CAP CONGO

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP CONGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.249.488

Publication

15/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mon ïteur belge



N` d'entreprise

Dénomination

,en entier) : CAP CONGO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 174 rue des alliés, 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION asbl

I.Préambule (Exposé des motifs)

L'ASBL " CAP CONGO" s'inscrit dans une volonté d'apporter directement et activement sa contribution à la transformation qualitative de la vie sociale des congolaises et congolais en s'appuyant sur un projet à la fois politique, social et économique pour la République Démocratique du Congo.

L'ASBL " CAP CONGO" est un relais qui met en avant des valeurs républicaines telles que le patriotisme,

" l'ouverture, la fraternité, Ie travail et l'unité,

L'ASBL " CAP CONGO" par ses actions humanitaire, sa solidarité, son expertise, s'engager à démontrer l'apport de la Diaspora congolaise au développement de la RDC.

Nous Congolais de la diaspora avons décidé de créer l'as b 1 « CAP CONGO »

ILDe la définition De CAP CONGO

L'a s b 1 « Cap CONGO » est une association sans but lucratif, un cercle de développement et d'actions regroupant des ressortissants Congolais partageant les mêmes objectifs pour le développement du CONGO. Nous voulons jeter un pont qui ouvrira un l'avenir meilleur pour tous les Congolais .

Les ambitions majeures qui rassemblent les membres de CAP CONGO sont :

i -Primo : la promotion des valeurs essentielles que sont : la loyauté, la justice, l'équité, la tolérance, la solidarité, la liberté et l'accès égal de tous les citoyens aux richesses nationales.

-secundo : la renaissance de la République démocratique du Congo (RDC) en tant qu'Etat moderne, respecté et fort au plan économique, social et culturel.

-Tertio : I'avènement d'un système politique fondé sur la démocratie, l'impartialité de l'Etat et la primauté du droit.

III.Des Objectifs de CAP CONGO

Notre association oriente son travail et ses activités prioritairement vers la population défavorisée dans le but d'améliorer les conditions de vie pour un monde plus juste et solidaire au sud et au nord. Nous avons comme objectifs :

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M6D 2.2

" réinsérer socialement et professionnellement les personnes les plus défavorisées en RDC.

" De lutter contre la pauvreté et l'exclusion et de faciliter l'intégration des jeunes Congolais en Belgique et en RDC.

-De faciliter les échanges interculturels entre la Belgique et la RDC

-De promouvoir la démocratie et les libertés individuelles en Belgique et en RDC

" D'apporter une assistance matérielle aux écoles, hôpitaux et dispensaires en ROC.

" D'apporter le développement par le sport et l'encadrement sportif

" Soutenir les projets de développement.

" Coordonner les initiatives des autres associations poursuivant les mêmes objectifs

-Encourager les échanges entre l'élite congolaise de l'intérieur et de l'extérieur en vue de mettre le savoir-faire de chacun au service de la Nation.

" Sensibiliser les autorités publiques congolaises sur leurs responsabilités ainsi que sur la place centrale que doit occuper les congolais dans le développement de leur pays et du rôle de la diaspora congolaise dans ce processus.

-Attirer l'attention des citoyens sur le fait que le pays doit rompre avec la culture de l'assistanat en comptant avant tout sur ses propres atouts.

-Ruvrer pour une meilleure insertion économique, professionnelle et sociale du Congolais dans son pays d'accueil et dans son pays d'origine.

IV.Des moyens d'action

Pour atteindre ses objectifs l'A S B L CAP CONGO s'appuiera sur des actions humanitaires, des conférences et colloques, l'association voudrait jouer le rôle de propulseur de solidarité et intégration de la diaspora congolaise.

STATUTS

Titre ICréation, Dénomination, Siège

Article 1

Nous, ressortissants Congolais et tous les autres membres adhérents aux présents statuts avons créé ce 2 Octobre 2010, à Bruxelles( Hôtel Montgomery) l'association sans but lucratif « CAP CONGO ».

Article 2

Le siège de l'association sans but lucratif « CAP CONGO est établi SISE : 174 RUE DES ALLIES, 1190 BRUXELLES. Il est, toutefois, transférable en tout lieu sur décision de l'Assemblée Générale,dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre L'Objectif, durée

Article 3

A court terme

" Sensibiliser le personnel politique sur ses responsabilités et du rôle que peut jouer la diaspora Congolaise; -Encourager et promouvoir la culture du dialogue et de la tolérance dans la jeunesse congolaise;

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A moyen et long terme

'Sensibiliser les Congolais sur la nécessité de se prendre en charge;

'Encourager les projets innovants, la formation professionnelle, autosuffisance alimentaire, l'éducation pour tous, l'accès aux besoins de base en République Démocratique du Congo;

'Veiller à un enseignement et des soins de santé de qualité, ainsi que le sport pour tous;

'Dénoncer le tribalisme, l'ethnicisme et la discrimination;

Article 4

L'a s b 1 « Cap CONGO » est créé pour une durée indéterminée.

Titre 'l'Adhésion, Membres

Article 5

L'association sans but lucratif « CAP CONGO » se compose de quatre catégories de membres :

" Membres fondateurs

'Membres effectifs

'Membres d'honneur

'Membres sympathisants

Article 6

Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la création l'association sans but lucratif « CAP CONGO »:

'Christian BUHENDWA BYUMANINE né à Kinshasa le 01/11/1967 domicilié au 41 sonvalwijk 3401 WAASMONT (LANDEN) NN 67110142361;

" Alexis MALULU né à Kinshasa, le 17/07/1969 domicilié, rue des alliés 174, 1190 Bruxelles

" Jackson MUTOMBO né à Lubumbashi le 28/12/1966 domicilié au n°7 clos François Mitterrand ,7340 pâturages.

" Dade NGOMA né à Kinshasa, le 10/09/1968, domicilié Avenue Charles Quint n°262 à 1180 Bruxelles

" Jules KAKONE né à Kananga le 25/08/1967 domicilié 58 zonnestraat ,9300 Alost

" François-claude KADIEBWE wa KADIEBWE né à Ixelles, le 24/04/1964, domicilié à Osbroekstraat

17, 9300 Alost

'Benjamin Mpindu né à Kinshasa, le 17/09/1967, domicilié à Daalstraat 55, 1790 Affligera

Les membres fondateurs n'ont pas de statut particulier au sein l'association sans but lucratif « CAP CONGO », ni de préséance sur les autres membres. Ce titre est honorifique

Article 7

Est membre effectif, toute personne d'origine ou de nationalité congolaise ou tout citoyen du monde ayant des attaches avec le Congo qui manifeste, par écrit ou verbalement, l'intention d'y adhérer.

Article 8

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Est membre d'honneur, toute personne qui apporte, sans contre partie, une contribution financière au l'association sans but lucratif « CAP CONGO ».

L'assemblée générale statue sur la désignation d'un membre d'honneur sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9

Est membre sympathisant, toute personne, qui en dehors des conditions énumérées à l'article 7, manifeste la volonté de soutenir les activités de l'association sans but lucratif « CAP CONGO ».

Titre IVOrganes et Attributions

Article 10

L'association sans but lucratif « CAP CONGO ».comprend six organes :

A. L'assemblée générale ;

B. Le conseil d'administration ;

C. Triade des contrôleurs ;

D. Les commissions (bureaux d'études) ;

E. Filiales de l'asbl " CAP CONGO".

F. Le Conseil des sages

A. L'assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association sans but lucratif « CAP CONGO ». Elle regroupe tous les membres de l'association sans but lucratif « CAP CONGO ».L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président du conseil d'administration.

Article 12

L'assemblée générale peut se réunir en séance extraordinaire :

Soit sur convocation du Président du conseil (C.A.) ; soit à la demande d'au moins un membre du Conseil d'administration; dans ce cas, l'acte de convocation fixe impérativement l'ordre du jour de la réunion.

Article 13

Les attributions de l'assemblée générale sont :

-Garantir la Philosophie de l'asbl " CAP CONGO" comme détaillé dans le préambule ;

-Adoption, Amendement et Modification des statuts ainsi que du règlement d'ordre intérieur en cas de besoin ;

-Election et révocation de membres du C.A. et de son Président ;

-Adoption des programmes de l'asbl " CAP CONGO" et des commissions ;

-Approbation à la majorité simple des membres des commissions sur proposition du C.A. ;

-Approbation des rapports du C.A. sur les activités de l'asbl " CAP CONGO" et de ses Filiales ;

-Audition et approbation des rapports des commissaires et des contrôleurs ;

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-L'octroie de la qualité de membre d'honneur ;

-Election des contrôleurs des états financiers de l'asbl " CAP CONGO" à la majorité simple ;

-Publication des déclarations, des analyses, des travaux des commissions après approbation à la majorité 213 ;

-Approbation de la création des filiales de l'asbl " CAP CONGO" à la majorité simple.

B. Le conseil d'administration C.A.

Article 14

Le C.A. est l'organe de conception, de conviction, d'orientation et de décision de l'asbl " CAP CONGO". Il se réunit pendant la période d'intersession de l'A.G.

Article 15

Le C.A. est constitué de six administrateurs élus par l'A.G. pour un période de trois ans (3 ans) renouvelables.

Les administrateurs élus peuvent solliciter l'aide d'autres membres au sein de l'AG dans la réalisation de leurs taches sans que ces membres soient responsables auprès de la dite AG.

Article 16

Le C.A. rend compte de ses réunions à 1'A.G. pour adoption de ses programmes d'action ; fixe l'ordre du jour de l'A.G. ; propose de manière consensuelle les différents membres des commissions à l'approbation de l'A.G. ; propose à l'assemblée générale la création des filiales ; constate les fautes commises par un membre à l'assemblée générale pour qu'elle statue sur le cas.

Sont membres du C.A. :

-Le Président du C.A. ;

-Le vice-président ;

-Le secrétaire général ;

-L'administrateur chargé des finances et trésorerie ;

-L'administrateur chargé des relations publiques ;

-L'administrateur chargé des questions juridiques ;

-L'administrateur chargé des questions sociales et humanitaires.

Article 17

Les différents rôles des administrateurs

Le président du Conseil d'administration

" Est élu par l'Assemblée générale pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

" Il fait exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration après approbation de l'Assemblée générale.

" Il coordonne l'ensemble des activités de l'asbl " CAP CONGO".

" En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou le membre le plus âgé du Conseil d'administration.

.11 est co-signataire pour tout retrait d'argent, avec l'administrateur des finances.

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41 présente le rapport moral et de gestion de l'association à l'approbation de l'Assemblée générale. Le vice-président du Conseil d'Administration

" Est élu par l'AG pour une période de 3 ans, renouvelable une fois.

" 11 assiste le président dans la coordination des activités de l'asbl " CAP CONGO" ;

.Exécute les décisions prises par le C.A après approbation de l'AG

" Il remplace le président et les autres membres du C.A, en cas d'absence ou d'empêchement. Le secrétaire général

" Est élu par I'A.G pour une période de 3 ans, renouvelable une fois.

" II assure la permanence des activités de I'asbl " CAP CONGO" ; la rédaction des procès-verbaux des A.G. et des C.A.

" Il gère les biens acquis par le club.

" Il fixe l'ordre du jour des réunions.

L'administrateur chargé des finances et trésorerie

" Est élu par l'A.G. pour une période de 2 ans, renouvelable une fois

" Il gère les finances de l'asbl " CAP CONGO" et assure la trésorerie

" Il dresse les états financiers de la trésorerie et en fait part aux autres membres du C.A.

41 est co-signataire pour tous les retraits d'argent avec le Président de l'asbl " CAP CONGO" et rend compte à l'AG.

L'administrateur chargé des relations publiques, stratégies et projets

" Est élu par l'A.G. pour une période de 2 ans, renouvelable une fois

" Il s'occupe de promouvoir l'image de marque de l'asbl " CAP CONGO" et de dynamiser ses relations tant au niveau national qu'international

41 est chargé de l'implantation et du suivi des filiales de réflexion et d'action initiée par l'asbl " CAP CONGO"

41 est en outre chargé de l'accueil et de l'organisation des réunions, débats, au sein de l'asbl " CAP CONGO"

" 11 coordonne les travaux des commissions

41 retient les sujets d'actualité et d'intérêts communs afin de les proposer au C.A. comme ordre du jour des AG

41 supervise les projets différents émanant de l'A.G.

L'administrateur chargé des questions juridiques

41 est élu par l'A.G. pour une période de 2 ans, renouvelable une fois.

41 s'occupe de l'aménagement des textes légaux ainsi que de toute matière juridique de I'asbl " CAP CONGO".

.11 émet des avis juridiques de tout document issu de l'asbl " CAP CONGO" ou des commissions avant la signature finale des membres signataires.

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M0D 2.2

41 travaille en étroite collaboration avec le président et le secrétaire général

L'administrateur chargé des questions sociales et humanitaires

41 est élu par l'A.G. pour une période de 2 ans, renouvelable une fois.

" Il s'occupe de l'inventaire et de l'exécution des actions sociales et humanitaires conçus par le club

" Il a la responsabilité de l'élaboration des projets sociaux et humanitaires avec l'administrateur des études et projets.

41 travaille en étroite collaboration avec l'A.G. pour enregistrer les préoccupations sociales et humanitaires urgentes

C. Triade des contrôleurs des comptes

Article 18

La triade des contrôleurs des comptes constitue l'organe de contrôle de la gestion des ressources de l'asbl " CAP CONGO". Ce contrôle s'effectue une fois tous les six mois et à tout moment jugé opportun.

Les contrôleurs sont élus par l'A.G. parmi les membres ne faisant pas partie du C.A.

Article 19

La triade des contrôleurs est composée de trois membres qui rendent compte à l'A.G.

Les contrôleurs rendent compte de la situation financière de l'asbl " CAP CONGO"dans un rapport écrit, tous les six mois à l'A.G. ordinaire ou extraordinaire.

A cette fin, les membres du C.A. sont tenus de fournir aux trois membres toutes les informations, les pièces justificatives relatives aux dépenses, recettes, cotisations des membres. Ils approuvent le rappport moral de gestion avant son approbation par l'AG.

D. Les commissions (= Bureau d'études)

Article 20

Le club est composé des commissions qui sont les émanations de l'A.G.

Elles ont pour mission spécifique :

L'élaboration des projets, des analyses et études

Article 21

Les commissions sont chargées des missions ponctuelles, limitées dans le temps par le C.A.

E. Représentation de l'asbl " CAP CONGO"

Article 22

l'asbl " CAP CONGO" se voulant un espace de dialogue, d'échange, d'analyse et d'action démocratique a dans ses ambitions, la création d'autres espaces d'échange intellectuel et de débat sur des sujets nationaux et internationaux.

Article 23

Ces autres espaces de réflexions, dénommé représentation de l'asbl " CAP CONGO" ont pour attributions :

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MOD 2.2

" De se doter d'un statut et d'un règlement d'ordre intérieur inspiré de la philosophie de l'asbl " CAP CONGO".

-Transmettre un bilan semestriel de leurs activités au C.A de l'asbl " CAP CONGO" par le canal de l'administrateur chargé des relations publiques ;

" Promouvoir la conscience politique par le débat ;

'Sensibiliser les autorités politiques congolaises sur leurs responsabilités.

F. Conseil des Sages

Article 24

Il regroupe les membres fondateurs et des membres effectifs plus âgés et expérimentés. Il a un rôle consultatif et d'arbitrage. Il est le dépositaire de la philosophie de l'asbl " CAP CONGO"

Titre VLes finances

Article 25

Les ressources financières de l'asbl " CAP CONGO" sont constituées par :

" les cotisations ordinaires et spéciales des membres effectifs dont le montant maximum annuel qui pourra être réclamé est de 1000 ¬ (mille euros) ;

.les participations des membres sympathisants et d'honneurs ;

" les dons et legs ;

" les revenus produits par les activités de l'asbl " CAP CONGO (conférences, interview, lobbying etc.).

Titre VILes avantages

Article 26

Les avantages dus aux membres effectifs ainsi que toutes les modalités y afférentes sont fixées par le règlement d'ordre intérieur

Titre VllLes sanctions

Article 27

Les sanctions frappant les membres fautifs sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur

Titre VIIIDissolution et Liquidation

Article 28

En cas de dissolution de l'asbl " CAP CONGO" qui ne peut le cas échéant intervenir qu'avec l'approbation

des 2/3 de ses membres effectifs, des états financiers doivent être dressés.

Article 29

Lors de la dissolution, l'AG décide de la réalisation de l'actif et le règlement du passif. Le solde de liquidation positif ainsi que l'apport intellectuel sur papier (rapport des séances de l'asbl " CAP CONGO"des rapports des commissions etc.) doivent être cédés à une des filiales de l'asbl " CAP CONGO" ou à toutes autres structures de philosophie identique au

par décision de l'A.G. à la majorité des 2/3 des membres.

Titre IXDispositions finales

MOD 2.2

" eServG Volet B st+:te.

au

Moniteur

b?iClB Article 30

En cas d'égalité des voix au moment d'un vote au sein de l'AG ou du CA dans un mode de scrutin à la majorité simple, le vote du président est prépondérant, mais le consensus est privilégié.

Article 31

En cas d'égalité des voix au moment d'un vote au sein de l'AG ou du CA dans un scrutin à la majorité des 2/3, ie vote doit se poursuivre autant de fois que possible afin que se dégage la majorité requise.

Article 32

Le début de l'exercice social est fixé au 01 janvier et la fin au 31 décembre.

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Article 33

-L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres du conseil d'administration :

Le 2 Octobre 2010, à Bruxelles( Hôtel Montgomery) l'association sans but lucratif « CAP CONGO ».

" Christian BUHENDWA BYUMANNNE né à Kinshasa le 01/11/1967 domicilié au 41 sonvalwijk 3401 WAASMONT (LANDEN) NN 67110142361;

" Alexis MALULU né à Kinshasa, le 17/07/1969 domicilié, rue des alliés 174, 1190 Bruxelles

-Jackson MUTOMBO né à Lubumbashi le 28/12/1966 domicilié au n°7 clos François Mitterrand ,7340 pâturages.

" Dade NGOMA né à Kinshasa, le 10/09/1968, domicilié Avenue Charles Quint n°262 à 1180 Bruxelles -Jules KAKONS né à Kananga le 25/08/1967 domicilié:58 zonnestraat ,9300 Alost

" François-claude KADIEBWE wa KADIEBWE né à Ixelles, le 24/04/1964, domicilié à Osbroekstraat

17, 9300 Alost

-Benjamin Mpindu né à Kinshasa, le 17/09/1967, domicilié à Daalstraat 55, 1790 Affligem Les présents statuts entrent en vigueur à la date de son, adoption par l'assemblée générale. Fait à Bruxelles, le 02 octobre 2010

Président du conseil d'administration

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Coordonnées
CAP CONGO

Adresse
RUE DES ALLIES 174 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale