CAPA 36

Dénomination : CAPA 36

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 564.857.328

Publication

29/10/2014

��MOO VVORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

D�pos� / Re�u fe

20 OCT. 2014

au greffe du tribunalcommerce

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N� d'entreprise; D�nomination

(en entier) : CAPA 36

c364 3.2F

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Avenue des Chalets, 2 � 1180 Uccle (Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire Bruno Michaux, � Etterbeek, le 15 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il ressort que:

1) Monsieur GIRAUD Antoine Philippe Olivier, n� � Paris (16�rne France), le dix-sept mai mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame PIANC1OLA Paola, ci-apr�s plus amplement qualifi�e, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Chalets, 2.

2) Madame PIANC1OLA Paola, n�e � Alessandria (Italie), le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-deux, de nationalit� italienne, �pouse de Monsieur GIRAUD Antoine, ci-avant plus amplement qualifi�, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Chalets, 2,

constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CAPA 36 �, ayant son si�ge � 1180 Uccle (Bruxelles) avenue des Chalets, 2, au capital de dix-huit mille six cents miros (18.600 euros), repr�sent� par mille parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

Elle d�clare que les mille parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 18,60 euros chacune, comme suit;

1) Monsieur GIRAUD Antoine, pr�nomm�; cent parts sociales (100 parts sociales)..

2) Madame PIANC1OLA Paola, pr�nomm�e : neuf cents parts sociales (900 parts sociales).

Soit ensemble, mille parts sociales (1.000 parts sociales).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers

I chacune,

Ensuite, les statuts de la soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

Article 1: Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � CAPA 36 �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suiviei

imm�diatement de la mention" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" S.P.R.L. ".

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles (Uccle), avenue des Chalets, 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 ; Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se

rapportant �

1) la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une

; activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion

et de management d'entreprises en g�n�ral;

la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et:

la mise au point de mod�les num�riques, algorithmes et logiciels de tous types;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises;

de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;

tous travaux de secr�tariat en g�n�ral;

tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de donn�es informatiques;

la r�alisation d'�tudes, sur base des domaines pr�cit�s, et en particulier, la r�alisation de simulations et analyses num�riques ainsi que l'�tude de l'optimisation de proc�d�s et/ou proc�dures;

de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du ternie; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le pian de l'administration et des -finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

la recherche, la conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines de la mod�lisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e;

l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

11)La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non_

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6: Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), Il est divis� en mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me '(1/1,00�me) de l'avoir social, lib�r�es � c�ncurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

-fo S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

e Article 11: Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

X Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

e

-re Article 12 7, R�mun�ration

re L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat du g�rant est r�mun�r� ou pas.

CI)

Article 13 : Contr�le

CI)

e Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, if n'est pas nomm� de e

-9 commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

I Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

mi- commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

, i

or> soci�t� s'il c �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

eq

.i..:5 judiciaire.

, i Article 14 :-. Assembl�es g�n�rales

e

eq L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

I convocation, le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

TS Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

et

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

.9

+� social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

et

et Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

+�

CA g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

el renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

te

rm . est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

..

or Article 157. Repr�sentation

CI) Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

P:

+� procuration sp�ciale.

CI)

el Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

:r, Article 16 Prorogation

-fo Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

, 4 1. .7

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Article 18 ;_ Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 '. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 2�; Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et fes

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre dom ioile en Belgique vis-�-vis de fa soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23; Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, en deux mil seize.

3) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire et repr�sentante permanente, Madame PIANCIOLA Paola, pr�nomm�e. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� r�mun�r�.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Le Notaire soussign� attire l'attention de la g�rante que la soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve,

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mil quatorze, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par !a soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de ia soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Eric BLANCHET, repr�sentant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire BC � se / sprl, dont le si�ge social est �tabli � Watson & Crick Hill Park B�t � H �, Rue Granbonpr�, 11, 1435 Mont-Saint-Guibert (Ottignies-Louvain-La-Neuve) ; avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de fa soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

sign� : Bruno Michaux, notaire � Etterbeek

Volet B - Suite

D�p�t simurtan� d'une exp�dition de l'acte

F�seiv�

au

Moniteur

belge

-^. -- " ( x

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
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Région : Région de Bruxelles-Capitale

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