CARREFOUR DES ASSOCIATIONS LOCALES, EN ABREGE : CARREFOUR

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR DES ASSOCIATIONS LOCALES, EN ABREGE : CARREFOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.069.582

Publication

20/12/2012
ÿþ~ ~º% MOD2.2

(flrl' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après-dépôt de l'acte

1 1 DE.2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0431.069.582

#3°énorrtirseian

(en entier) : Carrefour des Associations Locales

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Av de Broqueville 249 à 1200 Woluwé Saint Lambert

Obiet de l'acte : Changement d adresse du siege social et démission d un administrateur

Réunie le 4 décembre 2012 1' assemblée générale extraordinaire a décidé de déplacer; le siège social de l association.De ce fait Part 1 des statuts devient :

Art 1. L'association est dénommée CARREFOUR DES ASSOCIATIONS LOCALES.Son siège social est fixé à 1150 Woluwé Saint Pierre , clos des chasseurs nr 8 dans I' arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L assemblée prend acte de la démission de Christian Dercq comme administrateur et comme membre de I association.

Victor Hermans

Administrateur Président.

Iiletcs-re' e;tr der.i':'el-,e ~." e I?ibm *ií ze ~Ieearre-e Gte5 pez-z'crrs

go4;.emireer~~ *~r k!'asszrsrm fât:+~:kel onzi ilz-ezcs;-a* â tem

Ast vwrcn " Nnm Pt cinnatura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/07/2012
ÿþMoa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 0 ,3 1,11, 2012

,--,~

r,

Greffe

Ï1111,111111t111111

Rése au Monit belg

N° d'entreprise : 431.069.582

Dénomination

(en entier) : Carrefour des Associations Locales

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Bosveldweg 901180 Uccle

Oblet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS -CHANGEMENT D ADRESSE-NOUVEAU CONSEIL D ADMINISTRATION

Réunie ie 22 juin 2012 I assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts de I association

et de remplacer entièrement son conseil d administration.

Après modificAtion les statuts coordonnés se présentent comme suit :

Art 1.L association est dénommée CARREFOUR DES ASSOCIATIONS LOCALES. Son siège social est fixé à 1200 Woluwé Saint Lambert , av de Broqueville 249 dans I arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 2.L'association a pour but d'affirmer le présence francophone dans le Brabant Flamand.Tout moyen concourrant directement ou indirectement à sa réalisation pourra être utilisé, en particulier la diffusion des informations régionales et la promotion des activités des associations locales.

Art 3 Sont membres de I association outre les fondateurs ,ceux élus par I assemblée générale sur proposition du conseil d'administration qui étudiera chaque candidature eet décidera ou non de présenter celle-ci à I assemblée générale. Le conseil d'administration n'a pas à justifier sa décision.

Art 4 Le montant des cotisations, fixé annuellement par l'assemblée générale ne peut être supérieure à 10 euros

Art 5 Tous les membres en règle de cotisation sont convoqués à 1 assemblée générale par simple courrier postal ou électronique dix jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. Elle se réunit au moins une fois par an pendant le premier semestre de l'année civile-coïncidant avec 1 'année sociale-sur convocation du président ou à défaut de deux administrateurs, selon les modalités prévues par la loi du 2 mai 2002.

Ses décisions sont signées par deux administrateurs au moins, et consignées dans un registre déposé au siège social .Ce registre peut être consulté par les membres de I association sans être emporté.

Art 6 Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins élus pour trois an et rééligibles En cas de vacance d'un ou plusieurs postes, les administrateurs restants peuvent choisir un ou des administrateurs provisoires pour y pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I administration et la gestion de l' association, y compris aliener , prendre et donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, accepter des legs, subsides, donations et transferts, nommer et destituer des employés, sans que cette énumération ne soit limitative. Ne sont exclus de sa compétence que les actes réservés à I assemblée générale par la loi ou les présents statuts. ll agit collectivement mais peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres

II se réunit à l'initiative du président ou de deux administrateurs au moins.Tout administrateur s'engage à démissionner s'il exerce un mandat public exécutif salarié ou un mandat dans un parti ou mouvement politique a quelque niveau que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 7 Tant à I assemblée générale qu'au conseil d'administration, les décisions sont prises conformémment' aux art 14à16 de la oi du 2 mai 2002. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ,mais nul ne peut être titulaire de plus d une procuration. En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.

Art 8 Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait cependant à subsister entre ses membres comme association de droit commun,

Art 9 La qualité de membre se perd par décès, par démission, signifiée par simple courrier postal ou electronique au conseil d'administration, ou par refus de payer la cotisation dans les trois mois suivant rappel adressé au membre par simple courrier postal ou electronique.Tout membre n'ayant pas répondu aux convocations de trois assemblée consécutivement sera considéré comme démissionaire.L'exclusion est réglée par l'art 20 de la loi du 2 mai 2002, Dans tous ces cas, le membre ou ses ayants-droit renoncent à tout droit sur les avoirs de I association.

Art 10 Les comptes et budgets sont approuvés un fois par an au moins par l'assemblée générale qui en donne décharge aux administrateurs. Ils peuvent être préalablement examinés par un ou plusieurs vérificateurs élus à la majorité simple par l'assemblée générale.

Art 11 Pour la modifiction éventuelle des statuts comme pour tous les cas non prévus par ceux ci, l'association s'en réfère entièrement à la loi du 2 mai 2002.

Art 12 En cas de dissolution, l'actif net de I association recevra une affectation aussi proche que possible du but de celle-ci, à choisir par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par I assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé la mise en place d'un nouveau conseil d'administration

réelection de:

1.Carlier Alain domicilié rue du vallon 23 à Rhode saint Genèse-----

2.Pardon Guy domicilié Kalenbergstraat 30 à Dilbeek

3.Comant Jean Jacques domicilié Watermolenlaan 3 à Sint Pieters Leeuw

4 Dercq Christian domicilié av de Broqueville 249 à Woluwé st Lambert.

nomination de:

2.Hermans Victor né le 5 mars 1938 à Uccle et domicilié Av des Bouleaux 13 à Crainhem

3.Leclercq Pierre né le 12 novembre 1950 à Woluwé et domicilié Av des Lilas 5 à Wezembeek Ophem

démission de:

Meuweze Pierre rue du doyenné 108 à Uccle

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Tous elus pour un ternie de trois ans

1.Carlier Alain domicilié rue du vallon23 à Rhode saint Genèse 

2.Hermans Victo mé le 5 mars 1938 domicilié Av des Bouleaux 13 à Crainhem

3.Leclercq Pierre né le 12 novembre 1950 domicilié Av des Lilas 5 à Wezembeek Ophem

4.Pardon Guy domicilié Kalenbergstraat 30 à Dilbeek

5.Comant Jean Jacques domicilié Watermolenlaan 3 à Sint Pieters Leeuw

6 Dercq Christian domicilié av de Broqueville249 à Woluwé st Lambert.

Le conseil d administration s'est immédiatement réuni et a formé son bureau comme suit

Hermans Victor Président

Leclercq Pierre Vice Président

Carlier Alain Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers a.. varcn " Kinm af eirmettlro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

itôniteur -tbelge

21/03/2012
ÿþ" g" MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11J1ft11010111Ill

0 9 -03- zw2

BRUXELLC

Greffe

N° d'entreprise : 0431.069.582

Dénomination

(en entier) : Carrefour des Associations locales

(en abrégé) : Carrefour

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bosveldweg 90 - 1180 Bruxelles

(n'et de l'acte ; Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2012.

Texte :

Démissions .

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 mars 2012 a pris acte de :

La démission, avec effet immédiat, en tant que membre de l'association et en tant qu'administrateur de l'association de :

Monsieur Jean-Jacques QUISQUATER, avenue des Canards 3, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, notifiée par; courriel le 8 novembre 2011:

La démission, avec effet immédiat, en tant que membre de l'association et en tant qu'administrateur de l'association de:

Monsieur Michel MAZIERS, avenue de la Colline, 19, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, notifiée par courriel ie février 2012.

Il n'y a pas d'autres modifications dans la composition du Conseil d'Administration.

Signé:

Jean CORNAND

Administrateur.

--- ---------- ------- ----- ------ ^ _ " ------- -M.- ------ µ-« n ------- -------

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2011
ÿþ---.._ ` Moo. 2.2

í i ~Í r1\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fg

~

1

*11111069*

~ 7 JUL 101%

G reie

d'entreprise : Dànomination :

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : 431.069.582

Carrefour des Associations locales

Carrefour

Association sans but lucratif

Bosveldweg 90 -1180 Bruxelles

Objet cïa l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'association tenue le 7 juin 2011 : 2. Démission d'un administrateur

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Jean-Pierre Poels, Opperveldlaan 74, 1800 Vilvoorde, notifiée au Conseil d'Administration pour courrier électronique le

10 novembre pour raisons professionnelles et privées. Elle la regrette et remercie M. Poels pour sa participation assidue et efficace aux activités de l'association.

Signature :

Pierre Meuwèse

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des aersonnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CARREFOUR DES ASS.S LOCALES, EN ABREGE : CAR…

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 249 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale