CARREFOUR FINANCE

Société anonyme


Dénomination : CARREFOUR FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 819.631.489

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 28.08.2014 14495-0564-032
29/09/2014
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2OE4re-i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteqteiffeeçu le

1 8 -09- 2014

au greffe du tribunal de conunerce

francophone deBruzelles

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 0819.631,489

CARREFOUR FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Sooiété Anonyme

Siège Avenue Louise 240, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réélection

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 24 juillet 2014

Les actionnaires décident de prolonger le mandat de la société KPMG Réviseurs d'Entremises SCRL, située avenue du Bourget 40 à 1130 Bruxelles (Haren), représentée par Madame Patricia Leteu, réviseur d'entreprises, comme commissaire de la société jusqu'à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 30 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts

Antoine Fulpin

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue C'\at Cm:Dm. Sa.,0

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Démission - Nomination - Transfert siège social

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 25 avril 2014

Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Charles Desmartis de ses fonctions' d'administrateur de la société avec effet au 25 avril 2014.

Les actionnaires nomment administrateur de la Société Monsieur Patrice Moulin, de nationalité française,' domicilié au 1517 Huqingping Lu, Lake Side Ville, Maison 336 à 201702 Shanghai en République Populaire de Chine avec effet au 25 avril 2014. Son mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2018 telle que mentionnée dans les statuts. Son mandat sera non rémunéré.

Antoine Fulpin

Délégué à la gestion journalière

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 19 mai 2014

Les actionnaires décident de déplacer le siège social de la société à l'adresse : 240 avenue Louise à 1050 Bruxelles, en date du 19 mai 2014.

Antoine Fui pin

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 7 OCT. 2014

au greffe du trireM1 de commerce'

francophone de Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise numéro 240 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CARR]EFOUR FINANCE", ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 240,, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0819.631.489, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, ,Notaire asso ié résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKI~U - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois octobre deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social, avec prise d'effet au trente décembre deux mil quatorze, à concurrence de deux milliards quatre cent vingt-huit millions d'euros (2.428.000.000,00 ¬ ) pour le porter de neuf milliards deux cent cinquante-et-un millions trois cent nonante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinq cent (9.251.394.827,05 ¬ ) à six milliards huit cent vingt-trois millions trois cent nonante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinq cent (6.823.394.827,05 ¬ ), sans suppressicn d'actions, par attribution en nature, en pleine propriété, à l'actionnaire majoritaire, la société anonyme "GMR", d'une créance actuellement détenue par la Société à l'encontre de la société anonyme de droit français "CARREFOUR", dont le siège social est établi à Boulogne-Billancourt (F-92100 France) (RCS Nanterre 652.014.051) d'un montant de deux milliards cent vingt-huit millions d'euros (2.128.000.000,00 ¬ ), et par compensation du solde de trois cent millions d'euros (300.000.000,00 ¬ ) avec une dette existante de la société anonyme "GMR" à l'égard de la Société.

A titre d'indemnisation dans le montant de la quote-part de la réduction de capital lui revenant, la société anonyme "GMR" versera à la société anonyme "NORTHSHORE PARTICIPATION", une somme de cent soixante-quatre euros et trente cent (164,30 ¬ ).

Le remboursement des actions ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des sociétés. Si le remboursement ne peut intervenir, par application de l'article 613 du Code des sociétés, qu'après le trente décembre deux mil quatorze, le Conseil d'administration a la faculté de procéder au remboursement du capital en tout ou partie par compensation avec toute créance détenue au jour du remboursement par la Société à l'encontre de la société anonyme "GMR".

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code des impôts sur les Revenus ' de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la Société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 2 : Siège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de modifier l'adresse du siège social de sorte que l'article s'enonce désormais comme suit :

« Le siège est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 240.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger. »

Article 5 : Capital social

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 comme suit :

«Le capital social est fixé à six milliards huit cent vingt-trois millions trois cent nonante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinq cent (6.823.394.827,05 ¬ ).

Il est représenté par vingt-neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille sept cent dix-huit (29.555.718) actions de capital, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale du capital social.»

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée accorde tous pouvoirs (i) au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions prises aux présentes (dés que les résolutions auront pris effet), en ce compris les paiements aux actionnaires (en espèces ou en nature) et (ii) au notaire soussigné en vue de la rédaction et du dépôt légal d'une version coordonnée des statuts de la Société.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge









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Greffe

N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier): CARREFOUR FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège ; Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de L'acte :Changement du représentant permanent du commissaire Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 10 janvier 2013

Les actionnaires prennent acte du fait que la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL Civile, commissaire de la Société, a décidé de remplacer Monsieur Olivier Macq par Madame Patricia Leleu, réviseur d'entreprises, en tant que représentant permanent du commissaire avec effet à partir de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur les comptes clôturés au 31 décembre 2011.

Antoine Fulpin

Délégué à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 23.08.2012 12469-0060-049
21/03/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Démissions-Nominations

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 10f janvier 2012

Les actionnaires prennent acte de la démission de Messieurs Pierre Bouchut, Albin Jacquemont et Réginald Gillet de leurs fonctions d'administrateurs de la société avec effet au 31 décembre 2011.

Les actionnaires nomment administrateurs de la société avec effet au 10r janvier 2012:

1) Monsieur Pierre Jean Sivignon, de nationalité française, domicilié au 150 rue de l'Université, à 75007 Paris, en France;

2) Monsieur Charles Desmartis, de nationalité française, domicilié au 15 rue Dulac, 75015 Paris, en France;

3) Monsieur Antoine Fulpin, de nationalité française, domicilié au 16 rue Adolphe, 59000 Lille, en France.

Leur mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes se clôturant le 31 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts. Leur mandat sera non rémunéré.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le ler janvier 2012

Monsieur Pierre Jean Sivignon est nommé Président du conseil d'administration, avec effet au le' janvier 2012 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur et les renouvellements éventuels de celui-ci.

La fonction de délégué à la gestion journalière précédemment attribuée à Monsieur Réginald Gillet prend fin avec effet au 31 décembre 2011.

Monsieur Antoine Fulpin, de nationalité française, domicilié au 16 rue Adolphe, 59000 Lille, en France, est nommé nouveau délégué à la gestion journalière, avec effet au 10r janvier 2012 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur et des renouvellements éventuels de celui-ci. En cette qualité, les pouvoirs de gestion journalière et de représentation précédemment attribués à Monsieur Réginald Gillet lui sont attribués.

Antoine Fulpin

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 1 er juillet 2011

Les actionnaires nomment administrateur de la société, Monsieur Réginald Gillet, de nationalité belge, demeurant professionnellement avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles, avec effet au 1e` juillet 2011. Son. mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre` 2015 telle que mentionnée dans les statuts. Son mandat sera non rémunéré.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 1 el. juillet 2011

Le conseil approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Réginald Gillet, de nationalité belge, domicilié rue Valduc 196, à 1160 Bruxelles en tant qu'administrateur-délégué avec effet au 1er juillet 2011 et pour toute la, durée de son mandat d'administrateur et des renouvellements éventuels de celui-ci. En cette qualité, les: pouvoirs de gestion journalière et de représentation lui sont attribués.

Réginald Gillet

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A. _---___--_-_s personnes

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morave à ;'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier): CARREFOUR FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 27 juin 2011

Les actionnaires décident de prolonger le mandat de la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL, située. avenue du Bourget 40, à 1130 Bruxelles (Karen) représentée par Monsieur Olivier Macq, réviseur d'entreprises, comme commissaire de la Société jusqu'à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se' clôturant le 30 décembre 2013 telle que mentionnée dans les statuts.

Réginald Gillet

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 31.08.2011 11508-0402-042
17/06/2011
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N- d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

Forme Juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

Quiet de l'acte : Démission

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 21 avril 2011

Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Pierre André en tant qu'administrateur de la société avec effet au 21 mars 2011.

Les actionnaires décident de ne pas le remplacer pour l'instant.

Pierre Bouchut Frank Tassan

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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d'entreprise 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : EASTSHORE FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

Siège Avenue Emile De Mot 19, 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Démission

Extrait de la résolution écrite unanime des actionnaires du 3 septembre 2010

" Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Christophe Martin de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet à ce jour et décident de pourvoir au remplacement de Monsieur: Christophe Martin ultérieurement.

Pierre Bouchut Frank Tassan

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0158-048
12/08/2015
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0819.631.489

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR FINANCE

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 240, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration daté du 26 février 2015

Les administrateurs prennent acte de la démission de Monsieur Patrice Moulin, de nationalité française, domicilié au 1517 Huqingping Lu, Lake Side Ville, Maison 336 à 201702 Shanghai en République Populaire de Chine, de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet au 5 février 2015.

Antoine Fulpin

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0369-041

Coordonnées
CARREFOUR FINANCE

Adresse
AVENUE LOUISE 240 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale