CARROSSERIE VTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CARROSSERIE VTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.891.484

Publication

04/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

r(b" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monnet.

belge

311N111011

efteeLLEt.

25 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0466.891.484.

Dénomination

(en entier): Carrosserie VTS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Privée

Siège: Quai de Biestebroeck 110, 1070 Anderlecht, Belgique.

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte : Extrait du Projet de fusion du 5/0612014.

de la S.P.R.L. « ROSAL » (absorbante)

dont le siège est situé à 1070 Anderlecht

Quai de Biestebroeck 110

0828,106.024

par absorption

de la S.P,R.L «CARROSSERIE vrs » (absorbée)

dont le siège est situé à 1070 Anderlecht,

Quai de Biestebroeck 110

0466.891.484

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner :

La société privée à responsabilité limitée « ROSAL» (absorbante) a été constituée, aux termes d'un

acte reçu par Maître Guy Dubaere, Notaire résidant à Bruxelles en date du Vingt juillet deux mil dix,

publié aux annexes du Moniteur Belge le six août deux mil dix suivant sous le numéro 10117690.

Les statuts n'ont pas été modifiés.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour compte de tiers,

en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

-Les travaux de carrosserie, de réparation mécanique, d'entretien et d'aménagement de véhicules à

moteur, y compris l'électricité automobile, le placement de conditionnement d'air et tous accessoires.

-Le conomerce de véhicules à moteur en général : l'achat, la vente de voitures neuves ou d'occasion,

de véhicules utilitaires, de camions, de véhicules à deux roues, de pièces détachées, d'accessoires,

et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux véhicules à moteur.

-L'achat et la vente de carburants, de lubrifiants, combustibles et autres produits et accessoires destinés

à la consommation et à l'usage de véhicules à moteur

-L'achat et la vente de pneus et les travaux de rééquilibrage et de géométrie des roues;

-Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens par voie d'association, de souscription, de

participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutessociétés

ou entreprises existantesou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou

connexe au sien ou qui seraitde nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de

son objet.

-La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit

son objet social,

-La société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

-Le conseil de gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La S.P.R.L. « ROSAL » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht Quai de Biestebroeck 110 est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0828.106.024.

La société privée à responsabilité limitée « CARROSSERIE VTS » (absorbée) a été constituée, aux ternies d'un acte reçu par Eric JACOBS, Notaire résidant à Bruxelles, en date du quatorze septembre mil neuf

cent nonante neuf, publié aux annexes du Moniteur Berge le six octobre suivant sous le numéro 991006-227.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le vingt cinq juillet deux mil cinq, aux termes d'un acte reçu devant Maître Eric JACOBS, Notaire résidant à Bruxelles et publié aux annexes du Moniteur Belge Ie dix sept août suivant sous le numéro 05118282.

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

-Les travaux de carrosserie, de réparation mécanique, d'entretien et d'aménagement de véhicules à moteur, y compris l'électricité automobile ,le placement de conditionnement d'air et tous accessoires. -Le commerce de véhicules à moteur en général : l'achat, la vente de voitures neuves ou d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de véhicules à deux roues, de pièces détachées, d'accessoires, et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux véhicules à moteur. -L'achat et la vente de carburants, de lubrifiants, combustibles et autres produits et accessoires destinés à la consommation et à l'usage de véhicules à moteur ;

-L'achat et la vente de pneus et les travaux de rééquilibrage et de géométrie des roues ;

-Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

-La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La SPRL CARROSSERIE VTS , dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht Quai de Biestebroeck, 110 est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 00466.891.484

2.Actionnariat des sociétés appelées à fusionner et formes de fusion :

Le capital de la SPRL ROSAL (absorbante) est représenté par 100 parts sociales, détenues par

Monsieur Salvador Ribeiro (50 parts) et par Monsieur Femandes Rodrigues (50 parts sociales).

La société ROSAI. (absorbante) détient l'intégralité des parts sociales de la SPRL CARROSSERIE

VTS (absorbée), soit 750 parts sociales.

La société privée à responsabilité limitée ROSAL absorbera dans le cadre d'une fusion simplifiée,

sans augmentation de capital, la société privée à responsabilité limitée CARROSSERIE VTS..

3.Motivation et justifications de la fusion:

La SPRL « ROSAL» (absorbante) détient la totalité des 750 parts sociales de la SPRL

« CARROSSERIE VTS »,

L'existence de ces deux sociétés ayant une activité similaire a pour conséquence de disperser leur

capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde

à un intérêt économique; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les

actionnaires souhaitent lui donner tant d'un point de vue économique que financier.

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure

de fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble et de renforcer la

capacité financière de la société issue de la fusion.

Cette fusion sera réalisée sur base de !a situation comptable des sociétés arrêtée au 31 décembre 2013,

la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au ler janvier 2014.

Comme la SPRL ROSAL détient ta totalité des parts sociales de la société absorbée, la valorisation

des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs comptables

par souci de simplification,.

Salvador Ribeiro Fernandes Rodrigues

Gérant Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Fe.5.4rvet

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011 : BL635701
02/03/2015 : BL635701
06/01/2011 : BL635701
03/08/2010 : BL635701
05/08/2009 : BL635701
04/08/2008 : BL635701
31/07/2007 : BL635701
27/07/2006 : BL635701
17/08/2005 : BL635701
20/07/2005 : BL635701
28/07/2004 : BL635701
29/07/2003 : BL635701
09/10/2002 : BL635701
24/07/2001 : BL635701

Coordonnées
CARROSSERIE VTS

Adresse
QUAI DE BIESTEBROECK 110 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale