CARE BELGIUM

Dénomination : CARE BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 546.794.740

Publication

04/03/2014

��"

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

au

Monitei.

belge

1111 A IMIA1 i

2 1 FEB 24141

I C-8

L� l !. ,�wr4i

Greffe

N' d'entreprise : o546. 194, l'Ia

D�nomination

(en entier) CARE Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue de Crayer 5 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 20 d�cembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� huit r�le(s), trois renvoi(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 23 d�cembre 2013. Vol. 83, foL 34, case 14. Re�u : cinquante euros (50,00E). L'Inspecteur principal al(sign�) ; C. DUMONT pour MARCHAL D."

que :

1. Monsieur Daniel Marie THIERRY, n� � Paris (France), le 24 f�vrier 1951, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 585;

2. Monsieur Eric Jean MARTIN, n� � Strasbourg (France), le 19 mai 1965, domicili� � 5, Rue aux Ours, 75003 Paris (France) ;

3. Monsieur Gaetan Emmanu�l de LIEDEKERKE de PAILHE (Comte), n� � New York (Etats-Unis d'Am�rique), le 9 mars 1953, domicili� � 17 Overstrand Mansions, Trince of Wales Drive, SW11 41-IA Londres (Royaume-Uni); et

4. Madame Odile Antoinette SCHEYVEN, n�e � Ixelles, le 12 mars 1953, domicili�e � Uccle (1180

Bruxelles), 86 Rue Alphonse Renard,

ont constitu� entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit;

STATUTS

II. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, OBJET

Article 1 : D�nomination

L'Association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif r�gie par la

loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'Association est d�nomm�e � CARE Belgium �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � association internationale sans but

lucratif � ou des initiales � AISBL �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique � 1000 Bruxelles, Rue de Crayer 5.

L'Association peut ouvrir d'autres �tablissements dans d'autres pays europ�ens.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil

d'Administration, dans ie respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Tout

transfert de si�ge doit �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4 : Obiet

L'Association est une association internationale sans but lucratif et ne distribue pas de b�n�fice

financier � ses Membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association a pour objet (i) de lutter contre la pauvret�, de veiller � la d�fense des droits fondamentaux, de prot�ger l'environnement, et d'apporter assistance et aide sous quelque forme que ce soit, (ii) de mener des programmes d'action ou des campagnes de t�moignage, d'information ou de sensibilisation, ou des actions de formation, ou d'apports de savoir-faire, ou d'�ducation au d�veloppement durable et � la responsabilit� sociale, soci�tale et environnementale.

L'ensemble de ces actions peut se faire en direction des particuliers, des entreprises, ou des institutions publiques ou priv�es, au niveau local, national ou international.

En particulier, l'Association assiste les pays en voie de d�veloppement et vise � cet �gard le d�veloppement humain durable, � r�aliser par le biais de la lutte contre la pauvret�, sur la base du concept de partenariat et dans le respect des crit�res de pertinence pour le d�veloppement. Dans ce cadre, l'Association vise l'objectif g�n�ral de d�veloppement et de consolidation de la d�mocratie et de l'�tat de droit, en ce compris le principe de bonne gouvemance, ainsi que l'objectif du respect de ta dignit� humaine, des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, avec une attention particuli�re pour la lutte contre toute forme de discrimination pour des raisons sociales, ethniques, religieuses, philosophiques ou fond�es sur le sexe.

De mani�re � r�aliser l'objectif de d�veloppement humain durable, l'Association favorise le d�veloppement socio-�conomique et socioculturel et le renforcement de l'assise soci�tale des pays partenaires. Afin de r�aliser cet objet, l'Association tend en particulier � utiliser les moyens d'action suivants :

(i) Tout instrument de communication, d'information, de sensibilisation, tels que publications, bulletins, conf�rences, colloques, campagnes de communication et de sensibilisation, manifestations et organisations d'�v�nements caritatifs ;

(ii) Les collectes de fonds, subventions, dons et legs et leur affectation au financement des moyens

s., mat�riels et humains n�cessaires � des activit�s de solidarit� nationale ou internationale ;

(iii) Les moyens humains, administratifs et financiers mis � sa disposition par le r�seau de CARE INTERNATIONAL ;

(iv) L'envoi de salari�s et de coop�rants volontaires dans les pays en voie de d�veloppement et l'accueil

e de partenaires de ces pays.

L'Association CARE Belgium ne se reconna�t aucune attache confessionnelle ou politique,

Article 5 : R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration peut cr�er et adopter un r�glement d'ordre int�rieur tel que d�fini ci-apr�s � l'article

26 des pr�sents statuts.

' 11. MEMBRES

r-+ Article 6 : Statut des Membres

0

Les Membres de l'Association paient une cotisation pleine et sont admis dans les organes de l'Association avec un droit de vote.

� Les Membres peuvent �tre :

(i) des personnes physiques domicili�es en Belgique ou � l'�tranger ;

(ii) des soci�t�s, associations ou fondations ou toute entit� poss�dant la personnalit� juridique constitu�e

et organis�e conform�ment aux lois de son pays.

Pour �tre Membre, il faut �tre Membre fondateur ou �tre pr�sent� par un Administrateur et agr�� par le

Conseil d'Administration.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les crit�res suppl�mentaires auxquels devront r�pondre les

" Membres.

La qualit� de Membre est personnelle et n'est ni transmissible, ni cessible et ne peut s'acqu�rir par

succession ou pour cause de mort.

Article 7 : Responsabilit� limit�e des Membres

La responsabilit� des Membres sera limit�e au montant de leur cotisation annuelle. L'Association ne

cr�e pas de responsabilit� solidaire ni conjointe entre ses Membres.

C1D Article 8 : Perte du statut de Membre

La qualit� de Membre prend fin par:

(i) ie d�c�s du Membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dissolution s'il s'agit d'une personne morale ;

(ii) la d�mission du Membre ;

(iii) le non-paiement de la cotisation ;

(iv) l'exclusion du Membre de l'Association.

Chaque Membre peut d�missionner de l'Association par l'envoi d'une lettre recommand�e au Conseil

d'Administration, La d�mission ne peut intervenir qu'en fin d'exercice, par �crit et moyennant un pr�avis d'une

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

dur�e d'au moins quatre mois. Cependant, une d�mission imm�diate est possible end�ans le mois de la communication par un Membre de la d�cision de transformer l'Association en autre entit� juridique. Si un Membre ne d�missionne pas dans les d�lais pr�cit�s, il devra payer sa cotisation jusqu'� la fin de l'exercice.

L'exclusion d'un Membre par l'Association peut �tre d�cid�e � l'�gard d'un Membre ayant agi contrairement aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions de l'Association. A titre d'exemple, ce peut �tre le cas si la cotisation annuelle n'est pas pay�e ou si un Membre porte pr�judice � l'Association. L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale qui informe le Membre le plus rapidement possible de la d�cision et de sa motivation. Le Membre concern� dispose d'un mois � dater de cette notification pour faire appel de cette d�cision. Durant le d�lai d'appel, le Membre est suspendu. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider une exclusion qu'� la majorit� des deux tiers des votes au moins, le Membre exclu n'ayant pas le droit de vote.

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut suspendre un Membre agissant contrairement aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux d�cisions, durant une p�riode d�termin�e par le conseil et d'au maximum de six mois. Le Membre peut aussi �tre suspendu s'il est dissous, en liquidation ou en proc�dure de faillite. Dans ces cas, l'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider d'exclure le Membre. Un recours contre la d�cision de suspension est possible dans les m�mes conditions que celles d�crites pour l'exclusion.

Article 9 : Participation financi�re

Les revenus de l'Association sont constitu�s par :

(i) les cotisations annuelles des Membres ;

(ii) les subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l'Etat, l'Union Europ�enne, tout gouvernement, organe ou institution internationale ou les collectivit�s publiques;

(iii) des ressources cr��es � titre exceptionnel (conf�rences, tombolas, loteries, concerts, spectacles etc. au profit de l'association)

(iv) les donations, les h�ritages, les legs ; et

(y) tout autre revenu.

Chaque Membre doit verser une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale

sur proposition du Conseil d'Administration.

III. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10 : Assembl�e G�n�rale annuelle des Membres

L'Assembl�e G�n�rale de l'association comprend les Membres.

Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, chaque fois qu'elle est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des Membres de l'Association,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit et aux date et heure indiqu�s dans la convocation.

A l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, les Membres entendent le rapport de gestion, les Membres approuvent les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, donnent d�charge aux administrateurs et proc�dent � leur r��lection ou � leur remplacement. Les Membres approuvent le budget de l'Association pour l'exercice suivant et prennent des d�cisions sur tous les autres points � l'ordre du jour.

L'ordre du jour est arr�t� parle Conseil d'Administration.

En outre, l'Assembl�e G�n�rale annuelle d�lib�re sur toutes questions port�es � l'ordre du jour � la demande sign�e du quart des Membres de l'Association notifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Secr�taire G�n�ral dix jours au moins avant la r�union.

Article 11 : Assembl�e G�n�rale extraordinaire des Membres

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre-fix�es � tout moment pour permettre aux Membres de discuter et d�cider de toute question dans les limites de leurs comp�tences.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � l'initiative du Pr�sident du Conseil. d'Administration ou � la demande d'au moins un tiers des administrateurs chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert.

Article 12 : Convocation

Le Conseil d'Administration convoque les assembl�es g�n�rales par l'envoi � chaque Membre d�ment inscrit d'une lettre recommand�e ou d'un courrier �lectronique contenant l'ordre du jour, au moins quinze jours � l'avance, sauf si cinquante pour cent des Membres acceptent de tenir l'Assembl�e G�n�rale dans un d�lai plus rapproch�.

e MOD 2.2

Les Membres sont pr�sum�s avoir re�u la lettre de convocation s'ils sont pr�sents ou repr�sent�s �

l'assembl�e.

Article 13 : Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant de r�aliser l'objet de

l'Association.

Les comp�tences de l'Assembl�e comprennent notamment

(I) l'approbation du budget et des comptes de l'Association ;

(ii) la nomination et la d�mission des administrateurs ;

(Hi) le cas �ch�ant, la nomination du commissaire aux comptes ;

(iv) les modifications aux statuts ;

(v} l'acceptation et Veettusion des Membres ;

(vi) la d�cision de dissoudre, scinder ou fusionner l'Association ;

(vii) l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 14 : Vote

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres de l'Association, chaque Membre ayant droit

� une voix.

Chaque Membre peut valablement �tre repr�sent� par un autre Membre titulaire d'une procuration

sp�ciale. Cependant, aucun Membre ne peut repr�senter plus de deux Membres.

Article 15 : D�lib�rations et d�cisions

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en

son absence, du plus ancien administrateur pr�sent.

L'Assembl�e G�n�rale prend valablement ses d�cisions si la moiti� des Membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Sauf stipulation contraire dans les statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la

majorit� simple des voix des Membres, pr�sents ou repr�sent�s, et sont port�es � la connaissance de tous les

Membres.

Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sous la forme de

proc�s-verbaux, sont conserv�es au si�ge de l'Association et restent � la disposition de tous les administrateurs

et Membres qui d�sirent le consulter.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : Composition

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois administrateurs,

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil

d'Administration;

l'expiration de son terme;

d�c�s;

dissolution volontaire;

d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres par cooptation. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Les pouvoirs des membres coopt�s prennent fin � l'�poque ou devrait normalement expirer le mandat des

membres remplac�s.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Des remboursements de frais sont possibles. ils doivent faire l'objet d'une d�cision expresse du

Conseil d'Administration, statuant hors la pr�sence des int�ress�s ; des justificatifs doivent �tre produits et font

l'objet de v�rifications.

Article 18 : Bureau

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral, � la

majorit� simple des votes des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

18.1 Fonctions du Pr�sident

Le Pr�sident de l'Association:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 MOD 2.2

1. pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

2. s'assure de l'application et de la mise en oeuvre des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

3. repr�sente l'Association aupr�s des institutions, soci�t�s et entit�s de toutes nature;

4, assume toutes les autres fonctions pr�vues par les pr�sents statuts.

Le Pr�sident peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un autre membre du Conseil d'Administration

ou au Secr�taire G�n�ral.

18.2 Fonctions du Secr�taire G�n�ral

Le Secr�taire G�n�ral est charg� de fa gestion administrative de l'Association. A cet �gard, il pr�pare notamment les convocations aux Assembl�es G�n�rales et r�dige les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d�terminera l'�tendue de sa mission et de ses pouvoirs.

18.3 Fonctions du Tr�sorier

Le Tr�sorier tient les comptes annuels de l'Association dans les forcies requises par les dispositions l�gislatives en vigueur et conserve les autres documents comptables.

Le Tr�sorier est directement li� au Conseil d'Administration qui supervise son travail et d�termine l'�tendue de sa mission et de ses pouvoirs.

Article 19 : Comp�tences

Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration sauf ceux r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re soit � son Pr�sident, soit � un administrateur ou � un tiers. Il peut aussi, sous sa propre responsabilit�, d�l�guer tout pouvoir sp�cial � une ou plusieurs personnes pour une dur�e d�termin�e dans l'acte de d�l�gation,

Le Conseil d'Administration peut cr�er tout type de comit�s qu'il juge utile � la r�alisation de sa mission, dont un comit� ex�cutif. Le Conseil d'Administration fixe les attributions ainsi que le mode de nomination et de r�vocation des membres de ces comit�s, leur nombre, la dur�e de leur mandat, l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer.

Article 20 : R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois l'an, notamment pour pr�parer les assembl�es g�n�rales des Membres, mais aussi chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert et � la demande d'un tiers des administrateurs ou sur convocation sp�ciale du Pr�sident.

Un administrateur peut repr�senter un autre administrateur sans pouvoir en repr�senter plus de deux, Article 21 : D�cisions

Le Conseil d'Administration prend valablement ses d�cisions si au moins la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et si la d�cision est adopt�e � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Article 22 : Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e et engag�e vis-�-vis des tiers par la signature du Pr�sident ou de deux administrateurs agissant conjointement ou par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat,

Nonobstant le paragraphe pr�c�dent, toute action judiciaire impliquant l'Association en qualit� de demandeur ou d�fendeur, sera diligent�e par le Conseil d'Administration repr�sent�e par son Pr�sident ou un administrateur �lu par le Pr�sident � cet effet.

Article 23 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont sign�es par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral et sont consign�es dans un registre sp�cial, sous la forme de proc�s-verbaux. Ils sont conserv�s au si�ge de l'Association et restent � la disposition de tous les administrateurs et membres qui d�sirent le consulter.

V. BUDGETS. COMPTES. CONTRIBUTION

Article 24 : Budget et comptes

L'exercice financier commence le ler juillet de chaque ann�e et se termine le 30 juin de l'ann�e

suivante,

Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa r�union

annuelle, les comptes de l'exercice cl�tur� au 30 juin, son rapport de gestion ainsi que le budget pour l'exercice

suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

VI. MODIFICATION AUX STATUTS -- DISSOLUTION

Article 25

L'Assembl�e G�n�rale n'est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur les modifications � apporter aux statuts et sur la dissolution, fusion ou scission de l'Association que si ces points sont mentionn�s explicitement dans la convocation et si deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. SI moins cie deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s, le Pr�sident a le droit de convoquer une seconde Assembl�e G�n�rale s�par�ment. Cette Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision n�cessite la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale nomme deux liquidateurs et fixe l'affectation � donner � l'actif de l'association. En cas de dissolution, le patrimoine doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

VII. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 26

Le Conseil d'Administration peut d�cider et adopter un r�glement d'ordre int�rieur qui d�taillera les

droits et obligations des membres ainsi que l'organisation de l'association. Ce r�glement d'ordre int�rieur doit

�tre approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

VIII. DIVERS

Article 27 : Loi applicable

Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 niai 2002, s'appliqueront

pour le cas o� une question n'�tait pas r�gl�e par les pr�sents statuts.

Cl�ture du premier exercice social

30 juni 2014

Administration -- Gestion journali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de

l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2016:

1. Monsieur Daniel THIERRY,

2. Monsieur Eric MARTIN,

3. Monsieur Gaetan de LIEDEKERKE de PALME,

4. Madame Odile SCHEYVEN,

pr�nomm�s,

5. Madame Marina Catherina Sauvage de BRANTES - BOISSEVAIN, n�e � Sainte-Maxime (France), le 19 septembre 1939, domicili�e � 89 Boulevard du Montparnasse, Paris 6E (75) (France);

6. Madame Mich�le Marie Madeleine GUYOT ROZE, n�e � Neuilly-sur-Seine (France), le 22 septembre 1946, domicili�e � 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris (France);

7. Monsieur Bertrand Paul CHARDON, n� � Paris (France), le 26 septembre 1949, domicili� � 3 Avenue

Emile Deschanel, 75007 Paris (France).

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Monsieur Daniel-THIERRY, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration,

Monsieur Eric MARTIN, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de tr�sorier.

Madame Odile SCHEYVEN, pr�nomm�, a �t� nomm�e � la fonction de secr�taire-g�n�ral.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte constitutif du 20 d�cembre 2013, avec annexes:

- 4 procurations sous seing priv� ;

- exp�dition de l'Arr�t� Royal du 7 f�vrier2014.

04/03/2014

�� MOD 2.2

ln de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

2 1 FEB 2014,4

Griffie

Qndernemingsnr : 0546.194. `ia Benaming

(voluit) : CARE Belgium

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

(verkort)

Rechtsvorm ; INTERNATIONALE VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : De Crayerstraat 5 1000 Brussel

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 20 december 2013, met als registratievermelding :

"Enregistr� huit r�le(s), trois renvoi(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, Ie 23 d�cembre 2013. Vol. 83, fol. 34, case 14. Re�u : cinquante euros (50,00� ). L'inspecteur principal a.i.(sign�) : C. DUMONT pour MARCHAL D.",

dat

1. De heer Daniel Marie THIERRY, gedomicilieerd te Elsene (1050 Brussel), Louizalaan 585;

2. De heer Eric Jean MARTIN, gedomicilieerd te 5, Rue aux Ours, 75003 Parijs (Frankrijk)

= 3. De heer Gaetan Emmanu�l de LIEDEKERKE de PAILHE (Comte), gedomicilieerd te 17 Overstrand

Mansions, Trince of Wales Drive, SW11 41-IA Londen (Verenigd-Koninkrijk); en

4. Mevrouw Odile Antoinette SCHEYVEN, gedomicilieerd te Ukkel (1180 Brussel), 86 Alphonse

Renardstraat,

besloten hebben een internationale vereniging zonder winstoogmerk op te richten, waarvan de statuten luiden

ais volgt :

STATUTEN

1. NAAM, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, DUUR, DOEL

Artikel 1: Naam

Er wordt een Vereniging opgericht onder de vorm van een internationale vereniging zonder

winstoogmerk conform titel III van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002

betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de

stichtingen. De Vereniging wordt �CARE Belgium� genoemd. Deze benaming moet steeds voorafgegaan of

gevolgd worden door de vermelding �internationale vereniging zonder winstoogmerk� of door de afkorting

�IVZW�.

Artikel 2: Zetel

De zetel van de Vereniging is gelegen in 1000 Brussel, De Crayerstraat 5,

D� Vereniging kan andere vestigingen openen in andere Europese landen.

De zetel kan op beslissing van de Raad van Bestuur naar een ander adres in Belgi� worden verplaatst,

rekening houdend met de toepasselijke wetgeving op het vlak van het gebruik der talen. Elke zetelverplaatsing

moet in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd.

Artikel 3: Duur

De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 4: Doel

De Vereniging is een internationale vereniging zonder winstoogmerk en keert geen financi�le winst uit

aan haar leden.

De Vereniging heeft tot doel (i) de armoede te bestrijden, te waken over de verdediging van de

fiindamentele.rechten, het milieu tebeschermen, en hulp en ondersteuning _te_ bieden _onder. welke.vonn dan

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

ook, (ii) het organiseren van actieprogramma's, getuigencampagnes, informatie- en sensibilseringscampagnes, of vormingsactiviteiten, of het bijbrengen van deskundigheid, of opleiding inzake duurzame ontwikkeling en sociale, maatschappelijke verantwoordelijkheid en verantwoordelijkheid inzake milieu.

Het geheel van deze activiteiten kunnen worden gericht aan particulieren, ondernemingen of overheidsinstellingen en private instellingen, op lokaal, nationaal of internationaal niveau.

In het bijzonder helpt de Vereniging de ontwikkelingslanden en beoogt in dit verband de duurzame menselijke ontwikkeling, te realiseren door middel van de bestrijding van armoede op basis van het concept van partnerschap en met inachtname van de criteria van doeltreffendheid voor de ontwikkeling. In dit kader beoogt de Vereniging het algemeen doel van ontwikkeling en consolidatie van de democratie en de rechtsstaat, daarin inbegrepen het beginsel van goed bestuur, het respect voor de menselijke waardigheid, de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden met bijzondere aandacht voor de strijd tegen elke vorm van discriminatie op basis van sociale, etnische, religieuze of filosofische redenen of op basis van genderdiscriminatie.

Om de doelstelling van duurzame menselijke ontwikkeling te realiseren, bevoordeelt de Vereniging de socio-economische en socioculturele ontwikkeling en bevoordeelt zij bovendien de versterking van de maatschappelijke situatie van de partnerlanden.

Om dit doel te verwezenlijken, zal de Vereniging in het bijzonder volgende middelen aanwenden:

(i) (Alle communicatie-, informatie- en sensibiliseringsmiddelen, zoals publicaties, bulletins, conferenties, colloquia, communicatie- en sensibiliseringscampagnes, manifestaties en het organiseren van caritatieve evenementen;

(ii) Fondsenwerving, subsidi�ring, giften, schenkingen en legaten en hun aanwending ter financiering van de materi�le en menselijke middelen die nodig zijn voor de activiteiten van nationale en internationale solidariteit;

(Ili) (De menselijke, administratieve en financi�le middelen die ter beschikking worden gesteld door het netwerk CARE INTERNTIONAL;

(iv) Het uitsturen van betaalde en vrijwillige coi penanten naar ontwikkelingslanden en het ontvangen van

partners uit deze landen

De Vereniging CARE Belgium heeft geen enkele confessionele of politieke binding.

Artikel 5: Huishoudelijk Reglement

De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen en aanvaarden, zoals bepaald in

artikel 26 van onderhavige statuten.

Il. LEDEN

Artikel 6: Statuut van de Leden

De Leden van de Vereniging betalen een volledig lidgeld en worden toegelaten tot de organen van de

Vereniging, waarin ze stemrecht hebben.

De Leden kunnen:

(i) natuurlijke personen zijn die in Belgi� of in het buitenland gedomicilieerd zijn;

(ii) ondernemingen, verenigingen, stichtingen of elke andere entiteit met rechtspersoonlijkheid zijn, die

opgericht en georganiseerd werden conform de wetten van hun land.

Om Lid te worden, moet men stichtend Lid zijn of worden voorgesteld door een Bestuurder en worden

aanvaard door de Raad van Bestuur.

Het huishoudelijk reglement bepaalt de bijkomende criteria waaraan de Leden moeten beantwoorden.

Het lidmaatschap is persoonlijk en is niet overdraagbaar, noch vervreemdbaar en Kan niet verworven

worden bij erfenis of overlijden.

Artikel 7: Beperkte aansprakelijkheid van de Leden

De aansprakelijkheid van de Leden wordt beperkt tot het bedrag van hun jaarlijks lidgeld. De

Vereniging cre�ert geen solidaire of gezamenlijke aansprakelijkheid onder haar Leden.

Artikel 8: Verlies van lidmaatschap

Het lidmaatschap eindigt bij:

(i) het overlijden van het Lid indien het om een natuurlijke persoon gaat of de ontbinding indien het om een rechtspersoon gaat;

(ii) het ontslag van het Lid;

(iii) de niet betaling van het lidgeld;

(iv) de uitsluiting van het Lid uit de Vereniging.

Elk Lid kan ontslag nemen uit de Vereniging door de verzending van een aangetekend schrijven aan de Raad van Bestuur. Het ontslag kan pas gegeven worden op hef einde van het boekjaar, schriftelijk en mits naleving van een opzegtermijn van minstens vier maanden. Evenwel is ontslag met onmiddellijke ingang

1

A

y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

mogelijk binnen de maand na de mededeling van een Lid van de beslissing om de Vereniging in een andere juridische entiteit om te vormen. indien een Lid zijn ontslag buiten voornoemde termijnen indient, betaalt hij zijn bijdrage tot het einde van het boekjaar.

De uitsluiting van een Lid door de Vereniging kan worden beslist ten aanzien van een Lid dat tegen de statuten, het huishoudelijk reglement of de beslissingen van de Vereniging handelde. Ten titel van voorbeeld; bij niet betaling van het jaarlijks lidgeld of wanneer een Lid schade berokkent aan de Vereniging. De Algemene Vergadering beslist over de uitsluiting en licht het betrokken Lid zo snel mogelijk in over haar beslissing en over de beweegredenen. Het betrokken Lid beschikt over een maand vanaf deze betekening om beroep aan te tekenen tegen deze beslissing. Tijdens deze periode is het Lid geschorst. De Algemene Vergadering kan enkel tot uitsluiting overgaan indien minstens twee derde van de stemmen hiermee instemmen. Het uitgesloten Lid heeft geen stemrecht.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene Vergadering een Lid schorsen dat tegen de statuten, het huishoudelijk reglement of de beslissingen handelt en dit, gedurende een periode die de raad bepaalt en die maximum zes maanden telt. Het Lid kan ook worden geschorst wanneer het ontbonden is, in vereffening is of zich in een faillissementsprocedure bevindt. In dat geval kan de Algemene Vergadering eveneens beslissen om het Lid uit te sluiten. Een beroep tegen de beslissing tot schorsing kan ingesteld worden volgens dezelfde voorwaarden als beschreven bij de uitsluiting.

Artikel 9: Financi�le bidrage

De inkomsten van de Vereniging bestaan uit:

(1) de jaarlijkse lidgelden van de Leden;

(ii) subsidies die kunnen worden toegewezen door de Staat, door de Europese Unie, elke regering, internationaal orgaan of instelling of publieke overheden;

(iii) inkomsten van uitzonderlijke aard (conferenties, tombola's, loterijen, concerten, spektaktels enz. ten voordele van de Vereniging)

(iv) schenkingen, erfenissen, legaten; en

(y) alle andere inkomsten.

Elk Lid stort een jaarlijks lidgeld waarvan de Algemene Vergadering het bedrag bepaalt op voorstel van

de Raad van Bestuur.

III. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10; Jaarlijkse Algemene Vergadering van de Leden

De Algemene Vergadering bestaat uit de Leden van de Vereniging.

De gewone Algemene Vergadering der Leden vergadert eenmaal per jaar, uiterlijk binnen de zes maanden na het afsluiten van het boekjaar, telkens wanneer ze wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur of op vraag van minimum een vierde van de Leden van de Vereniging.

De jaarlijkse Algemene Vergadering vergadert op de zetel van de Vereniging of op elke andere plaats, datum en uur die in de oproeping worden vermeld.

Op de jaarlijkse Algemene Vergadering luisteren de Leden naar het bestuursverslag, keuren de jaarrekeningen van het afgelopen boekjaar goed, verlenen kwijting aan de Bestuurders en gaan over tot de herverkiezing of vervanging van de Bestuurders. De Leden keuren het budget van de Vereniging voor het volgende boekjaar goed en nemen beslissingen over alle andere punten op de agenda.

De agenda wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur.

Bovendien beraadslaagt de jaarlijkse Algemene Vergadering over alle zaken die aan de agenda werden toegevoegd op vraag van en ondertekend door een vierde van de Leden van de Algemene Vergadering, per aangetekend schrijven met ontvangstbewijs verzonden aan de Secretaris-Generaal minstens tien dagen voor de vergadering plaatsvindt.

Artikel 11: Buitengewone Vergadering van-de Leden

De Buitengewone Algemene Vergaderingen kunnen op elk ogenblik belegd worden om de Leden in staat te stellen kwesties te bespreken die onder hun bevoegdheden ressorteren, en erover te beslissen.

Een Buitengewone Algemene Vergadering kan worden bijeengeroepen op initiatief van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of op verzoek van ten minste ��n derde van de Bestuurders telkens wanneer de belangen van de Vereniging dit vereisen.

Artikel 12: Oproeping

De Raad van Bestuur roept de algemene vergaderingen bijeen door naar elk ingeschreven Lid een aangetekend schrijven of een elektronisch bericht te verzenden, met vermelding van de agenda, minstens vijftien dagen vooraf, behalve indien vijftig procent van de Leden aanvaarden om de algemene vergadering binnen een kortere termijn te houden.

MOD 2.2

De Leden worden verondersteld de oproepingsbrief te hebben ontvangen indien ze op de vergadering

aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 13: Bevoegdheden

De Algemene Vergadering heeft alle bevoegdheden die vereist zijn om het doel van de Vereniging te

verwezenlijken.

De bevoegdheden van de Vergadering omvatten meer bepaald:

(i) de goedkeuring van het budget en van de rekeningen van de Vereniging;

(ti) de benoeming en het ontslag van de Bestuurders;

(iii) in voorkomend geval, de benoeming van de commissaris;

(iv) de statutenwijzigingen;

(y) de aanvaarding en de uitsluiting van de Leden;

(v1) de besEissing om de Vereniging te ontbinden, te splitsen of te fusioneren;

(vil) de goedkeuring van het huishoudelijk reglement.

Artikel 14: Stemming

De Algemene Vergadering bestaat uit alle Leden van de Vereniging, waarbij elk Lid recht heeft op ��n

stem.

Elk Lid kan geldig vertegenwoordigd worden door een ander Lid, houder van een speciale volmacht. Geen enkel Lid kan evenwel meer dan twee Leden vertegenwoordigen.

Artikel 15: Beraadslagingen en beslissingen

De Algemene Vergadering vergadert onder leiding van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in zijn afwezigheid, van de oudste aanwezige Bestuurder.

De beslissingen van de Algemene Vergadering zijn geldig wanneer de helft van de Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Behoudens tegengestelde bepaling in de statuten worden de beslissingen van de Algemene Vergadering genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Leden

e en worden aan alle Leden meegedeeld.

Artikel 16: Verslagen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden onder de vorm van notulen opgenomen in een

speciaal register, worden op de zetel van de Vereniging bewaard en blijven ter beschikking van aile Bestuurders

en Leden die deze wensen te raadplegen.

1V. RAAD VAN BESTUUR

Artikel 17: Samenstelling

0

De Vereniging wordt bestuurd daar een Raad van Bestuur die is samengesteld uit ten minste drie

�Bestuurders, benoemd door de Algemene Vergadering voor een hernieuwbare duur van drie jaar.

Het mandaat van Bestuurder eindigt door:

0

' - vrijwillig ontslag door middel van een vooropzeg van dertig (30) dagen schriftelijk ter kennis gebracht

et aan de Raad van Bestuur;

verstrijken van de termijn van het mandaat;

et

- overlijden

- vrijwillige ontbinding;

- insolventie, burgerlijke onbekwaamheid of onderbewindplaatsing;

- herroeping door de Algemene Vergadering, ten gevolge van een meerderheidsbeslissing van de aanwezige of vertegenwoordigde Leden.

P: In geval van een opengevallen plaats, voorziet de Raad van Bestuur in de voorlopige vervanging van

l de weggevallen Bestuurder via cooptatie. Tot definitieve vervanging wordt overgegaan tijdens de volgende Algemene Vergadering. De bevoegdheden van de geco�pteerde Bestuurders nemen een einde op het moment dat de mandaten van de vervangen Bestuurders normaal verstreken zijn.

Behoudens tegengestelde beslissing van de Algemene Vergadering, is het mandaat van Bestuurder et

niet bezoldigd.

IY1 Vergoeding van onkosten is mogelijk. Deze vergoedingen moeten het voorwerp uitmaken van een welbepaalde beslissing van de Raad van Bestuur, die daartoe besluit buiten de aanwezigheid van de betrokkenen; bewijsstukken moeten worden voorgelegd en zijn het voorwerp van nazicht.

Artikel 18: Bureau

De Raad van Bestuur benoemt in haar midden een Voorzitter, een Penningmeester en een Secretaris-

Generaal bij gewone meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde Bestuurders.

18.1 Bevoegdheden van de voorzitter

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge De Voorzitter van de Vereniging:

1. zit de vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur voor,

2. verzekert zich van de toepassing en uitvoering van de beslissingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur;

3. vertegenwoordigt de Vereniging tegenover instellingen, ondernemingen en entiteiten van gelijk welke aard;

4. neemt aile andere functies waar, voorzien door huidige statuten.

De Voorzitter mag een deel van zijn bevoegdheden delegeren aan een ander lid van de Raad van

Bestuur of aan de Secretaris-Generaal.

18.2 Bevoegdheden van de Secretaris-Generaal

De Secretaris-Generaal wordt belast met het administratief beheer van de Vereniging. In die hoedanigheid bereidt hij in het bijzonder de oproepingen van de Algemene Vergaderingen voor, en stelt hij de notulen op van zowel de Algemene Vergadering als de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur beslist over de reikwijdte van zijn opdracht en bevoegdheden.

18.3 Bevoegdheden van de Penningmeester

De Penningmeester stelt de jaarrekening van de Vereniging op in de vormen vereist door de wettelijke bepalingen die van toepassing zijn en bewaart de andere boekhoudkundige documenten.

De Penningmeester is rechtstreeks verbonden met de Raad van Bestuur die zijn werk superviseert en ook de reikwijdte van zijn opdracht en bevoegdheden bepaalt.

Artikel 19: Bevoegdheden

De Raad van Bestuur heeft alle bevoegdheden voor Bestuur en bestuur, met uitzondering van deze die worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering. Hij kan het dagelijks bestuur aan zijn Voorzitter of aan een Bestuurder of aan een derde toevertrouwen. Ook kan hij, op eigen verantwoordelijkheid, alle speciale volmachten verlenen aan ��n of meerdere personen voor een bepaalde duur die in de volmachtakte wordt vastgelegd.

De Raad van Bestuur Kan elk type comit� oprichten dat hij nuttig acht ter verwezenlijking van zijn opdracht, waaronder een uitvoerend comit�. De Raad van Bestuur legt zowel de toewijzing vast als de wijze van benoeming en afzetting van de Leden van de comit�s, hun aantal, de duur van hun mandaat, de reikwijdte van hun bevoegdheden en de wijze waarop deze moeten worden uitgeoefend.

Artikel 20: Vergaderingen

De Raad van Bestuur vergadert ten minste tweemaal per jaar, in het bijzonder ter voorbereiding van de Algemene Vergaderingen van de Leden, maar ook telkens wanneer het belang van de Vereniging het vereist en op verzoek van ��n derde van de Bestuurders of na speciale oproeping door de Voorzitter.

Een Bestuurder kan een andere Bestuurder vertegenwoordigen, maar kan er niet meer dan twee vertegenwoordigen.

Artikel 21: Beslissingen

De beslissingen van de Raad van Bestuur zijn geldig indien minstens de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is en indien de beslissing wordt genomen met gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Artikel 22: Vertegenwoordiging van de Vereniging

De Vereniging is geldig vertegenwoordigd en verbonden tegenover derden door de handtekening van de Voorzitter of twee Bestuurders die gezamenlijk handelen of door speciale mandatarissen die binnen de grenzen van hun mandaat handelen.

Zonder afbreuk te doen aan de vorige paragraaf, wordt elke rechtszaak waarin de Vereniging is betrokken in de hoedanigheid van eiser of verweerder, behandeld door de Raad van Bestuur, vertegenwoordigd door zijn Voorzitter of een Bestuurder daartoe verkozen door de Voorzitter.

Artikel 23: Notulen

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal en worden onder de vorm van notulen opgeslaan in een speciaal register. Ze worden op de zetel van de Vereniging bewaard en blijven ter beschikking van de Bestuurders en Leden die deze willen raadplegen. V. BUDGETTEN. REKENINGEN. BIJDRAGE

Artikel 24: Budget en rekeningen

Het financieel boekjaar begint op 1 juli van elk jaar en eindigt op 30 juni van het volgende jaar.

De Raad van Beheer legt aan de Algemene Vergadering op de jaarlijkse vergadering ter goedkeuring voor: de rekeningen van het boekjaar afgesloten op 30 juni laatsleden, het jaarverslag en het budget voor het komende boekjaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

VI. STATUTEN WIJZIGING ONTBINDING Artikel 25

De Algemene Vergadering is slechts geldig samengesteld om te beraadslagen over de aanpassingen aan te brengen aan de statuten en over de ontbinding, fusie of splitsing van de Vereniging, indien deze punten uitdrukkelijk in de oproeping vermeld zijn en indien twee derde van de Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien minder dan twee derde van de Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, heeft de Voorzitter het recht om een tweede afzonderlijke Algemene Vergadering samen te roepen. Dez� Algemene Vergadering is geldig samengesteld, ongeacht het aantal Leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is.

Elke beslissing vereist een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde Leden.

ln geval van ontbinding, benoemt de Algemene Vergadering twee vereffenaars en legt het toe te wijzen activa van de Vereniging vast in geval van ontbinding moet het vermogen tot een belangeloos doel worden aangewend.

VII. HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 26

De Raad van Beheer kan een huishoudelijk reglement opstellen en aannemen dat de rechten en

plichten van de Leden en de organisatie van de Vereniging bepaalt. Dit huishoudelijk reglement moet worden

goedgekeurd door de Algemene Vergadering.

Afsluiting van het eerste boeklaar

30 juni 2014

Bestuur Dagelijks bestuur

Werden benoemd tot bestuurder, voor een termijn onmiddellijk eindigend na de jaarvergadering die gehouden

zal worden in 2016:

1. de heer Daniel THIERRY,

2. de heer Eric MARTIN,

3. de heer Gaetan de LIEDEKERKE de PAILHE,

4. Mevrouw Odile SCHEYVEN,

voornoemd,

5. Mevrouw Marina Catherine Sauvage de BRANTES - BOISSEVAIN, gedomicilieerd te 89 Boulevard du Montparnasse, Parijs 6e (75) (Frankrijk);

6. Mevrouw Mich�le Marie Madeleine GUYOT ROZE, gedomicilieerd te 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Parijs (Frankrijk);

7. De heer Bertrand Paul CHARDON, gedomicilieerd te 3 Avenue Emile Deschanel, 75007 Parijs

(Frankrijk).

Hun opdracht wordt niet vergoed.

De heer Daniel THIERRY, voornoemd, werd benoemd tot de functie van voorzitter van de raad van bestuur.

De heer Eric MARTIN, voornoemd, werd benoemd tot de functie van penningmeester.

Mevrouw Odile SCHEYVEN, voornoemd, werd benoemd tot de functie van algemeen secretaris.

VOOR GELIJKVORMEND ONTLEDEND UITTREKSEL.

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Geljjkt d e neerlegging

de expeditie van de oprichtingsakte met bijlagen

: - 4 onderhandse volmachten;

de expeditie van het koninklijk besluit van 7 februari 2014.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
CARE BELGIUM

Adresse
DE CRAYERSTRAAT 5 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées CARE BELGIUM

Coordonnées
CARE BELGIUM