CAP-ERIA

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP-ERIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.951.402

Publication

06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Dénomination

(en entier) : CAP-ER1A

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 200, avenue de la Chasse -1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés:

-Mme Christine Simeone, avenue de la Chasse, 200 --1040 Bruxelles,

-Mme Hélène Barkovic, rue de l'Hospice Communal, 156a  1170 Bruxelles,

-Mme Ursula Paulini, chemin de la Ramée, 4  1380 Ohain,

-Mlle Céline Cassarino, avenue de la Chasse, 200  1040 Bruxelles,

-M. Philippe Dehu, avenue du Roi Chevalier, 2  1200 Bruxelles.

Les membres fondateurs désignés ci-dessus, décident de créer une A.S.B.L ce jour du 28 mars 2013, dont

les statuts sont rédigés comme suit

Article 1

La dénomination de l'association sans but lucratif (asbl) est CAP-ER1A.

Article 2

Le siège de l'asbt est établi avenue de la Chasse 200 à 1040  Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale (AG.) qui votera

sur ce point conformément à la loi du 27 juin, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 3

L'association a pour but de donner vie à des projets récréatifs et formateurs à destination des particuliers et

du personnel des entreprises,

Elle poursuit ce but en mettant en place diverses activités visant à :

" Développer et organiser des modules constitués d'une articulation d'activités autour d'un thème choisi par

t'équipe de CAP-ERIA ou avec le département Ressources Humaines ou la direction d'une structure;

'Soutenir toute dynamique de travail collective ou individuelle ;

-Coordonner des activités de qualité et veiller à leur association avec des éléments complémentaires qui

permettent un approfondissement et un enrichissement du sujet de base du module en vue d'un apport

personnel de chaque participant, contribuant ainsi à nourrir la dynamique de groupe;

'S'adresser à travers ces modules à tout public, permettre la rencontre et l'interaction de publics nationaux

et internationaux ;

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est composée au minimum de 3 membres effectifs. Il y a également des membres adhérents

dont le nombre est illimité.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, mais contribuent, par un moyen de leur choix, au

développement et à la promotion de l'association,

Article 5

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association présente une demande d'admission

écrite au président du comité d'administration (CA)_

Il sera statué sur la demande d'admission par l'assemblée générale (AG.) la plus proche, à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés« La qualité de membre adhérent sera reconnue si le

demandeur satisfait aux conditions d'admission ; à savoir être en phase avec l'identité culturelle de !'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ti ~ M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au

C.A qui lui en donne acte également par écrit.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés. Le C.A peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois générales.

Le C.A. est chargé, après en avoir averti le membre et entendu sa réaction, d'acter sa démission.

Le règlement d'ordre intérieur détermine le contenu de l'information communiquée aux membres et la

manière dont la dite information est diffusée.

Les membres adhérents peuvent assister aux C.A sans droit de vote.

Article 7

Le C.A tient au siège de l'asbl un registre des membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démissions

ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du C.A endéans les huit jours des

modifications intervenues. S'agissant d'une décision concernant une personne, celui- ci devra impérativement

être pris par vote secret.

Tous les membres peuvent consulter le registre, les procès verbaux et les décisions de l'A.G. et du C.A.

signés par le président et le secrétaire, de même que tous les documents comptables de l'asbl.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

L'AG, est composée de tous les membres effectifs de l'association sous la présidence de la personne élue

présidente.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'AG. ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de

la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'AG, est convoquée par le président du C.A ou l'administrateur désigné par le C.A sous forme de courrier

au minimum huit jours avant la date de celle-ci. Sur cette convocation est précisée la date, l'heure, le lieu et

l'ordre du jour.

Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou en partie de l'AG. en qualité d'observateur ou de consultant.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à moins qu'un 10ème des membres

présents s'y opposent

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG., chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le

cas où il en serait disposé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président de l'AG. est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote

et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'AG. par un autre membre effectif. Toute procuration

doit être donnée par écrit, Un membre ne peut être titulaire de plus de trois procurations.

Lors de chaque réunion et avant de délibérer, l'assemblée désigne un président et un secrétaire. A défaut

de choix, elle est présidée par le président du CA, ou s'il est absent, par le trésorier ou si ce dernier est

également absent par les plus âgés des administrateurs présents,

Article 10

L'AG. détermine la politique générale de l'asbl. Elle possède des pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi et par les présents statuts.

Les compétences réservées à l'A.G. sont:

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et la détermination, le cas échéant, de leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution de l'asbl ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 11

Une A.G. doit être convoquée par le C.A lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De

même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'AG.

suivante.

Article 12

L'AG. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'asbl ou la modification des statuts que

conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

, En cas de dissolution de l'association, l'AG. désignera (un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs

et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social..

Article 13

Le C.A, est composé de 3 membres effectifs au minimum et de 12 au maximum. Ces membres effectifs sont nommés pour cinq ans et rééligibles par l'A.G. Ils sont, en tout temps, révocables par cette même assemblée.

" Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par I'AG, sans que la moitié des membres soit présente ou

représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine A.G.extraordinaire.

Article 14

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Celui-ci a dans ses compétences

tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'AG. par la loi ou par les statuts.

Article 15

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et gestion de l'association. Il peut notamment,

sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes

bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux.

Accepter tous legs, subsides  donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 16

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs au moins désignés par le C.A. agissant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard de tiers.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 17

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs sont déposés au greffe

du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux annexes du moniteur belge.

Article 18

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A à l'assemblée générale. Des modifications à

ce règlement pourront être apportées par une AG, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents

ou représentés.

Article 19

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 20

Le C.A. soumet, chaque année, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à

l'approbation de l'AG. ordinaire.

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'AG. de ce jour a désigné comme administratrices:

" 1 SIMEONE, Christine, Maisons-Laffitte (FR) le 19 août 1957, avenue de la Chasse, 200  1040 Etterbeek. -2 BARKOVIC, Hélène, Montfermeil(FR) le 5 novembre 1973, rue de l'Hospice Communal, 156a -- 1170 Boisfort.

.3 PAULINI, Ursule, Hohenems(AT) le 4 juillet 1951, chemin de la Ramée, 4 --1380 Ohain. qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-présidente : Christine Simeone

-secrétaire : Hélène Barkovic

et trésorière : Ursula Paulini

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2013.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAP-ERIA

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 200 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale