CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : C.I.D.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT, EN ABR…
Dénomination : CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : C.I.D.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.040.239

Publication

19/05/2011
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N° d'entreprise : 0436.040.239

Dénomination

(en entier) : « CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT », en abrégé « C.I.D. »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303.

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 14 avril 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe six rôles zéro renvois, le vingt avril 2011, Vol. 529 Folio 17 Case 18. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal ai, (signé) L'Inspecteur Frédéric Coppin. »

L'assemblée générale a adopté les résolutions ci-après :

1°) Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion établi le vingt-deux décembre deux mille dix par les conseils d'administration de la société anonyme « SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE », en abrégé « S.D.L.C. », ayant son siège social à Haren (1130 Bruxelles), rue du Pré aux Oies, 303, TVA BE 0428.915.885 RPM Bruxelles, société absorbante, et de la présente société anonyme « CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT», en abrégé « C.I.D. », société absorbée, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

1.2. Rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la fusion projetée ci-avant, conformément à "article 694 du Code des sociétés.

1.3. Renonciation des actionnaires à la déclaration sur le projet de fusion et au rapport d'un reviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe, conformément à l'article 695 du Code des sociétés. Cet article prévoit que les sociétés participant à la fusion peuvent décider que les déclaration et rapport prévus par ledit article 695 du Code des sociétés ne sont pas requis si tous les actionnaires et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi.

1.4. Absence de communication de modification importante du patrimoine actif et passif de la société anonyme « S.D.L.C. », société absorbante, et de la société anonyme « C.I.D. », société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

2°) Fusion

Approbation du projet de fusion précité et décision de fusionner la présente société par absorption par la société anonyme « S.D.L.C. », précitée, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société « S.D.L.C. » et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente juin deux mille dix; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée ;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée " C.I.D. " sont considérées. comme accomplies pour le compte de la société absorbante « S.D.L.C.» à dater du premier juillet deux mille dix à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c) les transferts se font moyennant attribution de quatre cent quarante (440) actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites actions nouvelles à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au; résultat et auront jouissance dans la dite société au premier juillet deux mille dix.

L'assemblée a décidé que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de le fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- 3°) Description des éléments d'actif et de passif à transférer. Le patrimoine de la société absorbée, '

comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux décrits dans ledit procès-verbal, sur base de la

situation comptable arrêtée au trente juin deux mille dix.

4°) Décharge aux administrateurs de la société absorbée.

5°) Pouvoirs d'exécution et de constatation.

1. En conséquence de ce qui précède, les actionnaires, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, ont constaté que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa 1er, 1° du Code des sociétés) ;

- les actionnaires de la société absorbée deviennent les actionnaires de la société absorbante ;

- le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du trente juin deux mille dix.

2. Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent ont été conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement ainsi qu'à monsieur Dominique Leblan, domicilié à Paliseul (6852 Opont), chemin du Jardinet, 19, et plus spécialement ceux :

a) d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte ;

b) représenter la société absorbée aux opérations de fusion ;

c) recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante ;

d) dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et rapport spécial du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

JRésérv;s au h,4oniteur belge

03/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.01.2011, DPT 26.02.2011 11048-0142-016
03/01/2011
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L1]e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0436040239

Dénomination

(en entier) : Caravelle investissement et développement

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Pré aux oies, 303, 1130 Haeren

Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SA SOCIETE CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT (« CID »), SOCIETE ABSORBEE, ET LA SA SOCIETE DE DISTRIBUTION DU LIVRE CARAVELLE, SOCIETE ABSORBANTE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 693 DU CODE DES SOCIETES

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 31.03.2010, DPT 17.05.2010 10122-0059-015
15/12/2009 : BL514396
17/04/2009 : BL514396
12/02/2007 : BL514396
24/02/2006 : BL514396
12/01/2005 : BL514396
03/03/2004 : BL514396
24/05/2002 : BL514396
16/03/2001 : BL514396
25/03/2000 : BL514396
25/02/1999 : BL514396
01/01/1997 : BL514396
18/01/1994 : BL514396
01/01/1993 : BL514396
01/01/1992 : BL514396

Coordonnées
CARAVELLE INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT, E…

Adresse
RUE DU PRE AUX OIES 303 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale