CARTEL

Dénomination : CARTEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.594.791

Publication

18/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

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06 -O6-2O1

Greffe

Ne d'entreprise : 8385.94.791

D�nomination

(en entier) : CARTEL

(en abr4�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 51 RUE ADOLPHE MARBOTIN 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte:

Suite � notre r�union qui a eu lieu Ie 5 juin 2014 � Bruxelles, nous, les cinq administrateurs de l'ASBL CARTEL avons pris Ia d�cision de changer la raison sociale de celle-ci:

C'est ainsi que nous avons choisi, d'un commun accord, de fa nommer ainsi NARCO EVENTS PRODUCTION_

De plus, NARCO EVENTS PRODUCTION si�gera d�sormais � l'adresse suivante CHEMIN DES DEUX MAISONS, 7914-1200 VVOLUWE SAINT-LAMBERT en Belgique.

La demande de modification porte donc sur ces deux �l�ments, � savoir :

- La raison sociale,

- Le si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Billagen WhetBagikh-Staatelad-:"1/3/06/2014

30/08/2011

��Man 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : CARTEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 51 Adolphe Marbotin, 1030 Schaerbeek-bo�te 3

Objet de l'acte :

Cartel Asbl

STATUTS

Nous, fondateurs soussign�s :

-Mboumi Narcisse, n� � Douala le 18 mars 1982 domicili� au 51/3 rue Adolphe Marbotin � 1030 Bruxelles -Tchemtchoua Tateu Victor, n� � Dshang le 27 Mai 1976 domicili� aux 158 rues de r�nory, � 4031 Li�ge -Nana Nkwamen Aude Willy, n� � Bamenda le 2 Janvier 1978, domicili� au 9, Breughelpark � 1731 Zellik -Tsopo Nziemi Nel Olivier, n� � Yaound� le 17 Octobre 1981, domicili� au 34, avenue des �glantines, �

1150 Bruxelles

Avons d�cid� de coaliser nos efforts en vue de cr�er une association culturelle sous la d�nomination d'association CARTEL, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

TITRE k : FORME JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE ET DUR�E.

Article ler : Forme juridique.

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 Mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL et les fondations �.

Article 2 : D�nomination.

L'ASBL est d�nomm�e � cartel �

Article 3 : Si�ge.

-Le si�ge de l'Association � Cartel � est fix� au 1030 Bruxelles

51 rue Adolphe marbotin, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Article 4 : Dur�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps.

TITRE II : BUT, EXERCICE SOCIAL et ACTIVIT�S.

Article 5 : But.

L'association a pour but de promouvoir le Cameroun et l'Afrique dans sa culture par tous les moyens qu'elle

jugera utiles, notamment par :

-Le rassemblement et la f�d�ration des associations de la diaspora africaine de Belgique.

-La mise sur pied d'une plate-forme d'�changes et de dialogue entre camerounais de Belgique.

-La promotion de l'implication de la diaspora camerounaise de Belgique dans le processus de

d�veloppement du Cameroun

-La mise en relief des atouts (comp�tences et r�alisations) de la diaspora africaine de Belgique.

-L'�tablissement ou le renforcement d'un dialogue entre la diaspora camerounaise de Belgique et les institutions nationales et internationales.

L'association, en rapport avec ses objectifs, peut accomplir tous les actes, pr�ter son concours ou participer � toute activit� organis�e par une tierce association

Article 6 : Exercice Social et Activit�s.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE III : MEMBRES

Article 7 - L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, membres adh�rents et membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 9 - Les membres de l'association peuvent �tre des personnes physiques ou

morales. Dans le cas d'une personne morale, celle-ci d�signera un repr�sentant permanent qui repr�sentera la personne morale vis-�-vis de l'association pour tout acte. La d�signation du repr�sentant se fera par notification �crite au pr�sident ou au s�cr�taire du conseil d'administration. Les personnes morales membres de l'association sont libres de r�voquer le mandat de la personne physique qui les repr�sente et de nommer une autre personne. Cependant, si le repr�sentant de la personne morale exerce une fonction au sein de l'association qui requiert un formalisme de publicit�, tout frais de publicit� li� � ce changement sera � la charge de la personne morale. La nomination du repr�sentant de la personne morale ne sera opposable � l'association qu'apr�s la premi�re r�union du conseil d'administration suivant r�ception de la notification.

Article 10 - Membres fondateurs.

Est membre fondateur, toute personne pr�sente � la s�ance du proc�s verbal du 22-08-2010 � Bruxelles,

donnant lieu � la cr�ation de l'association cartel

Ceux-ci :

-cr�ent l'association,

-lib�rent un capital de d�part,

-sont membres permanant du conseil d'administration et participent donc � la prise de d�cision

Article 11 Membre effectif

Est membre effectif toute personne dont la candidature a �t� approuv�e par le conseil d'administration et �tant en ordre de cotisation pour l'ann�e sociale en cours.

Article 12 Membre adh�rent

Est membre adh�rent toute personne dont la candidature a �t� approuv�e

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MOD 2.2

par le conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra solliciter une cotisation. Cependant, cette cotisation sera n�cessairement inf�rieure � la cotisation pay�e pour obtenir la qualit� de membre effectif.

Article 12 - Adh�sion

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent de l'association

-doit remplir le formulaire de demande d'admission et le transmettre au pr�sident, ou au secr�taire du

conseil d'administration ; son admission lui conf�re le statut de membre adh�rent.

-doit pour �tre membre effectif, se mettre en ordre de cotisation

- L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e par le Conseil d'Administration. En cas de d�cision de

refus d'un membre par le conseil d'administration, le candidat peut saisir l'assembl�e g�n�rale. Si la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale est positive

quant � l'admission du membre, le conseil d'administration ent�rine cette d�cision lors de sa premi�re

r�union suivant l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 (bis)- Retrait-exclusion-d�mission

-Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit , deux mois avant son d�part sa d�mission au pr�sident, ou au secr�taire du conseil d'administration, ou � d�faut, � tout administrateur.

- Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans les 60 jours ouvrables suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire perd sa qualit� de membre, aucun rappel ne sera envoy�.

-L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration. En cas d'exclusion d'un membre adh�rent par le conseil d'administration, le membre exclu peut saisir l'assembl�e g�n�rale. Si la d�cision de l'assembl�e g�n�rale est positive quant au maintien du membre au sein de l'association, le conseil d'administration ent�rine cette d�cision lors de sa premi�re r�union suivant l'assembl�e g�n�rale.

-Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement int�rieur.

- L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et n'ont aucune cr�ance de quelque ordre que ce soit � l'�gard de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 13 - Membres d'honneur

Les membres d'honneur permettent � l'association de jouir du prestige de leurs noms lors des d�marches engag�es et des activit�s organis�es par l'association. Ils ne sont astreints � aucune obligation et cotisent � concurrence de leurs moyens.

Article 14- Cotisations

-Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Les membres adh�rents peuvent �tre amen�s � payer une cotisation annuelle si le Conseil d'Administration en juge la n�cessit�..

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration lors de sa derni�re r�union de l'ann�e sociale. Il ne peut �tre sup�rieur � 2500 euros.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.

Les organes de l'Association � cartel � sont :

-l'Assembl�e G�n�rale,

-le Conseil d'administration.

Article 15 - Assembl�e G�n�rale.

- L'association tient obligatoirement une assembl�e g�n�rale dite � ordinaire � annuellement dans les 60 premiers jours ouvrables de l'ann�e. En outre, une assembl�e g�n�rale dite � extraordinaire � pourra �tre convoqu�e � tout moment suivant les

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dispositions des pr�sents statuts ou de la loi sur les ASBL.

- L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les

cas pr�vus par fa loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la

demande.

- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit de

se faire repr�senter par procuration. Cependant, nul ne peut

disposer de plus de quatre voix d�lib�ratives lors de l'assembl�e g�n�rale.

- Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins 8 Jours ouvrables et au maximum 20 jours ouvrables avant celle-ci. La convocation se fait par courrier �lectronique � la derni�re adresse de courrier �lectronique que le membre aura communiqu� au Conseil d'Administration. Cependant, un membre pourra faire la demande explicite au pr�sident, ou au secr�taire du Conseil d'Administration ou � d�faut � tout administrateur afin d'obtenir sa convocation par courrier. Cette demande devra n�cessairement �tre introduite au minimum 30 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

- Le Conseil d'Administration �tablit l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, toute proposition sign�e au moins par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e �

l'ordre du jour

-L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 15 bis - Comp�tence

- L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration. Si le pr�sident du Conseil d'Administration est dans l'incapacit� de pr�sider, l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�signe, parmi ses membres avec en priorit� le vice-pr�sident, un pr�sident de s�ance de l'Assembl�e G�n�rale.

- Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

(i) la modification des statuts;

(ii) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

(iii) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

(iv) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

(v) l'approbation des budgets et des comptes;

(vi) la dissolution de l'association;

(vii) l'exclusion d'un membre;

(viii) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

(ix) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16 - Nomination des administrateurs

- Le Conseil d'Administration d�termine le nombre de postes ouverts en son

sein, cependant, l'Assembl�e G�n�rale peut se prononcer sur une augmentation ou une diminution du nombre de postes ouverts au sein du conseil d'administration. Ce point devra �tre port� � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

- Le conseil d'administration ouvre une p�riode de candidature au poste d'administrateur. Cette p�riode ne peut �tre inf�rieure � 15 jours ouvrables et ne peut �tre sup�rieure � 30 jours ouvrables. Sauf cas pr�vus dans les articles suivants, cette p�riode s'arr�te le jour de la r�union du conseil d'administration pr�c�dent l'envoi de la convocation � l'assembl�e g�n�rale. La liste des candidats est n�cessairement jointe � la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

- Le conseil d'administration informe les membres effectifs sur la p�riode d'ouverture des candidatures au poste d'administrateur, avec sp�cification des dates pr�cises

de d�but et de fin, par courrier �lectronique � la derni�re adresse de courrier �lectronique que le membre aura communiqu� au Conseil d'Administration. Cependant, un membre pourra faire la demande explicite au pr�sident, ou au secr�taire du Conseil d'Administration, ou � d�faut, � tout administrateur afin d'obtenir ces informations par courrier.

- Durant la p�riode d'ouverture des candidatures au poste d'administrateur, les

candidats qui le d�sirent peuvent introduire leur candidature par �crit aupr�s du pr�sident ou du secr�taire du conseil d'administration ou, � d�faut, � tout administrateur. Le conseil d'administration d�termine la n�cessit� et les modalit�s quant � l'organisation d'une publicit� externe � l'association sur l'ouverture des candidatures au poste d'administrateur.

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MOD 2.2

- Si au terme de la p�riode d'ouverture des candidatures au poste d'administrateur, trois personnes au moins, ne sont pas port�es candidates au poste d'administrateur, la p�riode d'ouverture des candidatures court n�cessairement jusqu'au jour o� se tiendra l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration doit informer tous les membres effectifs de cette situation.

- Si au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, trois personnes au moins ne se sont pas port�es candidates au poste d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale doit n�cessairement se prononcer sur la dissolution de l'association. Si le quorum n�cessaire pour se prononcer sur la dissolution n'est pas r�uni, l'assembl�e g�n�rale doit n�cessairement convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire au plus t�t quinze jours et

au plus tard un mois apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

- De la nomination des administrateurs : la nomination des administrateurs est

effectu�e n�cessairement par �lection. L'�lection se r�alise n�cessairement � bulletin secret L'�lection sera

r�alis�e suivant les modalit�s suivantes :

(i) deux assesseurs seront tir�s au sort parmi les membres effectifs physiquement pr�sents et non-candidats au poste d'administrateur. S'if n'y a qu'un seul membre effectif physiquement pr�sent non-candidat, celui-ci sera d�sign� comme assesseur unique. Dans le cas o� aucun membre effectif non-candidat ne serait physiquement pr�sent, un ou deux membres adh�rents ou tiers peuvent �tre d�sign�s comme assesseurs. Si cette derni�re disposition n'est pas possible, l'�lection ne peut se tenir et l'assembl�e g�n�rale devra convoquer une assembl�e g�n�rale

extraordinaire au plus t�t quinze jours et au plus tard un mois apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour proc�der � l'�lection des administrateurs. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire devra se soumettre aux dispositions du pr�sent article.

(ii) Chaque membre effectif re�oit un bulletin de vote au prorata des voix d�lib�ratives dont il est porteur.

(iii) Chaque membre effectif peut voter pour un nombre de candidats �gal ou inf�rieur au nombre de mandats vacants au conseil d'administration.

(iv) Tout bulletin de vote sera consid�r� comme nul, I. s'il est en infraction avec le point (iii) du pr�sent article, Il. si y figure le nom d'un candidat non-d�clar�, III. si y figure plus d'une fois le nom d'un m�me candidat, IV. Si le nom d'un candidat ne peut �tre lu ou identifi� avec certitude (en cas d'homonymie de candidats, le ou les pr�noms seront discriminants), V. si le bulletin est clairement identifi� comme un faux.

(v) L'�lection des administrateurs se fait � la majorit� simple des voix. Cependant, nul ne pourra �tre nomm� administrateur s'il ne r�colte au minimum deux voix.

(vi) En cas de parit� pour le dernier poste d'administrateur disponible, un second tour sera r�alis� entre les candidats ayant obtenu un nombre de voix identique.

- L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires en charge du contr�le des

comptes et fixe leurs �ventuelles r�mun�rations et la dur�e de leurs mandats

Article 17- D�cision

- Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents

statuts. En cas de partage des voix, la r�solution est revot�e. En cas de partage des voix lors

du second vote, la r�solution est rejet�e.

- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

chacun disposant d'une voix.

- S'il existe une opposition d'int�r�t entre sa qualit� d'administrateur et sa

qualit� de membre effectif votant � l'assembl�e g�n�rale sur un point de l'ordre du jour, le membre doit n�cessairement s'abstenir de voter sur ce point. De plus, il ne pourra se pr�valoir d'aucune procuration pour le vote concernant ce point. Ces points sont entre-autres, la d�charge des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes et ia r�vocation de son mandat d'administrateur.

- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Ces proc�s verbaux

sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres

peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident.

Article 18 - Le Conseil d'Administration

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MOD 2.2

- L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de

Quatre membres au moins et de vingt membres au plus. Tout membre fondateur fait automatiquement partie du conseil d'administration. Cependant si le nombre de membres effectifs est �gal ou inf�rieur � vingt, le nombre d'administrateurs ne pourra �tre sup�rieur au nombre de membres effectifs moins un.

- Les administrateurs sont �lus pour un mandat de deux ans par l'assembl�e

g�n�rale.

- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre �lu � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

- Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

- Le conseil d'administration nomme n�cessairement en son sein un pr�sident,

un tr�sorier et un secr�taire. Ces fonctions ne sont pas cumulables entre elles. Il nomme �galement un ou deux vice-pr�sident(s). Cette fonction n'est pas cumulable avec la fonction de pr�sident. Si le conseil d'administration ne parvient pas � nommer en son sein un pr�sident et/ou un secr�taire et/ou un tr�sorier, il doit n�cessairement proposer sa d�mission � l'assembl�e g�n�rale qui r��lira de nouveaux administrateurs.

- Le conseil d'administration peut nommer en son sein :

(i) un d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion. Les pouvoirs du d�l�gu� sont d�termin�s par le conseil d'administration ;

(ii) un porte-parole responsable de communication. A d�faut, cette fonction est exerc�e par le pr�sident ou avec l'accord du pr�sident par le d�l�gu� � la gestion journali�re ou un vice-pr�sident.

- Le conseil d'administration peut, s'il le souhaite, d�signer en son sein un

bureau ex�cutif. Le Pr�sident, le ou les Vice-pr�sident(s), te Tr�sorier, le Secr�taire et

l'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re sont membres de droit du dit bureau. Les pouvoirs du

bureau ex�cutif sont d�finis par le conseil d'administration. Le bureau est d�missionn� lors de la r�union du

conseil d'administration pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

- Le conseil d'administration peut, s'il le souhaite, constituer des groupes de

travail dont il nomme et r�voque les membres. Les membres des groupes de travail peuvent �tre des administrateurs, des membres de l'association ou des tiers. Les pouvoirs, l'organisation et les fonctions des groupes de travail sont d�finis par le conseil d'administration.

- Sous sa responsabilit�, le conseil d'administration peut mandater pour une

dur�e d�termin�e un ou plusieurs administrateurs, un ou plusieurs membres, un ou plusieurs tiers pour certaines t�ches de gestion journali�re, de repr�sentation de l'association ou pour toute fonction. La r�partition des t�ches, des fonctions et leurs �tendues sont fix�es par le conseil d'administration. Ces personnes, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

- Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge n�cessaire, inviter toute

personne lors d'une ou plusieurs de ses r�unions. Il peut �galement �tablir une liste de

personnes dites � invit�s permanents � qui seraient invit�es de mani�re syst�matique � ses

r�unions. Le conseil d'administration peut, sans toutefois que ce soit une obligation, autoriser ces personnes � participer aux d�bats. Cependant, ces personnes ne disposent en aucun cas d'une voie d�lib�rative et ne sont pas autoris�es � participer au processus d�cisionnel. Le conseil d'administration peut � tout moment, de mani�re souveraine et sans possibilit� de recours, accorder ou retirer le statut � d'invit� permanent � � toute personne. Il peut �galement � tout moment, de mani�re souveraine et sans possibilit� de recours, accorder ou retirer la possibilit� � un � invit� permanent � de participer aux d�bats.

- Le pr�sident pr�side les r�unions du conseil d'administration. En son absence, cette fonction est remplie par le vice-pr�sident. En cas de co-vice-pr�sidence, les vice-pr�sidents d�terminent lequel d'entre eux pr�sidera la r�union. A d�faut, le pr�sident de s�ance sera nomm� par le conseil d'administration au sein de ses membres.

- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou si un

cinqui�me de ses membres en fait la demande. Le pr�sident �tablit l'ordre du jour de la

r�union. Toute proposition sign�e par trois administrateurs au moins devra �tre ajout�e � l'ordre du jour de la prochaine r�union du conseil d'administration, Cependant, si le conseil d'administration est compos� de trois personnes, toute proposition sign�e par deux administrateurs au moins devra �tre ajout�e � l'ordre du jour de la prochaine r�union du conseil d'administration. Le secr�taire est en charge de faire parvenir les convocations aux membres du conseil d'administration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus.

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MOO 2.2

Cependant, le pr�sident de s�ance pourra imposer un vote. Les d�cisions seront alors prises � la majorit� simple des votants pr�sents, la voix du pr�sident de s�ance �tant, en cas de parit�, pr�pond�rante.

- Le conseil d'administration :

(i) ex�cute les d�cisions vot�es par l'assembl�e g�n�rale ;

(ii) a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ;

(iii) peut notamment faire et recevoir, sans pr�judice de l'article 16 de la loi sur les ASBL, tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner main lev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre.

- Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous

les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation

et leur traitement.

- Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre

sign� par trois de ses membres au moins dont l'administrateur qui pr�side la r�union. Ce registre peut �tre

consult� par chaque membre.

- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou

soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

- Les actes qui engagent l'association dans le cadre de la gestion journali�re

sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par

l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, soit par le pr�sident, soit par le secr�taire,soit par le

tr�sorier.

- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re,

sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le

pr�sident seul, soit par le tr�sorier et le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs �

l'�gard des tiers. Ces actes sont consign�s dans un � registre des actes �.

- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

- Le mandat d'administrateur est exerc� � titre soit gratuit, soit r�mun�r�. Dans

le cas d'une r�mun�ration, l'assembl�e g�n�rale fixe les montants et les modalit�s de cette r�mun�ration.

- Les administrateurs peuvent � tout moment d�missionner de leurs fonctions

par lettre recommand�e au pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration.

Cependant, la d�mission ne prendra effet qu'apr�s la premi�re r�union du conseil

d'administration suivant r�ception du recommand�.

le conseil d'administration ne peut comporter moins

de quatre membres. Dans le cas o� la d�mission d'un ou plusieurs administrateurs aboutirait � une telle situation, le conseil d'administration doit n�cessairement convoquer une assembl�e g�n�rale en vue de l'�lection de nouveaux administrateurs. La d�mission des administrateurs d�missionnaires ne sera effective qu'apr�s la nomination des nouveaux administrateurs. La r�vocation d'un administrateur est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Cependant, le conseil d'administration peut suspendre un administrateur de toutes ses pr�rogatives jusqu'� la tenue de l'assembl�e g�n�rale devant statuer sur sa r�vocation. Sauf convention entre l'administrateur et l'association, l'administrateur d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'administrateur d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et n'ont aucune cr�ance de quelque ordre que ce soit � l'�gard de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

MOp 2.2

Volet B - Suite

Article 19 : Dissolution de l'Association.

La dissolution de l'association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3.

L'Assembl�e G�n�rale nomme alors un liquidateur pour la d�volution des biens.

Apr�s apurement du passif de l'association et all�gement des charges li�es � son fonctionnement, la totalit�

de l'actif associatif sera revers�e � une Suvre de bienfaisance ou � une association d�sign�e par l'assembl�e

g�n�rale et poursuivant des objectifs similaires.

Article 20 : Modification des statuts.

Les modifications aux statuts doivent se faire conform�ment aux prescrits de l'article 20 et 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21 : Discipline.

Tout manquement � la discipline ou tout comportement portant pr�judice � l'Association � cartel� entra�ne automatiquement des sanctions pr�vues par le R�glement Int�rieur.

Article 22 : Adoption.

Les membres du Conseil d'administration actuel sont autoris�s � suivre la proc�dure administrative en vue de la l�galisation des pr�sents statuts.

Lors de la m�me assembl�e, il a �t� d�cid� ce qui suit :

Nomination au poste d'administrateur les personnes suivantes,

Mboumi Narcisse : PRESIDENT, domicili� au 51, rue Adolphe Marbotin, 1030 Bruxelles. N� � Douala le 18 mars 1982

Tchemtchoua Victor : VICE PRESIDENT, domicili� au 158 rues de r�nory, 4031 Li�ge. N� � Dschang le 27 Mai 1976

Tsopo Nziemi Nel Olivier : SECRETAIRE GENERAL, domicili� au 34, avenue des Eglantines 1150 Bruxelles. N� � Yaound� le 17 Octobre 1981

Nana Nkwamen Aude willy TRESORIER, domicili� au 9 Breughelpark 1731 Zellik. N� � Bamenda le 2 Janvier 1978

Nomination au poste de d�l�gu� � la gestion journali�re les personnes suivantes,

Mboumi Narcis : domicili� au 51, rue Adolphe Marbotin, 1030 Bruxelles. N� � Douala le 18 mars 1982 Tchemtchoua Victor : domicili� au 158 rues de r�nory, 4031 Li�ge. N� � Dschang le 27 Mai 1976 Nana Nkwamen Aude willy : domicili� au 9 Breughelpark 1731 Zellik. N� � Bamenda le 2 Janvier 1978

Tsopo Nziemi Nel : domicili� au 34, avenue des Eglantines 1150 Bruxelles. N� � Yaound� le 17 Octobre 1981

Fait � Bruxelles le 3 t"..\ ONi*'c(' Ze \ b

Tsopo Nziemi Nel Olivier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

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RUE ADOLPHE MARBOTIN 51 1030 BRUXELLES

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