CAPS ENFANCE

Dénomination : CAPS ENFANCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.373.422

Publication

05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Moniteur

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23 DEC 20t2

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N' d'entreprise : 876.373.422

D�nomination

(en entier) : Caps enfance

(en abr�g�) :

Forme juridique " Association sans but lucratif

Si�ge : 16 rue des P�querettes � 1030 Schaerbeek

�blet de l'acte : Modification des statuts approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale du 1411212011, d�nomination, d�misssions, nominations, r�elections et composition du CA

1. Modification des statuts :

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Art.1. L'association prend la d�nomination CAP Enfance.

Art.2. Le si�ge social de l'association est fix� :

Adresse : 16 rue des P�querettes, 1030 Bruxelles,

Arrondissement judiciaire de : Bruxelles

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. ,

Titre 3. But social, dur�e.

Art. 3. L'association a pour but social de

Rendre des Services, dont entre autres :

Accueillir toute personne secondaris�e qui d�sire conserver des liens de qualit� avec ses enfants.

Au besoin, organiser l'ensemble des services n�cessaires au maintien de ce lien intrafamilial (LIF), � savoir.

m�diation, bureau d'aide sociale, centre d'h�bergement de jour et de nuit, espace d'accueil, etc.

Analyser, dont entre autres:

Cr�er un centre d'�tude agissant en tant qu'� observatoire permanent du LIF �.

Accueillir et susciter des groupes multidisciplinaires de r�dacteurs, de lecteurs et de d�batteurs et diffuser

leurs �ventuelles conclusions.

Agir, dont entre autres:

Cr�er et organiser tout �v�nement, public et/ou priv� relatif � la famille etlou au LIF.

Repr�senter ses membres et d�fendre les objectifs de l'association aupr�s de toute instance publique, toute.

personne physique ou morale.

Rendre public, par voie des m�dias, l'ensemble des actions, propositions, revendications et publications de

l'association.

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

"

Mentionner sur la derni�re page du iJoLe. B.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Les abr�viations AG, CA, ROI, TARO, PV signifient respectivement Assembl�e g�n�rale, Conseil d'administration, R�glement d'ordre int�rieur, Table ronde et proc�s verbal.

Titre 4. Membres.

Art. 6. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents ou agissants.

Art. 7. Les membres effectifs sont au minimum de trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e g�n�rale (AG) constitutive. Ils sont divis�s en deux cat�gories :

1.les membres effectifs � ordinaires �. Sont membres effectifs � ordinaires � tous les membres effectifs qui ne sont pas membres effectifs � apporteurs �.

2.1es membres effectifs � apporteurs � qui ont �t� accept�s en cette cat�gorie en raison d'un apport �conomique, intellectuel, temporel et/ou humain sp�cifique. Les membres apporteurs peuvent exercer des fonctions permanentes au sein de l'association.

Sont membres effectifs apporteurs :

1.Jacques Van Roosbroeck, 202 rue de Haerne, 1040 Bruxelles, en raison d'un apport temporel de 4h par semaine pour l'association,

2.Thierry Riechelmann, 16 rue des P�querettes, 1030 Bruxelles, en raison d'un apport intellectuel. M. Riechelmann assume les fonctions permanentes de responsable du centre d'�tude de Cap Enfance, de porte-parole de l'association et de certificateur de la doctrine et de la politique de CAP Enfance. Il peut participer � toutes les r�unions du CA, m�me sans en �tre membre. Aucune AG, aucun CA ne peut restreindre, ni modifier ses fonctions sans son accord. Par contre, il peut les d�l�guer � tout membre effectif de son choix.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis au sein de chaque cat�gorie par d�cision de l'AG statuant � la double majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de chaque cat�gorie. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : �tre membre adh�rent, �tre parrain� par deux membres effectifs, faire la demande par �crit au CA, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Les membres effectifs ordinaires qui ne paient plus leur cotisation ou qui n'adh�rent plus aux statuts, au ROI et aux textes � valeur statutaire perdent leur statut de membre effectif. Le CA institue un organe ad-hoc ou permanent qui g�re les conflits et les atteintes au respect des statuts (violence physique, violence verbale, rumeur, r�tention d'information, refus du d�bat, trouble de fait ...). L'exclusion d'un membre effectif apporteur ne peut �tre prononc�e que par le groupe des membres effectifs apporteurs dont il fait partie statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, dans chaque cat�gorie, jusqu'� d�cision de la prochaine AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux bonnes moeurs.

Art. 8. Les membres agissants : ils ne sont pas membres effectifs ; ils doivent adh�rer aux valeurs de l'association et effectuer au moins une action par an au b�n�fice de l'association. La demande pour devenir membre agissant doit �tre envoy�e au CA.

Art. 9. Un registre des membres effectifs est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Art. 10. La qualit� de membre adh�rent est accord�e, apr�s examen, aux personnes qui font la demande ; elles peuvent participer aux activit�s de l'association, en se conformant aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur (ROI), aux textes � valeur statutaire. Ils doivent �tre en r�gle de cotisation.

Art. 11. La liste des textes � valeur statutaire peut �tre compl�t�e ou modifi�e par un vote r�guli�rement acquis lors d'une AG statutaire. Cette liste est annex�e au ROI

Art. 12. La cotisation annuelle des membres est fix�e chaque ann�e pour chaque type et cat�gorie par le CA sans pouvoir �tre sup�rieure au montant de 200 euros. Elle est divis�e par deux pour les ch�meurs, �tudiants et les personnes b�n�ficiant d'un revenu d'int�gration sociale. Les membres effectifs apporteurs sont dispens�s de toute cotisation.

Art. 13. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 14. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

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Titre 5. Assembl�e g�n�rale (AG).

Art. 15. L'AG est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est soit ordinaire, soit extraordinaire, soit statutaire.

L'AG statutaire : ne peut se r�unir que tous les 3 ans ; sauf cas de force majeure ext�rieure � la volont� de CAP Enfance, l'AG statutaire est le seul organe habilit� � modifier les statuts, les statuts sp�ciaux, les statuts sociaux, le ROI et les textes � valeur statutaire. Elle �lit le CA pour une dur�e de 3 ans. Elle peut �lire un

_pr�sident de l'association_Elle.peut remplacer l'AG or_dinaire.annuelle..obligatoire._ - -- -- . -- -

L'AG extraordinaire est une AG qui a les m�mes pouvoirs qu'une AG ordinaire mais qui a �t� convoqu�e suite � une demande particuli�re ou � une situation qui ne peut pas �tre g�r�e par le CA.

Art. 16. L'AG (ordinaire ou extraordinaire) poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la Loi ou par les pr�sents statuts dont,

" la nomination et la r�vocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association

" l'exclusion d'un membre effectif

Art. 17. II doit �tre tenu au moins une AG annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'AG peut aussi �tre r�unie en AG extraordinaire � tout moment, sur d�cision du CA ou sur demande de 1/5 au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au CA par lettre recommand�e. Cette AG extraordinaire devra �tre tenue dans le mois apr�s la date d'envoi du recommand�. Elle ne pourra pas avoir lieu pendant les vacances scolaires.

Art. 18. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le CA � l'AG. Une lettre ordinaire, un fax ou un courrier sera envoy� � titre de convocation au moins 10 jours avant chaque AG.

Art. 19. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'AG, chacun disposant d'au moins une voix.

Art. 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, dans chaque cat�gorie, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, le quorum le plus rigoureux s'appliquant. L'AG peut d�lib�rer lorsque le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s est de 50% +1 dans chaque cat�gorie, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art. 21. Les d�cisions des AG sont contresign�es par le pr�sident du CA et par le secr�taire du CA, ou � d�faut par deux administrateurs ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration (CA).

Art. 22. L'association est administr�e par un CA compos� de 2 membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'AG. Dans la mesure du possible, le CA comprend un membre de chaque cat�gorie. Pour �tre �lu, chaque membre effectif de chaque cat�gorie doit obtenir 2/3 des voix des membres de sa cat�gorie pr�sents � l'AG. Le CA d�lib�re valablement d�s que les 2/3 des membres issus de chaque cat�gorie sont pr�sents. Au cas o� une cat�gorie de membres effectifs ne pourrait �tre repr�sent�e au sein du CA, ce dernier peut d�lib�rer valablement d�s que les 2/3 des membres sont pr�sents. Chaque administrateur est r�vocable en tout temps par l'AG. Seuls les membres effectifs peuvent administrer et/ou g�rer l'association.

Art. 23. La dur�e du mandat d'administrateur, qui est gratuit, est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'AG qui ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Il est choisi, dans la mesure du possible, au sein de la cat�gorie de membre dont l'administrateur sortant est issu.

Art. 24. Le CA peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur mandat� par lui auquel il donne procuration.

Art. 26. Le CA se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Pr�sident/ le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par lettre, fax, email.

" MOD 2.2

Art. 27. Les d�cisions du CA sont prises � la double majorit� qualifi�e des deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents dans chaque cat�gorie. Au cas o� une cat�gorie de membres effectifs ne pourrait �tre repr�sent�e au sein du CA, les d�cisions du CA sont prises � la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix �mises par les administrateurs pr�sents. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions. Les d�cisions du CA sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par tous les membres du CA pr�sents. Elles sont inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 28. Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi, par les statuts sp�ciaux ou par les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Art. 30. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement, en tant que mandataire du CA, les actes r�guli�rement d�cid�s et sign�s par le CA. ll n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers. Un acte r�guli�rement d�cid� doit �tre sign� par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Un administrateur qui refuse de signer un acte r�guli�rement d�cid� se met automatiquement en vacance du CA jusqu'� la prochaine AG. Cette derni�re d�cidera du sort de cet administrateur.

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 01 octobre 2005 pour se terminer le 31 d�cembre 2005.

Art. 33. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'AG ordinaire qui se tiendra dans le premier semestre de chaque ann�e.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Art. 34. Lors de la dissolution de l'association, l'AG d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Art. 35. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts le sont conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 36. Des modifications au ROI ne peuvent �tre apport�es que par une AG statutaire.

Titre 10. Arbitrage

Art. 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le CA, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 du Code judiciaire.

Titre 11. Statuts sp�ciaux

Art. 38. Des statuts sp�ciaux peuvent �tre adopt�s lors d'une AG statutaire. En cas de conflit de forme avec les statuts ou d'autres textes � valeur statutaire, ce sont les statuts sp�ciaux qui priment. Seul ce qui est pr�vu explicitement par les statuts sp�ciaux peut contredire les statuts de l'association. Les statuts sp�ciaux se trouvent dans le PV d'une AG statutaire. Leur effectivit� est limit�e dans le temps. Le terme de la p�riode des statuts sp�ciaux doit �tre indiqu� dans le PV de l'AG statutaire qui les a adopt�s. A d�faut, ils sont consid�r�s comme nuls. La dur�e de l'effectivit� des statuts sp�ciaux ne peut d�passer 3 ans.

~~-------------~ R�serv� Volet B - Suite MOD 2.2

" I au ~Moniteur L beige --- ---~ 2. D�nomination.

"

L'association prend la d�nomination CAP Enfance.

3. D�mission d'administrateurs

- Thierr er ran�-38-quartier-�d -petit-baty, 4454-Chastres -�-partir-du-21951201-0-

Georges Vali, 18 rue Docteur Colson, 1430 Rebecq � partir du 04/03/2008 Renaud Dethier, Tulpenlaan 52, 8670 Coxyde, n� � Malines � partir du 01/03/2011

4. Nomination d'administrateur

Thierry Riechelmann, 16 rue des P�querettes, 1030 Bruxelles, n� � Berchem-St.-Agathe, le 05/11/1966, administrateur � partir du 26/11/2006

Catherine Bossaert, 202 rue de Haerne, 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 31/01/1965 , administratrice � partir du 01/03/2011

5. R�election d'administrateurs

Thierry Riechelmann, 16 rue des P�querettes, 1030 Bruxelles, n� � Berchem-St.-Agathe, le 05/11/1966 Jacques Van Roosbroeck, 202 rue de Haerne, 1040 Bruxelles, n� � Jemappes, le 15/02/1964

6. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

Jacques Van Roosbroeck, Pr�sident,

Catherine Bossaert,

. Thierry Riechelmann.

Mentionner sur ia derri�re page du oletB : recto.: Nom et qualit� du notaife instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ie fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPS ENFANCE

Adresse
RUE DES PAQUERETTES 16 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CAPS ENFANCE

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CAPS ENFANCE