CAROLINE NOTTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CAROLINE NOTTE
Dénomination : CAROLINE NOTTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.327.132

Publication

05/09/2014
ÿþVolet B Suite

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Copie qui sera publiDa aux annexes du Moniteur belge aprEs d[1:10t de l'acte au greffe

Déposé/ Reçu le

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au greffe du trfiSteral de commerce

Mentionner sur la demi -re page du Voleta " Au recto: Nom et quant= du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale :gard des tiers

Au verso Nom et signature

 francophone de Bruxelles

Fi nnomination: CAROLINE NOUE

Forme juridique : ,§goirriprivriefl responsabilellier;

Silge:.0hat,issne de Waterloo 554 -1p5.9.BRüxELLEÉ:

N -d'entreprise: 489432713

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extrait crQ pv die du, ler aoa 2014 L'Assemble? Generale decide de transferer le Boondael 202 en date du ier aoCt 2014. siep de la merl D 1050 BRUXELLES, Chaussee deq

Caroline NOUE

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02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 27.08.2013 13472-0006-009
12/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination 0894327132

(en entier) : CAROLINE NOTIE & PARTNERS

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 550

Siège : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE - CHANGEMENT DE NOM et ADAPTION D'UN NOM COMMERCIAL - MODIFICATION DU BUT SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Objet de l'acte :



Suivant un acte passé devant le Notaire Alexandre PEÊRS, à Aalst-Erembodegem, le dix-neuf juin deux

mille douze, "Geboekt te AALST, eerste kantoor ; 22 JUNI 2012 ; acht bladen, geen verzendingen ; Boek 935

Blad 54 Vak 18 ; Ontvangen : vijfentwintig euro (25¬ ) ; (signé) De Ontvanger ai., K. DANAU", qu'il s'est réunie

L'assemblée générale extraordinaire des part actionnaires de la Société Civile sous forme d'une Société

Privée à Responsabilité Limitée "CAROLINE NOTTE & PARTNERS", ayant son siège social à 1050 Bruxelles,

Chaussée de Waterloo, 550

Numéro d'entreprise : 0894327132.

Etaient présents ou représentés le seul actionnaire qui est propriétaire de tous les 100 parts socials, ainsi.

que le seul gérants non-statutaire.

Et l'assemblée a décidé avec unanimité des voix, ce qui suit :

Première résolution : Modification de la nature de la société

L'assemblée décide de modifier la nature de la société en une société commerciale sous la forme juridique

d'une Scciété Privée à Responsabilité Limitée,

Deuxième résolution : Adaptation d'un nom de commercelbouclier

L'assemblée décide de changer le nom de la société en : «CAROLINE NOTTE« et d'adapter, en outre que

le nom social, comme noms de commerce ou bouclier : «BOÎTES A IDEES» et « ART DE CREER ».

Troisième résolution : Dépôt du rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justifiant la.

modification du but social, établi par le gérant en date du dix-neuf juin deux mille douze, avec en annexe l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente-et-un mars deux mille douze.

Chacun des associés reconnaissant avoir pris connaissance de ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé à l'acte.

Quatrième résolution : Modification du but social

L'assemblée décide de modifier le but social, pour avoir, dès à présent, les activités suivantes :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

I. Objet spécifique,

A. La fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation et le commerce en général de produits multiples et de biens de toutes natures, et en outre

d'Articles de luxe, de précision, d'art, de design, de décoration et articles de fantaisie, comprenant en outre : antiquités ; tableaux de maîtres anciens, des dessins modernes et contemporains, gravures, aquarelles, gravures, lithographies, photographies d'art, icônes, sculptures miniatures ; meubles, bibelots et des articles de fantaisie (articles, petits souvenirs, folklore, objets religieux, jouets anciens, dentelles, etc...) ; or, argenterie et bijoux (pierres précieuses) ; tapis ; articles de fantaisie ; montres ; articles d'optique ; musique et instruments scientifiques ; ornement en verre (cristal, etc....), ornement céramique, porcelaine, faïences, ornement bronze,. étain, cuivre, métal, dinanterie, ivoire, marbre ; fleurs et plantes ornementale, tissus et vêtements..

- Matériaux de construction anciens, de matériaux tels que les cheminées, planchers, poutres, archéologiques et restants industriels.

B. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à la prestation de conseils et d'assistance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobilier, l'acquisition, la vente, la location, la construction et I 'entreprise générale de tous bâtiments, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, toutes opérations de gestion immobilières, y compris les opérations financières d'emprunt, prêt, commission, au nombre de courtage et hypothèque de nature de permettre, faciliter ou améliore la réalisation de l'objet social.

C. Bureau de consultation, dans le sens le plus large, en architecture d'intérieur, la décoration de maisons, bâtiments (privés et publics) et jardins, et la consultance feng shui.

D. L'organisation d'évènements, d'expositions, de foires et de réceptions. La construction, la mise en place, la location, l'aménagement et l'entretien des stands d'expositions et de foires.

La gestion et l'organisation d'activités dans l'industrie du divertissement en général, à savoir : l'industrie dans le cadre de tous les aspects de la musique, film, théâtre, danse, spectacles, littérature, télévision, vidéo, publicité.

Avec des activités, on comprend, non restrictives : toute forme de service, de service ou engagement à quelque titre, personnellement ou collectivement, soit comme interprète, artiste, acteur, écrivain, éditeur, musicien, chanteur, compositeur, auteur, concepteur artistique ou producteur.

E. Effectuer des activités de gestion au sens le plus large, en non propre ou en sous-traitance et dans ce cadre : offrir un paquet de services le plus large possible, notamment sous la forme de conseils, d'assistance et de mise en oeuvre, de marketing, de politiques administratives, organisationnelles et commerciales. Cette liste n'est pas restrictive et devrait être interprétée dans le sens le plus large ;

La disposition de savoir-faire sur la gestion, de leadership, de gouvernance et de la surveillance des entreprises ;

Donner des formations et des séminaires concernant toutes les activités susmentionnées ;

Donner des conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; services d'informations ; conseils et relations publiques et en communication ; soutien aux entreprises ;

Éditeur de publications au sujet de toutes les activités susmentionnées ;

F. La réparation, l'entretien, la manutention, le transport et le placement des affaires et objets mentionnées ci-dessus, tout cela pour son propre compte ou pour compte de tiers, même comme commissionnaire.

Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

III. Activités générales:

N l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

BI l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

CI donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

'D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

EI développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

FI la prestation des services administratifs et informatiques;

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

HI la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

Il fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

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" La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social,

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Cinquième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier le texte des statuts, et de les reformuler, renuméroter, de faire certains ajouts ou simplifications sans, toutefois, modifier les dispositions essentiel-les et d'adopter un texte entièrement nouveau des statuts de la SPRL, notamment pour les mettre en concordance avec les décisions précitées,

Et que les statuts sont adoptés, des à présent, comme suit (extrait analitique) :

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "CAROLINE NOTTE".

En outre du nom social, la société prend également comme noms commerciaux ou bou-cliers : «BOITES A

1DEES» et « ART DE CREER »,

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 550.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région

Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ia

modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

I. Objet spécifique,

A. La fabrication, le commerce, l'importation et l'exportation et le commerce en général de produits multiples et de biens de toutes natures, et en outre

- d'Articles de luxe, de précision, d'art, de design, de décoration et articles de fantaisie, comprenant en outre : antiquités ; tableaux de maîtres anciens, des dessins modernes et contemporains, gravures, aquarelles, gravures, lithographies, photographies d'art, icônes, sculptures miniatures ; meubles, bibelots et des articles de fantaisie (articles, petits souvenirs, folklore, objets religieux, jouets anciens, dentelles, etc...) ; or, argenterie et bijoux (pierres précieuses) ; tapis ; articles de fantaisie ; montres ; articles d'optique ; musique et instruments scientifiques ; ornement en verre (cristal, etc....), ornement céramique, porcelaine, faïences, ornement bronze, étain, cuivre, métal, dinanterie, ivoire, marbre ; fleurs et plantes ornementales, tissus et vêtements.

- Matériaux de construction anciens, de matériaux tels que les cheminées, planchers, poutres, archéologiques et restants industriels.

B. Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui-concerne le secteur des biens immobilier, l'acquisition, ia vente, la location, la construction et I 'entreprise générale de tous bâtiments, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, toutes opérations de gestion immobilières, y compris les opérations financières d'emprunt, prêt, commission, au nombre de courtage et hypothèque de nature de permettre, faciliter ou améliore la réalisation de l'objet social.

C, Bureau de consultation, dans le sens le plus large, en architecture d'intérieur, la décoration de maisons, bâtiments (privés et publics) et jardins, et la consultance feng shui.

D. L'organisation d'évènements, d'expositions, de foires et de réceptions. La construction, la mise en place, la location, l'aménagement et l'entretien des stands d'expositions et de foires,

La gestion et t'organisation d'activités dans l'industrie du divertissement en général, à savoir : l'itidustrie dans le cadre de tous les aspects de la musique, film, théâtre, danse, spectacles, littérature, télévision, vidéo, publicité.

Avec des activités, on comprend, non restrictives : toute forme de service, de service ou engagement à quelque titre, personnellement ou collectivement, soit comme interprète, artiste, acteur, écrivain, éditeur, musicien, chanteur, compositeur, auteur, concepteur artistique ou producteur.

E. Effectuer des activités de gestion au sens le plus large, en non propre ou en sous-traitance et dans ce cidre ; offrir un paquet de services le plus large possible, notamment sous la forme de conseils, d'assistance et de mise en Suvre, de marketing, de politiques administratives, organisationnelles et commerciales. Cette liste n'est pas restrictive et devrait être interprétée dans le sens te plus large ;

La disposition de savoir-faire sur la gestion, de leadership, de gouvernance et de la surveillance des entreprises ;

Donner des formations et des séminaires concernant toutes les activités susmentionnées ;

Donner des conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; services d'informations ; conseils et relations publiques et en communication ; soutien aux entreprises ;

Éditeur de publications au sujet de toutes les activités susmentionnées ;

~n + F. La réparation, l'entretien, la manutention, le transport et le placement des affaires et objets mentionnées ci-dessus, tout cela pour son propre compte ou pour compte de tiers, même comme commissionnaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Il. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

AI La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Iii. Activités générales:

AI l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non; B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, â des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

CI donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

'D1 assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

FI la prestation des services administratifs et informatiques;

GI l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particulières;

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous !es formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf par décision du juge et sous réserve des prescriptions du Code des Sociétés, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR).

Ii est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centième de l'avoir social (11100ième).

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des Sociétés. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe !e taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres.

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Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites, ne peuvent l'être que par les person-nes indiquées à l'article 13 des présents statuts

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les verse-ments n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de !a sommation recommandée qu'elle lui aura adressée,

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément le Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrées aux titulaires de titres. La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les articles 13 et 14 des statuts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de fa société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers, Si la société compte plusieurs associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés. Cette règle n'est pas applicable en cas de cession entre associés,

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En cas de refus d'agrément, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix d'achat par part sociale, Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé vendeur, endéans les quinze jours qui suivent la notification par lettre recommandée du refus d'agrément, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix d'achat de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un trosième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part, Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé vendeur.

Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible.

Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l'unanimité. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l'article 14.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant,- leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lors que la majorité des gérants est présente; !es décisions sont prises à la majorité des voix.

i .!* En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, lis ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul.

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la soctiété dans te paps.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables dans les conditions prescrites par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Aussi longtemps que la société répond aux critères prévus par le Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

Il est tenu chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

1. Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux associés, porteurs d'obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux gérants de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée.

A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires sont présents ou valablement représentés.

2. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires consentent à se réunir.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne,

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours au plus tard avant l'assemblée.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs,

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé le nombre de ses titres.

Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, toute assemblée générale. Cette prorogation annule toutes décisions prises sauf application de l'article 285 du Code des Sociétés. La

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

tannée sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'll y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera , rassemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

pans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, et le cas échéant le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s), ainsi que les documents prévus par les articles 98 et 99 du Code des Sociétés, sont déposés, par voie informatique ou autre, par les soins de la gérance à la Banque ' Nationale de Belgique. Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée de ses

" comptes annuels ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du ' Coda des Sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de fa gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en es-pèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

gn conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Ccde des Sociétés sont censées non écrites.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.

Sixième résolution : Pouvoirs pour la publication et les arrangements administratifs.

11 Coordination - Publication ;

L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant pour la publication dans les annexes du moniteur Belge.

2/ Arrangement administratif :

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution à l'SPRL COGESSOC, ayant son siège à 7180 Seneffe, Rue de l'Yzer, 3/1, avec la possibilité de subrogation, aux fins de d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société, la modification ou annulation des données dans le carrefour Banque pour les entreprises, et l'administration de la T.V.A., ainsi que pour la demande de numéro(s) d'enregistrement et d'approbation.

A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

POUR EXTRAIT CONFORM.

Annexés ; Expédition de l'acte ; Rapport du gérant avec bilan intermédiare.

Alexandre PEERS,

Notaire à Aalst-Erembodegem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 20.06.2012 12196-0082-013
21/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Cie-111':ier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : CAROLINE NOTTE & PARTNERS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Croix de Pierre 68 à 1060 SAINT GILLES

N° d'entreprise : 0894327132

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV d'AGE du 1 er février 2012

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège de la société à 1050 BRUXELLES, Chaussée de; Waterloo 550 en date du ler février 2012.

Caroline NOUE

Gérante









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 31.08.2011 11534-0215-013
26/04/2011
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voie B. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : CAROLINE NOTTE & PARTNERS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Croix de Pierre 68 à 1060 SAINT GILLES

N° d'entreprise : 0894327132

Objet de l'acte : démission et nomination

Extrait du PV d'AGE du 1' avril 2011

L'Assemblée Générale décide de démissionner Madame Olivia GUSTOT du poste de gérante et de nommer Madame Caroline NOTTE au poste de gérante à partir du 1" avril 2011.

Caroline NOUE

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



16/02/2011
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Greffe

Dénomination : CAROLINE NOUE & PARTNERS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Croix de Pierre 68

N° d'entreprise : 0894327132

Objet de l'acte : démission et nomination

Extrait du PV d'AGE du 30 septembre 2010

L'Assemblée Générale décide de démissionner Madame Caroline NOTTE du poste de gérante de nommer Madame Clivia GUSTOT au poste de gérante à partir du 30 septembre 2010. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Olivia GUSTOT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 31.08.2010 10506-0580-010
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.06.2009 09308-0111-009

Coordonnées
CAROLINE NOTTE

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 550 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale