CARIPROM

Société anonyme


Dénomination : CARIPROM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.911.480

Publication

01/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 04/10/2013

L'assemblée générale réélit en qualité d'administrateurs :

- VANROY Jean - Avenue Jupiter 125 B.6 -1190 Bruxelles ; qui accotera la fonction

d'administrateur-délégué.

- VANROY Carine - Dwerbos 36 -1630 Linkebeek

- VANROY Guy - Vieux Chemin d'Alsemberg 5A -1420 Braine-l'Alleud

Leur mandat expirera à I'isue de l'assemblée générale de 2019.

VANROY Jean

administrateur délégué

0455.911.480

Cariprom

Société anonyme

Avenue Jupiter 12516 -1190 Forest

Reconduction de mandats

Bijixgen bij hut Butgtseli- Stautstile -û17O4î2D14 Annexes dü Moiiiteür bélgé

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.10.2013, DPT 27.02.2014 14050-0243-011
27/02/2014
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Errell311 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe





N° d'entreprise : 0455.911.480

Dénomination

(en entier) : CARIPROM

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Jupiter 125 bte 6 éVveta

Oblet de l'acte : Conversion des actions au porteur - modifications aux statuts - nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille treize,

Le vingt décembre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek-Bruxelles, et détenteur de la minute des présentes.

En l'Etude, boulevard Lambermont, numéro 374 ;

S'est tenue ainsi qu'il suit, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «

Cariprom » ayant son siège à 1190 Forest  Bruxelles, avenue Jupiter, 125 bte 6.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves Steenebruggen à Forest  Bruxelles, le vingt-huit

août mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six septembre de la même

année sous le numéro 950926-109.

Ses statuts ont été modifiés successivement :

1)suivant procès-verbal dressé par le même notaire Yves Steenebruggen le vingt-sept juin deux mille un,

publié dans les annexes au Moniteur belge sous le numéro 20010718-53 ;

2)suivant procès-verbal dressé par le même notaire Yves Steenebruggen le vingt-deux avril deux mille trois,

publié dans lesdites annexes sous le numéro 03052377.

3°) Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Eric LEVIE, notaire ayant résidé à

Schaerbeek, substituant son confère, Yves DECHAMPS, démissionnaire, notaire ayant résidé égaiement à

Schaerbeek, publié dans les mêmes annexes au Moniteur belge sous le numéro 2005-10-07/0139939.

Bureau

La séance est ouverte à 16 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Emile Vanroy actionnaire ci-

après qualifié qui appelle aux fonctions de secrétaire Madame Carine Vanroy, ci-après nommée.

L'assemblée désigne en qualité de scrutateur unique Monsieur Guy Vanroy, également ci-après nommé,

tous deux également actionnaires ci-après qualifiés.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants dont les noms, prénoms, profession et domicile ainsi

que le nombre d'actions dont chacun fait état, sont indiqués ci-après, savoir:

Monsieur Jean VANROY, administrateur de sociétés domicilié, à Forest (Bruxelles),

avenue Jupiter,125, né à Louvain, le 3 Juillet 1935, propriétaire de mille deux cents actions 1.200

2) Madame Carine Joséphine VANROY, administrateur de sociétés, domiciliée à Linkebeek,

Dwersbos, 36, née à Ixelles le 2 février 1962 propriétaire de vingt-cinq actions 25

3) Monsieur Guy Edmond VANROY, administrateur de sociétés, domicilié à 1620 Braine-l'Alleud, Vieux Chemin d'Alsemberg, 5A, né à Ixelles, te 17 mai 1960,

propriétaire de vingt-cinq actions 25

SOIT ENSEMBLE : mille deux cent cinquante actions

sans désignation de valeur nominale : 1.250

Soit la totalité des actions.

Les mille deux cent cinquante actions qui constituent le capital social de la société, disposent toutes de'

droits identiques.

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

ll La présente assemblée a pour ordre du jour :







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ordre du jour

1. Proposition de suppression des titres au porteur et proposition de mise au nominatif de l'intégralité des titres au porteur actuellement existantes.

2. Proposition d'adaptation des statuts à la décision à prendre sur le point qui précède, savoir :

2.1. Proposition de remplacer le texte actuel de l'article 9 des statuts par le suivant :« Les titres sont nominatifs.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert à inscrire sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre méthode autorisée par la loi. »

2.2. Proposition de remplacer le texte actuel de l'article 10 des statuts par le suivant : « Un registre des actions est tenu au siège social oit tout actionnaire peut en prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire propriétaire d'actions nominatives, l'indication du nombre de ses actions, l'indication des versements effectués, les transferts avec leur date ainsi que la mention expresse de fa nullité des titres prévus par les articles 620 et suivants du Code des sociétés.»

2.3. Proposition de remplacer le troisième paragraphe de l'article 13 des statuts par le suivant : « Les obligations sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des obligations nominatives. Il contient

1° la désignation précise de chaque obligataire et l'indication du nombre d'obligations lui appartenant ;

2° les transferts ou transmissions d'obligations avec leur date et la conversion d'obligations nominatives en obligations au porteur.»

2.4. Proposition de remplacer le texte actuel de l'article 24 des statuts par le suivant : « Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre de titres pour lesquels ifs entendent prendre part au vote,

Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites au paragraphe précédent.»

2.5. Proposition de remplacer le texte actuel du sixième paragraphe de l'article 25 des statuts parle suivant : « Tout actionnaire disposant du droit de vote peut émettre son vote par correspondance. L'exercice de ce droit se fait à l'aide d'une formule adressée à l'actionnaire en nom en même temps que la convocation. »

3. Proposition de modifier l'article 33 des statuts, en remplaçant le texte actuel par le texte suivant : « En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186. et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.»

4. Nominations

5.Pouvoirs.

ll. Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations.

III. Il résulte de la liste de présence que 1.250 titres sont représentés à l'assemblée, soit bien plus de la

moitié du capital.

IV, Chaque titre donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée; celle ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions ci après :

Taxe sur les titres au porteur

Le notaire informe les comparants de l'obligation de déclarer fiscalement les conversions de titres au porteur

en titres nominatifs, conformément aux articles 167 et suivants du Code des droits et taxe divers.

La déclaration de taxe est faite par le redevable, conformément aux formulaires publiés par l'administration.

La taxe est payable au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant celui au cours duquel le dépôt a eu

lieu.

La taxe est acquittée par versement ou virement sur le compte courant postal du bureau compétent

Bruxelles VI Enregistrement, rue de la Régence, 541000 Bruxelles. IBAN BE84 6792 0030 1259.

Le jour du paiement, le redevable dépose à ce bureau une déclaration faisant connaître la base de

perception ainsi que les éléments nécessaires à sa détermination.

Délibération

1. Après en avoir délibéré et en application de la loi du 14 décembre 2005, portant suppression des titres au

porteur, l'assemblée décide à l'unanimité d'adopter la proposition de suppression des titres au porteur, de

conversion de ceux-ci en titres nominatifs.

Y

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée et les associés présents constatent à l'unanimité des voix et requièrent le Notaire soussigné' d'acter que l'administrateur présent convertit à l'instant les 1.250 actions de la société en les portant au registre des actions nominatives.

2. Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité d'adopter la proposition d'apporter aux articles 9, 10, 93, 24 et 25 des statuts les modifications et remplacements tels qu'ils sont proposés dans l'ordre du jour.

3. A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer le texte actuel de l'article 33 des statuts par le texte figurant au point 3. de l'ordre du jour.

4. Après délibération, et à l'unanimité, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur pour une durée de six ans des administrateurs actuels, savoir :

a) Monsieur VANROY Jean Emile, né à Louvain (Belgique) le 3 juillet 1935, numéro national 35.07.03303.03 domicilié à Forest, Avenue Jupiter 925Ibte 6.

b) Monsieur VANROY Guy Edmond Frans, né à Ixelles, le 17 mai 1960, numéro national 60.05,97-409.85, domicilié à 1620 Braine-l'Alleud, Vieux Chemin d'Alsemberg, 5A.

c) Madame VANROY Carine Joséphine, né à Ixelles (Belgique) le 2 février 1962, numéro national62.02.02-406.74 domiciliée à Linkebeek, Dwersbos, 36.

Et, à l'instant tes administrateurs renouvellent le mandat de Monsieur Jean VAN ROY, en tant qu'administrateur délégué pour 6 ans.

5. Délibérant ensuite sur le dernier point de l'ordre du jour, l'assemblée confère pour autant que de besoin,

tous pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de mettre à exécution toutes les résolutions qui

viennent d'être adoptées.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du Tribunal de commerce

compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise expressément, te cas échéant, ta mention de son numéro national,

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 ¬ ) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la

minute des présentes.

Dont procès-verbal.

Dressé date que dessus, à Schaerbeek, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du texte mis à jour des statuts

Régis Dechamps, notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.10.2012, DPT 20.12.2012 12677-0132-012
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.10.2011, DPT 28.12.2011 11648-0534-012
26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.10.2010, DPT 17.11.2010 10610-0407-012
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.10.2009, DPT 29.12.2009 09912-0159-012
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.10.2008, DPT 30.12.2008 08873-0345-012
28/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 05.10.2007, DPT 27.12.2007 07844-0294-012
15/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 07.10.2005, DPT 02.02.2006 06037-0037-010
30/11/2004 : BL596856
31/10/2003 : BL596856
09/05/2003 : BL596856
09/01/2003 : BL596856
18/07/2001 : BL596856
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.10.2015, DPT 09.02.2016 16043-0400-011

Coordonnées
CARIPROM

Adresse
AVENUE JUPITER 125, BTE 6 1190 FOREST

Code postal : 1190
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Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale