CARPE CANEM

Dénomination : CARPE CANEM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 500.871.277

Publication

11/06/2014

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

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Si�ge :

0500.871.277

Carpe Canem

Association Sans But Lucratif Rue des Moutons 11 � 1180 Uccle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte ; Modification des administrateurs

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Bruxelles, en date du 27 mars 2014.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay'ani pi uioii lie lcpll Se Ii l rdSS�4idl:Ull, !d �Unti iiuil uu i �lga�libiild i k:gcll[i dey liLIS

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0500.871.277

D�nomination (en entier) : Carpe Canem

(en abr�g�) :

f=orme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Consolation 80/01 -1030 Bruxelles

Obiet de Pacte Modification du si�ge social, des statuts et des administrateurs

suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 novembre 2013, l'adresse du si�ge social et les statuts ont �t� modifi�s,

Les membres de l'AG ont pris acte de la d�mission en date du 20/06/2013 de Madame G�raldine Lesage, r�sidant Rue de la Consolation, 80/01 � 1030 Schaerbeek et ont �lu � l'unanimit� une nouvelle administratrice, Madame Marie Bruffaerts, n�e � Ixelles le 31 octobre 1851 et r�sidant Tienne � Coulons, 12 � 7181 Feluy,

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour d�nomination: "CARPE CANEM, Association sans but lucratif ou asbl".

Article 2 Son si�ge social est �tabli rue des Moutons, 11 � 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but :

de promouvoir, concevoir et r�aliser des interventions assist�es par l'animal et/ou des activit�s en relation avec l'animal aupr�s de tout public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 5 L'association, pour atteindre son but, pourra :

entre autres r�aliser des interventions partout o� elle pourrait �tre appel�e (par exemple : institutions, maisons de repos, maisons de repos et soins, h�pitaux, �coles, stands, foires, �v�nements, march�s ,..) et qui rel�vent :

-des interventions assist�es par l'animal aupr�s de diff�rents publics (sensibilisation, apprentissage, acquisition, conservation, stimulation des capacit�s du public en question qu'il s'agisse de capacit�s physiques, cognitives ou encore comportementales)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-des formations y li�es ;

-des stands de promotion et/ou sensibilisation et/ou r�colte de fonds ;

-des activit�s et/ou cours ettou consultations destin�es � conseiller, coacher, apprendre, aider les (futurs/potentiels) propri�taires d'animaux � �tre responsables de leurs animaux, � respecter les besoins des animaux, et/ou cr�er une relation privil�gi�e entre le propri�taire et l'animal.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres et de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, de membres d'honneur et toute autre cat�gorie qui sera d�finie dans le ROI.

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � 10.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Toute personne, membre ou membre adh�rent qui se sera particuli�rement investi dans l'association pourra recevoir le titre de parrain ou membre d'honneur. Le r�glement d'ordre int�rieur fixera les modalit�s de l'attribution de ce titre honorifique. (cfr Art 7 � 4.)

Article 7 - �1. Sont membres :

1)Ies comparants � l'acte constitutif ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration.

Lors de sa prise de d�cision, [e conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

� 2. Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur,

� 3 Sont membres adh�rents de plein droit, tous les b�n�voles de l'association � condition de r�pondre �galement aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

� 4, Le conseil d'administration pourra accorder le titre de parrain ou de membre d'honneur � toute personne physique ou morale apportant son concours � l'association. Le r�glement d'ordre int�rieur d�terminera les conditions auxquelles ce membre doit r�pondre,

� 5. En cas de refus de la candidature d'un membre, le conseil d'administration communiquera sa motivation au demandeur qui pourra exercer un appel contre cette d�cision � [a premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Article 8 Les membres et les membres adh�rents sont tenus :

a) de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b) de ne pas porter atteinte aux int�r�ts et � l'image de l'association ou d'un de ses organes. Section Il D�mission, exclusion, suspension

"

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MOD22

Article 9 Les membres et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit (courrier ou mail) leur d�mission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne, et devra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour statuer sur l'exclusion.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents.

Le non-respect des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, le d�faut de payement des cotisations entra�nent l'exclusion des membres et membres adh�rents selon les directives du ROI,

Le non-respect de ses engagements vis-�-vis de l'association, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O_I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un membre adh�rent.

Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 -- Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant ne pourra �tre inf�rieur � 10 � ni sup�rieur � 150 E.

Ces montants sont index�s annuellement sur base de l'indice des prix � la consommation.

L'indice de base est celui de septembre 2012, Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dant l'adaptation.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation des membres adh�rents est fix�e par le conseil d'administration ; elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10� , ni sup�rieure � 150� .

Les montants de ces cotisations sont mentionn�s dans le ROI.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de l'association. Ils poss�dent le droit de vote.

Les membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par ta loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

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MoDss

1)Ies modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, ei la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)Ia dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, ainsi qu'� la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. La lettre ordinaire sera sign�e par deux administrateurs au moins au nom du CA.

La convocation mentionne tes jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre un membre de l'association.

Toute procuration doit �tre �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peutere titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents, disposent uniquement d'une voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateurcharg� de la r�daction du proc�s-verbal de ladite assembl�e.

Article 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'en pr�sence de cinquante pourcent des membres, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Tout vote concernant des personnes sera r�alis� � scrutin secret.

En cas de partage des voix, un second d�bat donnera lieu � un second vote. En cas de nouveau partage, ia voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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M0D 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 relatives aux associations sans but lucratifs

Article 21 -- Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par au moires deux administrateurs pr�sents � la dite assembl�e, dont le r�dacteur du proc�s-verbal. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les membres adh�rents peuvent- en" prendre" connaissance-mais sans d�placement du registre; apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins et 5 au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les mandats des administrateurs seront contract�s de telle mani�re que la moiti� (ou son unit� inf�rieure la plus proche) des administrateurs soient sortants tous les deux ans afin de permettre une continuit� de gestion optimale.

Le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Ce nombre d'administrateurs tiers � l'association ne peut d�passer le quart des administrateurs dans leur ensemble,

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par d�cision coll�giale de l'ensemble des administrateurs,

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre b�n�vole. La seule exception possible est celle de(s) l'adminsitrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re (voir article 27).

Article 23 - Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Article 24 Le conseil d'administration peut, mais n'est pas oblig� de d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur ne peut pas cumuler plus de deux fonctions � la fois.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 -- Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande motiv�e et par �crit, adress�e au conseil d'administration. Les convocations sont envoy�es par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration par simple lettre, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion lors de la r�union. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

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MOp 2.2

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix r�guli�rement exprim�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Tout vote concernant des personnes sera r�alis� � scrutin secret.

En cas de partage des voix, un second d�bat donnera lieu � un seconde vote. En cas de nouveau partage, la voix du r�dacteur du proc�s-verbal sera pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint lors du premier conseil d'administration d�ment convoqu�, une seconde r�union du conseil d'administration ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors du conseil d'administration, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de cinquante pourcent des administrateurs et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite te d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux administrateurs au moins et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou !es pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Il pourra toutefois et � tout moment d�cider librement de cr�er un organe de gestion compos� d'un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re (sils font partie du conseil d'administration) et/ou de d�l�gu�(s) � !a gestion journali�re (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires (y compris dans le cas particulier d'un ou plusieurs administrateur(s)-d�t�gu�(s) � la gestion journali�re et ce en d�pit de l'article 21 des pr�sents statuts).

Les d�l�gu�s � !a gestion journali�re sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers � l'association. ils sont d�sign�s pour 4 ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables parle conseil d'administration,

L'organe de gestion et/ou le d�l�gu� � la gestion journali�re agit en fonction des objectifs fix�s pr�alablement par le conseil d'adminsitration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

II(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 28 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation

~ ..

MaD22

Volet B - Suite

n

v 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas, individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour le temps de leur mission. Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

E3UDGETS COMPTES - CONTROLES

Article 30 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres et les membres adh�rents, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le(s) commissaire(s) sont nomm�(s) pour un terme renouvelable de trois ans

Il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � la v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

TITRE VIII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et-indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoirsocial.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e en rapport avec les animaux,

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

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15/02/2013

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MO[la C3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 05003712.77

D�nomination Carpe Canem (en entier) :

R�serv�

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Moniteu

belge

0 3 FEU 2013 BRUXELLES

Greffe

7-3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : association.sans.but lucratif

Si�ge : rue de l'a Conso!atibn 8010f � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif au d�pot �lectroniquedu 'I novembre-2012

Entt e les- soussign

Isabelle SCHON-NE, belge, n�e � Uccle, le 4-novembre 1965; domicili�e boulevard

des Invalides 114 � 1'160 Bruxelles;.

Laura CERRATO, italienne, n�e-� Sari'Remo le 27 mai 1979, domicili�e avenue du

Roi Chevalier 40-� 1.200 Bruxelles,

G�raldine LESAGE, belge, n�e � Uccte, le 19 janvier 1979; domicili�e rue de ta

Consolation 80101 �-1030- Bruxelles.

Qui- d�clarent. constituer entre eux une. association sans -but. lucratif,. conform�ment.

� la loi rduvingt-sept ftrin mille neuf-cent-vingt et un, it'a.�t�'convenu ce qui suit-

1111-iEI

DE LA DENOMINATION DU STEGE- SOCIAL

Article V - L'association prend pour d�nomination: '"CARPE CANEM, Association sans but lucratif -ou esbi".

Tous .les actes,..factures,..annonces,..publications et..autres.documents .�manant..des associations sans but-lucratif doivent-mentionrrerla-d�nomination-de. l'association; pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des-mots � association- sans-but lucratif� ou du. sigle � asti! �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'assodiatibn.

Article 2 Son -si�ge social est �tabli rue-de-la Consolation 80/01 � 1030 Bruxelles, .dans l'arrondissement judiciaire.de-.Bruxelles.

L'association estconstitu�e .pour une dur�e ind�termin�e.

TI.T.REII.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but' :

de-promouvoir, concevoir, et r�aliser des interventions (en ce-compris de-la th�rapie) assist�es par. 1'animal.etlou.des activit�s en.relation-avec l'animal. aupr�s . de tout public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant -directement eu indirectement-� son but, Elle peut notamment pr�ter son con.caurs et. s'irit�r.esser. �.toute activit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

N{OD 2.2

similaire � son but.

Article 4 L'association a pour objet(s)- :

entre autre de r�aliser des interventions partout o� elle. pourrait �tre appel�e (par exemple: institutions,, maisons de repos,, maisons de repos et soins,. h�pitaux,, �coles, stands, foires, �v�nements, march�s ...) et qui rel�vent soit: des .interventions assist�es par l'animal aupr�s de diff�rents puhlicse, sensibilisation,. apprentissage, acquisition, conservation, stimulation des cap-acit�s du public en question qu'il s'agisse de capacit�s physiques, cognitives, ou encore comportementales; des formations y li�es; des stands de promotion et/ou sensibilisation et/ou r�colte de fonds; des--activit�s et/ou cours, et/ou consultations .destin�es � conseiller, coacher, apprendre, aider les (futurs/potentiels) propri�taires d'animaux � �tre responsables de leurs animaux,. � respecter les besoins des animaux; et/ou cr�er une relation privil�gi�e- entre le propri�taire et l'animal.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section f Admission

Article 5 - L'association est compos�e- de- membres' effectifs-et d'adh�rents;

d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre- des personnes physiques ou des

personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est

.illimit�_

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouisse-nt

des droits et sont tenus des obligations- qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents

statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations

pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 -- � 1. Sont membres (effectifs) :

t) tes comparants au pr�sent acte,, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique' admise en cette- qualit�- parle conseil d'administration.

3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir tes conditions suivantes :

�tre majeur;

s'.acquiter de la cotisa i nn annuelle;

ne pas faire partie d'une autre association qui r�alise des interventions

assist�es pas l'animal;

�tre en concordance avec l'esprit de l'association, ses buts et les

moyens mis en oeuvre;

en faire la demande par �crit au conseil d'administration seul

comp�tant pour valider l'admission des nouveaux membres.

Les membres effectifs ont les obligations suivantes:

- ils. sont.tenus au secret. ides �changes,. d�bats et d�cisions prises au conseil d'administration et aux assembl�es g�n�rales; sauf cas de force majeur, ils sont tenus de r�pondre aux convocations du conseil d'ad'm�nsitratibn ou � d�faut de s'excuser et de se faire repr�senter.

Les membres effectifs ont les droits suivants:

droit de pr�senter leur candidature en tant qu'adminstrateur � l'assembl�e g�n�rale;

droit de vote � l'assembl�e g�n�rale_;

tout membres effectifs petit prendre connaissance des registres rassemblant l'ensemble des proc�s verbaux des-Assembl�es G�n�rales mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date

et de l'heure de la consultation;

tout membre. (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre

connaissance sans d�placement du registre;.

droit de voix consultative aux r�unions du Conseil d'Administration

auxquelles ils sont invit�s par ce dernier et droit de vote aux

Assembl�es G�n�rales.

Les personnes morales d�signeront une personne physique, ainsi qu'un-

suppl�ant> charg�s de fes repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique au morale en ordre de

cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit:

s'acquiter de la cotisation annuelle;

ne pas faire partie d'une autre association qui. r�alise des interventions

assist�es pas l'animai,

- �tre en concordance avec l'esprit de l'association, ses buts et les moyens mis en oeuvre;.

en- faire la demande par �crit au conseil d'administration seul

comp�tant pour valider l'admission des nouveaux membres.

Les membres adh�rants ont les obligations suivantes:

ils sont tenus au secret des �changes, d�bats et d�cisions prises au conseil d'administration Inrsque ce dernier les invite � l'une de ses r�unions-,-

- sauf cas de force majeur, ils sont tenus de r�pondre aux convocations du conseil d`adm�nsitrat�on ou � d�faut de s'excuser et de se faire repr�senter.

Les membres adh�rents ont lesdroits suivants:

droit de pr�senter leur candidature en tant que membres effectifs par �crit au conseil d'adminsitration seul comp�tant pour valider l'admission de. nouveaux membres. effectifs. ;.

voix consultative aux assembl�es g�n�rales;

- droit d'�tre inform� des activit�s de l'asbl

droit d� voix consultative aux r�un��ns du conseil d'administration auxquelles ils pourraient �tre invit�s' par ce dernier et aux- assembl�es g�n�rales.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en -se conformant aux statuts.

Sont membres adh�rants de plein droit, tous les b�n�voles de. l'association aux deux conditions suivante&

-�tre en- ordre de- cotisation;

- effectuer au moins une Intervention assist�e par ranimai par trimestre. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date- de la d�cision du conseil d'administration. .�' 3: Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique- ou morale- souhaitant apporter son concours � l'association. et qui serait ainsi appel�e �. faire. partie d'un comit�. de parrainage ou 'scientifique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif-mais bien avec celle d'adh�rent de l'association.

De m�me,. l� titre d'affili�" �m�rite peut �tre conf�r� � d�s personnes qui ont rendu- des. services insignes- � l'association ou aux- objectifs qu'elle poursuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ser_tion ll D�mission, PYCEhiSiOre, SErsl1ension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer� tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil. d'Adrriinistr�t�on de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne petit �tre prononc�e que par l'assembl�e -g�n�rale-� la majorit�_ des_ deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de-payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste,. le d�faut d'�tre. pr�sent repr�sent� ou excus� � frais Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s; la faillite; sont des actes qui-peuvent conduire_ �. l'exclusion d'un- membre-ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 Le conseil .d'.administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 Les- membres ne contractent aucune obligation- personnelle relativement aux engagements de 'rassod�ation.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs- et adh�rents- paient une-cotisation annuelle- .

Le montant de. cette. cotisation. est.fix� par l'assembl�e g�n�rale_

Pour les membres effectifs, elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10 � , ni sup�rieure �

150 6.

PC� les membres adh�rants, elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 1O� ; ni sup�rieure �

150� .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'assembl�e g�n�rale-est compos�e de tous les membres de

l'association_

Les menbres effectifs- poss�dentle droit-de- vote.

Les- menbres-adh�rants, affili�s sympathisants, d'honneur ou �m�rites poss�dent le

droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative mais sans droit de vote.

Article 13 - L'assembl�e -g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi .ou .les pr�sents. statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1 } les modifications- aux statuts-sociaux;

2). la nomination et_fa. r�vocation. des. administrateurs;.

3) le -cas-ch�ant; la -nomination et la r�vocation des cuir' rr nrssaires, et la fixation de leur -r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5). l'approbation. des. budgets et des. comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

a} les exclusions de membres;

8) l� transf�rmaii�n d� l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) toutes- les. hypoth�ses o�- les- statuts- l'exigent.

Article 14-- lI- doit �tre tenu au- moins- une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans-le courant du mois de mars.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinail-e � tout moment par d�cision du conseil d'administration; notamment � la demande- dun- cinqui�me au moins des membres. (effectifs). Une. telle. demande. devra, �tre- adress�e-au. conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Taus les membres rloivent. �tre convoqu�s .�.l'.assemb �e g�n�rale par le conseil d'ad miriistration par-leftre- ordinaire, courriel ou-fax-adress�- au- moins quinze jours- avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par deux adniinsitrateurs au moins au nom du CA.

Un adminsitrateur -d�sign� par le conseil 'd'adminsitration s'assurera de la bonne-r�ception -des _invitations.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du- jour est �galement mentionn�-dans le convocation. Toute- propositions sign�e par un. cinqui�me des membres doit_�tre port�e_ �.i'ordre. du. jour..

Sauf dans les cas-pr�vus-aux articles- 8; 12, 20 et 26 quater de la loi du Main 1921, !�assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'Ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le- droit d'assister �- l'assembl�e: Il- peut se- faire repr�senter par un. mandataire. Celui-ci. doit �tre un membre.effectif de. l'association. Toute procuration doit �tre �crite, dat�e et sign�e. 'Chaque membre ne peut �tre titulaire que-d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.. Chacun d'eux dispose d'une voix_ Les adh�rents, sympathisants ou- affili�s-d'honneur ou- �m�rites- peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun- cas- d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter foute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou -de consultant.

Article 17 .L'assembl�e g�n�rale..est pr�sid�e par un adminsitrateur d�sign� par le. conseil d'administration et � d�faut par un des membres fondateurs.

ArticIe 13 L'assembl�e-g�n�rale- ne-peut valablement d�lib�rer qu'en- pr�sence de cinquante pourcent_des. membres, sauf les. exceptions pr�vues par la. loi au. les.

pi �sents statuts. Les -d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit�

simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� Il est d�cid� autrement par la ibi ou l�s pr�sents statuts.

Tout vote- concernant des personnes sera r�alis� �- scrutin- secret.

En. cas de. partage des. voix, un. second d�bat donnera. lieu. �. un seconde vote. En cas de nouveau partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejetcc.

Sont exclus des quorums d� vote et d� majorit�s l�s votes blancs, nuls ainsi, que l�s abstentions:

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans-que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, te conseil' d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'�-une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum-de pr�sences n'estpas atteint � la premi�re'assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e; une seconde- r�union del'assembl�e-ne- peut �tre-tenue-moins de 15jours apr�s renvoi. de Ta seconde convocation. La d�cisibn sera alors d�finitive, quel que soit le nombre-des- membres pr�sents- ou repr�sent�s- lors de .l�assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in- casu -des- dispositions l�gales. Article 19 - L'assembl�e. g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de- l'association, sur la- modification- des statuts, sur l'exclusion- des membres ou- sur la transformation. en.soci�t�_�-finalit�-sociale--que. conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises paria loi du 27 juin '1921

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso . Nom et signature

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mie-Ne aux associ�tibns sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e- sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s_ par au. moins. deux adminsitrateurs pr�sents. � la. dite assembl�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel" le membre d.bit_ convenir d� le date et de- l'heure- de la consultation:

Toutes- modifications-aux statuts sont d�pos�es; en version. coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai` et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11. en va de. m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation' de fonction des administrateurs et; le cas �ch�ant, des commissaires.

'TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est-administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins et 5 au plus, nomm�es par t'assembi�e g�n�rale pour un terme de-4 ans, et en tout temps r�vocable- par elle: Le- nombre d'administrateurs doit en tous. cas. �tre_ inf�rieur au nombre de_ personnes-membres de l'association.

Les mandats des administrateurs seront contract�s de telle mani�re que ta moiti� (ou son unit� inf�rieure-la plus proche) des adminsitrateurs- soient sortants tous les deux ans eh d� permettre une continuit� d� gestion optimale.

Le conseil d'administration peut comporter un ou-plusieurs administrateurs non membres-de l'association. Ce nombre dadministrateurs-tiers-�- l'association ne peut d�passer le quart des administrateurs dans leur ensemble.

Les membres sortants-du CA sont r��ligibles.

La gestion joumali�re.de l'association..est assur�e par.d�c�s�on coll�giale de l'ensemble des adminsitrateurs:

Les mandats- d'adminsitrateurs-sont exerc�s � titre-b�n�vole; La seule exception possible est celle de(s): Iraclinmsitrateur(s)-d�f�gu�(s): � ta gestion jbumati�re (voir article 26).

Article 22 En--cas-de vacances-au cours-d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e.g�n�raie. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace:

Article. 23 Le_ Conseil. peut, mais. n'est pas .oblig�.de d�signer parmi ses .membres . un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me-administrateur ne peut pas cumuler plus de-deux -fonctions -� la fois. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parl� vice pr�sident.

Le conseil d'administration- peut inviter �. ses. r-�unions-toute. personne� dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement. Article 24 Le--conseil -se r�unit chaque- fois que- les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois. qu'un de ses mem bres effectifs en fait fa demande motiv�e et par �crit adress�e au conseil d'administration. Les convocations sont envoy�es par deux adminsitrateurs au- moins, d�sign�s-par le GA, par simple lettre, t�l�fax, cour-rie! ou m�me verbalement au moins S`jours calendrier avant la date de r�union. Elfes contiennent l'ordre- du jour, la date et le-lieu o� la- r�union- se- tiendra. Sont annex�es -� cet-envoi-les pi�ces soumises � discussion en CA. -Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de le convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont cerises � la -majorit� simple des- voix r�culi�rement exprim�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso - Nom et signature

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Article 24 Le conseil se r�unit chaque ibis que l�s n�cessit�s d� i'assoc�atton l'exigent et chaque fois- qu'un de- ses- membres effectifs-en fait la demande motiv�e- et par �crit adress�e au conseil d'administration, Les. convocations sont envoy�es- par deux adminsitrateurs au moins,, d�sign�s parle CA,, par simple lettre,. t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour.,. la date et. le lieu o� la r�union. se tiendra.. Sont annex�es � cet- envoi- les pi�ces soumises � discussion en CA. Sr exceptionrrellement-elles s'av�raient indisponibles au- moment de la convocation; elles-doivent pouvoir �tre consult�es avant redit conseil

Le -conseil d�lib�re valablement d�s- que la moiti� de ses- membres- sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix r�guli�rement exprim�es, sauf dans les cas o�- il est d�cid�- autrement par la loi ou- les pr�sents statuts. Tout. vote concernant ries personnes. sera r�alis�, �. scrutin. secret.

En cas rie partage des voix, 'un second d�bat donnera lieu � -un seconde vote. En cas de nouveau partage, les voix des membres fondateurs compteront double. En cas de partage lors d'un vot� �scrutin secret; l� proposition est rejet�e. Sont exclus des. quorums-de vote- et de- majorit�s-les-votes-blancs; nuls- ainsi que- les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint lors du premier conseil d'adminsstration d�ment convoqu�e, une seconde r�union du conseil d'administration .ne peut �tre tenue moins de 1.5 jours.apr�s.l'envoi de la.seconde convocation.. La d�cision- sera alors' d�finitive, quel que- soit le- nombre' des-membres- pr�sents' oui repr�sent�s lors-du-conseil d'adminsstration, sous r�serve de l'application in casu des disposition l�gales.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un -quorum de pr�sence -de cinquante paument des adminsitrateurs et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une- procuration �crite le d�signant nomm�ment

En cas. de partage, Ja. voix de celui qui pr�side Ja.s�ance .est .pr�pond�rante.. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux administrateurs au moins et inscrites dans un registre sp�cial: Ce registre est conserv�- au si�ge- social: Tout membre (effectif); justifiant d'un- int�r�t l�gitime; peut en prendre. connaissance sans. d�placement du. registre:

Article 25 Le conseil d'administration a tes pouvoirs tes plus �tendus pour 'l'administration et la gestion de l'association. Seuls -sont exclus -de sa comp�tence, [es actes _r�serv�s par la loi ou les pr�sents. statuts � l'Assembl�e g�n�rale.. Article 26 Le. conseil d'administ,dtion g�re toutes- les- affaires. de l'association. ll pourra toutefois-et � tout moment d�cider librement de cr�er un- organe de gestion compos� d'un ou plusieurs a dministr�teur(s)-d�f�gu�(s). � Ta gestion journali�re (s'ils font partie 'du -conseil -d'administration -et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -(s'ils ne font pas partie-dudit .conseil}, qu'il -choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires (y compris dans le-cas- particulier d'un- ou plusieurs adminsifrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re .et ce en d�pit de l'article 21 des pr�sents statuts). Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs oui parmi les tiers-� l'association. lis sont d�sign�s pour 1-an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par l� Conseil d'administration.

L'organe de gestion et/ou- le d�l�gu� �- la- gestion journali�re-agit en fonction- des objectifs fix�s pr�alablement parle conseil d'adminsitration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge.

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou !'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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VcJ EJ MOD22

11(s) n'aura front) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Dans un- tel- cas de-figure

les actes.relaiifs. �.la nomination. ou. � la- cessation. des fonctions des. personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans- d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes dia lllfoniteur belge comme requis �l'article 26 novies d� la toi du 27 juin-1--921- sur les- associations sans but lucratif.

L'organe. de-gestion. est investi- de-tous .les- pouvoirs-en. mati�re-de-gestion" journali�re sauf restrictions d�cid�es par te �A mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi- que

- de la repr�sentation de l'asbl. en, ca qui concerne cette gestion_

La notion de gestion journali�re-est entendue comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de rassociation aihsf que ceux qui, en raison-cfe Teur peu d'importance et cfe fa

n�cessit� d'une- prompte solution, ne- justifient pas l'intervention du conseil -d'administration.

Article 27.-- Le Conseil' d'administration repr�sent� l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. H peut toutefois confier cette-repr�sentation- �- un-organe de repr�sentation.compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou, � un ou. plusieurs tiers � l'association agissantselon le cas, individuellementou conjointement.

Le Conseil' d'administration est comp�tent pour en fixer l�s pouvoirs ainsi que l�s

salaires; appointements-ou-honoraires. -

Ils. sont d�sign�s- pour. I an (et en- ce. cas- r��ligibles). Ils sont de tout temps r�vocables parle Conseil d'administration.

Cette -(ces) personne(s) m'aura {auront) pas � justifier de-ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers..

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues-au nom de l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'Un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou d�fdes organe(s) d�l�gu�s) � la repr�sentation.

Les .actes. relatifs. � la nomination ou-� la cessation des-fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunat de commerce-sans d�lai, et-publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux-annexes du-Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but-lucratif.

Article 28 Lep- administrateurs., les-personnes d�l�gu�es -� la-gestion journali�re, ainsi que l�s personnes habilit�es � repr�senter l'associ�t-Kin, ne contractent, enraison. de' leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Chaque adminsitrateur est habilit� � accepter � titre provisoire les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires �- leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas1..000;QQ EUR..

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30-- Un- r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre- pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des-modifications �..ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou- repr�sent�s.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti�il1~ t . MOD 22

Article 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de. l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil-d'administration.

Les comptes elles 'budgets sont tenus et, "le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi dix 27 juin 1921-sur -les--associations sans but lucratif.

Article 33- Les.-documents -comptables.sont conserv�s au. si�ge social o� tous les membres effectifs,, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels,. peuvent en prendre-connaissance -mais sans d�placement du registre; apr�s requ�te-�crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 Le cas-�ch�ant, et en tous- lescas lorsque la loi l exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institbt-des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour une ann�e civile et-est r��ligible. If appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � la v�rification des comptes au si�ge-social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation. des comptes et budgets et � la. d�charge..

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les- liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation �-donner � l'actif net de ravoir socle

Cette affectation doit-obligatoirement �tre- faite en faveur d'une-fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions. de. la liquidation, � la nomination et � l'a cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s); � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'�- l'affectation de l'actif net; sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier,. aux Annexes du Moniteur comme ditaux articles 23 et 26 rrovies de la loi de 1921 sur les associations sans- but- lucratif: Article 36- Tout ce qui n'est pas.pr�vu explicitement aux pr�sents- statuts est r�gl� par la loi "du 27 juin 1921 r�gissant tes associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent � l'unanimit� tes d�cisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t au- greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination

des administrateurs et des actes re� atifs �. la. nomination. des personnes habilit�es �.

repr�senter l'association.

Administrateurs-

'ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

isabelle SCI-IONNE, belge, n�e � Ucc� e, le �4 novembre- 1965,domicili�e boulvard

des Invalides 1.1.4 � 116e Bruxelles;

Laura CERfkTO; italienne, n�e � San Remo le 27 mai 1979, domicili�e avenue du

Roi- Chevalier-48 �.1200 Bruxelles;

G�raldine LESAGE, belge, n�e � .Uc�Je, Je 19 janvier 1979, domicili�e rue de la

Consolation 80/01 �- 1(}30. Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent'individuellementl'association.

Fait � Bruxelles, le 7 novembre 2012 en deux exemplaires_

~ "R�serv�

au

Moniteur

belge

Lsce\,re(Uni,

ilclmi, nisbAFd.c e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

21/11/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent individuellement l association.

Isabelle SCHONNE, belge, n�e � Uccle, le 4 novembre 1965, domicili�e boulvard des Invalides 114 � 1160 Bruxelles;

Laura CERRATO, italienne, n�e � San Remo le 27 mai 1979, domicili�e avenue du Roi Chevalier 48 � 1200 Bruxelles;

G�raldine LESAGE, belge, n�e � Uccle, le 19 janvier 1979, domicili�e rue de la Consolation 80/01 � 1030 Bruxelles.

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Carpe Canem

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Consolation 80/01

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306029*

Volet B

0500871277

1030

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Schaerbeek

Greffe

D�pos�

17-11-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

09/07/2015

��IIIHhII II IIIIU II III

*15098530*

MDD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�prs�J 1?. �ii le

au greffe du tribu al de commerce

francophone ar euxelles

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

0500.871.277 Carpe Canem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Moutons 11 � 1160 Uccie

Objet de l'acte Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 12 juin 2015, les membres de l'AG ont �lu � l'unanimit� une nouvelle administratrice, Madame Dominique Senden, n�e � Uccle le 5 septembre 1962 et r�sidant avenue Emile van Becelaere,50 � 1170 Watermael-Boitsfort

Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. . ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARPE CANEM

Adresse
Si

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

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Coordonnées CARPE CANEM

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CARPE CANEM