CAREVENTURES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAREVENTURES
Dénomination : CAREVENTURES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 836.277.283

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13612-0489-012
11/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

D. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11

au *13007177*

Mon iteu

belge









31 DEC 2012

BRUXELLES

Greffe

te d'entreprise : 0836.277283

Dénomination

(en entier) : CAREVENTURES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE FRANZ MERJAY 159 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL,

Conformément à la toi et aux statuts, le conseil d'administration a décidé, en date du 7 décembre 2012, de transférer le siège social de la société rue Jean-Baptiste Colyns 78 à 1050 Bruxelles et ce, à dater du 10 décembre 2012.

Eric SOUÊTRE

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2011
ÿþ L~' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOE 2.0





RÉ 1;6 te P1/41 2011

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*110]9321*

Greffe



N° d'entreprise : Dénomination ~-q7 2233

(en entier) : CAREVENTURES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B - Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay, 159

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Dun acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 11 mai 2011, en" cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur LEVIT IRITZ Ricardo Adrian, né à Buenos Aires (Argentine) le 23 novembre 1963, de nationalité' espagnole, passeport espagnol numéro AB829639, domicilié à Sant Cugat del Vallès (Espagne), rue Alvarez 20:. porte B-1.

2.La société anonyme EUSSA, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Franz Merjay 159, RPM- 0460.694.675. Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles le 14 mai 1997,; publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 970529-203, ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Eric SOUËTRE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay 159. Nommé à cette: fonction par le conseil d'administration du 12 octobre 2009 publié aux annexes au Moniteur Belge sous lei numéro 20091202/0169012.

Les comparants prénommés sub 1 à 2, sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

PROCURATION.

Les comparants sous 1. et 2. sont représentés par Monsieur Pascal Mean, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Demolder, 105, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée à l'acte.

Ont constitué une société anonyme dénommée "CAREVENTURES".

DÉNOMINATION.

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée « CAREVENTURES ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société'

anonyme" ou des initiales "SA", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du

numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles, rue Franz Merjay 159.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

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OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion, du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra: notamment, sans que cette énumération ne soit limitative:

" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre; valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, fa cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres. obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre,

d1D elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières

quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

e participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

e La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ó La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

N modification aux statuts.

vo o CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante deux mille euros (62.000,00¬ ).

Il est représenté par 10.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 10.000 représentant chacune 1/10.000ème (fraction) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.

e " Les actions de capital sont souscrites au pair en espèces, au prix de six euros vingt cents euros (6,20¬ ) chacune.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée entièrement de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de soixante-deux mille euros

. (62.000,00¬ ).

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Toutes tes actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplisse-ment des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

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Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

ADMINISTRATION ET CONTROLE

La société est administrée par un conseil composé d'un. nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les 'délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs au moins.

POUVOIRS DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit par un administrateur-délégué agissant seul,

soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque

année à 18.00 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

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L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation ou autrement. -

CONVOCATION

Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

BUREAU

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné parcelle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité-des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de fa réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

DISSOLUTION-L1QUIDATION

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé

à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement

Volet B - Suite

pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société; et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si tes actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

ARTICLE 1.- NOMINATIONS.

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs: Monsieur LEVIT IRITZ Ricardo, et Monsieur SOUÊTRE Eric Jacques, tous deux précités. Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017. Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

ARTICLE 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Premier exercice social.

Par exception le premier exercice social commencera ce et se clôturera le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013, conformément aux statuts.

ARTICLE 3.- PERIODE TRANSITOIRE.

Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'administration pendant la période de transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la

société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément à l'article

60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenue

la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation de l'acte constitutif et la date du dépôt devront être

ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura obtenue la personnalité

juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

A l'instant, les administrateurs prénommés décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:

- comme président du conseil d'administration et comme administrateur-délégué: Monsieur SOUÊTRE Eric Jacques, prénommé, et ce pour une durée de six années ces mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 1491 13, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

" financier.

; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition

.. Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 16.06.2015 15182-0422-012

Coordonnées
CAREVENTURES

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE COLYNS 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale