CAREERCOACHING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAREERCOACHING
Dénomination : CAREERCOACHING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.524.668

Publication

12/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I

DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DES FONDATEURS, DE LA DUREE

Article 1 - L association prend pour dénomination : « Careercoaching, association sans but lucratif ou asbl ». Le siège social est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 - L association a pour but d orienter, de guider, d accompagner, de former toute personne cherchant à s inscrire sur le marché de l emploi, à créer son propre emploi ou à développer les compétences utiles pour réaliser son projet personnel ou professionnel en mettant à disposition un espace d orientation et de formation faisant appel aux méthodes de formation classiques et/ou à distance.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 3 - L ASBL est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur.

TITRE II

Les comparants à l acte constitutif sont :

DE BRUIJNE BUSSIOS Benjamin, enseignant, domicilié rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Schaerbeek le 22 septembre 1977COOREMANS Luc, retraité, domicilié rue des Chevaliers 6, à 1050 Ixelles, né à Ixelles le 16 novembre 1945NONNE Letizia, archéologue, domiciliée, rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Bruxelles le 22 mai 1979

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square de Meeûs 35

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Careercoaching

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304399*

Volet B

1000

0552524668

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

08-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Article 4 - Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte constitutif.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Le conseil d administration peut admettre de nouveaux membres effectifs en statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : introduire la demande par écrit au conseil d administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer activement au but de l association. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre effectif au conseil d administration ne peut jamais lui être refusée.

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Article 5 - L admission comme membre adhérent est agréée par le paiement de la cotisation annuelle. Le membre adhérent n a pas le droit de vote à l Assemblée générale.

L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre adhérent au conseil d administration ne peut jamais lui être refusée.

Les droits et obligations des membres adhérents leur sont conférés par les présents statuts.

Article 6 - Le Conseil d administration peut conférer le titre de membre d honneur à toute personne ayant contribué à la réalisation du but de l ASBL. Le membre d honneur est dispensé du paiement d une cotisation. Il n a pas le droit de vote à l Assemblée générale.

L exclusion d un membre d honneur ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre d honneur au conseil d administration ne peut jamais lui être refusée.

Les droits et obligations des membres d honneur leur sont conférés par les présents statuts.

Les membres d honneur doivent :

· Ne pas compromettre la notoriété de l association

Article 7 - Le montant des cotisations annuelles est fixé par l assemblée générale. Ce montant ne pourra jamais dépasser 100 euros.

TITRE IV

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Les droits et obligations des membres effectifs leur sont conférés par la loi et peuvent être complétés par un

règlement d ordre intérieur.

Ils doivent notamment :

· S acquitter du montant de la cotisation annuelle

· Ne pas compromettre la notoriété de l association

· N utiliser leur statut de membre que dans le cadre des activités de l ASBL

· De participer aux activités publiques de l ASBL

L engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de la cotisation.

Les membres adhérents doivent :

L engagement financier de chaque membre adhérent est strictement limité au montant de sa cotisation.

Les membres d honneur sont autorisés à :

Ils ont le droit, notamment :

· De participer aux assemblées générales avec le droit de vote

· S acquitter du montant de la cotisation annuelle

· Ne pas compromettre la notoriété de l association

· N utiliser leur statut de membre que dans le cadre des activités de l ASBL

Ils ont le droit, notamment :

· De participer aux activités publiques de l ASBL

· Utiliser leur statut de membre dans le cadre d activités conformes à l esprit de l ASBL

· Participer aux activités publiques de l ASBL

Article 8 - L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs. Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l Assemblée générale sont décrits dans les articles 4 à 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment réservés à la compétence de l Assemblée générale :

1) les modifications des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

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3) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4) l approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l association ;

6) les exclusions de membres, conformément aux règles établies par les présents statuts ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

Volet B - suite MOD 2.2

8) la fixation des cotisations annuelles ;

9) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Conseil d administration ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Article 9 - Chaque membre effectif a le droit de participer à l Assemblée générale, avec le droit de vote. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d une procuration écrite, datée et signée. Les mandataires ne peuvent représenter qu un seul membre effectif.

Article 10 - L Assemblé générale ne peut délibérer valablement que si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du Président est prépondérante en cas de parité de votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes bancs, nuls et les absentions.

Article 11 - Les décisions de l Assemblée générale sont consignés dans un registre des actes de l association sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou à défaut par son substitut à l Assemblée générale. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous.

TITRE V

DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 12 - L Assemblée générale nomme, au minimum, deux administrateurs. Le nombre d administrateurs doit être inférieur d une unité au moins au nombre de membres de l Assemblée générale.

Article 13 - Le Conseil d administration est renouvelable dans sa totalité tous les 3 ans. Tout administrateur

sortant est rééligible.

Le Conseil peut inviter d initiative toute personne qu il jugera utile, avec voix consultative.

Article 14 - Le Conseil d administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, formant le bureau. Un même administrateur peut cumuler plusieurs mandats. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l administrateur présent et désigné à cet effet par le Conseil d administration.

L Assemblée générale se réunit au moins une fois l an dans les trois mois suivant la fin de l exercice social. Elle est présidée par le président ou par tout membre de l Assemblée générale dûment mandaté par lui. L Assemblée générale peut être réunie à tout moment, sur décision du Conseil d administration ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres effectifs. Les convocations sont transmises par le Conseil d administration, au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. L ordre du jour doit être joint aux convocations. Toute proposition, signée d un nombre égal au dixième des membres effectifs, doit être portée à l ordre du jour.

L Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l ordre du jour. Elle peut, statuant à la majorité simple, décider d ajouter un nouveau point à l ordre du jour, pour autant que le point à l ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » de l ordre du jour ne couvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 15 - En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d administration peut nommer un administrateur provisoire jusqu à la prochaine Assemblée générale.

Si la fin du mandat d un administrateur, quelle qu en soit la cause, a pour effet de réduire en dessous de deux le nombre d administrateurs, une Assemblée générale doit être convoquée sans délai afin de pourvoir au(x) poste(s) vacants.

Article 16 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un quart de ses membres en exprime la demande. Les convocations sont transmises par le Président ou, à défaut, par un administrateur qu il désigne, par voie postale, télécopie ou courrier électronique.

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Article 17 - Le Conseil statue valablement dès que la majorité des membres est présente ou représentée. Les membres peuvent se faire représenter au Conseil d administration par un autre membre, porteur d une procuration. Les mandataires ne peuvent représenter qu un seul membre. Les résolutions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 18 - Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion des affaires de l association et pour la réalisation de son but. Il peut notamment, par lui-même ou par délégation, nommer et révoquer les agents, employés et membres du personnel de l association et fixer leurs attributions louer, aliéner, représenter l association en justice, conférer tous pouvoirs à de mandataires de son choix. Sont seuls exclus de sa compétences, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l Assemblé générale.

Le Conseil d administration fonctionne collégialement, sauf délégation au bureau. Le bureau peut prendre certaines décisions en urgence et en référer au Conseil d administration dans les meilleurs délais.

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TITRE VIII

DIVERS

Article 26 - Pour ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, sont applicables.

Article 19 - Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué ou à un tiers. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l un de ses membres ou à un tiers.

Article 20 - A défaut de stipulation spéciale, deux administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI

DE L EXERCICE SOCIAL, DU BUDGET, DES COMPTES

Article 22 - Les comptes de l exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et le budget de l exercice suivant est dressé pour la même date. Par dérogation, le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2014.

Article 23 - Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont soumis par le Conseil d administration à l approbation de l Assemblée générale. L approbation du budget et des comptes par l Assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

TITRE VII

DE LA MODIFICATION DES STATUTS, DE LA DISSOLUTION

Article 24 - La modification aux statuts ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25 - En cas de dissolution, l Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs en précisant leurs pouvoirs.

Elle donnera à l actif social restant net une affectation à une fin désintéressée qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l association a été constituée.

Article 27 - En aucun cas, les membres ne sont tenus personnellement responsables des dettes de l association. Ils ne peuvent être poursuivis dans leurs biens propres, sans préjudice de l application de l article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 13 avril 1995.

Article 28 - Le Conseil d administration peut rédiger un règlement d ordre intérieur soumis pour approbation à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE VIII

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 29 - L Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

DE BRUIJNE BUSSIOS Benjamin, enseignant, domicilié rue du Hameau 5 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Schaerbeek le 22 septembre 1977COOREMANS Luc, retraité, domicilié rue des Chevaliers 6 à 1050 Ixelles, né à Ixelles le 16 novembre 1945

L Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle des membres à 10 euros. Lors de sa première réunion, le Conseil d Administration a désigné :

· Président du conseil d administration : COOREMANS Luc

· Administrateur délégué en charge de la gestion journalière et de la Trésorerie : DE BRUIJNE BUSSIOS

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Benjamin

· Secrétaire de l association : NONNE Letizia

Fait à Bruxelles, le 01/05/20104 en deux exemplaires.

Benjamin DE BRUIJNE BUSSIOS Luc COOREMANS Letizia NONNE

Coordonnées
CAREERCOACHING

Adresse
SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale