CARROSSERIE KARREVELD 1180

Société anonyme


Dénomination : CARROSSERIE KARREVELD 1180
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.024.119

Publication

24/01/2014
ÿþMOL/ WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

au

Mon net

belge

11

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IRUXBLLBS 15JAN2014

Greffe

N° d'entreprise : 0413.024.119

Dénomination

(en entier): CARROSSERIE KARREVELD 1180

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE  CHAUSSEE D'ALSEM BERG 416

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  OPERATION ASSIMILEE -- SOCIETE ABSORBANTE  AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 », ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 416, a pris Ies résolutions suivantes à l'unanimité:

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1180, société absorbante et le conseil d'administration des la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830, société absorbée, ont: établi le 28 octobre 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés,

Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 30 octobre 2013, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le conseil d'administration de la société absorbante et par le conseil d'administration de la société absorbée. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 12 novembre 2013, sous le numéro 131699928 pour la société absorbante et sous le numéro 13169929 pour la société absorbée.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la société absorbante et la société absorbée.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830, société absorbée, dont le siège social est situé dont le siège social est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham, 66, RPM Bruxelles 0405 694 679, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur la base de sa situation arrêtée au 30 juin 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur IPEKLI Bessim, prénommé, agissant conformément à la délégation de

pouvoirs lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

CARROSSERIE KARREVELD 1830, société absorbée, dont le procès verbal a été dressé par le notaire

soussigné en date de ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le transfert comprend la totalité du

patrimoine actif et passif de la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830,

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur la base d'une situation arrêtée au 30 juin 2013, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 1" juillet 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 14 juillet 2013

3, Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société anonyme CARROSSERIE KARREVLED 1180, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée.

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Quatrième résolution

Constatations

Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné

de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la

fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830 a cessé d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830

est transféré à la société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1180

Cinquième résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « CARROSSERIE KARREVELD »

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article 1 des statuts comme suit

La société est une société anonyme.

Elle a pour dénomination «CARROSSERIE KARREVELD ».

Sixième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue de

Birmingham, 66

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, le premier alinéa de l'article 2 des statuts comme suit :

Le siège social est établi dans l'agglomération bruxelloise. Il est actuellement fixé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham, 66

Septième résolution

A. Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture:

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- du rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 602 du Code des sociétés .. du rapport de la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, Réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance. Les conclusions du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

«CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SA « CARROSSERIE DUKARREVELD 1180 » porte sur deux créances, chacune d'un montant de 1.999.872, 00 EUR, détenue par ses deux actionnaires, à savoir respectivement la société anonyme SOCIETE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS, ayant son siège social chaussée d'Alsemberg, 416 à 1180 Uccle et immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0436462.881 et la SA AU PETIT CLIN D'OEIL, ayant son siège social rue de Birmingham, 66 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean et immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0460.759.106.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s'agit en l'occurrence de l'apport de deux créances de chacune 1.999.872, 00 EUR détenue sur la SA « CARROSSERIE DUKARREVELD 1180 » par les apporteurs précités ;

3) les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport totale de 3.999.744,00 EUR, soit l'apport de deux créances de I.999.872,00 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 16.128 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de 3.999.744,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa

responsabilité, consiste en 16.128 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2013.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises';

Michaël DE RIDDER,

Réviseur d'entreprises, associé.»

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions. Une copie de chacun de ces deux

rapports demeurera ci-annexée.

B. Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de trois millions neuf cent nonante-neuf mille sept cent quarante-quatre euros (£ 3.999.744,00) pour le porter de six cent vingt mille euros (£ 620.000,00) à quatre millions six cent dix-neuf mille sept cent quarante-quatre euros (¬ 4.619.744,00) par voie d'apport par Ies deux actionnaires d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elles possèdent contre la présente société, chacune à concurrence d'un montant d'un million neuf cent nonante-neuf mille huit cent septante-deux euros (¬ 1.999.872,00)

Cet apport sera rémunéré par la création corrélative de seize mille cent vingt-huit (16.128) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs,

C. Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent, les deux actionnaires, à savoir :

La société anonyme AU PETIT CLIN D'RIL, et la société anonyme SOCIETE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS, lesquelles, représentées comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de leur créance, chacune à concurrence d'un montant d'un million neuf cent nonante-neuf mille huit cent septante-deux euros (¬ 1.999.872,00)

En rémunération de cet apport sont attribuées à chacune des sociétés apporteuses : huit mille soixante-quatre (8.064) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes.

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre millions six cent dix-neuf mille sept cent quarante-quatre euros (£4.619.744,00) et représenté par dix-huit mille six cent vingt-huit (18.628) actions désignation de valeur nominale.

E. Modification de l'article 6 des statuts

L.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 6 des statuts,

comme suit:

' Le capital social est fixé à quatre millions six cent dix-neuf mille sept cent quarante-quatre euros

(64.6.19.744, 00) représenté par dix-huit mille six cent vingt-huit (18.628)actions sans mention de valeur

nominale.

Réunion du Conseil d'administration : s'est réuni le conseil d'administration composé comme dit ci-dessus lequel a décidé de désigner comme deuxième administrateur délégué la SA société de Services et de participations, à partir de ce jour. Les deux administrateurs délégués ont chacun tous les pouvoirs.

} Huitième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir

les formalités subséquentes à la fusion.

- au notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ATALEX, Drève Richelle, 161 bte 8, à

1410 Waterloo, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises.

pOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013
ÿþ ~-i?jC=~e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

30 OCT. 2013

Greffe

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~

N° d'entreprise : 0413.024.119

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE KARREVELD 1180 Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 416 à 1180 UCCLE Objet de l'acte : Fusion par absorption - Opération assimilée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

A la date mentionnée ci-dessus, le conseil d'administration de la Société Anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1180, immatriculée à la BCE sous le numéro 0413.024.119, et dont le siège social se situe Chaussée d'Alsemberg, 416 à 1180 Uccle, a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles un projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la S.A. CARROSSERIE KARREVELD 1830 (BCE: 0405.694.679) par la S.A. CARROSSERIE KARREVELD 1180, dont voici une publication par extraits:

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des sociétés stipule que

«Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous

seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la société absorbante;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit

' être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.».

B. SA CARROSSERIE KARREVELD 1180

b,

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La SA CARROSSERIE KARREVELD 1180 a son siège social à 1180 UCCLE, Chaussée d'Alsemberg, 416. Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0413.024.119.

Elle a été constituée par acte du Notaire André SCHEYVEN, résidant à Bruxelles, le 12 mars 1973, publié à l'annexe du Moniteur Belge du 31 mars suivant sous le numéro 747-1.

Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire Olivier BROUWERS, notaire associé à Ixelles, le 26 décembre 2011 et publié à l'annexe du Moniteur Belge du 16 janvier 2012 sous le numéro 0012193.

Elle dispose d'un capital intégralement libéré de six cent vingt mille euros (620.000,00 ¬ ) représenté par deux mille cinq cent actions (2.500), sans désignation de valeur nominale.

Sont objet social est ainsi libellé ;

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire l'importation, l'exportation, la représentation, l'achat, la vente de tous véhicules neufs et d'occasion, pièces de rechange, pneumatiques, accessoires, matériels et outillages pour carrosseries et garages ainsi que tous produits pétroliers, tous travaux d'entretien et de réparation mécaniques et électriques de tous véhicules, tous travaux de carrosserie et peintures, la location de tous véhicules avec ou sans chauffeur et toutes entreprises de transport généralement quelconque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.'" 7I Elle pourra également traiter elle-même ou par l'intermédiaire de tiers toutes opérations de financement, prêts et assurances.

Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc..,

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, que! que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social. »

2. Actionnariat de la société

Les 2.500 actions de la société sont réparties comme suit :

" SOCIETE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS SA 1.250 actions

" AU PETIT CLiN D'RIL SA 1.250 actions

Total 2.500 actions

C. LA SA KARROSSERiE KARREVELD 1830

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La société anonyme CARROSSERIE KARREVELD 1830, a son le siège social établi rue de Birmingham, 66 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Elle est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0405.694.679.

Elle a été constituée le 8 février 1965, aux termes d'un acte reçu par le notaire Roger DEKOSTER à Bruxelles et publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 février 1965 sous le numéro 3674-1.

Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire Olivier BROUWERS, notaire associé à Ixelles, le 26 décembre 2011 et publié à l'annexe du Moniteur Belge du 13 janvier 2012 sous le numéro 0010991.

Son capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 E) représenté par 1.125 actions, sans désignation de valeur nominale. Ces actions sont intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé

« La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité

d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'importation, l'exportation, la représentation, l'achat, la vente de tous véhicules neufs et d'occasion, pièces de rechange, pneumatiques, accessoires, matériels et outillages pour carrosserie et garages, ainsi que tous produits pétroliers, tous travaux d'entretien et de réparation mécaniques et électriques de tous véhicules, tous travaux de carrosserie et peinture, la location de tous véhicule avec ou sans chauffeur, et toutes entreprises de transport généralement quelconques ;

- la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général,

Elle pourra également traiter par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations de financement, prêt et assurances.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

Le conseil d'administration e compétence pour interpréter l'objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Actionnariat de la société

Les 1.125 actions de la société sont réparties comme suit :

SA CARROSSERIE KARREVELD 1180 1.125 actions

Réservé arl ~-Si. Moniteur belge

Total 1.125 actions

D, JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de fa SA «CARROSSERIE KARREVELD 1830» par la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 » que nous nous proposons de réaliser répond aux objectifs suivants

" Permettre à la nouvelle entité, grâce au transfert intégral du patrimoine de la SA CARROSSERIE KARREVELD 1830 à la SA CARROSSERIE KARREVELD 1180, de concentrer toutes tes activités « carrosserie » du groupe au sein d'une seule entité. L'opération s'inscrit également dans te cadre de l'objectif poursuivi par les actionnaires de rassembler l'ensemble des activités « carrosserie » sur un seul site d'exploitation.

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100 % des actions de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 ».

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211, 1° , et 2° du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

Il est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du ler juillet 2013 par la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 » sont réputées réalisées pour le compte de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 », société absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donné que les actionnaires de ia société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucune mesure n'est donc proposée.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera réalisée sera celle de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 » par ia SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 »,

Comme la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 » est actionnaire à 100 % de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 », aucune nouvelle action ne sera émise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la société absorbée seront détruits, les autres postes de l'actif et du passif de ia SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 » viendront remplacer la participation de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1180 » actuellement comptabilisée pour un montant de 3.852.174,40 ¬ .

L'actif net de la SA « CARROSSERIE KARREVELD 1830 -» n'étant que de 1.008.924,17 ¬ , le solde, soit 2.845.250,23 ¬ sera comptabilisé comme suit

Goodwill de fusion à concurrence d'un montant de 2.845.250,23 ¬ , aucun autre actif n'étant réévaluable.

G. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2013

La SA SOCIETE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS

Représentée par M. Bessim IPEKLI

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 SEP. 2012

BRUXELLES

Greffe

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M

Dénomination : CARROSSERIE KARREVELD 1180

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 416 -1180 IJccfe

N° d'entreprise : 0413024119

Ob et de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Texte

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 janvier 2012 A l'unanimité, l'Assemblée prend la résolution suivante :

La démission de l'administrateur et administrateur délégué

- CARROSSERIE KARREVELD 1080, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de

Birmingham 66. La démission prend effet le 01/01/2012.

La nomination en tant que nouvel administrateur :

La société " SOCIETE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS", ayant son siège àr1180 Uccle,

Chaussée d'Alsemberg 416 (NE 0436.462.881), ayant pour représentant permanent Monsieur IPEKLI

E3essim (NN 781230.24394), domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Paloke 157.

E-e mandat prend effet le 01/01/2012 et se terminera lors de l'Assemblée Générale du 24104/2015.

E3essim IPEKLI

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 13.09.2012 12564-0593-019
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' N° d'entreprise 0413.024.119

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE KARREVELD 1180

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE, CHAUSSEE D'ALSEMBÉRG, 416

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION EN ACTIONS NOMINATIVES - MODIFICATIONS DES STATUTS

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CARROSSERIE KARREVELD 1180 », dont le siège social est situé à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg, 416, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions: nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article 10 des statuts relatifs à la nature des actions, comme suit :

- article 10 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné pour effectuer la coordination des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur IPEKLI Bessim, domicilié à 1000 Bruxelles, Nouveau Marché Aux Grains, 9, et Madame IPEKLI Suzan, domiciliée à 1700 Dilbeek, Loweidestraat, 6, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, et avec faculté de substitution, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSTATATION

Le Notaire soussigné constate, et tous les membres de l'assemblée et du conseil d'administration présents: ou représentés confirment, que toutes les actions nominatives ont été inscrites dans le registre des actions; nominatives. Le Notaire soussigné en délivre ce jour une copie conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à: l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé Olivier BROUWERS,

NOTAIRE

Annexe: expédition de l'acte et coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 16.08.2011 11407-0253-017
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 30.08.2010 10488-0337-018
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 28.08.2009 09705-0015-018
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 29.07.2008 08505-0360-018
09/06/2008 : BL376311
07/06/2007 : BL376311
05/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

N° d'entreprise : 0413.024.119

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE KARREVELD

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Birmingham 66 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obietks) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDAT

L'assemblée générale ordinaire de la société anonyme Carrosserie Karreveld, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 66, s'est réunie ce 24 avril 2015 et a pris la décision suivante :

Renouvellement des mandats administrateurs de :

- Société de Services et de Participations SA, dont le siège se trouve à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 66 et ayant pour représentant permament Monsieur IPEKLI Bessim domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Paloke 157

- Au Petit Clin d'oeil SA, dont le siège se trouve à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham 66 et ayant pour représentant permanent Monsieur BYTYCI Argezon domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Gand 387 bte 3.

Leur mandat prend effet ce 24 avril 2015 et se terminera à l'assemblée générale de 2021.

Le conseil d'administration se réunissant à l'instant, élit aux fonctions d'administrateur délégué :

- la Sa Société de Services et de Participations

- la SA Au Petit Clin d'oeil,

chaque administrateur délégué pouvant agir séparément

SA SOCIETE DE SERVICES ET DE PARTICIPATIONS

Représentée par Bessim IPEKLI - Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2006 : BL376311
18/09/2006 : BL376311
19/01/2006 : BL376311
06/07/2005 : BL376311
19/07/2004 : BL376311
10/12/2003 : BL376311
23/09/2003 : BL376311
30/12/2002 : BL376311
08/11/2002 : BL376311
13/09/2000 : BL376311
24/10/1997 : BL376311
27/04/1995 : BL376311
29/10/1994 : BL376311
01/03/1994 : BL376311
01/03/1994 : BL376311
26/10/1993 : BL376311
01/02/1991 : BL376311
30/01/1991 : BL376311
31/05/1990 : BL376311
01/01/1989 : BL376311
26/05/1988 : BL376311
26/05/1988 : BL376311
26/05/1988 : BL376311
01/01/1988 : BL376311
31/05/1986 : BL376311
01/01/1986 : BL376311
31/07/1985 : BL376311
09/07/1985 : BL376311
09/07/1985 : BL376311
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 25.08.2016 16485-0343-019

Coordonnées
CARROSSERIE KARREVELD 1180

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 416 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale