CAPITIS MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPITIS MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.316.301

Publication

21/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 14.05.2013, NGL 18.06.2013 13188-0284-014
09/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301674*

Déposé

07-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CAPITIS Management

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 18-20

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le quatre mars deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur Arthur van den Bosch, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Huart Hamoir 18-20,

2) Monsieur Peter van den Bosch, demeurant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 26

Représentation - Procurations.

Les deux comparants prénommés sont ici représentés par Madame Alexia Dessain, élisant domicile à 1000

Bruxelles, avenue Lloyd George 11, agissant en sa qualité de mandataire spécial, en vertu de deux

procurations sous seing privé ?

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CAPITIS

Management".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 18-20.

OBJET.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte des tiers, tant en Belgique, qu'à l'étranger, la

réalisation de tâches d'administration, la prise en charge de la gestion de quelque entreprise ou personne

juridique que ce soit, l'exercice de mandats, fonctions et tâches présentant un lien direct ou indirect avec la

réalisation de l'objet social.

En vue de réaliser son objet social, la société est autorisée à accomplir toutes activités de service

quelconques en rapport avec la gestion d'entreprise ou de sociétés, en ce compris sans être limité à des

activités de coordination ou d'ingénierie, l'émission d'avis et de recommandations, la réalisation d'études dans

le sens le plus large du terme, l'accomplissement de services organisationnel et d'avis concernant les aspects

financiers, commerciaux, marketing, administratifs, fiscaux, sociaux et techniques, agir comme liquidateur et

plus généralement, faire tout ce qui peut être nécessaire ou utile dans le cadre de la gestion et les activités

d'entreprises ou de sociétés.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement

ou indirectement à son objet social ou favorables à son développement, comme, et sans que ceci soit limitatif,

tous types d'opérations sur des biens meubles ou immeubles.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatre mars

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Arthur van den Bosch, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,

- par Monsieur Peter van den Bosch, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers.

Le capital a été libéré d une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6365716-70 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP

0834316301

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Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-huit février

deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de mai à

quatorze (14) heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le(s) gérant(s) peut/peuvent

exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

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Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- Arthur VAN DEN BOSCH, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Huart Hamoir 20.

- Peter VAN DEN BOSCH, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne 26.

Les mandats sont non rémunérés.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatre mars deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à l'association sans but lucratif "Acerta Ondernemingsloket", ayant son

siège social à 1020 Bruxelles, Heizel Esplanadre, Postbus 65, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi

qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Deux procurations restent annexées à l acte.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

01/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 03.05.2016, NGL 29.08.2016 16492-0500-015

Coordonnées
CAPITIS MANAGEMENT

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 18-20 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale