CANTAMAR - GPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CANTAMAR - GPS
Dénomination : CANTAMAR - GPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.456.984

Publication

13/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : cantAmar - GPS

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 1150 Bruxelles - rue François Gay 51

Obiet de Pacte : constitution - nomination d'administrateurs - mandats

Les soussignés :

GOESEELS Philippe (551222 36322), né le 22/12/1955 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue François Gay 51, professeur de guitare ;

MAYNE Jean-Pierre (620410 23915), né le 10 avril 1962 à Bruxelles, domicilié à 1070 Bruxelles, Rue Jan: Van Lierde 38, expert comptable ;

PREVIDI Grazia (600712 53437), née le 12/07/1960 à GENOVA (I), domiciliée à 1950 KRAAINEM, rue de' l'Avenir 20, professeur de piano ;

SEPULCHRE Béatrice (621223 28028), née le 23/12/1962 à Uccle, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, avenue. de la Chasse 167, assistante paroissiale ;

Ont convenu de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, et ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 Dénomination  Siège social  Durée

Article 1.

L'association est dénommée : cantAmar - GPS.

Article 2.

Son siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay 51 dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 But  Objet

Section 1  But

Article 5.

1.L'association a pour but premier de faire connaître les grands mouvements spirituels de notre temps par'

la musique et le chant.

2.A cette fin, l'association a pour but, entre autres, de développer, produire, éditer et diffuser des chants

d'inspiration biblique, et en priorité les créations du groupe « GPS ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Section 2  Objet

Article 6.

1.L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la

réalisation de son bùt, et ce en étroite collaboration avec ses membres.

2.A titre indicatif, l'association peut :

a)posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de son but ;

b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but ;

c)préter son concours et s'intéresser à des activités similaires à son but ;

d)établir des liaisons adéquates avec d'autres associations ;

e)recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

3.L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites

autorisées par la loi, les ressources matérielles qui lui sont indispensables pour lui permettre d'atteindre son

but.

Titre 3 Membres

Section 1  Composition de l'association

Article 7.

1.L'association est composée de membres effectifs, appelés « membres » dans les présents statuts.

2.Le nombre de membres de l'association est illimité.

3.Son minimum est fixé à quatre.

Article 8.

Sont membres de l'association :

a)Les fondateurs de l'association ;

b)Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'association.

Section 2 Admission

Article 9.

1.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

2.Tout membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

3.Toute décision d'admission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 10.

1.Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

2.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

3.Ce registre se trouve au siège social de l'association.

Article 11.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable au but et à l'objet de l'association et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'association.

Section 3  Cotisations

Article 12.

1.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

2.IIs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section 4  Démission

Article 13.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au

président du conseil d'administration.

Article 14.

Toute décision de démission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 15.

1.Le membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

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Section 5  Exclusion

Article 16.

"'.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

2.L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 17.

Toute décision d'exclusion d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 18.

1.Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.IIs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Titre 4 Assemblée générale

Article 19.

1.L'assemblée générale est composée de tous les membres.

2.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921

et les présents statuts.

3.Sont réservés à sa compétence :

a.Les modifications des statuts de l'association ;

b.La nomination et la révocation des administrateurs ;

c.La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

d.L'approbation des budgets et des comptes ;

e.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;

f.L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

g.Les exclusions de membres ;

h.Le transfert d'actifs à une autre association ou provenant d'une autre association ;

i.La vente et l'achat de biens immeubles ;

j.La dissolution volontaire de l'association.

Article 20.

1.11 doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social.

2.L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du

conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association et notamment, à la

demande d'un cinquième au moins des membres.

3.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21.

1.L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou par courriel, adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

2.Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

3.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

5.L'assemblée générale peut traiter de points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux

tiers des membres présents ou représentés.

6.Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.

Article 22.

1.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

2.11 peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.

3.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

4.Tous les membres, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 23.

1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par

l'administrateur le plus âgé.

2.Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration, ou à son défaut, par un

administrateur désigné par le président.

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Article 24.

1.L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.

3.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 25.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur toute modification des statuts et, dès lors, adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts, que si :

ales propositions de modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ;

b.l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, trente jours au plus tard après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter [es modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts.

3.Toute modification des statuts peut être adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée que si elle obtient la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 26.

lies décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

2.Ce registre est conservé au siège social.

3.Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiée par

extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre 5 Administration

Section 1  Composition et organisation du conseil d'administration

Article 27.

1.Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

3.Pour être administrateur, il faut être membre de l'association.

4.Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée.

5.Le mandat d'un administrateur cesse par démission, révocation ou décès.

Article 28.

1.Tout administrateur est libre de se retirer du conseil d'administration.

2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la démission d'un administrateur.

3.Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 29.

1.Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

2.Deux fonctions peuvent être cumulées.

Article 30.

1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à défaut, de deux administrateurs.

2.Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un

autre administrateur présent.

3.Les décisions sont prises collégialement.

4.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président et le secrétaire.

Section 2  Compétences du conseil d'administration

Article 31.

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

2.Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi

du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

MOD 2.2

Article 32.

1,Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association.

2.11 détermine leur occupation et leur traitement.

3.Le conseil d'administration accepte les legs et les dons faits à l'association.

Section 3  Délégation de pouvoirs

Article 33.

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.

2.La gestion journalière peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

3.La gestion journalière ne comprend pas, entre autres, les actes suivants : représenter l'association en justice ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures ; obtenir tous jugements et les faire exécuter.

4.Le conseil d'administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de représentation qu'il attribue.

Article 34.

1.Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son

C1D choix.

2.Le conseil d'administration définira les actes de gestion et de représentation qu'il attribue lors du mandat.

a4

Article 35.

1,Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil

d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de

la seule signature d'un délégué à la gestion journalière.

b2.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par

le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et

engagée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs. " 3.Pour tous les actes de gestion attribués à un mandataire, le conseil d'administration définira la manière dont l'association pourra être valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers.

Article 36.

1.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à Nreprésenter et à engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

r-+ 2.Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 37.

Un règlement d'ordre intérieur est élaboré et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, pour approbation.

Article 38.

'pop 1.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président.

C1D Article 39.

1.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

pq 2.A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

3.Le conseil d'administration prépare le projet des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice.

4.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40.

1.Dans le cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

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MOR 2.2

2.L'assemblée générale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans. 3.Ce mandat est renouvelable.

Article 41

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution

de l'association que si :

a)la proposition de dissolution est explicitement indiquée dans la convocation ;

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

c)la décision de dissolution de l'association obtient la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la

majorité prévue au paragraphe 1-c de l'article 41 des présents statuts.

3.Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers

des membres présents ou représentés de l'association, sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 42.

1.En cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

2.L'actif net restant après apurement des dettes et charges et après restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition résolutoire d'affectations déterminées, sera transféré à une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association.dissoute.

3.La désignation en sera faite par l'assemblée générale.

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation 'de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 44.

Toutes les décisions requises pour le fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les décisions relatives aux modifications des statuts, à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à la gestion et à la représentation de l'association, ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

Ainsi adopté, à l'unanimité des voix, à l'assemblée générale constituante tenue à 1150 Bruxelles, rue François Gay 51, le 29 novembre 2011.

Du présent acte, dix exemplaires originaux ont été signés par les membres fondateurs mentionnés au préambule des présents statuts.

(Signé) GOESEELS Philippe, MAYNE Jean-Pierre, PREVIDI Grazia, SEPULCHRE Béatrice,

Immédiatement après l'assemblée constituante de ce jour, les membres de l'association se réunissent en assemblée générale en vue de désigner, en application des articles 19 § 3b et 27, les premiers administrateurs. A l'unanimité, sont nommés administrateurs : Mmes PREVIDI Grazia et SEPULCHRE Béatrice, M. GOESEELS Philippe.

Immédiatement après la première assemblée générale de ce jour, le conseil d'administration tient sa première réunion afin de se répartir les fonctions et les diverses compétences.

1.Répartition des mandats

En application de l'article 29 des statuts, les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. En suite de quoi, le premier conseil d'administration est composé comme suit : Mme PREVIDI Grazia, présidente ; Mme SEPULCHRE Béatrice, secrétaire ; M. GOESEELS Philippe, trésorier.

2.Gestion journalière

Conformément à l'article 33 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière à Mme PREVIDI Grazia et SEPULCHRE Béatrice et M. GOESEELS Philippe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Pour la gestion des comptes bancaires ouverts ou à ouvrir au nom de l'association, le conseil décide : Mme PREVIDI Grazia, Mme SEPULCHRE Béatrice, M. GOESEELS Philippe ont tous pouvoirs pour effectuer sur ces comptes toutes opérations généralement quelconques de retrait ou de transfert, de signer tous approuvés de comptes, clôturer les comptes, les arrêter, en retirer le solde. Ces administrateurs peuvent agir séparément.

3.Actes qui dépassent la gestion journalière

Conformément à l'article 33 des statuts, pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à Mme PREVIDI Grazia, Mme SEPULCHRE Béatrice, M. GOESEELS Philippe. Il faut deux signatures conjointes.

4. Mandat

Conformément à l'article 34 des statuts, le conseil d'administration donne mandat à Mme TRYPSTEEN Simone (470215 35205), née le 15 février 1947 à Uccle, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue F. De Keuster 63 pour les opérations suivantes :

- Gérer les productions audio-visuelles réalisées par l'association et avoir la signature pour les documents relatifs à ces productions ;

- Effectuer sur les comptes bancaires ouverts ou à ouvrir toutes opérations de retrait ou de transfert.

5.Exercice comptable

Par extension à l'article 39 §1, l'année sociale commencera à la date de parution au Moniteur Belge des présents statuts et se clôturera au 31 décembre 2012.

PREVIDI Grazia SEPULCHRE Béatrice

Présidente. Secrétaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CANTAMAR - GPS

Adresse
RUE FRANCOIS GAY 51 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale