CARNETI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CARNETI
Dénomination : CARNETI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.751.415

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14237-0004-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 20.07.2012 12312-0449-009
04/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

2 3 MRT 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : :I L J ! S

Dénomination ~I

(en entier) : CARNETI

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, numéro 111.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Serge BABUSIAUX, Notaire résidant à Binche, substituant Léopold DERBAIX, Notaire résidant à Binche, légalement empêché, 1e14/03/2011, en cours d'enreg. à Binche, il résulte que Monsieur DERBAIX Nicolas André Germain Ghislain (NN 730121-30127), né à Haine-Saint-Paul le vingt et un janvier mil neuf cent septante-trois, époux de Madame NYSSEN Barbara Françoise Frédérique, née à Mons le deux décembre mil neuf cent septante-six, mariés sous le régime de la séparation de biens, en vertu de leur contrat de mariage reçu par Maître Olivier Gillieaux, notaire à Charleroi, le vingt-deux juin deux mille deux, n'ayant apporté aucune modification à leur régime matrimonial ayant pour effet de changer la composition des patrimoines, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, numéro 111 a constitué :

Une société privée à responsabilité limitée dénommée "CARNETI".

Siège social: 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle, numéro 111.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 14/03/2011.

Objet social: La société a pourobjet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - La fourniture de services de gestion de projets, de produits, et d'équipes dans te domaine de l'informatique ; - L'exercice de mandat d'administrateur avec ou sans participation ; - L'assistance juridique ; - La consultance l'aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toutes nationalité, sur toute question relative à la conduite, au développement, au redressement ; - Le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ; - Le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ; - Toutes autres activités informatiques ; - Portails intemet. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentiéme de l'avoir social. Il est intégralement souscrit par le comparant fondateur. Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500¬ ). Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de douze mille cinq cents euros (12.500¬ ) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro 001-6365066-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du premier mars deux mille onze. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500¬ ) et le total des versements soit la somme de douze mille cinq cents euros (12.500¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclare et le reconnait le comparant.

Administration - Pouvoirs. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL CARNETI" le gérant ou un gérant. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe ler de l'article 18 des présents statuts.

Contrôle: aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Assemblée Générale ordinaire: Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le demier vendredi du mois de juin deux mille douze à dix-huit heures..

Condition d'admission et exercice du droit de vote: Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial et écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Constitution des réserves - répartition des bénéfices et du boni de liquidation: Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la

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Réservé

" au 'Moniteur belge

Volet B - Suite

formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance. Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant. Le ler exercice social qui débute le 14/03/2011 se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur Nicolas DERBAIX, prénommé, qui accepte. Dans le cadre de sa mission, il dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant. Son mandat est rémunéré, et le montant de sa rémunération sera fixé ultérieurement.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe): Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Mandat. Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Reprise. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition et attestation bancaire.

Serge BASUSIAUX, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CARNETI

Adresse
AVENUE NOUVELLE 111 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale