CAP'N CRUNCH

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAP'N CRUNCH
Dénomination : CAP'N CRUNCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.971.611

Publication

27/10/2014
ÿþAbe

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

neergelegd/ontvangen op

ill,111J06111

16 OKT. 201

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koceiftitnciel Brussel

Vo beho

aan

Belg Staat

Il

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0870.971.611 Benaming

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm: Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1654 Beersel, Gustave Demeursfaan, 110

(volledig adres)

Onderwerp akte STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een akte de dato 06,10.2014 verleden voor Meester Pablo DE DONCKER, Geassocieerd Notaris, lid van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Pablo & Pierre DE DON CKER, Geassocieerde Notarissen", met zetel te 1000 Brussel, Oude Graanmarkt 51, ingeschreven, irr,het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0820.822.809, neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel voor registratie dat de iniernagenoemde personen een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben gewijzigd met de volgende statuten:

1.Eerste beslissing:

Er wordt aan de algemene vergadering voorgesteld om de zetel van de vennootschap over te brengen naar

1160 Sint-Pieters-Woluwe, Clos Jean Mermoz 10 en om derhalve het desbetreffende artikel in de statuten als

dusdanig aan te passen.

STEMMING

Deze beslissing werd genomen met eenparigheid van stemmen.

2.Tweede beslissing

Er wordt aan de algemene vergadering voorgesteld om de nederlandstalige versie van de statuten te

vervangen door een franstalige versie zoal hierna bepaald: zie franstalige statuten

3.Derde beslissing

Er wordt aan de algemene vergadering om de ondergetekende notaris aile machten te verlenen voor he

opmaken van de coördinatie van de statuten en voor het neerleggen van de akte op de griffie van de Rechtbank

van Koophandel te Brussel.

STEMMING

Deze beslissing werd genomen met eenparigheid van stemmen.

VOLMACHT:

Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de diensten van de btw en/of bij de ondernemingsloketten, zowel voor de in-ischrijving van de vennootschap ais voor elke latere wijziging of aanpassing daarvan, wordt volmacht gegeven aan de vennootschap KREANOVE te 1180 Llccle, avenue Kersbeek 308, vertegenwoordigd door de heer Arnaud Trejbiez, met recht van in de plaatsstelling

Voor gelijkvormig uittreksel

Pablo De Poncker, geassocieerd notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : een uitgifte van de akte+ gecoordinneerde statuten

CAP'N CRUNCH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014
ÿþMO D WORD 11.1

Ributeiri3 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111111.111111111

neergelegd/ontvangen op

16 OU. 2014

r griffie van de Netertnrtedige h bcilik van_KaopPen-erel-Brusse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0870.971.611

Dénomination

(en entier) : CAP'N CRUNCH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1654 Beersel, Gustave Demeurslaan 110

(adresse complète)

£:_4_3jet(s) de l'acte :DEPOT PU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination CAP'N CRUNCH.

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos Jean Mermoz 10.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge. "

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger toutes les actions en général, toutes operations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec:

-Le commerce de détail et en gros, importation, exportation, la commercialisation, la fabrication des vêtements, articles de textile, bijoux, make-up et parfums et de tous les biens et produits qui ont un rapport direct ou indirect, en principal ou accessoirement avec ce qui précède ;

-Offrir une large gamme de service, de conseil, d'assistance et d'exécution dans le domaine général, marketing, publicité, technique et d'organisation. Cette énumération n'est pas limitative.

-Le commerce dans le sens le plus large de l'immobilier (construire, reconstruire, acquérir, vendre, louer et donner en location, gérer, exploiter, valoriser et ranger tous biens immobiliers leasing y compris) ; agissant en qualité de courtier en biens immobiliers et comme adviseur et coordinateur ;

-Elle peut prendre tous marques de fabriques, brevets, licences et permis, acheter, exploiter, vendre et négocier ;

-Elle peut exercer des mandats de gérant et autres ; mandats qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet social ;

-Elle peut faire le commerce sous toutes tes formes, prendre et donner des droits d'exécutions et de distribution, achat/vente, trading, importation/exportation.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société a été constituée pour une période illimitée depuis le 21 décembre 2004.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne bu des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

, des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6;

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8;

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fais que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et ia cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des

stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la

compétence des gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,

" exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, opposons, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inseptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'a des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actes dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

ARTICLE 14:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 15;

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son

choix.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

l2assernb1ée générât des associés réguiiérement constituée représente l'universaiité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents,

ARTICLE 17:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège.

ARTICLE 18;

Chaque année, le 2ème mercredi du mois de novembre ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial surfa décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

e, "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

. L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 21:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Sociétés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée,

ARTICLE 22:

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant,

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente juin de chaque année.

Au trente juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels

conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

II est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

,

r- Résecvé Volet B - Suite

au

Moniteur , belge

: Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne -,

n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu

dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales

sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.



7-'



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte+ statuts coordonnees



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/01/2014 : ME. - JAARREKENING 30.06.2013, GGK 04.12.2013, NGL 30.12.2013 13703-0314-013
16/01/2013 : ME. - JAARREKENING 30.06.2012, GGK 14.11.2012, NGL 03.01.2013 13003-0369-013
30/12/2011 : ME. - JAARREKENING 30.06.2011, GGK 09.11.2011, NGL 23.12.2011 11649-0597-012
20/10/2010 : ME. - JAARREKENING 30.06.2010, GGK 10.09.2010, NGL 13.10.2010 10579-0248-012
03/12/2009 : ME. - JAARREKENING 30.06.2009, GGK 12.11.2009, NGL 27.11.2009 09868-0399-011
05/02/2009 : ME. - JAARREKENING 30.06.2008, GGK 12.11.2008, NGL 30.01.2009 09030-0037-011
24/12/2007 : ME. - JAARREKENING 30.06.2007, GGK 14.11.2007, NGL 14.12.2007 07833-0251-011
27/12/2006 : ME. - JAARREKENING 30.06.2006, GGK 08.11.2006, NGL 22.12.2006 06926-5307-012
09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Monitet. belge

Déposé / Reçu le

3 0 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce

greffe

rancophcnA ete3. t'r: rvlec,s

N° d'entreprise : 870.971.611

Dénomination

(en entier) " CAP'N CRUNCH

(sri abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : CLOS JEAN MERMOZ 10 -1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège d'exploitatation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015

L'assemblée générale décide de transférer le siège d'exploitatation à 1600 Sint Pieters Leeuw, Kasteelstraat 20C/D (Hof ter Zellick - Kasteelhoeve Rattendaal)

L'assemblée générale décide de confier la publication ainsi que la signature des documents officiels à J, JORDENS SPRL

Marion de Crobrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Brjlagen bij het Belgisch Staatsblad-- 09/07/2015 = Annekes du M niteür belge

Coordonnées
CAP'N CRUNCH

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale