CARAVAN'SERAIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CARAVAN'SERAIL
Dénomination : CARAVAN'SERAIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.870.108

Publication

06/03/2012
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

Greffe 2 2 FEV. 2012

I I

N° d'entreprise : og43 ,8 îo . J o $

Dénomination

(en entier) : Caravan'Sérail

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 47 rue Lesbroussart -1050 Bruxelles

O blet de Pacte : CONSTITUTION

STATUTS

ASBL CARAVAN'SERAIL

Les soussignés membres fondateurs :

PETY DE THOZEE, Stéphanie, domiciliée au 47 rue Lesbroussart, 1050 Bruxelles, née le 31 octobre 1978 à Liège ;

PETY DE THOZEE, Caroline, domiciliée au 14 avenue de Boetendael, 1180 Bruxelles, née ie 28 juin 1982 à Liège;

VALLETTA, Giacomo, domicilié aux Pays-Bas, Ursulineweg 4, 6212 NC Maastricht, de nationalité italienne, né le 7 niai 1976 à Naples;

VINCOTTE, Émilie, domiciliée au 36 avenue du Montalembert, 1330 Rixensart, née le 10 décembre 1986 à Anderlecht ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1: DENOM1NATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art.1 Dénomination

L'association est dénommée 4Caravan'Sérair.

Art.2 Siège social

Son siège social est établi à 1050 Bruxelles  rue Lesbroussart 47  rez-de-chaussée.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art.3 But

L'association a pour but de promouvoir l'échange de connaissances et de savoir-faire dans les domaines artistiques, audiovisuels, culinaires et bien-être. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

il 1111111111M I

*12050898*

id

1)Organisation d'événements,

2)Mise à disposition de matériel et d'espaces permettant ces échanges et ces pratiques.

3)La formation et l'éducation

4)La diffusion et la mise en valeur des travaux et Suvres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Remarque éthique : l'association vise à l'épanouissement de connaissances, de compétences et d'un style artistique personnels et s'empêche d'imposer des modalités d'adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l'art de sas adhérents.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but Elle peut aussi gérer et créer tout service ou toute institution poursuivant le but social de l'association,

Art.4 Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II: MEMBRES

Art.5 Composition

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre n'est pas limité mas ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Sont membres effectifs:

-les soussignés au présent acte, fondateurs de l'association

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à quatre cinquièmes, et répondant aux conditions suivantes: Etre une personne physique et avoir démontré un réel attachement aux buts poursuivis par l'association.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration et s'engager par écrit à respecter les statuts et les buts de l'association ainsi qu'à payer les cotisations fixées par l'assemblée générale.

Art.6 Démission, membres réputés démissionnaire, suspension et exclusion, décès

Les membres effectifs de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséances

L'exclusion d'un membre effectif requiert fes conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art.7 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOk7 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

TITRE III: COTISATIONS

Art.8 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieure à 1000 E.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un autre administrateur désigné par celui-ci.

Art.10 Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus parla loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1-les modifications des statuts

2-l'exclusion de membres

3-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

4-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée

5-l'approbation des budgets et des comptes

6-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7-la dissolution volontaire de l'association ;

8-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

9-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10-tous les cas exigés dans les statuts.

Art.11 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par mail, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins une vingtaine des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Art,12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. En cas d'absence, il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il faut qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Le nombre de votes à atteindre pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée est d'au minimum deux tiers,

Art.13 Délibération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Art.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Lesdécisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

TITRE V; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art,15 Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Art.16 Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, Il doit signifier sa décision par écrit au . président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon, Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ta nullité ou la faillite.

Art.17 Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par le président.

Art,18 Fréquence des réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration,

Art.19 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 22

Art.20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.21 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.22 Délégation à la gestion journalière

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de ['association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par ['administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art.24 Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.25 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à [a représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

TITRE VI: DISPOSITION DIVERSES

Art,26 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Art.27 Exercice social

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exeption, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

Art.28 Comptes et budgets

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de ia foi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art.29 Dissolution de l'association

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une asbl qui poursuit un but similaire.

Art.30 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Extraits du Procès Verbal de l'assemblée générale du 20/02/2012

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1.PETY de THOZEE, Stéphanie, domiciliée au 47 rue Lesbroussart, 1180 Bruxelles, née le 31 octobre 1978 à Liège.

2.PETY de THOZEE, Caroline, domiciliée au 14 avenue de Boelendael, 1180 Bruxelles, née le 28 juin 1982 à Liège.

3.VALLETTA, Giacomo, domicilié aux Pays-Bas, Ursulineweg 4, 6212 NC Maastricht, de nationalité italienne, né le 7 mai 1976 à Naples

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Procès Verbal du conseil d'administration du 20/02/2012

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de:

Président: VALLETTA Giacomo

Secrétaire: PETY de THOZEE Caroline

Trésorière : PETY de THOZEE Stéphanie

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques:

PETY de THOZEE, Stéphanie, domiciliée au 47 rue Lesbroussart, 1180 Bruxelles, née le 31 octobre 1978 à Liège.

Fait à Bruxelles, le 20 février2012 en 3 exemplaires originaux.

PETY DE THOZEE Stéphanie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARAVAN'SERAIL

Adresse
RUE LESBROUSSART 47 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale