CARPE DIEM CARE, EN ABREGE : C.D.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CARPE DIEM CARE, EN ABREGE : C.D.C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.116.368

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 13.08.2014 14420-0548-013
08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 02.07.2013 13261-0132-013
14/03/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 2 MAR, 2012

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination oytwi9d- 3

(en entier) : CARPE DIEM CARE

(en abr�g�) : C.D.C.

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 1090 JETTE, rue Henri Huybreghts 6

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles Lebon, le 23 f�vrier 2012, enregistr� sous la mention suivante:

"Enregistr� quatre r�le(s) sans renvoi(s) au S�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le vingt-quatre f�vrier 2012 vol. 79 foi. 96 case 13 Re�u vingt-cinq euros (EUR 25,00) Pour Le Receveur, (sign�) S. G�RONNEZ-LECOMTE."

il r�sulte que :

1�) Madame PEREZ SANCHEZ Sarah, n�e � Bruxelles le 15 janvier 1978, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de cohabitation l�gale, domicili�e � 1090 Jette, rue Henri Huybreghts, 6.

2�) Madame VAN DEN STEEN Mireille Elvire Alberta, n�e � Watermael Boisfort, le 07 avril 1957, �pouse de Monsieur PEREZ SANCHEZ Fernando, domicili�e � 1090 Jette, rue Henri Huybreghts 6.

ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �CARPE DIEM CARE �, en abr�g� C.D.C. ayant son si�ge social � 1090 Jette, rue Henri Huybreghts, 6 dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Madame PEREZ SANCHEZ Sarah, pr�nomm�e, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18,500,00 EUR), soit 185 parts.

- Par Madame VAN DEN STEEN Mireille, pr�nomm�e, � concurrence de cent euros (100,00 EUR), soit 1 part.

Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

- Madame PEREZ SANCHEZ Sarah devra encore lib�rer douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333,33 EUR) afin de compl�ter sa souscription ;

- Madame VAN DEN STEEN Mireille, devra encore lib�rer soixante-six euros soixante-sept cents (66,67 EUR) afin de compl�ter sa souscription.

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque KBC Bank, soci�t� anonyme (agence Ganshoren).

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la dispense de soins palliatifs et de soins de sant� tels que g�n�ralement donn�s par les infirmiers et infirmi�res, � domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicap�s, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la soci�t�, l'activit� de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de r�sidences pour personnes �g�es, le tout dans les limites de la r�glementation professionnelle.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 6.INDIV[SIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, !a dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par ['assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lut et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 1l peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

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1 i)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e..

ARTICLE 14. REPRESENTATION,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS -- PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s _Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Us sont sign�s par tes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: troisi�me mardi du mois de juin 2013 � 18 heures.

3. Nomination du g�rant: Madame PEREZ SANCHEZ Sarah, pr�nomm�e, qui d�clare accepter, est nomm�e en qualit� de g�rante unique pour la dur�e de la soci�t�. Son mandat est r�mun�r�.

4, Nomination de commissaires: d'estimation faite de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, Madame PEREZ SANCHEZ Sarah, pr�nomm�e, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

6. Pouvoirs ; l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications

l�gales aupr�s du Moniteur belge.

7� Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2012 par Madame Sarah PEREZ SANCHEZ, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par ta g�rante.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t�

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�� Charles Lebon, Notaire

Mention: une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 27.08.2016 16502-0303-013

Coordonnées
CARPE DIEM CARE, EN ABREGE : C.D.C.

Adresse
RUE HENRI HUYBREGHTS 6 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CARPE DIEM CARE, EN ABREGE : C.D.C.

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