepalen erin deze verhouding te bepalen tijdens of op een datum dichtbij (dan met opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarden) de Buitengewone Algemene Vergaderingen die zich over de fusie moeten uitspreken. In dit verband verwijzen we naar het verslag dat we zullen opstellen op de dag van de Buitengewone Algemene Vergaderingen van Aandeelhouders die zich over de fusie moeten uitspreken.

De gekozen waarderingsmethode, namelijk de netto-inventariswaarde berekend overeenkomstig de regels vervat in het Koninklijk Besluit van 10 november 2006 op de boekhouding en de jaarrekening van bepaalde instellingen voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming, is bedrijfseconomisch verantwoord en kan in het gegeven geval als geschikt worden beschouwd voor zover ze overeenkomt met de gebruikelijke regels inzake de waardering van de tegoeden van beveks.

De formule voor de berekening van de ruilverhouding zoals beschreven in het fusievoorstel is redelijk. De ruilverhouding waarmee men de verhouding tussen de aandeelhouders kan handhaven kan pas nauwkeurig worden berekend tijdens of op een datum dichtbij (met opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarden) de Buitengewone Algemene Vergaderingen die zich over de fusie moeten uitspreken.

De financiële en boekhoudkundige gegevens opgenomen in het omstandig schriftelijk verslag van de Raad van Bestuur zijn correct. Niettemin, ingevolge het statuut van de betrokken partijen, kan de definitieve ruilverhouding pas worden berekend tijdens of op een datum dichtbij (met opschorting van de berekening van

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

"Luik B  Vervolg Mod

over de fusie moeien-

de netto-inventariswaarden) de Buitengewone Algemene Vergaderingen die zich

uitspreken.

Diegem, 25 maart 2011

De commissaris

DELOITTE Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Maurice Vrolix

(getekend)"

2. Fusie:

A.De vergadering keurt het voorstel tot fusie door overneming goed, zoals het werd opgemaakt door de

Raden van Bestuur van de betrokken vennootschappen, zoals hierboven vermeld. Zij betuigt haar instemming

met de verrichting waarbij het compartiment °Euro Short Term Bonds' van de naamloze vennootschap "Dexia

Sustainable", overnemend compartiment, het compartiment "Cash Short" van de naamloze vennootschap

"Dexia Allocation", overgenomen compartiment, overneemt door middel van fusie. Door deze verrichting gaat

het gehele vermogen van het overgenomen compartiment zonder uitzondering noch voorbehoud, onder

algemene titel over op het overnemend compartiment en wordt het overgenomen compartiment ontbonden

zonder vereffening.

B. De ruilverhouding (art. 693,2° Wetboek Vennootschappen):

-1 kapitalisatieaandeel van de klasse C van Dexia Allocation Cash Short geeft recht op 8,486 kapitalisatieaandelen van de klasse C van Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 distributieaandeel van de klasse C van Dexia Allocation Cash Short geeft recht op 11,0459 distributieaandelen van de klasse C van Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 kapitalisatieaandeel van de klasse I van Dexia Allocation Cash Short geeft recht op 1 kapitalisatieaandeel van de klasse I van Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

Indien, ingevolge de ruilverhouding, de aandeelhouder een fractie van een aandeel toegekend krijgt, kan hij ofwel deze fractie laten terugkopen zonder kosten met uitzondering van de eventuele taksen, door het overnemend compartiment, ofwel kan hij zijn fractie vervolledigen, mits betaling, om een volledig aandeel te bekomen.

C. Deelname in de winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het overnemende compartiment, waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd.

D. De datum vanaf welke de handelingen van het over te nemen compartiment boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van het overnemend compartiment : vanaf de eerste dag van het maatschappelijk boekjaar van de bevek van het over te nemen compartiment waarin de fusie definitief wordt goedgekeurd

Vaststelling van de ontbinding van het overgenomen compartiment

De buitengewone algemene vergadering van het compartiment "Cash Short" van onderhavige vennootschap "Dexia Allocation" heeft heden, voorafgaandelijk aan deze, toegestemd in onderhavige fusie door overneming van gezegd compartiment "Cash Short" door het compartiment "Euro Short Term Bonds" in de vennootschap "Dexia Sustainable".

Daarop gelet en naar analogie met artikel 701 tweede lid Wetboek Vennootschappen, is het compartiment "Cash Short" van de vennootschap "Dexia Allocation" bijgevolg definitief ontbonden, zonder vereffening, en heeft het opgehouden te bestaan.

VOOR EENSLUf D END ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte van 10.05.2011, uitgifte van de akte van 24.06.2011, bijzondere verslagen van de raad van Bestuur, verslagen van de commissaris, attestaties van de ruilverhouding, volmachten, 1 aanwezigheidslijst.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-behguden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0471.368.431

Dénomination

(en entier) : DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de Droit Belge

Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement

Collectif des Valeurs Mobilières

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Forme juridique ; societe anonyme

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (B- 1210 Bruxelles), Place Rogier 11

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU COMPARTIMENT « EURO SHORT TERM BONDS », COMPARTIMENT ABSORBANT : FUSION DE COMPARTIMENTS  POUVOIR

II résulte d'un acte reçu le 24 juin 2011 par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé à Bruxelles, en cours d'enregistrement que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT« EURO SHORT TERM BONDS» de la société anonyme "DEXIA SUSTAINABLE, SICAV de Droit Belge" , société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, après qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour qui s'est réunie le 10 mai 2011 n'a pu délibérer, la moitié du capital social n'y étant pas représentée, a pris les décisions suivantes :

1. Prise de connaissance des documents et rapports,

-du projet de fusion par absorption du compartiment « Cash Short » de la société anonyme « Dexia Allocation » par le compartiment « Euro Short Term Bonds » de la société anonyme » Dexia Sustainable ».

-du rapport écrit circonstancié rédigé par le Conseil d'Administration.

-du rapport de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkentaan 8 b, représentée par son représentant permanent Monsieur Maurice Vrolix, commissaire de la société, concernant le projet de fusion. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

«Sur base de nos contrôles, effectués en conformité avec les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière de fusions de sociétés commerciales, nous déclarons que:

Le projet de fusion qui nous a été soumis et qui concerne la fusion entre compartiments des sociétés différentes, reprend toutes les informations requises par l'article 693 du Code des Sociétés.

Vu la spécificité d'une sicav dont les actifs sont évalués chaque jour, le seul moyen de respecter une stricte équité entre les actionnaires des compartiments appelés à fusionner et de définir un rapport d'échange pertinent et raisonnable consiste à déterminer ce dernier lors ou à une date proche (avec alors suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires appelées à statuer sur la fusion. Nous renvoyons à cet égard au rapport que nous établirons le jour des Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires appelées à statuer sur la fusion.

La méthode d'évaluation retenue, à savoir la valeur nette d'inventaire calculée conformément aux règles contenues dans l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts, est justifiée par l'économie d'entreprise et peut être considérée comme appropriée en l'espèce dans la mesure où elle est conforme aux règles habituelles en matière d'évaluation des avoirs de sicav.

La formule de calcul du rapport d'échange telle que décrite dans le projet de fusion est pertinente et raisonnable. Le calcul précis du rapport d'échange permettant de respecter l'équité entre les actionnaires ne pourra être effectué que lors ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur la fusion.

Les informations financières et comptables reprises dans le rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration sont correctes. Néanmoins, suite au statut des parties concernées, le rapport d'échange définitif ne pourra être calculé que lors ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur la fusion.

Diegem, le 25 mars 2011

Le Commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

u

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Maurice Vrolix

2.Fusion:

A.L'assemblée approuve le projet de fusion par absorption, tel qu'il a été rédigé par le Conseil d'Administration comme il est dit ci-dessus. Elle donne par conséquent son accord sur l'opération par laquelle le compartiment "Euro Short Term Bonds" de la société anonyme « Dexia Sustainable », compartiment absorbant, absorbe par voie de fusion fe compartiment « Cash Short » de la présente société anonyme « Dexia Allocation », compartiment absorbé.Par cette opération, la totalité du patrimoine du compartiment absorbé est transférée à titre universel, sans exception ni réserve, au compartiment absorbant, et le compartiment absorbé est dissout sans liquidation.

B. Le rapport d'échange (art. 693, 2° Code des Sociétés):

-1 action de capitalisation de la classe C de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 8,486 actions de capitalisation de la classe C de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 action de distribution de la classe C de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 11,0459 actions de distribution de la classe C de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 action de capitalisation de la classe I de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 1 action de capitalisation de la classe I de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

Si, suite à l'échange, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, par le compartiment absorbant, soit compléter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions.

C. Participation aux bénéfices : à partir du premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment absorbant durant lequel la fusion aura été approuvée définitivement.

D.La date à partir de laquelle les opérations du compartiment à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant : depuis le premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment à absorber durant lequel la fusion aura été approuvée définitivement

Constatation de la dissolution du compartiment

L'assemblée générale extraordinaire du compartiment « Cash Short » de la société anonyme « Dexia Allocation » a approuvé, ce jour, préalablement aux présentes, la fusion par absorption du dit compartiment par le compartiment « Euro Short Term Bonds » de « Dexia Sustainable ».

Au vu de cette décision et par analogie à l'article 701 deuxième alinéa du Code des Sociétés, le compartiment « Cash Short » est désormais définitivement dissout, sans liquidation et a cessé d'exister.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn  Notaire Associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 24.06.2011, expédition de l'acte du 10.05.2011, rapports spéciaux du conseil d'administration, rapports du commissaire, attestations du rapport d'échange, 1 liste de présences , procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2011
ÿþ111

I 1I 11101111 1111 III flI 111111111

*11051380*

zin van artikel 7, alinea 1, 1° (categorie I.C.B.E.) van de Wet van 20 juni 2004.. "

Voorstel tôt fusie van het compartiment Cash Short van Dexia Allocation door overneming in het: compartiment Euro Short Term Bonds van Dexia Sustainable, bévek naar Belgisch recht, I.C.B. in èffecten in de

"

W, Verrneir DAM (H. Colle)

Bestuurder Bestuurder

Benaming : Dexia Sustainable, Beleggingsvennootschap met vérandérlijk kapitaal (Bevek).naar Belgisch recht

Réchtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rogierplein 11, 1210 Brussel :

O rtdememingsrtr : 0471.368.431 Voorwerp akte : Fusievoorstel

" Op de laatste blz. van Luik B vermeldenr Rec ó : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon te n aanzien van derden te vertegenwoordigen.

Verso : Naam en handtekening.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

eusse

Griffie

06/04/2011
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111

*11051381'

Dénomination : Dexia Sustainable, Société' d'investissement à capital variable

(Sicav) dé droit belge "

Forme juridique : Société anonyme -

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

N° d'entreprise: 0471.365.431

Opim cive l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion" par absorption du compartiment Cash Short de Dexia Allocation au sein'du compartiment Euro Short Term ponds de Dexia Sustainable, sicav de droit.tielge,. O.P.C. en valeurs móbilières au sens de l'article 7, alinea ler, I° (catégorie O.P.C.V.M.) de la loi du 20 juillet 2004.

W. Vernieir DAM (H. Colle)

Ádrninistratecir Administrateur

lVlentiónna~ sui.,fá_démiér'á pàge dü Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou.de.la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne môrale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. " -"

12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 18.06.2010, DPT 09.08.2010 10398-0276-325
17/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 19.06.2009, DPT 12.08.2009 09569-0342-353
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 20.06.2008, DPT 18.07.2008 08416-0291-345
10/08/2007 : BL639469
10/08/2007 : BL639469
23/03/2007 : BL639469
23/03/2007 : BL639469
23/03/2007 : BL639469
23/03/2007 : BL639469
29/12/2006 : BL639469
29/12/2006 : BL639469
10/08/2006 : BL639469
20/07/2006 : BL639469
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07/07/2006 : BL639469
07/07/2006 : BL639469
02/02/2006 : BL639469
02/02/2006 : BL639469
02/02/2006 : BL639469
02/02/2006 : BL639469
16/01/2006 : BL639469
16/01/2006 : BL639469
30/11/2005 : BL639469
08/11/2005 : BL639469
03/11/2005 : BL639469
03/11/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
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12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
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12/10/2005 : BL639469
12/10/2005 : BL639469
03/09/2005 : BL639469
08/08/2005 : BL639469
08/08/2005 : BL639469
15/07/2005 : BL639469
15/07/2005 : BL639469
11/05/2005 : BL639469
11/05/2005 : BL639469
11/05/2005 : BL639469
11/05/2005 : BL639469
23/07/2004 : BL639469
23/07/2004 : BL639469
23/07/2004 : BL639469
23/07/2004 : BL639469
16/07/2004 : BL639469
23/09/2003 : BL639469
23/09/2003 : BL639469
12/08/2003 : BL639469
23/10/2002 : BL639469
23/10/2002 : BL639469
25/07/2002 : BL639469
25/07/2002 : BL639469
20/07/2001 : BL639469
20/07/2001 : BL639469
05/05/2001 : BL639469
05/05/2001 : BL639469
22/11/2000 : BL639469
22/11/2000 : BL639469
06/04/2000 : BL639469
15/03/2000 : BLA106153

Coordonnées
CANDRIAM SUSTAINABLE

Adresse
AVENUE DES ARTS 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale