CARITAS INTERNATIONAL

Dénomination : CARITAS INTERNATIONAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.644.946

Publication

24/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mot) 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge 141 32 <

N� d'entreprise : 4106.449.46

D�nomination

(en entier) : Cari#as international

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Rue de la Charit� 43 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et Renouvellement de mandats d'Administrateurs, et Statuts Coordonn�s

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant lors de sa r�union du 12/12/2013, a d�cid� :

- de ta nomination pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Hubert Sanders, domicili� Kortevesting 4 te 8200 Sint-Andries - n� le 9 janvier 1951 � Oostende ;

- de l'unique renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Frans Cardyn , domicili� Sint-Theresiastraat 23 te 2600 Berchem - n� le 1 janvier 1944 � Louvain ;

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Marc Nuytemans, domicili� Zegbroek 33 te 2290 Vorselaer - n� ie 15 juillet 1961 � Wifrijk ;

D�s lors, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

M. Cardyn Frans, administrateur,

M. de Dorlodot Philippe, administrateur,

Mme Janet-de Bassompierre Martine, administrateur;

M. De Leest Luc, administrateur,

Mme Moreau Marie-Paule, administrateur,

M. Nuytemans Marc, administrateur,

M. Sanders Hubert, administrateur,

M. Standaert Jean-Yves, administrateur,

M. Tesolin Giorgio, administrateur,

M, De Bucquois Patrick, Vice-Pr�sident,

M. Verhoeven Dominic , Vice-Pr�sident,

M. Verhuist Michel, Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association,, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

} .�

M0D 2,2

5

L'�tendue des pouvoirs des administrateurs agissant en coll�ge est d�termin�e par l'article23 des statuts, et agissant conjointement par deux par l'article 24�2 des statuts.

STATUTS COORDONNES

TITRE 1 D�nomination But Dur�e - Si�ge

Art.1

L'association prend [e nom de CARITAS INTERNATIONAL.

Elle est plac�e sous le haut patronage de ['Archev�que de Malines Bruxelles et des �v�ques de Belgique.

Art 2

L'association est membre de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone, de Caritas Catholica Vlaanderen et de ce fait membre de Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

l'Association a pour objet:

de r�aliser, au sens le plus large du terme et au plan international, des programmes et des projets dans le cadre de l'aide d'urgence, de l'aide et de la s�curit� alimentaire, de la r�habilitation, de la sant�, des initiatives socio �conomiques, �conomiques et culturelles y compris le soutien structurel aux organisations partenaires locales;

D'organiser et de soutenir au plan national des initiatives sociales en faveur des personnes d�sh�rit�es, plus sp�cialement celles qui font partie de minorit�s ethniques comme les immigrants, les demandeurs d'asile et les r�fugi�s, les �migrants et les �tudiants �trangers;

De susciter, de cr�er et de soutenir dans ce but les actions, services et institutions n�cessaires ainsi que

de promouvoir la coordination et la collaboration entre ces initiatives et ce, tant au plan national qu'international; De promouvoir l'�tude des probl�mes propres aux pays et territoires en d�veloppement et les pays et territoires en transition ainsi que des probl�matiques en relation avec chaque forme d'exclusion sociale. De prendre toute initiative dans le but d'informer et de sensibiliser l'opinion publique sur ces

probl�matiques.

Agir en bon partenariat avec les membres du r�seau mondial Caritas et promouvoir les synergies avec tes organisations d'inspiration chr�tienne ainsi qu'avec toute organisation poursuivant les m�mes buts,

Art. 4

�i L'association peut poser tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social, y compris des

activit�s accessoires commerciales dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les produits seront destin�s enti�rement et de tout temps � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens, meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2 Elle pourra faire appel � des personnes, groupements de personnes, associations ou soci�t�s susceptibles de collaborer � son action.

Art. 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6

L'Association a son si�ge rue de la Charit� 43, � 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il Membres

Art. 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM) 2.2

Le nombre de membres de l'Association ne pourra �tre inf�rieur � vingt,

Art. 8

�1 Peuvent devenir membres de l'Association, toutes personnes physiques qui d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et sont agr��es par le Conseil d'Administration.

�2 Deviennent en outre, membres de l'association, � leur demande

- deux Ev�ques un francophone et un n�erlandophone repr�sentant la Conf�rence �piscopale;

- deux d�l�gu�s permanents un francophone et un n�erlandophone -- de l'Archev�ch� de Malines-

Bruxelles;

- un d�l�gu� permanent de chacun des autres �v�ch�s de Belgique;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et

Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 -- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par simple lettre.

�4 -- L'Assembl�e G�n�rale d�cidera seule et souverainement de l'exclusion de membres. Semblables dispositions ne pourront cependant, conform�ment aux dispositions l�gales, �tre prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 10

L'Assembl�e G�n�rale pourra nommer des conseillers et d�cider de leur admission et de leur mandat.

TITRE Ill Assembl�es G�n�rales

Art. 11

1l sera tenu chaque ann�e au courant du premier semestre au si�ge social, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale des membres. Cette Assembl�e se r�unira apr�s la cl�ture des comptes, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction, ou � leur d�faut par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cette fin. Au cours de cette r�union, le Conseil d'Administration fera rapport sur les activit�s de l'association pendant l'exercice �coul� et pr�sentera les comptes de recettes et d�penses, le bilan de l'exercice comptable et le budget de l'ann�e suivante. Les comptes de recettes et d�penses, le bilan et te budget sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12

Des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires seront convoqu�es parle Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres. Cette demande qui " proposera un ordre du jour, sera adress�e au Pr�sident.

Art. 13

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les membres, par simple lettre, huit jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 14

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire de leur choix, membre lui-m�me de l'association, et porteur de pouvoirs �crits. Un mandataire ne pourra �tre porteur que d'une

Art. 15

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les sujets suivants :

1 �les modifications aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2�Ia nomination et la r�vocation d'administrateurs

3�Ia nomination, la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

4�l'approbation des comptes et des budgets

5�la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

S la dissolution de l'association

7�1'exclusion d'un membre

81a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9�taus !es cas o� les statuts l'exigent.

Art. 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est n�cessaire. Celle-ci se tiendra end�ans les trois semaines apr�s nouvelle convocation. Cette Assembl�e d�lib�re et d�cide valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans le cas o� la loi ou !es statuts disposent autrement. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions ayant trait � ia d�signation, nomination ou exclusion de membres pourront se faire par vote secret.

Art. 17

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous int�ress�s peuvent en prendre connaissance, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

TITRE IV Administration et contr�le

Art. 18

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres au minimum, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans. lis sont r��ligibles.Au cas o� le nombre d'administrateurs serait insuffisant pour atteindre le quorum, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres, qui seront ensuite soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 Le Conseil d'Administration est compos� de fa�on � ce qu'en fassent �galement partie:

- les deux d�l�gu�s permanents- un francophone et un n�erlandophone- d�sign�s par les deux �v�ques r�f�rendaires ;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 Lorsque les administrateurs atteignent l'�ge de 70 ans, ils sont r�put�s d�missionnaires, sauf si le Conseil d' Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes et repr�sent�es, d�cide de soumettre � I' Assembl�e G�n�rale la prolongation ou l'unique renouvellement de leur mandat.

�4 Le Conseil d'Administration pourra confier des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres et � toutes personnes de son choix ; il pourra �galement inviter des conseillers � ses r�unions.

�5 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�6 Conform�ment aux dispositions de l'article l4bis de la loi du 27 juin 1921 , les administrateurs ne sont tenus � aucune obligation en vertu de l'exercice de leur mandat et n'accordent aucune garantie sur leurs biens personnels pour les dettes �ventuelles de l'association.

Art, 19

En cas de vacance au sein du Conseil, les Administrateurs restants assument la gestion jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 20

�1 Le Conseil d'Administration se choisira en son sein un pr�sident, moyennant accord de la Conf�rence �piscopale. En outre, le Conseil d'Administration choisira, en son sein deux vice-pr�sidents et d�signera �galement, en son sein ou en dehors, un secr�taire permanent.

�2. Les mandats de 5 ans du Pr�sident et des deux vice-pr�sidents ne sont renouvelables qu'une seule fois.

Art. 21

)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an sur invitation du Pr�sident. Les s�ances sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou, � son d�faut par un des vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction.

Art. 22

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer, que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'emp�chement, tout administrateur peut, par lettre, fax ou e-mail, se faire

repr�senter par un de ses coll�gues. Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Toute d�cision � prendre d'urgence sans la pr�sence du quorum requis devra �tre soumise � nouveau � une prochaine r�union. Les d�lib�rations du Conseil d'Adminiistration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre tenu par le secr�taire permanent et par lui authentifi�.

Art. 23

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Art. 24

�1 La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration dans le cadre du mandat � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe.

�2 Les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re engageant l'association � l'�gard de tiers sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un devra �tre le Pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents, qui n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 25

Si des dispositions l�gales ou r�glementaires l'exigent, le contr�le de la situation financi�re, des comptes

annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration du (des) commissaire(s) est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut toujours nommer un commissaire dans les conditions de cet article, bien qu'elle n'y soit pas oblig�e par les dispositions l�gales ou r�glementaires. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

Art. 26

�1 Le Conseil d'Administration d�signe un Comit� de Gestion, dont il d�termine les pouvoirs. Dans les limites de ceux-ci , le Comit� de Gestion dispose de la signature sociale.

�2 Le Comit� de Gestion est compos� du Pr�sident du Conseil d'Administration et des deux vice-pr�sidents, de deux administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration et du secr�taire permanent.

�3 A l'initiative du Comit� de Gestion, un projet de R�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� aux fins de compl�ter et pr�ciser les dispositions statutaires. Ce R�glement sera soumis � l'approbation du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. De m�me, toute proposition de modification du dit R�glement sera soumise � l'approbation des deux organes pr�cit�s.

TITRE V Financement

Art. 27

Les moyens financiers de l'Association se composent notamment

1 �des subventions, dons et legs qu'elle peut recevoir.

2�de toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises.

TITRE VI Comptes et budget

Art. 28

,R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'ann�e comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Art. 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, conform�ment aux dispositions l�gales et administratives. Le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Si l'association y est oblig�e en vertu de l'article 17 � 6 de la loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par le Conseil � la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 30

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Son affectation est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale

TITRE VII -- Modifications aux statuts

Art. 31

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts est imm�diatement d�pos�e au greffe du tribunal de commerce, qui en assure la publication, apr�s avoir vers� l'acte dans le dossier de l'association.

TITRE VIII Dissolution

Art, 32

En cas de dissolution de l'association son patrimoine sera attribu� � une ou plusieurs associations dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association. Cette (ces) association(s) sera (seront) d�sign�e (s) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition de la Conf�rence �piscopale,

Sign� par :

Michel Verhuist, Pr�sident

Dominic Verhoeven, Vice Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2014

��Ahob 2.2

_ ! t ": In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na heerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behoude aan het Belgisci

Staatsbla

1 4 -07- 2014

MISSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 4106.449.46

Benaming

(voluit) : Caritas International

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge (verkort) :

Rechtsvorm : Vzw

Zetel : Liefdadigheidstraat 43 -1210 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming en Vernieuwing van de Bestuurdersmandaten, en Gecoordineerde Statuten

De Algemene Vergadering beraadslagend op de vergadering van 12/12/2013 heeft beslist

- de benoeming voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Hubert Sanders, gedomicilieerd te Kortevesting, 4 8200 Sint-Andries - geboren op 9 januari 1951 te Oostende

- de eenmalige vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Frans Cardyn, gedomicilieerd te Sint Theresiastraat,23 2600 Berchem - geboren op 1 januari 1944 te Leuven ;

- de vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Marc Nuytemans, gedomicilieerd te Zegbroek, 33 2290 Vorselaer - geboren op 15 juli 1961 te Wilrijk;

Bijgevolg stelt de Raad van Bestuur zich momenteel samen als volgt

Dhr,Cardyn Frans, bestuurder

Dhr. de Dorlodot Philippe, bestuurder

Mevr. Jonet-de Bassompierre Martine, bestuurder

Dhr. De Geest Luc, bestuurder

Mevr. Moreau Marie-Paule, bestuurder

Dhr. Nuytemans Marc, bestuurder

Dhr. Sanders Hubert, bestuurder

Dhr. Standaert Jean-Yves, bestuurder

Dhr. Tesolin Giorgio, bestuurder

Dhr. De Bucquois Patrick, Vice-Voorzitter

Dhr. Verhoeven Dominic , Vice-Voorzitter

Dhr, Verhuist Michel, Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

De omvang van de bevoegdheden van de bestuurders handelend ais college wordt bepaald in artikel 23 van de statuten en gezamenlijk met twee handelend door artikel 24 � 2 van de statuten.

GECOORDINEERDE STATUTEN :

TITEL 1 - Benaming - Doel - Duur - Zetel

Art. 1

De vereniging heeft de naam "CARITAS INTERNATIONAL"

Zij is geplaatst onder de hoge bescherming van de Aartsbisschop van Mechelen-Brussel en van de

Bisschoppen van Belgi�.

Art. 2

De vereniging is lid van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone

et Germanophone en in die hoedanigheid van Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

De vereniging heeft tot doel

-het verwezenlijken, in de ruimste zin van het woord en op internationaal vlak, van programma's en projecten in het kader van de dringende hulp, voedselzekerheid en -veiligheid, gezondheid, wederopbouw-, socio-economische, economische en culturele initiatieven met inbegrip van de structurele ondersteuning van de lokale partner organisatie.

-Het organiseren en ondersteunen op nationaal vlak van sociale initiatieven voor kansarmen, meer bepaald voor etnische minderheden zoals immigranten, asielzoekers en vluchtelingen , emigranten en buitenlandse studenten

-Het aanmoedigen, oprichten en ondersteunen van de hiervoor noodzakelijke werkingen, diensten en instellingen, alsook het bevorderen van de co�rdinatie en de samenwerking tussen deze initiatieven, zowel op nationaal als op internationaal vlak.

-Het bevorderen van de studie van de problemen eigen aan de ontwikkelingslanden, ontwikkelingsgebieden en de landen in een overgangsfase alsook van de problematieken met betrekking tot elke vorm van maatschappelijke uit-sluiting waar ook ter wereld.

-Het nemen van allerhande initiatieven om de publieke opinie over deze problematieken te informeren en hiervoor gevoelig te maken,

-Als volwaardige partner handelen binnen het wereldwijde Caritas netwerk en de synergie�n bevorderen met christelijk ge�nspireerde organisaties alsook met alle andere organisaties die dezelfde doelstellingen nastreven.

Art. 4

�1 - De vereniging mag alle rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van

het maatschappelijk doel, met inbegrip van bijkomstige commerci�le activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten ten allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Zij mag daartoe alle roerende of onroerende goederen verwerven of bezitten in eigendom of anderszins, en deze goederen gebruiken, beheren of ten dienste stellen.

�2 - Zij mag beroep doen op personen, groeperingen van personen, verenigingen of maatschappijen die in staat zijn hun medewerking te verlenen aan haar actie.

Art. 5

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Art. 6

De vereniging heeft haar zetel in de Liefdadigheidstraat 43, 1210 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

TITEL I l - Leden

Art. 7

Het aantal leden van de vereniging moet minstens twintig omvatten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8

�1 Alle natuurlijke personen, die verklaren in te stemmen met de huidige statuten en die, door de Raad van Bestuur aanvaard worden, mogen lid worden van de Algemene Vergadering.

�2 Worden bovendien, lid van de Algemene Vergadering, op hun verzoek ;

- twee Bisschoppen - een nederlandstalige en een franstalige- die de Bisschoppen-conferentie

vertegenwoordigen;

- twee permanente afgevaardigden ��n nederlandstalige en ��n franstalige - van het Aartsbisdom

Mechelen-Brussel;

- ��n permanente afgevaardigde van elk van de andere Belgische Bisdommen;

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone,

�3 Ieder lid kan zich terugtrekken uit de vereniging, door zijn ontslag in de dienen bij de Raad van Bestuur bij middel van een eenvoudige brief.

�4 De Algemene Vergadering zal alleen en souverain beslissen over de uitsluiting van leden. Nochtans zullen dergelijke beslissingen slechts bij meerderheid van twee derden van de stemmen, en volgens de wettelijke bepalingen, mogen getroffen worden.

Art. 9

De leden zijn tot geen bijdrage verplicht.

Art. 10

De Algemene Vergadering mag raadgevers benoemen en de voorwaarden en het mandaat van hun

aanvaarding bepalen.

TITEL III Algemene Vergaderingen

Art. 11

Er zal ieder jaar, in de loop van het eerste semester op dag en uur door de Raad van Bestuur bepaald, op de maatschappelijke zetel, een Algemene Vergadering van de leden worden gehouden. Deze vergadering wordt gehouden na afsluiting van de rekeningen.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij ontstentenis van deze door een van de ondervoorzitters, en bij prioriteit de oudste in funktie; of bij ontstentenis van beide ondervoorzitters, door een lid van de Raad van Bestuur hiertoe aangesteld.

Gedurende deze zitting zal de Raad van Bestuur verslag uitbrengen over de activiteiten van de vereniging gedurende het verlopen jaar, de rekeningen van inkomsten en uitgaven en de balans van het boekjaar, alsmede de begroting van het volgend jaar voorleggen.

De rekeningen van inkomsten en uitgaven, de balans en de begroting worden ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering voorgelegd.

Art. 12

De Raad van Bestuur kan gewone en buitengewone Algemene Vergaderingen bijeenroepen telkens hij het

nodig acht ofwel wanneer een vijfde van de leden het schriftelijk aanvraagt aan de Voorzitter.

Dit schrijven dient ook een agenda voor de vergadering voor te stellen.

Art. '13

De uitnodigingen met de agenda worden ten minste acht dagen voor de vergadering aan de leden

toegestuurd.

Art. 14

De leden mogen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, die zij

zelf kiezen. Deze mandataris moet echter zelf lid zijn van de vereniging en drager zijn van een geschreven

volmacht.

Een mandataris mag drager zijn van slechts ��n enkele volmacht.

Art. 15

De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over volgende onderwerpen te beraadslagen

1�de wijzigingen van de statuten

2�de benoeming en de afzetting van de bestuurders

3�de benoeming, de afzetting van de commissaris(sen) en het bepalen van hun bezoldiging

ede goedkeuring van de rekeningen en van de begroting

5�de kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris(sen)

6�de ontbinding van de vereniging

7�de uitsluiting van een lid

S�de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9�alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Art. 16

De Algemene Vergadering is geldig samengesteld indien minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig, De nieuwe vergadering die binnen de drie weken gehouden wordt, beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden,

De besluiten worden genomen bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij gelijkheid van de stemmen is de stem van de Voorzitter of van zijn plaatsvervanger beslissend, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten dit anders bepalen.

De besluiten betreffende de aanstelling, benoemingen of uitsluitingen van personen kunnen bij geheime stemming worden genomen.

Art. 17

De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een speciaal register, voorzien van de

handtekening van de Voorzitter en van de sekretaris. Dit register wordt op de zetel van de vereniging bewaard, waar alle belanghebbenden kennis mogen van nemen. Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden geldig gemaakt door de handtekening van een lid van de Raad van Bestuur

TITEL IV Bestuur en controle

Art. 18

�1 De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur bestaande uit minstens twaalf leden, benoemd en afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Hun benoeming is geldig voor vijf jaar. Zij zijn herkiesbaar.

Indien het aantal bestuurders ontoereikend zou zijn om het quorum te halen, zal de Raad van Bestuur een of meerdere leden co�pteren die daarna ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering zullen worden voorgelegd.

�2 De Raad van Bestuur is derwijze samengesteld dat daarin eveneens zetelen

- twee permanente afgevaardigden- ��n nederlandstalige en ��n franstalige - aangeduid door de twee

gedelegeerde Bisschoppen.

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 Wanneer de bestuurders de ouderdom van 70 jaar bereiken, worden zij aanzien als ontslagnemend, tenzij de Raad van Bestuur met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, beslist om aan de Algemene Vergadering de verlenging of de ��nmalige vernieuwing van hun mandaat aan te vragen.

�4 De Raad van Bestuur kan bijzondere opdrachten toevertrouwen aan een of meerdere leden en aan alle andere personen van zijn keuze. Hij kan eveneens raadgevers uitnodigen op zijn vergaderingen.

�5 De bestuurders oefenen hun mandaat uit ten kosteloze titel.

�6 Overeenkomstig artikel 14bis van de wet van 27 juni 1921 worden door de bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aangegaan en staan zij niet borg met hun eigen goederen voor de mogelijke schulden van de vereniging.

Art. 19

In geval van vacature in de schoot van de Raad van Bestuur, staan de overblijvende leden voorlopig in voor

het bestuur tot de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Art. 20

�1 De Raad van Bestuur zal in zijn schoot een Voorzitter kiezen mits goedkeuring door de Bischoppenconferentie. Bovendien, zal de Raad, in zijn schoot, twee ondervoorzitters kiezen en eveneens, in zijn schoot of erbuiten, een permanente secretaris aanduiden.

�2 De mandaten met een duur van vijf jaar van de Voorzitter en van de twee ondervoorzitters zijn ��nmaal hernieuwbaar.

Art. 21

De Raad van Bestuur vergadert minstens 4 maal per jaar op uitnodiging van de Voorzitter.

De zittingen worden voorgezeten door de Voorzitter of bij onstentennis van deze, door een ondervoorzitter

in functie.

Art. 22

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen, wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In geval van belet, mag ieder bestuurder, per brief, fax, of e-mail zich door een van zijn collega's laten vertegenwoordigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moe 2.2

Een mandataris mag drager zijn van slechts een volmacht.

Alle beslissingen, bij hoogdringendheid te nemen wanneer het vereiste quorum niet aanwezig is moeten opnieuw worden voorgelegd bij de eerstkomende vergadering.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden in een register opgenomen, door de permanente secretaris bijgehouden en door hem geldig verklaard.

Art. 23

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide machten wat betreft het bestuur van de

vereniging.

Hij is bevoegd voor alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de tegenwoordige Statuten voorbehouden

is aan de Algemene Vergadering

Art. 24

�1 Het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat bestuur aangaat, mogen door de Raad van Bestuur worden opgedragen in het kader van een lastgeving aan ��n of meer personen die hij aanduidt.

�2 Aile akten welke niet behoren tot de bevoegdheid van het dagelijks bestuur en die de vereniging tegenover derden verbinden, worden door twee bestuurders ondertekend, waarvan ��n de Voorzitter of ��n van de ondervoorzitters zal zijn, en die tegenover derden geen beroep hoeven te doen op een vroegere beslissing van de Raad van Bestuur of van de Algemene Vergadering.

Art. 25

Wanneer de wet of de bestuursrechterlijke voorschriften dit eisen, dan wordt de controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening aan ��n of meer comissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering mag steeds een commissaris benoemen in de voorwaarden door dit artikel voorzien alhoewel ze daar niet toe verplicht is op grond van wettelijke of bestuursrechterlijke voorschriften.

De commissarissen worden benoemd voor een hemieuwbare termijn van drie jaar. Zij kunnen slechts afgezet worden om wettelijke redenen.

Art. 26

�1 De Raad van Bestuur duidt een Bestuurscomit� aan, waarvan hij de bevoegdheden bepaalt. Binnen de grenzen ervan beschikt het Bestuurscomit� over de maatschappelijke handtekening.

�2 Het Bestuurscomit� is samengesteld uit de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de twee ondervoorzitters, twee bestuurders hiertoe aangeduid door de Raad van Bestuur en de permanente secretaris.

�3 Op initiatief van het Bestuurscomit�, zal een Reglement van inwendige orde worden opgesteld, ten einde de statutaire bepalingen te vervolledigen of te verduidelijken.

Dit Reglement wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur en aan de Algemene Vergadering. Elk voorstel tot wijziging van het Reglement dient eveneens te worden goedgekeurd door de twee vermelde organen.

TiTEL V Financiering

Art. 27

De financi�le middelen van de vereniging bestaan o.m. uit

1 �toelagen, giften en legaten welke zij mag ontvangen.

2�alle andere hulpbronnen die haar kunnen te beurt vallen.

TITEL VI --- Rekeningen en begroting

Art. 28

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Art. 29

Op 31 december van ieder jaar worden de rekeningen en het boekjaar afgesloten, overeenkomstig de

wettelijke en bestuurrechtelijke voorschriften.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen op van het verlopen jaar en de begroting van het volgend jaar. Beide worden ter goedkeuring van de Algemene Vergadering voorgelegd.

Indien de vereniging daartoe verplicht is in toepassing van art. 17 � 6 van de wet van 27 juni 1921 wordt de jaarrekening van de vereniging door de Raad van Bestuur neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�, binnen de dertig dagen na de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Art. 30

Het batig saldo blijft in het bezit van de vereniging. De bestemming ervan wordt beslist door de Algemene

Vergadering.

TITEL VII Wijzigingen aan de Statuten

Art. 31

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten

wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de

leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ben wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van d� stemmen van

de aanwezige of vertegenwoordigde leden. .

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden

In geval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, moet een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of derde lid ongeacht het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op

de eerste vergadering worden gehouden.

Alle wijzigingen van de statuten worden onmiddellijk neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel die voor de openbaarmaking ervan zorgt, na de akte in het verenigingsdossier te hebben gevoegd.

TITEL VIII Ontbinding

Art. 32

In geval van ontbinding van de vereniging zal haar bezit aan een of meer verenigingen worden overgemaakt waarvan voorwerp en doel zoveel mogelijk overeenstemmen. Deze vereniging(-en) zal (zullen) door de Algemene Vergadering worden aangeduid, op voorstel van de Bisschoppenconferentie.

Ondertekend door

Michel Verhuist, Voorzitter

Dominic Verhoeven, Ondervoorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M06 2,2

,'~~''~~

Greffe

11111 11111 1111111

*13116425*

Mo i

b

II

N` d'entreprise : 4106.449.46

D�nomination

(en entier) : Caritas International

(en abr�g�):

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de la Charit� 43 -1210 Bruxelles

Obiet de l'acte : Cessation et Renouvellement de mandats d'Administrateurs et du R�viseur d'entreprise, et Statuts Coordonn�s

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant lors de sa r�union du 22/05/2013, a d�cid�

- de la cessation du mandat d'administrateur de M, Alexis Brouhns, domicili� rue des P�querettes 7, 1330 Rixensart - n� le 16 mai 1955 � Uccle

- de l'unique renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Philippe De Doriodot, domicil� rue de Linthout 130, 1040 Bruxelles - n� le 26 f�vrier 1943 � Floreffe

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de Mme Martine Jonet - de Bassompierre, domicili�e Domaine de Fuji 21, 1970 Wezembeek-Oppem - n�e le 25 aout 1945 � Etterbeek ;

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de Mme Marie-Paule Moreau, domicili�e rue de la Poste 20/5, 1210 Bruxelles - n�e le 28 mai 1951 � Halle ;

- du renouvellement pour une dur�e de 3 ans du mandat de commissaire de PVMD, TVA BE 471 089.804, avenue des Pagodes 258, 1020 Bruxelles, repr�sent� par M. Alain Chaerels, r�viseur d'entreprises.

D�s lors, le Conseil d'Administration se compose comme suit

M, Cardyn Frans, administrateur

M. de Dorlodot Philippe, administrateur

Mme Jonet-de Bassompierre Martine, administrateur

M. De Geest Luc, administrateur

Mme Moreau Marie-Paule, administrateur

M. Nuytemans Marc, administrateur

M. Standaert Jean-Yves, administrateur

M, Tesolin Giorgio, administrateur

M. De Bucquois Patrick, Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�

G r..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M. Verhoeven Dominic , Vice-Pr�sident

M. Verhuist Michel, Pr�sident

L'�tendue des pouvoirs des administrateurs agissant en coll�ge est d�termin�e par l'article23 des statuts, et agissant conjointement par deux par l'article 24�2 des statuts.

STATUTS COORDONNES

TITRE 1- D�nomination - But- Dur�e - Si�ge

Art,1

L'association prend le nom de CARITAS INTERNATIONAL.

Elle est plac�e sous le haut patronage de l'Archev�que de Malines-Bruxelles et des �v�ques de Belgique.

Art. 2

L'association est membre de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone, de Caritas Catholica Vlaanderen et de ce fait membre de Caritas Catholica Belgica.

Art, 3

l'Association a pour objet;

-de r�aliser, au sens le plus large du terme et au plan international, des programmes et des projets dans le cadre de l'aide d'urgence, de l'aide et de la s�curit� alimentaire, de la r�habilitation, de la sant�, des initiatives socio �conomiques, �conomiques et culturelles y compris le soutien structurel aux organisations partenaires locales;

-D'organiser et de soutenir au plan national des initiatives sociales en faveur des personnes d�sh�rit�es, plus sp�cialement celles qui font partie de minorit�s ethniques comme les immigrants, les demandeurs d'asile et les r�fugi�s, les �migrants et les �tudiants �trangers;

-De susciter, de cr�er et de soutenir dans ce but les actions, services et institutions n�cessaires ainsi que

de promouvoir la coordination et la collaboration entre ces initiatives et ce, tant au plan national qu'international; -De promouvoir l'�tude des probl�mes propres aux pays et territoires en d�veloppement et les pays et territoires en transition ainsi que des probl�matiques en relation avec chaque forme d'exclusion sociale. -De prendre toute initiative dans le but d'informer et de sensibiliser l'opinion publique sur ces

probl�matiques.

-Agir en bon partenariat avec les membres du r�seau mondial Caritas et promouvoir les synergies avec les organisations d'inspiration chr�tienne ainsi qu'avec toute organisation poursuivant les m�mes buts,

Art. 4

�1 - L'association peut poser tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social, y compris des

activit�s accessoires commerciales dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les produits seront destin�s enti�rement et de tout temps � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens, meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2 - Elle pourra faire appel � des personnes, groupements de personnes, associations ou soci�t�s susceptibles de collaborer � son action.

Art. 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6

L'Association a son si�ge rue de la Charit� 43, � 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

. 0 c

M�D 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II -- Membres

Art. 7

Le nombre de membres de l'Association ne pourra �tre inf�rieur � vingt,

Art. 8

�1 Peuvent devenir membres de l'Association, toutes personnes physiques qui d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et sont agr��es par le Conseil d'Administration.

�2 Deviennent en outre, membres de l'association, � leur demande

- deux Ev�ques -- un francophone et un n�erlandophone -- repr�sentant la Conf�rence �piscopale;

- deux d�l�gu�s permanents -- un francophone et un n�erlandophone de l'Archev�ch� de Malines-

Bruxelles;

- un d�l�gu� permanent de chacun des autres �v�ch�s de Belgique;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et

Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par simple lettre.

�4 -- L'Assembl�e G�n�rale d�cidera seule et souverainement de l'exclusion de membres. Semblables dispositions ne pourront cependant, conform�ment aux dispositions l�gales, �tre prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix,

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 10

L'Assembl�e G�n�rale pourra nommer des conseillers et d�cider de leur admission et de leur mandat.

TITRE Ill Assembl�es G�n�rales

Art, 11

Il sera tenu chaque ann�e au courant du premier semestre au si�ge social, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale des membres, Cette Assembl�e se r�unira apr�s la cl�ture des comptes. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par fe Pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents, et par priorit� ie plus ancien en fonction, ou � leur d�faut par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cette fin. Au cours de cette r�union, le Conseil d'Administration fera rapport sur les activit�s de l'association pendant l'exercice �coul� et pr�sentera les comptes de recettes et d�penses, le bilan de l'exercice comptable et le budget de L'ann�e suivante. Les comptes de recettes et d�penses, le bilan et le budget sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12

Des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres, Cette demande qui proposera un ordre du jour, sera adress�e au Pr�sident.

Art. 13

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les membres, par simple lettre, huit jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 14

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire de leur choix, membre lui-m�me de l'association, et porteur de pouvoirs �crits. Un mandataire ne pourra �tre porteur que d'une

M g'

~

MOU. 22

Ar 15

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les sujets suivants

1 �les modifications aux statuts

21a nomination et la r�vocation d'administrateurs

3�la nomination, la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

4�l'approbation des comptes et des budgets

5�la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6�la dissolution de l'association

7�l'exclusion d'un membre

8�Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9�tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si ta moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est n�cessaire. Celle-ci se tiendra end�ans les trois semaines apr�s nouvelle convocation. Cette Assembl�e d�lib�re et d�cide valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans le cas o� la loi ou les statuts disposent autrement. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions ayant trait � la d�signation, nomination ou exclusion de membres pourront se faire par vote secret.

Art. 17

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous int�ress�s peuvent en prendre connaissance, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

TITRE IV - Administration et contr�le

Art. 18

�1 - L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres au minimum, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans. Ils sont r��ligibles.Au cas o� le nombre d'administrateurs serait insuffisant pour atteindre le quorum, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres, qui seront ensuite soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 - Le Conseil d'Administration est compos� de fa�on � ce qu'en fassent �galement partie:

- les deux d�l�gu�s permanents- un francophone et un n�erlandophone- d�sign�s par les deux �v�ques r�f�rendaires ;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3-Lorsque les administrateurs atteignent l'�ge de 70 ans, ils sont r�put�s d�missionnaires, sauf si le Conseil d' Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes et repr�sent�es, d�cide de soumettre � l' Assembl�e G�n�rale la prolongation ou l'unique renouvellement de leur mandat.

�4 - Le Conseil d'Administration pourra confier des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres et � toutes personnes de son choix ; il pourra �galement inviter des conseillers � ses r�unions.

�5 - Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�6 - Conform�ment aux dispositions de l'article 14bis de la loi du 27 juin 1921 , les administrateurs ne sont tenus � aucune obligation en vertu de l'exercice de leur mandat et n'accordent aucune garantie sur leurs biens personnels pour les dettes �ventuelles de l'association.

Art, 19

En cas de vacance au sein du Conseil, les Administrateurs restants assument la gestion jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 20

�1 - Le Conseil d'Administration se choisira en son sein un pr�sident, moyennant accord de la Conf�rence �piscopale. En outre, le Conseil d'Administration choisira, en son sein deux vice-pr�sidents et d�signera �gaiement, en son sein ou en dehors, un secr�taire permanent.

i. a

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2 Les mandats de 5 ans du Pr�sident et des deux vice-pr�sidents ne sont renouvelables qu'une seule fois.

Art. 21

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an sur invitation du Pr�sident. Les s�ances sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou, � son d�faut par un des vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction.

Art. 22

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer, que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'emp�chement, tout administrateur peut, par lettre, fax ou e-mail, se faire

repr�senter par un de ses coll�gues. Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Toute d�cision � prendre d'urgence sans la pr�sence du quorum requis devra �tre soumise � nouveau � une prochaine r�union. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre tenu par le secr�taire permanent et par lui authentifi�.

Art, 23

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence,

Art. 24

�1 -- La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration dans le cadre du mandat � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe.

�2 Les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re engageant l'association � l'�gard de tiers sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un devra �tre le Pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents, qui n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 25

Si des dispositions l�gales ou r�glementaires l'exigent, le contr�le de la situation financi�re, des comptes

annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration du (des) commissaire(s) est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut toujours nommer un commissaire dans les conditions de cet article, bien qu'elle n'y soit pas oblig�e par les dispositions l�gales ou r�glementaires. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable. ils ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

Art. 26

�1 -- Le Conseil d'Administration d�signe un Comit� de Gestion, dont il d�termine les pouvoirs, Dans les limites de ceux-ci , le Comit� de Gestion dispose de la signature sociale.

�2 Le Comit� de Gestion est compos� du Pr�sident du Conseil d'Administration et des deux vice-pr�sidents, de deux administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration et du secr�taire permanent,

�3 A l'initiative du Comit� de Gestion, un projet de R�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� aux fins de compl�ter et pr�ciser les dispositions statutaires. Ce R�glement sera soumis � l'approbation du Conseil d'Administra�iion et de l'Assembl�e G�n�rale. De m�me, toute proposition de modification du dit R�glement sera soumise � l'approbation des deux organes pr�cit�s.

TITRE V Financement

Art, 27

Les moyens financiers de l'Association se composent notamment

1 �des subventions, dons et legs qu'elle peut recevoir.

MOD 2,2

Volet B - Suite

2�de toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises.

TITRE VI Comptes et budget

Art. 28

L'ann�e comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 29

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, conform�ment aux dispositions l�gales et administratives. Le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Si l'association y est oblig�e en vertu de l'article 17 � 6 de la loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par le Conseil � la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 30

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Son affectation est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale

TITRE VII Modifications aux statuts

Art. 31

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts est imm�diatement d�pos�e au greffe du tribunal de commerce, qui en assure la publication, apr�s avoir vers� l'acte dans le dossier de l'association.

TITRE VIII Dissolution

Art. 32

En cas de dissolution de l'association son patrimoine sera attribu� � une ou plusieurs associations dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association. Cette (ces) association(s) sera (seront) d�sign�e (s) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition de la Conf�rence �piscopale.

Sign� par

Michel Verhuist, Pr�sident

Dominic Verhoeven, Vice Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�tlerv�

au

Moniteur

belge

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013

�� MDD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRV SLIF1

G riffie

Blum

Vo beho

aan

Belg Staat:

IIR

Ondernemingsnr : Benaming 4106.449.46

(voluit) Caritas International

(verkort)

Rechtsvorm : Vzw

Zetel Liefdadigheidstraat 43 -1210 Brussel

Onderwerp akte : Be�indiging en Vernieuwing van de Bestuurdersmandaten en van het Bedrijfsrevisor, en Geco�rdineerde Statuten

De Algemene Vergadering beraadslagend op de vergadering van 22105/2013 heeft beslist

- de be�indiging van het bestuurdermandaat van dhr Alexis Brouhns, gedomicilieerd te rue des P�querettes 7, 1330 Rixensart - geboren op 16 mei 1955 te Ukkel ;

- de eenmalige vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Philippe de Doriodot, gedomicilieerd te Linthoutstraat 130, 1040 Brussel - geboren op 26 februari 1943 te Floreffe ;

- de vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van Mevr. Martine de Bassompierre - Jonet, gedomicilieerd te Domaine de Fuji 21, 1970 Wezembeek-Oppem - geboren op 25 augustus 1945 te Etterbeek ;

- de vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van Mevr. Marie-Paule Moreau, gedomicilieerd te Poststraat 2015, 1210 Brussel - geboren op 28 mei 1951 te Halle;

- de vernieuwing voor een duur van drie jaar van het commissarismandaat van PVMD, BTW BE 471, 089.804, Pagodenlaan 258 te 1020 Brussel, vertegenwoordigd door dhr Alain Chaerels, bedrijfsrevisor.

Bijgevolg stelt de Raad van Bestuur zich momenteel samen als volgt :

Dhr.Cardyn Frans, bestuurder

Dhr. de Dorlodot Philippe, bestuurder

Mevr. Jonet-de Bassompierre Martine, bestuurder

Dhr. De Geest Luc, bestuurder

Mevr. Moreau Marie-Paule, bestuurder

Dhr, Nuytemans Marc, bestuurder

Dhr. Tesolin Giorgio, bestuurder

Dhr. Standaert Jean-Yves, bestuurder

Dhr. De Bucquois Patrick, Vice-Voorzitter

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de vereniging, stichting o( organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij he R�lgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2,2

Dhr. Verhoeven Dominic , Vice-Voorzitter

Dhr. Verhuist Michel, Voorzitter

De omvang van de bevoegdheden van de bestuurders handelend ais college wordt bepaald in artikel 23 van de statuten en gezamenlijk met twee handelend door artikel 24 � 2 van de statuten.

GECOORDINEERDE STATUTEN

TITEL 1 - Benaming - Doel - Duur - Zetel

Art. 1

De vereniging heeft de naam "CARITAS INTERNATIONAL"

Zij is geplaatst onder de hoge bescherming van de Aartsbisschop van Mechelen-Brussel en van de

Bisschoppen van Belgi�.

Art. 2

De vereniging is lid van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone

et Germanophone en in die hoedanigheid van Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

De vereniging heeft tot doel

-het verwezenlijken, in de ruimste zin van het woord en op internationaal vlak, van programma's en projecten in het kader van de dringende hulp, voedselzekerheid en -veiligheid, gezondheid, wederopbouw-, socio-economische, economische en culturele initiatieven met inbegrip van de structurele ondersteuning van de lokale partner organisatie.

-Het organiseren en ondersteunen op nationaal vlak van sociale initiatieven voor kansarmen, meer bepaald voor etnische minderheden zoals immigranten, asielzoekers en vluchtelingen , emigranten en buitenlandse studenten

-Het aanmoedigen, oprichten en ondersteunen van de hiervoor noodzakelijke werkingen, diensten en instellingen, alsook het bevorderen van de co�rdinatie en de samenwerking tussen deze initiatieven, zowel op nationaal als op internationaal vlak.

-Het bevorderen van de studie van de problemen eigen aan de ontwikkelingslanden, ontwikkelingsgebieden en de landen in een overgangsfase alsook van de problematieken met betrekking tot elke vorm van maatschappelijke uit-sluiting waar ook ter wereld.

-Het nemen van allerhande initiatieven om de publieke opinie over deze problematieken te informeren en hiervoor gevoelig te maken.

-Als volwaardige partner handelen binnen het wereldwijde Caritas netwerk en de synergie�n bevorderen met christelijk ge�nspireerde organisaties alsook met alle andere organisaties die dezelfde doelstellingen nastreven,

Art. 4

�1 - De vereniging mag alle rechtshandelingen stelten die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van

het maatschappelijk doel, met inbegrip van bijkomstige commerci�le activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten ten allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Zij mag daartoe alle roerende of onroerende goederen verwerven of bezitten in eigendom of anderszins, en deze goederen gebruiken, beheren of ten dienste stelten,

�2 -- Zij mag beroep doen op personen, groeperingen van personen, verenigingen of maatschappijen die in staat zijn hun medewerking te verlenen aan haar actie.

Art. 5

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Art. 6

De vereniging heeft haar zetel in de Liefdadigheidstraat 43,1210 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

TITEL II -- Leden

Art. 7

Het aantal leden van de vereniging moet minstens twintig omvatten.

Art. 8

�1 Alle natuurlijke personen, die verklaren in te stemmen met de huidige statuten en dle, door de Raad van Bestuur aanvaard worden, mogen lid worden van de Algemene Vergadering.

�2 Worden bovendien, lid van de Algemene Vergadering, op hun verzoek :

twee Bisschoppen - een nederlandstalige en een franstalige- die de Bisschoppen-conferentie

vertegenwoordigen;

- twee permanente afgevaardigden ��n nederlandstafige en ��n franstalige - van het Aartsbisdom

Mechelen-Brussel;

- ��n permanente afgevaardigde van elk van de andere Belgische Bisdommen;

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 leder lid kan zich terugtrekken uit de vereniging, door zijn ontslag in de dienen bij de Raad van Bestuur bij middel van een eenvoudige brief.

�4 De Algemene Vergadering zal alleen en souverein beslissen over de uitsluiting van leden, Nochtans zullen dergelijke beslissingen slechts bij meerderheid van twee derden van de stemmen, en volgens de wettelijke bepalingen, mogen getroffen worden.

Art. 9

De leden zijn tot geen bijdrage verplicht.

Art. 10

De Algemene Vergadering mag raadgevers benoemen en de voorwaarden en het mandaat van hun

aanvaarding bepalen.

TITEL Ill Algemene Vergaderingen

Art. 11

Er zal ieder jaar, in de loop van het eerste semester op dag en uur door de Raad van Bestuur bepaald, op de maatschappelijke zetel, een Algemene Vergadering van de leden worden gehouden. Deze vergadering wordt gehouden na afsluiting van de rekeningen.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij ontstentenis van deze door een van de ondervoorzitters, en bij prioriteit de oudste in funktie; of bij ontstentenis van beide ondervoorzitters, door een lid van de Raad van Bestuur hiertoe aangesteld.

Gedurende deze zitting zal de Raad van Bestuur verslag uitbrengen over de activiteiten van de vereniging gedurende het verlopen jaar, de rekeningen van inkomsten en uitgaven en de balans van het boekjaar, alsmede de begroting van het volgend jaar voorleggen.

De rekeningen van inkomsten en uitgaven, de balans en de begroting worden ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering voorgelegd.

Art. 12

De Raad van Bestuur kan gewone en buitengewone Algemene Vergaderingen bijeenroepen telkens hij het

nodig acht ofwel wanneer een vijfde van de leden het schriftelijk aanvraagt aan de Voorzitter.

Dit schrijven dient ook een agenda voor de vergadering voor te stellen.

Art. 13

De uitnodigingen met de agenda worden ten minste acht dagen voor de vergadering aan de leden

toegestuurd.

Art. 14

De leden mogen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, die zij

zelf kiezen. Deze mandataris moet echter zelf lid zijn van de vereniging en drager zijn van een geschreven

volmacht.

Een mandataris mag drager zijn van slechts ��n enkele volmacht.

Art. 15

De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over volgende onderwerpen te beraadslagen :

1�de wijzigingen van de statuten

2�de benoeming en de afzetting van de bestuurders

3�de benoeming, de afzetting van de commissaris(sen) en het bepalen van hun bezoldiging

4�de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

5�de kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris(sen)

6�de ontbinding van de vereniging

7�de uitsluiting van een lid

8�de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk

9�alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Art. 16

De Algemene Vergadering is geldig samengesteld indien minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig. De nieuwe vergadering die binnen de drie weken gehouden wordt, beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De besluiten worden genomen bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij gelijkheid van de stemmen is de stem van de Voorzitter of van zijn plaatsvervanger beslissend, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten dit anders bepalen.

De besluiten betreffende de aanstelling, benoemingen of uitsluitingen van personen kunnen bij geheime stemming worden genomen.

Art. 17

De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een speciaal register, voorzien van de

handtekening van de Voorzitter en van de sekretaris. Dit register wordt op de zetel van de vereniging bewaard, waar aile belanghebbenden kennis mogen van nemen, Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden geldig gemaakt door de handtekening van een lid van de Raad van Bestuur

TITEL 1V Bestuur en controle

Art. 18

�1 De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur bestaande uit minstens twaalf leden, benoemd en afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Hun benoeming is geldig voor vijf jaar. Zij zijn herkiesbaar.

Indien het aantal bestuurders ontoereikend zou zijn om het quorum te halen, zal de Raad van Bestuur een of meerdere leden co�pteren die daarna ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering zullen worden voorgelegd,

�2 De Raad van Bestuur is derwijze samengesteld dat daarin eveneens zetelen :

- twee permanente afgevaardigden- ��n nedertandstalige en ��n franstalige - aangeduid door de twee

gedelegeerde Bisschoppen.

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 Wanneer de bestuurders de ouderdom van 70 jaar bereiken, worden zij aanzien als ontslagnemend, tenzij de Raad van Bestuur met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, beslist om aan de Algemene Vergadering de verlenging of de ��nmalige vernieuwing van hun mandaat aan te vragen,

�4 -- De Raad van Bestuur kan bijzondere opdrachten toevertrouwen aan een of meerdere leden en aan alle andere personen van zijn keuze. Hij kan eveneens raadgevers uitnodigen op zijn vergaderingen.

�5 De bestuurders oefenen hun mandaat uit ten kosteloze titel.

�6 Overeenkomstig artikel 14bis van de wet van 27 juni 1921 worden door de bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aangegaan en staan zij niet borg met hun eigen goederen voor de mogelijke schulden van de vereniging,

Art. 19

In geval van vacature in de schoot van de Raad van Bestuur, staan de overblijvende leden voorlopig in voor

het bestuur tot de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Art, 20

�1 De Raad van Bestuur zal in zijn schoot een Voorzitter kiezen mits goedkeuring door de Bischoppenconferentie, Bovendien, zai de Raad, in zijn schoot, twee ondervoorzitters kiezen en eveneens, in zijn schoot of erbuiten, een permanente secretaris aanduiden,

�2 De mandaten met een duur van vijf jaar van de Voorzitter en van de twee ondervoorzitters zijn ��nmaal hemieuwbaar.

Art. 21

De Raad van Bestuur vergadert minstens 4 maa! per jaar op uitnodiging van de Voorzitter,

De zittingen worden voorgezeten door de Voorzitter of bij onstentennis van deze, door een ondervoorzitter

in functie,

r !~

MOD 2.2

f&

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen, wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, In geval van belet, mag ieder bestuurder, per brief, fax, of e-mail zich door een van zijn collega's laten vertegenwoordigen.

Een mandataris mag drager zijn van slechts een volmacht.

Alle beslissingen, bij hoogdringendheid te nemen wanneer het vereiste quorum niet aanwezig is moeten opnieuw worden voorgelegd bij de eerstkomende vergadering.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden In een register opgenomen, door de permanente secretaris bijgehouden en door hem geldig verklaard.

Art. 23

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide machten wat betreft het bestuur van de

vereniging.

Hij is bevoegd voor alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de tegenwoordige Statuten voorbehouden

is aan de Algemene Vergadering

Art. 24

�1 Het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat

bestuur aangaat, mogen door de Raad van Bestuur worden opgedragen in het kader van een lastgeving aan ��n of meer personen die hij aanduidt.

�2 Alle akten welke niet behoren tot de bevoegdheid van het dagelijks bestuur en die de vereniging tegenover derden verbinden, worden door twee bestuurders ondertekend, waarvan ��n de Voorzitter of ��n van de ondervoorzitters zal zijn, en die tegenover derden geen beroep hoeven te doen op een vroegere beslissing van de Raad van Bestuur of van de Algemene Vergadering.

Art, 25

Wanneer de wet of de bestuursrechterlijke voorschriften dit eisen, dan wordt de controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening aan ��n of meer comissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bed r�jfsrevisoren. De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering mag steeds een commissaris benoemen in de voorwaarden door dit artikel voorzien alhoewel ze daar niet toe verplicht is op grond van wettelijke of bestuursrechterlijke voorschriften.

De commissarissen worden benoemd voor een hemieuwbere termijn van drie jaar. Zij kunnen slechts afgezet worden om wettelijke redenen,

Art, 26

�1 De Raad van Bestuur duidt een Bestuurscomit� aan, waarvan hij de bevoegdheden bepaalt. Binnen de grenzen ervan beschikt het Bestuurscomit� over de maatschappelijke handtekening,

�2 Het Bestuurscomit� is samengesteld uit de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de twee ondervoorzitters, twee bestuurders hiertoe aangeduid door de Raad van Bestuur en de permanente secretaris.

�3 Op initiatief van het Bestuurscomit�, zal een Reglement van inwendige orde worden opgesteld, ten einde de statutaire bepalingen te vervolledigen of te verduidelijken.

Dit Reglement wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur en aan de Algemene Vergadering. Elk voorstel tot wijziging van het Reglement dient eveneens te worden goedgekeurd door de twee vermelde organen.

TITEL V -- Financiering

Art. 27

De financi�le middelen van de vereniging bestaan o.m, uit

1�toelagen, giften en legaten welke zij mag ontvangen.

2�alle andere hulpbronnen die haar kunnen te beurt vallen.

TITEL VI Rekeningen en begroting

Art. 28

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

ti MOP 2.2

~

Voor- Luik B - Vervolg

gehouden aan het Belgisch Staatsblad

~

Art. 29

Op 31 december van ieder jaar worden de rekeningen en het boekjaar afgesloten, overeenkomstig de wettelijke en bestuurrechtelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen op van het verlopen jaar en de begroting van het volgend jaar Beide worden ter goedkeuring van de Algemene Vergadering voorgelegd.

Indien de vereniging daartoe verplicht is in toepassing van art. 17 � 6 van de wet van 27 juni 1921 wordt de jaarrekening van de vereniging door de Raad van Bestuur neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�, binnen de dertig dagen na de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering.

Art. 30

Het batig saldo blijft in het bezit van de vereniging. De bestemming ervan wordt beslist door de Algemene

Vergadering.

TITEL Vil, Wijzigingen aan de Statuten

Art. 31

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In geval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, moet een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of derde lid ongeacht het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op

de eerste vergadering worden gehouden.

Alle wijzigingen van de statuten worden onmiddellijk neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel die voor de openbaarmaking ervan zorgt, na de akte in het verenigingsdossier te hebben gevoegd.

TITEL VIII -- Ontbinding

Art. 32

In geval van ontbinding van de vereniging zal haar bezit aan een of meer verenigingen worden overgemaakt waarvan voorwerp en doel zoveel mogelijk overeenstemmen. Deze vereniging{-en) zal (zullen) door de Algemene Vergadering worden aangeduid, op voorstel van de Bisschoppenconferentie.

Ondertekend door

Michel Verhuist, Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dominic Verhoeven, Ondervoorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/04/2013

�� MOD 2.2

te �' ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

jili Ijj j Ilj! j !jj I jjj jiiji jjljj II

*13059720*

F3Fa'+n~T

,. !z ~ ~~=i1" ~.

Griffie

Ondernemingsnr : 4106.449.46

Benaming

(voluit) : Caritas International

(verkort)

Rechtsvorm : Vzw

Zetel : Liefdadigheldstraat 43 -1210 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming, Vernieuwing en Be�indiging van de Bestuurdersmandaten en Geco�rdineerde Statuten

De Algemene Vergadering beraadslagend op de vergadering van 24/05/2012 heeft beslist :

- de eenmalige vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Michel, Verhuist, gedomicilieerd te avenue du Ch�ne 17, 1340 Ottignies - geboren op 19 mei 1942 te Brussel ;

- de vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Patrick de Bucquois,: gedomicilieerd te rue du Corby 100, 6110 Montigny-le-Tilleul - geboren op 13 januari 1960 te Li�ge ;

- de vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Philippe de Dorlodot, gedomicilieerd te For�t 3, 5150 Floreffe - geboren op 26 februari 1943 te Floreffe;

- de be�indiging van het bestuurdermandaat van dhr Frans De Weer, gedomicilieerd te Conjoux 52, 5590: Ciney - geboren op 25 mei 1939 ;

De Algemene Vergadering beraadslagend op de vergadering van 13/12/2012 heeft beslist:

-De vernieuwing voor een duur van vijf jaar van het bestuurdersmandaat van dhr Frans Cardyn,:

gedomicilieerd te Sint-Theresiastraat 23, 2600 Berchem - geboren op 1 januari 1944 te Leuven ;

-De benoeming als bestuurder voor een duur van vijf jaar van dhr Jean-Yves Standaert, gedomicilieerd te~ rue du Trichon 40, 1457 Nil-St-Vincent - geboren op 23 mei 1947 te Costermansvilie ROC

Bijgevolg stelt de Raad van Bestuur zich momenteel samen als volgt :

Dhr. Brouhns Alexis, bestuurder

Dhr.Cardyn Frans, bestuurder

Dhr. de Dorlodot Philippe, bestuurder

Mevr. Jonet-de Bassompierre Martine, bestuurder

Dhr. De Geest Luc, bestuurder

Mevr. Moreau Marie-Paule, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteuibelge

Dhr.Nuytemans Marc, bestuurder

Dhr. Tesolin Giorgio, bestuurder

Dhr. Standaert Jean-Yves, bestuurder

Dhr. De Bucquois Patrick, Vice-Voorzitter

Dhr. Verhoeven Dominic , Vice-Voorzitter

Dhr. Verhuist Michel, Voorzitter

De omvang van de bevoegdheden van de bestuurders handelend als college wordt bepaald in artikel 23 van de statuten en gezamenlijk met twee handelend door artikel 24 � 2 van de statuten.

GECOORDINEERDE STATUTEN :

TITEL 1 - Benaming - Doel -- Duur - Zetel

Art. 1

De vereniging heeft de naam "CARITAS INTERNATIONAL." .

Zij is geplaatst onder de hoge bescherming van de Aartsbisschop van Mechelen-Brussel en van de

Bisschoppen van Belgi�.

Art. 2

De vereniging is lid van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone

et Germanophone en in die hoedanigheid van Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

De vereniging heeft tot doel :

-het verwezenlijken, in de ruimste zin van het woord en op internationaal vlak, van programma's en projecten in het kader van de dringende hulp, voedselzekerheid en -veiligheid, gezondheid, wederopbouw-, socio-economische, economische en culturele initiatieven met inbegrip van de structurele ondersteuning van de lokale partner organisatie.

-Het organiseren en ondersteunen op nationaal vlak van sociale initiatieven voor kaasarmen, meer bepaald voor etnische minderheden zoals immigranten, asielzoekers en vluchtelingen , emigranten en buitenlandse studenten

-Het aanmoedigen, oprichten en ondersteunen van de hiervoor noodzakelijke werkingen, diensten en instellingen, alsook het bevorderen van de co�rdinatie en de samenwerking tussen deze initiatieven, zowel op nationaal als op internationaal vlak.

--Piet bevorderen van de studie van de problemen eigen aan de ontwikkelingslanden, ontwikkelingsgebieden en de landen in een overgangsfase alsook van de problematieken met betrekking tot elke vorm van maatschappelijke uit-sluiting waar ook ter wereld.

-Het nemen van allerhande initiatieven om de publieke opinie over deze problematieken ie informeren en hiervoor gevoelig te maken.

-Als volwaardige partner handelen binnen het wereldwijde Caritas netwerk en de synergie�n bevorderen met christelijk ge�nspireerde organisaties alsook met alle andere organisaties die dezelfde doelstellingen nastreven.

Art. 4

�1 - De vereniging mag aile rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van

het maatschappelijk doel, met inbegrip van bijkomstige commerci�le activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten ten allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Zij mag daartoe alle roerende of onroerende goederen verwerven of bezitten in eigendom of anderszins, en deze goederen gebruiken, beheren of ten dienste stellen.

�2 - Zij mag beroep doen op personen, groeperingen van personen, verenigingen of maatschappijen die in staat zijn hun medewerking te verlenen aan haar actie.

" Art. 5 M!]0 2,2

. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

t '

." "

Art. 6

De vereniging heeft haar zetel in de Liefdadigheidstraat 43,1210 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

TITEL li Leden

Art. 7

Het aantal leden van de vereniging moet minstens twintig omvallen.

Art. 8

�1 -- Alle natuurlijke personen, die verklaren in te stemmen met de huidige statuten en die, door de Raad van Bestuur aanvaard worden, mogen lid worden van de Algemene Vergadering.

�2 Worden bovendien, lid van de Algemene Vergadering, op hun verzoek

twee Bisschoppen - een nederlandstalige en een franstalige- die de Bisschoppen-conferentie

vertegenwoordigen;

- twee permanente afgevaardigden ��n nederiandstalige en ��n franstalige - van het Aartsbisdom Mechelen-Brussel;

- ��n permanente afgevaardigde van elk van de andere Belgische Bisdommen;

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 f eder lid kan zich terugtrekken uit de vereniging, door zijn ontslag in de dienen bij de Raad van Bestuur bij middel van een eenvoudige brief.

" L� �4 De Algemene Vergadering zal alleen en souverein beslissen over de uitsluiting van leden. Nochtans

e zullen dergelijke beslissingen slechts bij meerderheid van twee derden van de stemmen, en volgens de wettelijke bepalingen, mogen getroffen worden.

Art. 9

e De leden zijn tot geen bijdrage verplicht.

Art. 10

De Algemene Vergadering mag raadgevers benoemen en de voorwaarden en het mandaat van hun

aanvaarding bepalen.

e+~ TITEL Ill -- Algemene Vergaderingen

Art. 11

Er zal ieder jaar, in de toop van het eerste semester op dag en uur door de Raad van Bestuur bepaald, op de maatschappelijke zetel, een Algemene Vergadering van de leden worden gehouden. Deze vergadering wordt gehouden na afsluiting van de rekeningen.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij ontstentenis van deze door een van de ondervoorzitters, en bij prioriteit de oudste in funktie; of bij ontstentenis van beide ondervoorzitters, door een lid van de Raad van Bestuur hiertoe aangesteld.

Gedurende deze zitting zal de Raad van Bestuur verslag uitbrengen over de activiteiten van de vereniging gedurende het verlopen jaar, de rekeningen van inkomsten en uitgaven en de balans van het boekjaar, alsmede de begroting van het volgend jaar voorleggen.

De rekeningen van inkomsten en uitgaven, de balans en de begroting worden ter goedkeuring aan deAlgemene Vergadering voorgelegd.

Art. 12

De Raad van Bestuur kan gewone en buitengewone Algemene Vergaderingen bijeenroepen telkens hij het

" ~ nodig acht ofwel wanneer een vijfde van de leden het schriftelijk aanvraagt aan de Voorzitter, Dit schrijven dient ook een agenda voor de vergadering voor te stellen.

Art. 13

De uitnodigingen met de agenda worden ten minste acht dagen voor de vergadering aan de leden

P: toegestuurd.

Art. 14

De leden mogen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, die zij

zelf kiezen. Deze mandataris moet echter zelf lid zijn van de vereniging en drager zijn van een geschreven

volmacht.

Een mandataris mag drager zijn van slechts ��n enkele volmacht.

. . " M0D 2.2

Art. 15

De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over volgende onderwerpen te beraadslagen

1 �de wijzigingen van de statuten

2�de benoeming en de afzetting van de bestuurders

3�de benoeming, de afzetting van de commissaris(sen) en het bepalen van hun bezoldiging

4�de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting

5�de kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris(sen)

6�de ontbinding van de vereniging

7�de uitsluiting van een lid

8�de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk

9�alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Art. 16

De Algemene Vergadering is geldig samengesteld indien minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig. De nieuwe vergadering die binnen de drie weken gehouden wordt, beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Leden.

De besluiten worden genomen bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij gelijkheid van de stemmen is de stem van de Voorzitter of van zijn plaatsvervanger beslissend, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten dit anders bepalen.

De besluiten betreffende de aanstelling, benoemingen of uitsluitingen van personen kunnen bij geheime stemming worden genomen.

Art. 17

De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgenomen In een speciaal register, voorzien van de

handtekening van de Voorzitter en van de sekretaris. Dit register wordt op de zetel van de vereniging bewaard, waar alle belanghebbenden kennis mogen van nemen. Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden geldig gemaakt door de handtekening van een lid van de Raad van Bestuur

TITEL IV Bestuur en controle

Art. 18

�1 De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur bestaande uit minstens twaalf leden, benoemd afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Hun benoeming is geldig voor vijf jaar. Zij zijn herkiesbaar.

Indien het aantal bestuurders ontoereikend zou zijn om het quorum te halen, zat de Raad van Bestuur een of meerdere leden co�pteren die daarna ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering zullen worden voorgelegd.

�2 De Raad van Bestuur is derwijze samengesteld dat daarin eveneens zetelen :

- twee permanente afgevaardigden- ��n nederiandstalige en ��n franstalige - aangeduid door de twee

gedelegeerde Bisschoppen.

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 Wanneer de bestuurders de ouderdom van 70 jaar bereiken, worden zij aanzien als ontslagnemend, tenzij de Raad van Bestuur met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, beslist om aan de Algemene Vergadering de verlenging of de ��nmalige vernieuwing van hun mandaat aan te vragen.

�4 De Raad van Bestuur kan bijzondere opdrachten toevertrouwen aan een of meerdere leden en aan alle andere personen van zijn keuze. Hij kan eveneens raadgevers uitnodigen op zijn vergaderingen.

�5 -- De bestuurders oefenen hun mandaat uit ten kosteloze titel.

�6 -- Overeenkomstig artikel 14bis van de wet van 27 juni 1921 worden door de bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aangegaan en staan zij niet borg met hun eigen goederen voor de mogelijke schulden van de vereniging.

Art. 19

In geval van vacature in de schoot van de Raad van Bestuur, staan de overblijvende leden voorlopig in voor

het bestuur tot de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Art. 20

�1 De Raad van Bestuur zal in zijn schoot een Voorzitter kiezen mits goedkeuring door de Bischoppenconferentie. Bovendien, zal de Raad, in zijn schoot, twee ondervoorzitters kiezen en eveneens, in zijn schoot of erbuiten, een permanente secretaris aanduiden.

�2 De mandaten met een duur van vijf jaar van de Voorzitter en van de twee ondervoorzitters zijn ��nmaal hernieuwbaar.

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

, 4 MOD 2.2

i y

. f&`~ ~

" ,

Art. 21

De Raad van Bestuur vergadert minstens 4 maal per jaar op uitnodiging van de Voorzitter.

De zittingen worden voorgezeten door de Voorzitter of bij onstentennis van deze, door een ondervoorzitter

in functie.

Art. 22

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen, wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In geval van belet, mag ieder bestuurder, per brief, fax, of e-mail zich door een van zijn collega's laten vertegenwoordigen.

Een mandataris mag drager zijn van slechts een volmacht.

Aile beslissingen, bij hoogdringendheid te nemen wanneer het vereiste quorum niet aanwezig is moeten opnieuw worden voorgelegd bij de eerstkomende vergadering.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden In een register opgenomen, door de permanente secretaris bijgehouden en door hem geldig verklaard.

Art. 23

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide machten wat betreft het bestuur van de

vereniging.

Hij is bevoegd voor alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de tegenwoordige Statuten voorbehouden

Cl�D is aan de Algemene Vergadering

Art. 24

e �1 - Het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat

Cl�

bestuur aangaat, mogen door de Raad van Bestuur worden opgedragen in het kader van een lastgeving aan ��n of meer personen die hij aanduidt.

�2 Alle akten welke niet behoren tot de bevoegdheid van het dagelijks bestuur en die de vereniging tegenover derden verbinden, worden door twee bestuurders ondertekend, waarvan ��n de Voorzitter of ��n van de ondervoorzitters zal zijn, en die tegenover derden geen beroep hoeven te doen op een vroegere beslissing van de Raad van Bestuur of van de Algemene Vergadering.

Cl�

Cl�

Art. 25

Wanneer de wet of de bestuursrechterlijke voorschriften dit eisen, dan wordt de controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening aan ��n of meer comissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de Algemene

N Vergadering onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De bezoldiging van de commissarissen) wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering mag steeds een commissaris benoemen in de voorwaarden door dit artikel

r-, voorzien alhoewel ze daar niet toe verplicht is op grond van wettelijke of bestuursrechterlijke voorschriften.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Zij kunnen slechts

et afgezet worden om wettelijke redenen.

Art. 26

et

et �1 De Raad van Bestuur duidt een Bestuurscomit� aan, waarvan hij de bevoegdheden bepaalt. Binnen de grenzen ervan beschikt het Bestuurscomit� over de maatschappelijke handtekening,

�2 Het Bestuurscomit� is samengesteld uit de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de twee ondervoorzitters, twee bestuurders hiertoe aangeduid door de Raad van Bestuur en de permanente secretaris.

�3 Op initiatief van het Bestuurscomit�, zal een Reglement van inwendige orde worden opgesteld, ten

P: einde de statutaire bepalingen te vervolledigen of te verduidelijken.

Cl� Dit Reglement wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur en aan de Algemene Vergadering. Elk voorstel tot wijziging van het Reglement dient eveneens te worden goedgekeurd door de twee vermelde organen.

pijp TiTEL V Financiering

et

Art. 27

De financi�le middelen van de vereniging bestaan o.m. uit :

1 �toelagen, giften en legaten welke zij mag ontvangen.

2�alle andere hulpbronnen die haar kunnen te beurt vallen.

y r

u "

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL VI - Rekeningen en begroting

Art. 28

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Art. 29

Op 31 december van ieder jaar worden de rekeningen en het boekjaar afgesloten, overeenkomstig de wettelijke en bestuurrechtelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen op van het verlopen jaar en de begroting van het volgend jaar. Beide worden ter goedkeuring van de Algemene Vergadering voorgelegd.

indien de vereniging daartoe verplicht is in toepassing van art. 17 � 6 van de wet van 27 juni 1921 wordt de jaarrekening van de vereniging door de Raad van Bestuur neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�, binnen de dertig dagen na de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering.

Art. 30

Het batig saldo blijft in het bezit van de vereniging. De bestemming ervan wordt beslist door de Algemene

Vergadering.

TITEL VII Wijzigingen aan de Statuten

Art. 31

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld In de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde 'eden.

in geval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, moet een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of derde lid ongeacht het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op

de eerste vergadering worden gehouden.

Aile wijzigingen van de statuten worden onmiddellijk neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel die voor de openbaarmaking ervan zorgt, na de akte in het verenigingsdossier te hebben gevoegd.

TITEL Vlli -- Ontbinding

Art. 32

ln geval van ontbinding van de vereniging zal haar bezit aan een of meer verenigingen worden overgemaakt waarvan voorwerp en doel zoveel mogelijk overeenstemmen. Deze vereniging(-en) zal (zullen) door de Algemene Vergadering worden aangeduid, op voorstel van de Bisschoppenconferentie.

Ondertekend door :

1r x Y

Vdor-" behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Michel Verhuist, Voorzitter

Dominic Verhoeven, Ondervoorzitter

"

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2013

��a

- 2013

08-04

MOD 2.2

et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

j11

<13058,7

MONITEUR sl,,~u.~'

..,, 'yogi Gu, , 2.5 ,MRT 2013-----~ ~

Greffe

fi

N� d'entreprise : 4106.449.46

D�nomination

(en entier) : Caritas International

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de la Charit� 43 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination, Renouvellement et Cessation de mandats d'Administrateurs, et Statuts Coordonn�s

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant lors de sa r�union du 24105/2012, a d�cid� :

- de l'unique renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Michel Verhulst: ,domicili� avenue du Ch�ne 17,1340 Ottignies - n� le 19 mai 1942 � Bruxelles ;

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Patrick de Bucquois,: domicili� rue du Corby 100, 6110 Montigny !e-Tilleul - n� le 13 janvier 1960 � Li�ge ;

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Philippe De Dorlodot; domicil� � For�t 3, 5150 Floreffe - n� le 26 f�vrier 1943 � Floreffe ;

- de la cessation du mandat d'administrateur de M. Frans De Weer, domicili� � Conjoux 52, 5590 Ciney n� le 25 mai 1939

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant lors de sa r�union du 13/12/2012, a d�cid� :

- du renouvellement pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Frans Cardyn, domicili�: Sint Theresiastraat 23, 2600 Berchem - n� le 01 janvier 1944 � Leuven ;

- de la nomination pour une dur�e de cinq ans du mandat d'administrateur de M. Jean-Yves Standaert,: domicili� rue du Trichon 40, 1457 Nil-St-Vincent - n� le 23/05/1947 � Costermansville RDC ;

D�s lors, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

M. Brouhns Alexis, administrateur M. Cardyn Frans, administrateur

M. de Dorlodot Philippe, administrateur

Mme Jonet-de Bassompierre Martine, administrateur

M. De Geest Luc, administrateur

Mme Moreau Marie-Paule administrateur

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BELGISCH STAAT~3~~,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ " " , MOD 2.2

..--,

ti

M. Nuytemans Marc, administrateur

M. Standaert Jean-Yves, administrateur

M. Tesolin Giorgio, administrateur

M. De Bucquois Patrick, Vice-Pr�sident

M. Verhoeven Dominic , Vice-Pr�sident

M. Verhuist Michel, Pr�sident

L'�tendue des pouvoirs des administrateurs agissant en coll�ge est d�termin�e par l'article23 des statuts, et agissant conjointement par deux par l'article 24�2 des statuts.

STATUTS COORDONNES

TITRE I - D�nomination - But - Dur�e - Si�ge

Art.1

L'association prend le nom de CARITAS INTERNATIONAL.

Elle est plac�e sous le haut patronage de l'Archev�que de Malines-Bruxelles et des �v�ques de Belgique.

Art. 2

L'association est membre de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone, de Caritas Catholica Vlaanderen et de ce fait membre de Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

l'Association a pour objet:

-de r�aliser, au sens le plus large du ternie et au plan international, des programmes et des projets dans le cadre de l'aide d'urgence, de l'aide et de la s�curit� alimentaire, de la r�habilitation, de la sant�, des initiatives socio �conomiques, �conomiques et culturelles y compris le soutien structurel aux organisations partenaires locales;

-D'organiser et de soutenir au pian national des initiatives sociales en faveur des personnes d�sh�rit�es, plus sp�cialement celles qui font partie de minorit�s ethniques comme les immigrants, les demandeurs d'asile et les r�fugi�s, les �migrants et les �tudiants �trangers;

-De susciter, de cr�er et de soutenir dans ce but les actions, services et institutions n�cessaires ainsi que

de promouvoir la coordination et la collaboration entre ces initiatives et ce, tant au plan national qu'international; -De promouvoir l'�tude des probl�mes propres aux pays et territoires en d�veloppement et les pays et territoires en transition ainsi que des probl�matiques en relation avec chaque forme d'exclusion sociale.

-De prendre toute initiative dans le but d'informer et de sensibiliser l'opinion publique sur ces probl�matiques.

-Agir en bon partenariat avec les membres du r�seau mondial Caritas et promouvoir les synergies avec les organisations d'inspiration chr�tienne ainsi qu'avec toute organisation poursuivant les m�mes buts.

Art. 4

�1 - L'association peut poser tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social, y compris des

activit�s accessoires commerciales dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les produits seront destin�s enti�rement et de tout temps � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens, meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2 - Elle pourra faire appel � des personnes, groupements de personnes, associations ou soci�t�s susceptibles de collaborer � son action,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6

L'Association a son si�ge rue de fa Charit� 43, � 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

TITRE fl Membres

Art. 7

Le nombre de membres de l'Association ne pourra �tre inf�rieur � vingt.

Art. 8

�1 Peuvent devenir membres de l'Association, toutes personnes physiques qui d�clarent adh�rer aux

pr�sents statuts et sont agr��es parte Conseil d'Administration.

�2 Deviennent en outre, membres de l'association, � leur demande :

- deux Ev�ques -- un francophone et un n�erlandophone repr�sentant la Conf�rence �piscopale;

- deux d�l�gu�s permanents -- un francophone et un n�erlandophone de l'Archev�ch� de Malines-

Bruxelles;

- un d�l�gu� permanent de chacun des autres �v�ch�s de Belgique;

- fes Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et

e Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par simple lettre.

�4 L'Assembl�e G�n�rale d�cidera seule et souverainement de l'exclusion de membres. Semblables

e dispositions ne pourront cependant, conform�ment aux dispositions l�gales, �tre prises qu'� fa majorit� des

deux tiers des voix.

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

c Art. 10

0

L'Assembl�e G�n�rale pourra nommer des conseillers et d�cider de leur admission et de leur mandat.

TITRE iii Assembl�es G�n�rales

~

Art. 11

il sera tenu chaque ann�e au courant du premier semestre au si�ge social, aux jour et heure fix�s par le

Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale des membres. Cette Assembl�e se r�unira apr�s fa cl�ture des comptes. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction, ou � leur d�faut par un membre du

" Conseil d'Administration d�sign� � cette fin. Au cours de cette r�union, fe Conseil d'Administration fera rapport sur les activit�s de l'association pendant l'exercice �coul� et pr�sentera les comptes de recettes et d�penses,

tY1 fe bilan de l'exercice comptable et le budget de l'ann�e suivante. Les comptes de recettes et d�penses, le bilan

et le budget sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 12

Des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration

chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres. Cette demande qui

pq proposera un ordre du jour, sera adress�e au Pr�sident.

M. 13

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les membres, par simple lettre, huit jours

au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0a 2.2

Art. 14

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire de leur choix, membre lui-m�me de l'association, et porteur de pouvoirs �crits. Un mandataire ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les sujets suivants :

1 �les modifications aux statuts

2�ia nomination et la r�vocation d'administrateurs

31a nomination, la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

4�l'approbation des comptes et des budgets

51a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6�Ia dissolution de l'association

71'exclusion d'un membre

8�Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9�tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est n�cessaire. Celle-ci se tiendra end�ans les trois semaines apr�s nouvelle convocation. Cette Assembl�e d�lib�re et d�cide valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans le cas o� la loi ou les statuts disposent autrement. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions ayant trait � la d�signation, nomination ou exclusion de membres pourront se faire par vote secret.

Art. 17

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous int�ress�s peuvent en prendre connaissance, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

TITRE IV Administration et contr�le

Art. 18

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres au minimum, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans. lis sont r��ligibles.Au cas o� le nombre d'administrateurs serait insuffisant pour atteindre le quorum, le Conseil d'Administration pourra coopter un au plusieurs membres, qui seront ensuite soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

�2 Le Conseil d'Administration est compos� de fa�on � ce qu'en fassent �galement partie:

- les deux d�l�gu�s permanents- un francophone et un n�erlandophone- d�sign�s par les deux �v�ques r�f�rendaires ;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 Lorsque les administrateurs atteignent l'�ge de 70 ans, ils sont r�put�s d�missionnaires, sauf si le Conseil cl' Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes et repr�sent�es, d�cide de soumettre � t' Assembl�e G�n�rale la prolongation ou l'unique renouvellement de leur mandat.

�4 Le Conseil d'Administration pourra confier des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres et � toutes personnes de son choix ; il pourra �gaiement inviter des conseillers � ses r�unions.

�5 .- Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�6 Conform�ment aux dispositions de l'article 14bis de la loi du 27 juin 1921 , les administrateurs ne sont tenus � aucune obligation en vertu de l'exercice de leur mandat et n'accordent aucune garantie sur leurs biens personnels pour les dettes �ventuelles de l'association.

Art. 19

En cas de vacance au sein du Conseil, les Administrateurs restants assument la gestion jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20

�1 Le Conseil d'Administration se choisira en son sein un pr�sident, moyennant accord de la Conf�rence �piscopale. En outre, le Conseil d'Administration choisira, en son sein deux vice-pr�sidents et d�signera �galement, en son sein ou en dehors, un secr�taire permanent.

�2 Les mandats de 5 ans du Pr�sident et des deux vice-pr�sidents ne sont renouvelables qu'une seule fois.

Art. 21

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an sur invitation du Pr�sident. Les s�ances sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou, � son d�faut par un des vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction.

Art. 22

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer, que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'emp�chement, tout administrateur peut, par lettre, fax ou e-mail, se faire

repr�senter par un de ses coll�gues. Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Toute d�cision � prendre d'urgence sans la pr�sence du quorum requis devra �tre soumise � nouveau � une prochaine r�union. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, ia voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre tenu par le secr�taire permanent et par lui authentifi�.

Art. 23

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Art. 24

�1 La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration dans le cadre du mandat � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe.

�2 Les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re engageant l'association � l'�gard de tiers sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un devra �tre le Pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents, qui n'auront pas � justifier � ['�gard des fiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 25

Si des dispositions l�gales ou r�glementaires l'exigent, le contr�le de la situation financi�re, des comptes

annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration du (des) commissaire(s) est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut toujours nommer un commissaire dans les conditions de cet article, bien qu'elle n'y soit pas oblig�e par les dispositions l�gales ou r�glementaires. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

Art. 26

�1 Le Conseil d'Administration d�signe un Comit� de Gestion, dont il d�termine les pouvoirs. Dans les limites de ceux-ci , le Comit� de Gestion dispose de la signature sociale.

�2 Le Comit� de Gestion est compos� du Pr�sident du Conseil d'Administration et des deux vice-pr�sidents, de deux administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration et du secr�taire permanent.

�3 -- A l'initiative du Comit� de Gestion, un projet de R�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� aux fins de compl�ter et pr�ciser les dispositions statutaires. Ce R�glement sera soumis � l'approbation du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, De m�me, toute proposition de modification du dit R�glement sera soumise � l'approbation des deux organes pr�cit�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V - Financement.

Art. 27

Les moyens financiers de l'Association se composent notamment :

1 �des subventions, dons et legs qu'elle peut recevoir.

2�de toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises.

Re;serv�

au

Moniteur

belge

TITRE VI -- Comptes et budget

Art. 28

L'ann�e comptable commence te ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 29

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, conform�ment aux dispositions l�gales et administratives. Le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Si l'association y est oblig�e en vertu de l'article 17 � 6 de la loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par le Conseil � la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 30

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Son affectation est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale

TITRE VII Modifications aux statuts

Art. 31

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les " buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, . quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s " pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts est imm�diatement d�pos�e au greffe du tribunal de commerce, qui en assure la publication, apr�s avoir vers� l'acte dans le dossier de l'association.

TITRE VIII Dissolution

Art. 32

En cas de dissolution de l'association son patrimoine sera attribu� � une ou plusieurs associations dont ie but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association. Cette (ces) association(s) sera (seront) d�sign�e (s) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition de la Conf�rence �piscopale.

Sign� par :

Michel Verhuist, Pr�sident

Dominic Verhoeven, Vice Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012

��D�nomination (en entier) :

Caritas International

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s( ai Moni bel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M00 2.2

1/111

*iaisasis*

N� d'entreprise : 4106.449.46

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de la Charit� 43 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination-R��lection-Prolongatioi Demission d'Administrateurs et du Reviseur d'Entreprise et Statuts Coordonn�s

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant et d�cidant lors de sa r�union du 17/12/2009 :

- renomme M, Dominicus Verhoeven (domicili� : Rozenlaan 12/A, 2242 Zandhoven) et M. Luk De Geest (domicili� : Jef Vandermeulenstraat 58, 9050 Gentbrugge) comme administrateur

- prolonge le mandat de M. Frans De Weer (domicili� : Conjoux 52, 5590 Ciney) en tant qu'adminsitrateur jusqu'au 25/04/12

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant et d�cidant lors de sa r�union du 29(0412010 :

- renomme M, Alain Chaerels (PVMD) comme reviseur d'entreprise, TVA BE 471 089.804, Avenue des Pagodes 258 � 1020 Bruxelles pour une p�riode de trois ans.

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant et d�cidant lors de sa r�union du 16112(2010 ;

- nomme ra. Giorgio Tesolin (domicili� : Chemin du Pignolet 1, 7090 Sraine-le-Comte. N� le 10110/1956 �: Mignault) comme administrateur

- renomme M. Michel Verhuist (domicili� : Avenue du Ch�ne 17, 1340 Ottignies) comme administrateur

- accepte la d�mission de M. Kristiaan Depoortere (domicili� : Daverlostraat 160, 8310 Brugge) comme administrateur

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant et d�cidant lors de sa r�union du 28/04/2011 :

- accepte la d�mission de M.Bernard Ryelandt (domicili� : Avenue des Cormorans 25, 1150 Bruxelles) comme administrateur

L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant et d�cidant lors de sa r�union du 15/12/2011 :

Bijiagen-bit-het-li-etgiscrh stutitsblu$ =3e7'ri/2Q12 - Annexes eu 1Vl�niteur beYg�'

21 NOV 2012

~-- - --_..

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- accepte la d�mission de M. Francis De Hondt (domicili� : Meerlaan 138, 3090 Overijse) comme administrateur

D�s lors, le Conseil d'Administration se compose comme suit

M. Brouhns Alexis, administrateur

M. Cardyn Frans, administrateur

M. de Dorlodot Philippe, administrateur

Mme Jonet-de Bassompierre Martine, administrateur

M. De Geest Luc, administrateur

M. De Weer Frans, administrateur

Mme Moreau Marie-Paule, administrateur

M. Nuytemans Marc, administrateur

M. Tesolin Giorgi�, administrateur

M. De Bucquois Patrick, Vice-Pr�sident

M. Verhoeven Dominic , Vice-Pr�sident

M. Verhuist Michel, Pr�sident

STATUTS COORDONNES

TITRE 1-- D�nomination - But- Dur�e - Si�ge

Art. 9

L'association prend le nom de CARITAS INTERNATIONAL.

Elle est plac�e sous le haut patronage de l'Archev�que de Malines-Bruxelles et des �v�ques de Belgique.

Art, 2

L'association est membre de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone, de Caritas Catholica Vlaanderen et de ce fait membre de Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

l'Association a pour objet:

-de r�aliser, au sens le plus large du terme et au plan international, des programmes et des projets dans le cadre de l'aide d'urgence, de l'aide et de la s�curit� alimentaire, de la r�habilitation, de la sant�, des initiatives socio �conomiques, �conomiques et culturelles y compris le soutien structurel aux organisations partenaires locales;

-D'organiser et de soutenir au plan national des initiatives sociales en faveur des personnes d�sh�rit�es, plus sp�cialement celles qui font partie de minorit�s ethniques comme les immigrants, les demandeurs d'asile et les r�fugi�s, les �migrants et les �tudiants �trangers;

-De susciter, de cr�er et de soutenir dans ce but les actions, services et institutions n�cessaires ainsi que

de promouvoir la coordination et la collaboration entre ces initiatives et ce, tant au plan national qu'international; -De promouvoir l'�tude des probl�mes propres aux pays et territoires en d�veloppement et les pays et territoires en transition ainsi que des probl�matiques en relation avec chaque forme d'exclusion sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De prendre toute initiative dans le but d'informer et de sensibiliser l'opinion publique sur ces probl�matiques.

Agir en bon partenariat avec les membres du r�seau mondial Caritas et promouvoir les synergies avec les organisations d'inspiration chr�tienne ainsi qu'avec toute organisation poursuivant les m�mes buts.

Art. 4

�1 L'association peut poser tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social, y compris des

activit�s accessoires commerciales dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les produits seront destin�s enti�rement et de tout temps � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens, meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2 Elle pourra faire appel � des personnes, groupements de personnes, associations ou soci�t�s susceptibles de collaborer � son action.

Art. 5

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6

L'Association a son si�ge rue de la Charit� 43, � 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE ll Membres

Art. 7

Le nombre de membres de t' Association ne pourra �tre inf�rieur � vingt,

Art. 8

�1 Peuvent devenir membres de l'Association, toutes personnes physiques qui d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et sont agr��es par le Conseil d'Administration.

�2 Deviennent en outre, membres de l'association, � leur demande :

- deux Ev�ques un francophone et un n�erlandophone repr�sentant la Conf�rence �piscopale;

- deux d�l�gu�s permanents un francophone et un n�erlandophone de l'Archev�ch� de Malines-

Bruxelles;

- un d�l�gu� permanent de chacun des autres �v�ch�s de Belgique;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

�3 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par simple lettre.

�4 L'Assembl�e G�n�rale d�cidera seule et souverainement de l'exclusion de membres. Semblables dispositions ne pourront cependant, conform�ment aux dispositions l�gales, �tre prises qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 9

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 10

L'Assembl�e G�n�rale pourra nommer des conseillers et d�cider de leur admission et de leur mandat.

TITRE III Assembl�es G�n�rales

Art. 11

Il sera tenu chaque ann�e au courant du premier semestre au si�ge social, aux jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale des membres. Cette Assembl�e se r�unira apr�s la cl�ture des comptes. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction, ou � leur d�faut par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cette fin. Au cours de cette r�union, le Conseil d'Administration fera rapport sur les activit�s de l'association pendant l'exercice �coul� et pr�sentera les comptes de recettes et d�penses,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A6oD 2.2

te bilan de l'exercice comptable et le budget de l'ann�e suivante, Les comptes de recettes et d�penses, le bilan et le budget sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 12

Des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires seront convoqu�es par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il l'estimera utile ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres. Cette demande qui proposera un ordre du jour, sera adress�e au Pr�sident.

Art. 13

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adress�es � tous les membres, par simple lettre, huit jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 14

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire de leur choix, membre lui-m�me de l'association, et porteur de pouvoirs �crits. Un mandataire ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 15

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les sujets suivants :

1 �les modifications aux statuts

2�Ia nomination et la r�vocation d'administrateurs

3�la nomination, la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

4�l'approbation des comptes et des budgets

5�la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

6�la dissolution de l'association

7�l'exclusion d'un membre

8'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9�tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est n�cessaire. Celle-ci se tiendra end�ans les trois semaines apr�s nouvelle convocation. Cette Assembl�e d�lib�re et d�cide valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises sauf dans le cas o� la loi ou les statuts disposent autrement. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions ayant trait � la d�signation, nomination ou exclusion de membres pourront se faire par vote secret.

Art. 17

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le Pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous int�ress�s peuvent en prendre connaissance, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

TITRE IV Administration et contr�le

Art. 18

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de douze membres au minimum, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans. Ils sont r��ligibles.Au cas o� le nombre d'administrateurs serait insuffisant pour atteindre le quorum, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membres, qui seront ensuite soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

�2 Le Conseil d'Administration est compos� de fa�on � ce qu'en fassent �galement partie.

- les deux d�l�gu�s permanents- un francophone et un n�erlandophone- d�sign�s par les deux �v�ques

r�f�rendaires ;

- les Pr�sidents (ou leurs repr�sentants permanents) de Caritas Catholica en Belgique Francophone et

Germanophone et de Caritas Catholica Vlaanderen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

�3 Lorsque les administrateurs atteignent l'�ge de 70 ans, ils sont r�put�s d�missionnaires, sauf si le Conseil d' Administration, statuant � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes et repr�sent�es, d�cide de soumettre � I' Assembl�e G�n�rale la prolongation ou l'unique renouvellement de leur mandat,

�4 Le Conseil d'Administration pourra confier des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres et � toutes personnes de son choix ; il pourra �galement inviter des conseillers � ses r�unions.

�5 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

�6 Conform�ment aux dispositions de l'article 14bis de la loi du 27 juin 1921 , les administrateurs ne sont tenus � aucune obligation en vertu de l'exercice de leur mandat et n'accordent aucune garantie sur leurs biens personnels pour les dettes �ventuelles de l'association.

Art. 19

En cas de vacance au sein du Conseil, les Administrateurs restants assument la gestion jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 20

�1 Le Conseil d'Administration se choisira en son sein un pr�sident, moyennant accord de la Conf�rence

�piscopale. En outre, le Conseil d'Administration choisira, en son sein deux vice-pr�sidents et d�signera �galement, en son sein ou en dehors, un secr�taire permanent.

�2 Les mandats de 5 ans du Pr�sident et des deux vice-pr�sidents ne sont renouvelables qu'une seule fois.

Art. 21

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an sur invitation du Pr�sident, Les s�ances sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou, � son d�faut par un des vice-pr�sidents, et par priorit� le plus ancien en fonction,

Art. 22

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer, que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'emp�chement, tout administrateur peut, par lettre, fax ou e-mail, se faire repr�senter par un de ses coll�gues. Un mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Toute d�cision � prendre d'urgence sans la pr�sence du quorum requis devra �tre soumise � nouveau � une prochaine r�union, Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre tenu par le secr�taire permanent et par lui authentifi�.

Art. 23

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Art. 24

�1 La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'Administration dans le cadre du mandat � une ou plusieurs personnes qu'il d�signe.

�2 Les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re engageant l'association � l'�gard de tiers sont sign�s par deux administrateurs, dont l'un devra �tre le Pr�sident ou l'un des vice-pr�sidents, qui n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 25

Si des dispositions l�gales ou r�glementaires l'exigent, le contr�le de la situation financi�re, des comptes

annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration du (des) commissaire(s) est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut toujours nommer un commissaire dans les conditions de cet article, bien qu'elle n'y soit pas oblig�e par les dispositions l�gales ou r�glementaires. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 26

�1 Le Conseil d'Administration d�signe un Comit� de Gestion, dont il d�termine les pouvoirs. Dans les limites de ceux-ci , le Comit� de Gestion dispose de la signature sociale.

�2 Le Comit� de Gestion est compos� du Pr�sident du Conseil d'Administration et des deux vice-pr�sidents, de deux administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration et du secr�taire permanent.

�3 A l'initiative du Comit� de Gestion, un projet de R�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� aux fins de compl�ter et pr�ciser les dispositions statutaires. Ce R�glement sera soumis � l'approbation du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. De m�me, toute proposition de modification du dit R�glement sera soumise � l'approbation des deux organes pr�cit�s.

TITRE V Financement

Art. 27

Les moyens financiers de l'Association se composent notamment

1 �des subventions, dons et legs qu'elle peut recevoir.

2�de toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises.

TITRE VI Comptes et budget

Art. 28

L'ann�e comptable commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 29

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, conform�ment aux dispositions l�gales et administratives. Le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Si l'association y est oblig�e en vertu de l'article 17 � 6 de fa loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par fe Conseil � la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 30

L'exc�dent favorable appartient � l'association. Son affectation est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale

TITRE VII Modifications aux statuts

Art. 31

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification aux statuts est imm�diatement d�pos�e au greffe du tribunal de commerce, qui en assure la publication, apr�s avoir vers� l'acte dans le dossier de l'association.

TITRE VIII Dissoufution

Art. 32

En cas de dissolution de l'association son patrimoine sera attribu� � une ou plusieurs associations dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association. Cette (ces) association(s) sera (seront) d�sign�e (s) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition de la Conf�rence �piscopale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sign� par;

Michel Verhuist, Pr�sident

Philippe de Dorlodot, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

`taatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/11/2012

��4> MOD 2.2

{ )f4. � in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

-Bijlagen bit het Betgfsreli Stffatslslxtt _ 30/11/2012-- Annexes du n��fit��rb�lg�

Voor- II IIII11IIIII I IIIINI01

behouden *12194614*

aan het

Belgisch

Staatsblad

r~ NOV 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 4106.449.46

Benaming

(voluit) : Caritas International

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte vzw

Liefdadigheidstraat 43 -1210 Brussel

Verkiezing-Herverkiezing-Verlenging en Ontslag Bestuurders en Bedrijfsrevisor en Geco�rdineerde Statuten

De Algemene Vergadering, beraasdslagend en beslissend tijdens haar vergadering van 17/12/2009

- herverkiest Dhr, Doniinicus Verhoeven (domicilie : Rozenlaan 121A, 2242 Zandhoven) en Dhr. Luk De Geest (domicilie : Jef Vandermeulenstraat 58, 9050 Gentbrugge) als bestuurder

- verlengt het mandaat van Dhr. Frans De Weer (domicilie : Conjoux 52, 5590 Ciney) ais bestuurder tot en met 25104(12

De Algemene Vergadering, beraasdslagend en beslissend tijdens haarvergadering van 29/04/2010 :

- herverkiest Heer Alain Chaerels (PVMD) als bedrijfsrevlsor, BNV BE 471 089.804, Pagodenlaan 258 te 1020 Brussel voor een duur van drie jaar.

De Algemene Vergadering, beraasdslagend en beslissend tijdens haar vergadering van 16/12/2010

- verkiest Dhr. Giorgio Tesolin (domicilie : Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine-le-Comte. Geboren op 10110/1956 in Mignault) als bestuurder

- herverkiest Dhr. Michel Verhuist (domicilie : Avenue du Ch�ne 17, 1340 Ottignies) als bestuurder

- aanvaardt het ontslag van Dhr. Kristiaan Depoortere (domicilie : Daverlostraat 160, 8310 Brugge) als bestuurder

De Algemene Vergadering, beraasdslagend en beslissend tijdens haar vergadering van 2810412011

- aanvaardt het ontslag van Dhr. Bernard Ryelandt (domicilie : Avenue des Cormorans 25, 1150 Bruxelles): ais bestuurder

De Algemene Vergadering, beraadslagend en beslissend tijdens haar vergadering van 15/12/2011 :

- aanvaardt het ontslag van Dhr. Francis De Hondt (domicilie : Meerlaan 138, 3090 Overijse) als bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijgevolg stelt de Raad van Bestuur zich momenteel samen als volgt

Dhr. Brouhns Alexis, bestuurder

Dhr.Cardyn Frans, bestuurder

Dhr. de Dorlodot Philippe, bestuurder

Mevr. Jonet-de Bassompierre Martine, bestuurder

Dhr. De Geest Luc, bestuurder

Dhr.De Weer Frans, bestuurder

Mevr. Moreau Marie-Paule, bestuurder

Dhr.Nuytemans Marc, bestuurder

Dhr. Tesolin Giorgio, bestuurder

Dhr, De Bucquois Patrick, Vice Voorzitter

Dhr. Verhoeven Dominic , Vice-Voorzitter

Dhr. Verhuist Michel, Voorzitter

GECOORDINEERDE STATUTEN

TITEL 1 Benaming -- Doel Duur Zetel

Art, I

De vereniging heeft de naam "CARITAS INTERNATIONAL" ,

Zij is geplaatst onder de hoge bescherming van de Aartsbisschop van Mechelen-Brussel en van de

Bisschoppen van Belgi�,

Art, 2

De vereniging is lid van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone

et Germanophone en in die hoedanigheid van Caritas Catholica Belgica.

Art. 3

De vereniging heeft tot doel ;

het verwezenlijken, in de ruimste zin van het woord en op internationaal vlak, van programma's en projecten in het kader van de dringende hulp, voedselzekerheid en -veiligheid, gezondheid, wederopbouw-, socio-economische, economische en culturele initiatieven met inbegrip van de structurele ondersteuning van de lokale partner organisatie

Het organiseren en ondersteunen op nationaal vlak van sociale initiatieven voor kansarmen, meer bepaald voor etnische minderheden zoals immigranten, asielzoekers en vluchtelingen , emigranten en buitenlandse studenten

Het aanmoedigen, oprichten en ondersteunen van de hiervoor noodzakelijke werkingen, diensten en instellingen, alsook het bevorderen van de co�rdinatie en de samenwerking tussen deze initiatieven, zowel op nationaal als op internationaal vlak,

Het bevorderen van de studie van de problemen eigen aan de ontwikkelingslanden, ontwikkelingsgebieden en de landen in een overgangsfase alsook van de problematieken met betrekking tot elke vorm van maatschappelijke uit-stuiting waar ook ter wereld.

Het nemen van allerhande initiatieven om de publieke opinie over deze problematieken te informeren en hiervoor gevoelig te maken.

Als volwaardige partner handelen binnen het wereldwijde Caritas netwerk en de synergie�n bevorderen met christelijk ge�nspireerde organisaties alsook met aile andere organisaties die dezelfde doelstellingen nastreven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Art. 4

�1 De vereniging mag aile rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van

het maatschappelijk doel, met inbegrip van bijkomstige commerci�le activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en waarvan de opbrengsten ten allen tijde volledig zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Zij mag daartoe alle roerende of onroerende goederen verwerven of bezitten in eigendom of anderszins, en deze goederen gebruiken, beheren of ten dienste stellen.

�2 Zij mag beroep doen op personen, groeperingen van personen, verenigingen of maatschappijen die in staat zijn hun medewerking te verlenen aan haar actie.

Art. 5

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Art. 6

De vereniging heeft haar zetel in de Liefdadigheidstraat 43, 1210 Brussel, in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

TITEL Il Leden

Art. 7

Het aantal leden van de vereniging moet minstens twintig omvatten.

Art. 8

�1 Alle natuurlijke personen, die verklaren in te stemmen met de huidige statuten en die, door de Raad van Bestuur aanvaard worden, mogen lid worden van de Algemene Vergadering.

�2 Worden bovendien, lid van de Algemene Vergadering, op hun verzoek

- twee Bisschoppen - een nederlandstalige en een franstalige- die de Bisschoppen-conferentie

vertegenwoordigen;

- twee permanente afgevaardigden ��n nederlandstalige en ��n franstalige - van het Aartsbisdom

Mechelen-Brussel;

- ��n permanente afgevaardigde van elk van de andere Belgische Bisdommen;

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 Ieder lid kan zich terugtrekken uit de vereniging, door zijn ontslag in de dienen bij de Raad van Bestuur bij middel van een eenvoudige brief.

�4 -- De Algemene Vergadering zal alleen en souverein beslissen over de uitsluiting van leden. Nochtans zullen dergelijke beslissingen slechts bij meerderheid van twee derden van de stemmen, en volgens de wettelijke bepalingen, mogen getroffen worden.

Art. 9

De leden zijn tot geen bijdrage verplicht.

Art. 10

De Algemene Vergadering mag raadgevers benoemen en de voorwaarden en het mandaat van hun

aanvaarding bepalen,

TITEL III Algemene Vergaderingen

Art. 11

Er zal ieder jaar, in de loop van het eerste semester op dag en uur door de Raad van Bestuur bepaald, op de maatschappelijke zetel, een Algemene Vergadering van de leden worden gehouden. Deze vergadering wordt gehouden na afsluiting van de rekeningen.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij ontstentenis van deze door een van de ondervoorzitters, en bij prioriteit de oudste in funktie; of bij ontstentenis van beide ondervoorzitters, door een lid van de Raad van Bestuur hiertoe aangesteld.

Gedurende deze zitting zal de Raad van Bestuur verslag uitbrengen over de activiteiten van de vereniging gedurende het verlopen jaar, de rekeningen van inkomsten en uitgaven en de balans van het boekjaar, alsmede de begroting van het volgend jaar voorleggen.

De rekeningen van inkomsten en uitgaven, de balans en de begroting worden ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering voorgelegd.

Art. 12

De Raad van Bestuur kan gewone en buitengewone Algemene Vergaderingen bijeenroepen telkens hij het

nodig acht ofwel wanneer een vijfde van de leden het schriftelijk aanvraagt aan de Voorzitter,

Dit schrijven dient ook een agenda voor de vergadering voor te stellen.

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Art. 13

De uitnodigingen met de agenda worden ten minste acht dagen voor de vergadering aan de leden

toegestuurd.

Art. 14

De leden mogen zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een mandataris, die zij

zelf kiezen. Deze mandataris moet echter zelf lid zijn van de vereniging en drager zijn van een geschreven

volmacht.

Een mandataris mag drager zijn van slechts ��n enkele volmacht.

Art. 15

De Algemene Vergadering alleen is bevoegd om over volgende onderwerpen te beraadslagen

1 �de wijzigingen van de statuten

2�de benoeming en de afzetting van de bestuurders

3�de benoeming, de afzetting van de commissarissen) en het bepalen van hun bezoldiging

4�de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting

5�de kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris(sen)

6�de ontbinding van de vereniging

7�de uitsluiting van een lid

8�de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk

9�alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Art. 16

De Algemene Vergadering is geldig samengesteld indien minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig. De nieuwe vergadering die binnen de drie weken gehouden wordt, beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De besluiten worden genomen bij volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij gelijkheid van de stemmen is de stem van de Voorzitter of van zijn plaatsvervanger beslissend, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten dit anders bepalen.

De besluiten betreffende de aanstelling, benoemingen of uitsluitingen van personen kunnen bij geheime stemming worden genomen.

Art. 17

De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een speciaal register, voorzien van de

handtekening van de Voorzitter en van de sekretaris. Dit register wordt op de zetel van de vereniging bewaard, waar aile belanghebbenden kennis mogen van nemen, Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden geldig gemaakt door de handtekening van een lid van de Raad van Bestuur

TITEL IV Bestuur en controle

Art 18

�1 De vereniging wordt bestuurd door de Raad van Bestuur bestaande uit minstens twaalf leden, benoemd en afzetbaar door de Algemene Vergadering.

Hun benoeming is geldig voor vijf jaar Zij zijn herkiesbaar.

Indien het aantal bestuurders ontoereikend zou zijn om het quorum te halen, zal de Raad van Bestuur een of meerdere leden co�pteren die daarna ter goedkeuring aan de Algemene Vergadering zullen worden voorgelegd

�2 De Raad van Bestuur is derwijze samengesteld dat daarin eveneens zetelen

- twee permanente afgevaardigden- ��n nederlandstalige en ��n franstalige - aangeduid door de twee

gedelegeerde Bisschoppen.

- de Voorzitters (of hun permanente afgevaardigde) van Caritas Catholica Vlaanderen en van Caritas

Catholica en Belgique Francophone et Germanophone.

�3 --- Wanneer de bestuurders de ouderdom van 70 jaar bereiken, worden zij aanzien als ontslagnemend, tenzij de Raad van Bestuur met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, beslist om aan de Algemene Vergadering de verlenging of de ��nmalige vernieuwing van hun mandaat aan te vragen.

�4 De Raad van Bestuur kan bijzondere opdrachten toevertrouwen aan een of meerdere leden en aan alle andere personen van zijn keuze. Hij kan eveneens raadgevers uitnodigen op zijn vergaderingen.

�5 De bestuurders oefenen hun mandaat uit ten kosteloze titel.

�6 Overeenkomstig artikel 14bis van de wet van 27 juni 1921 worden door de bestuurders geen persoonlijke verplichtingen aangegaan en staan zij niet borg met hun eigen goederen voor de mogelijke schulden van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art. 19

In geval van vacature in de schoot van de Raad van Bestuur, staan de overblijvende leden voorlopig in voor

het bestuur tot de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Art. 20

�1 De Raad van Bestuur zal in zijn schoot een Voorzitter kiezen mits goedkeuring door de Bischoppenconferentie. Bovendien, zal de Raad, in zijn schoot, twee ondervoorzitters kiezen en eveneens, in zijn schoot of erbuiten, een permanente secretaris aanduiden.

�2 De mandaten met een duur van vijf jaar van de Voorzitter en van de twee ondervoorzitters zijn ��nmaal hernieuwbaar,

Art. 21

De Raad van Bestuur vergadert minstens 4 maal per jaar op uitnodiging van de Voorzitter.

De zittingen worden voorgezeten door de Voorzitter of bij onstentennis van deze, door een ondervoorzitter

in functie,

Art, 22

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen, wanneer ten minste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In geval van belet, mag ieder bestuurder, per brief, fax, of email zich door een van zijn collega's laten vertegenwoordigen.

Een mandataris mag drager zijn van slechts een volmacht.

Aile beslissingen, bij hoogdringendheid te nemen wanneer het vereiste quorum niet aanwezig is moeten opnieuw worden voorgelegd bij de eerstkomende vergadering.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen. Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

De beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden in een register opgenomen, door de permanente secretaris bijgehouden en door hem geldig verklaard.

Art. 23

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide machten wat betreft het bestuur van de

vereniging,

Hij is bevoegd voor alles wat niet uitdrukkelijk door de wet of door de tegenwoordige Statuten voorbehouden

is aan de Algemene Vergadering

Art. 24

�1 Het dagelijks bestuur van de vereniging, alsook de vertegenwoordiging van de vereniging wat dat bestuur aangaat, mogen door de Raad van Bestuur worden opgedragen in het kader van een lastgeving aan ��n of meer personen die hij aanduidt.

�2 -- Alle akten welke niet behoren tot de bevoegdheid van het dagelijks bestuur en die de vereniging tegenover derden verbinden, worden door twee bestuurders ondertekend, waarvan ��n de Voorzitter of ��n van de ondervoorzitters zal zijn, en die tegenover derden geen beroep hoeven te doen op een vroegere beslissing van de Raad van Bestuur of van de Algemene Vergadering.

Art. 25

Wanneer de wet of de bestuursrechterlijke voorschriften dit eisen, dan wordt de controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening aan ��n of meer comissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt vastgesteld door de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering mag steeds een commissaris benoemen in de voorwaarden door dit artikel voorzien alhoewel ze daar niet toe verplicht is op grond van wettelijke of bestuursrechterlijke voorschriften.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Zij kunnen slechts afgezet worden om wettelijke redenen,

Art. 26

�1 De Raad van Bestuur duidt een Bestuurscomit� aan, waarvan hij de bevoegdheden bepaalt. Binnen de grenzen ervan beschikt het Bestuurscomit� over de maatschappelijke handtekening,

�2 Het Bestuurscomit� is samengesteld uit de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de twee ondervoorzitters, twee bestuurders hiertoe aangeduid door de Raad van Bestuur en de permanente secretaris.

�3 Op initiatief van het Bestuurscomit�, zal een Reglement van inwendige orde worden opgesteld, ten einde de statutaire bepalingen te vervolledigen of te verduidelijken,

Dit Reglement wordt ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur en aan de Algemene Vergadering. Elk voorstel tot wijziging van het Reglement dient eveneens te worden goedgekeurd door de twee vermelde organen.

Voorbehouden

aan het

Belgisch .Staatsblad

AdoD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL V Financiering

Art. 27

De financi�le middelen van de vereniging bestaan o.m. uit

1�toelagen, giften en legaten welke zij mag ontvangen.

2�alle andere hulpbronnen die haar kunnen te beurt vallen.

TITEL VI Rekeningen en begroting

Art. 28

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

Art. 29

Op 31 december van ieder jaar worden de rekeningen en het boekjaar afgesloten, overeenkomstig de wettelijke en bestuurrechtelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur stelt de rekeningen op van het verlopen jaar en de begroting van het volgend jaar. Beide worden ter goedkeuring van de Algemene Vergadering voorgelegd.

Indien de vereniging daartoe verplicht is in toepassing van art. 17 � 6 van de wet van 27 juni 1921 wordt de jaarrekening van de vereniging door de Raad van Bestuur neergelegd bij de Nationale Bank van Belgi�, binnen de dertig dagen na de goedkeuring ervan door de Algemene Vergadering,

Art, 30

Het batig saldo blijft In het bezit van de vereniging. De bestemming ervan wordt beslist door de Algemene

Vergadering.

TITEL VII Wijzigingen aan de Statuten

Art. 31

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In geval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, moet een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of derde lid ongeacht het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op

de eerste vergadering worden gehouden.

Alle wijzigingen van de statuten worden onmiddellijk neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel die voor de openbaarmaking ervan zorgt, na de akte in het verenigingsdossier te hebben gevoegd.

TITEL VIII -- Ontbinding

Art. 32

In geval van ontbinding van de vereniging zal haar bezit aan een of meer verenigingen worden overgemaakt

waarvan voorwerp en doel zoveel mogelijk overeenstemmen. Deze vereniging(-en) zal (zullen) door de Algemene Vergadering worden aangeduid, op voorstel van de Bisschoppenconferentie.

Ondertekend door

Michel Verhuist, Voorzitter

Philippe de Dorlodot, Bestuurder

ij e

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Coordonnées
CARITAS INTERNATIONAL

Adresse
RUE DE LA CHARITE 43 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CARITAS INTERNATIONAL

Coordonnées
CARITAS INTERNATIONAL