CARLOS MALNERO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARLOS MALNERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.721.656

Publication

16/05/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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06 MAI 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CARLOS MALNERO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à Uccle (1180 Bruxelles) Clos Bourgmestre De Keyser, 15

N° d'entreprise : 0453121.656

Objet de l'acte ; DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ ET CLOTURE - DÉCHARGE DU GERANT STATUTAIRE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 25 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'Etude l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CARLOS MALNERO », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Clos Bourgmestre De Keyser, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0453.721.656 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe WETS, ayant résidé à Uccle, le 2 novembre 1994, publié à l'annexe au Moniteur belge, le 22 novembre suivant, sous le numéro 1994-11-221386.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 23 novembre 2005, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Philippe WETS, ayant résidé à Uccle, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 décembre suivant sous le numéro 2005-1221/0183949.

Laquelle a décidé :

- de dispenser le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe du rapport, arrêté au 20 février 2014, soit à moins de trois mois.

L'assemblée a pris ensuite connaissance du rapport de la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BMS & C° », Reviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Paul MOREAU, dont les bureaux sont situés à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 757; dont l'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 19 mars 2014 s'énoncent comme suit:

« CHAPITRE 4: CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée CARLOS MALNERO ayant son siège social clos Bourgmestre De Keyser 15 à 1180 Uccle, a établi un état comptable arrêté au 20 février 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 164.566,38¬ et un actif net de 161.421,52¬ .

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M.S. & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 20 février 2014 de la sprl CARLOS MALNERO a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Nous avons pu constater qu'il n'y avait plus de passif au sens du nouvel article 181 du Code des Sociétés (tel que modifié le 19 mars 2012 et publié au Moniteur le 7 mai 2012) et l'organe de gestion propose donc une liquidation en un seul acte.

Il est par ailleurs renvoyé à la réponse à la question parlementaire n°14529 concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des Sociétés, question posée à la Ministre de la Justice et dont il résulte ce qui suit

« Seules les dettes sont visées, de sorte que les autres éléments du passif, comme le capital et les réserves n'entrent pas en considération ;

-il ne s'agit que des dettes à l'égard des tiers, de sorte que les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en considération ;

-les frais et provisions liées à la liquidation même ne sont pas non plus pris en considération ;

-la condition est également remplie si les dettes qui apparaissent à la situation active et passive sont remboursées entre le moment de l'établissement de l'état et la décision de dissolution de la société. »

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ii ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31 décembre 2013

{.r.lire au 20 février 2014...).

Le 19 mars 2014

B.M.S. & C° sprl

Réviseurs d'Entreprises

(Suit la signature)

Paul MOREAU

Réviseur d'Entreprises

L'assemblée a décidé d'approuver les deux rapports précités qui sont déposés au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

- de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée a déclaré

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée a déclaré que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeubles, qu'elle ne

présente pas de passifs, et que l'actif de la société est suffisant pour apurer les dettes futures qui pourraient

apparaître, ce qui ressort également du rapport du reviseur prénommé. Les provisions pour frais de liquidation

ont été payées de manière anticipative.

L'assemblée a déclaré que l'actif restant est repris par les associés,

L'assemblée a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire

du 14 novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirmée au nouvel article 184

§ 5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture a entraîné transfert de plein droit de l'avoir social aux associés au prorata de leur

participation dans le capital social.

Suivant la législation fiscale en vigueur en Belgique, un précompte de dix (10%) pour cent sera le cas

échéant versé sur fe boni-de liquidation,

Les associés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société, non provisionné dans les

comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la dissolution.

lis s'acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de

cette société.

La liquidation s'est trouvée de ce fait clôturée.

L'assemblée a constaté que la société avait cessé d'exister à dater du 25 avril 2014.

- d'approuver la situation comptable de la société arrêtée au 20 février 2014.

- de donner décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante Uccle (1180 Bruxelles), Clos Bourgmestre De Keyser, 15, où la garde en sera assurée.

- de nommer Monsieur MALNERO IGLESIAS Carlos, prénommé, ou toute autre personne désignée par ce dernier, Comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte

- le rapport du gérant et celui du reviseur;



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Volet B Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.07.2014 14339-0270-014
12/07/2012 : BL585753
27/07/2011 : BL585753
14/07/2010 : BL585753
29/06/2009 : BL585753
03/10/2008 : BL585753
30/08/2007 : BL585753
16/10/2006 : BL585753
02/01/2006 : BL585753
21/12/2005 : BL585753
09/12/2004 : BL585753
29/10/2003 : BL585753
31/10/2002 : BL585753
08/09/2001 : BL585753
12/08/2000 : BL585753
04/11/1999 : BL585753
06/01/1999 : BL585753
22/11/1994 : BL585753

Coordonnées
CARLOS MALNERO

Adresse
CLOS BOURGMESTRE DE KEYSER 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale