CARRO - CONCEPT N.T.D

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CARRO - CONCEPT N.T.D
Dénomination : CARRO - CONCEPT N.T.D
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 599.990.728

Publication

18/03/2015
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Déposé I Reçu Ie

n 6 MARS 2015

au greffe du friest f de commerce

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N° d'entreprise : o Ç g_c g fin5 T 2 8

Dénomination

(en entier): Carro - Concept N,T.D

(en abrégé}

Forme juridique ; Société de Capitaux à Restonsabilité Illimité et Solidaire

Siège : Bld Jules Graindor, 21 à 1070 Bruxelles

(adresse coniplete)

" Obiet{s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze .

Le 1 février.

ENTRE LES SOUSSIGNES

CANNELLA Nicolo, Avenue Van Volxem ,129 à B-1190 FOREST, administrateur, Italien,

EL CHADLAOUF Mohamed, Avenue Van Volxem, 129 à B-1190 FOREST, associé actif, Marocain

USAKIEWICZTadeusz, Rue Fonds Pécriaux, 13 à B-7170 LA HÈSTRE associé actif, Polonais,

II est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET

Art. 1 : La société existe sous la dénomination : Carro - Concept.

Art 2 : Le siège social est établi à EVERE, rue de ta Résistance, 13.

Il peut être transféré ailleurs par décision de l'administrateur.

La société peut également établir tout siège social d'exploitation en Belgique ou ailleurs par simple décision

" de l'administrateur.

Art. 3 ;La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'a l'étranger:

11 toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec travaux par sous. traitants, rénovation de façades, placements d'échafaudages, terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction. étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquet, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matière plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaque de plâtre et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, carrelage, vitrage, tubage de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, plafonnage, rejoins-touage, pose de chapes, peintures, restauration et te nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques á caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers .

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Mentionner sur la der hi :re dir ~IG1el V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. »

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit .

Art. 4 : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications des statuts.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES -RESPONSABILITE,

Art . 5 : Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1200 Euro (Mille deux cent cinquante euro). II est intégralement souscrit.

Art , 6 : Le capital est représenté par des parts nominatives de 12 (douze) euro chacune.

Le capital est représenté par 100 parts nominatives de 12 Euro chaque une. Les parts sont numérotés de 1

à 100.

L'administrateur fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

auxquelles les versements sont exigibles.

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord de

l'administrateur

Art. 7 : La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

Art. 8 : Tous les associés ont voix égale en toute matière aux assemblées générales.

TITRE Ill . ASSOCIES

Art . 9 : Sont associés :

Le capital social minimum souscrit au pair de valeur nominale d'établit comme suit:

CANNELLA Nicola 80 parts

EL CHADLAOUI Mohamed 10 parts

USAKIEWICZ Tadeusz 10 parts

1° Les signataires du présent acte.

2° Les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et

sont agréées comme associés par l'administrateur.

L'admission de l'associé est constaté par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission sur le registre des associés.

Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi le prescrit.

Art. 10 : Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Art. 11 : Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie,

La part de l'associé que cesse de faire partie de la société ,est liquidée sur base du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée. L'associé sortant ou ses ayants-droits ne peuvent prétendre à quel titre que ce soit au remboursement en numéraire des parts qu'il a souscrites. 11 aura droit à sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année pendant laquelle il aura remis sa démission ou pour laquelle l'exclusion aura été prononcée. II n'aura toutefois droit à aucune participation dans les réserves.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou interdiction d'associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

3° Le premier exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2015.

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TITRE IV, ADMINISTRATION ET CONTROLE

Art. 12 r La société est administrée par un administrateur, associé ou non, nommé par l'assemblée générale. La durée du mandat de l'administrateur est de 6 ans minimum . Il est rééligible et en tout temps révocable par l'assemblée générale.

Le mandat de l'administrateur est gratuit, Sauf décision contraire de l'assembler générale.

L'administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de' disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

L'administrateur peut confier la gestion journalière de la société à une personne, associée ou non, qu'il choisit et dont il détermine les pouvoirs.

Le ou les administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, tour en demandant que en défendant,

-- En cas de pluralités d'administrateurs, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigations et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

TITRE V . ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 : L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, la dernier lundi du moins juin, au lieu, et heures fixé par l'administrateur.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle est autorisée expressément à modifier les statuts. Elle est convoquée par l'administrateur ou son mandataire par lettre recommandée adressée à chaque associé au moins huit jours avant le date de la réunion.

Art. 14 : L'assemblée générale statue sur toute question ressortissant de la compétence, à la majorité simple des membres présents. Les modifications aux statuts ne peuvent intervenir que si' elles sont indiquées dans la convocation.

Art. 15 : Les assemblées générales sont présidées par l'administrateur ou en son absence par son mandataire. Le président de l'assemblée choisira le secrétaire. Les procès-verbaux seront signés par le président et les associés présents. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'administrateur chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux assemblées générales. Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL - BILAN - BENEFICES

Art . 16 : L'exercice social court du premier janvier au trente et trente et un décembre de chaque année.

Art. 17 : A la fin de chaque exercice social, l'administrateur dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits paria loi à soumettre à l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports de l'administrateur et statue sur l'adoption des comptes

annuels (bilan - compte de résultats et annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge de l'administrateur.

Art. 18 : L'excédent favorable du bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former le fonds de réserve légale aussi longtemps que celui-ci n'atteint pas le 10 % du capital souscrit, Le solde sera soit distribué aux associés à concurrence d'une rétribution nette de leur apport de 13 % l'an maximum avec mise réserve de l'excédent bénéficiaire éventuel, soit réserve entièrement par décision de l'assemblée générale statutaire des associés.

Réservé au, Moniteur pelge

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Volet B - Suite

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 19 ; La société est dissoute notamment par réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leurs indemnisations et le mode de liquidation.

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts.

TITRE ViII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 20 : L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par l'administrateur. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes les disposition relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et leurs ayants-droits ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

Art . 21 ; Les dispositions des présents statuts qui violeraient la loi ou qui feraient perdre le droit à l'agréation de la coopérative aux termes de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 sont réputées non écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Art. 22 : Tous les sociétés, administrateurs et commissaires, qui ne sont pas domiciliés dans un pays faisant partie de la communauté Économique Européenne sont supposés faire, pour l'exécution des présentes, élection de domicile au siège de la société.

TiTRE IX, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté que la Société Coopérative à Responsabilité Illimité «Cerro - Concept » dûment constituée, les associés réunis en assemblée générale ont, séance tenante, nommés en qualité d'administrateurs:

CANNELLA Nicot()

Domiciliée à Avenue Van Voixem ,129 à B-1190 FOREST

Administrateur de nationalité Italienne. Qui accepte, son mandat est gratuit

Les administrateurs ont le pouvoir d'agir séparément.

L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 166 du code des sociétés, chaque

associé individuellement exercera le droit de contrôle.

Fait en autant d'exemplaires que de signataires

à Bruxelles, le 1 février 2015

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Coordonnées
CARRO - CONCEPT N.T.D

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 21 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale