CARTHEA

Dénomination : CARTHEA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.661.060

Publication

08/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309095*

D�pos�

06-10-2014

Greffe

0563661060

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CARTHEA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, que :

1. Madame MATHONET Janet Marcelle Mich�le Fran�oise, n�e � Mons, le 5 avril 1980, cohabitant l�gale, domicili�e � 1050 Bruxelles, avenue G�n�ral M�decin Derache, 153.

2. Madame CARLIER Catherine Yvonne Bernadette, n�e � Baudour, le 29 juin 1952, �pouse de Monsieur MATHONET Roland Jean Louis Ren�, domicili�e � 7000 Mons, Rue des Etampes, 7. (...) Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authen-tiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n aura la personnalit� ju-ridique qu � dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l article 2 du Code des Soci�t�s : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e " CARTHEA".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue G�n�ral M�decin Derache, 153.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�-cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

" L organisation, la coordination, la consultance et le conseil dans le domaine des activit�s de sponsoring, du marketing, du management, de la publicit�, de l �dition, de la promotion et de la vente de droits au sens le plus large, tant pour le compte de tiers que pour son compte propre.

" La mise en relation d op�rateurs �conomiques et d entreprises avec des sponsors, notamment � travers la r�alisation ou la coordination d �v�nements.

" Toutes activit�s li�es � la consultance, au conseil et � l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers, ainsi que le conseil en relation pu-blique, marketing, juridique, administrative, sociale, financi�re, recrutement et formation de personnel ; l �tude de march�s et l organisation financi�re, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;

" La conception, la gestion et l exploitation de tous produits et pr�parations alimentaires ;

" L'exploitation d'un salon de th�;

" L'achat, la vente, l'import- export de livres sous toutes sa formes;

" La commercialisation, l'�criture, la distribution de livres.

" la gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Av.G�n.M�decin Derache 153

1050 Ixelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en g�n�ral ; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ; l achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de client�le, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�-t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de la gestion desdites soci�t�s ou entreprises ou la participation � celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l achat, l administration la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits so-ciaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu� ; les prestations de services � destination de soci�t�s, de personnes morales, ou de personnes physiques exer�ant leurs activit�s de mani�re ind�pendante ; ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise � disposition de locaux, de surfaces paysag�res, d emplacements de travail et de parking, de salles de r�union et de s�minaires, fournitures d outils informatiques et de com-munication, de mat�riel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs � l usage de ses clients. Cette activit� permettra l accueil de soci�t�s qui viendront y loger leur si�ge social, administratif et/ou technique ; la soci�t� pourra �galement mettre ses installations � la disposition de ses clients afin de d�montrer son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations � l usage d activit�s de bien-�tre et/ou culturelles au b�n�fice de tiers.

" La soci�t� dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

" Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

" Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

" La soci�t� peut d�s lors accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent �

son objet social ou qui sont de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation. Cette

�num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut �ga-lement exercer les

fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 186, repr�-sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit�

statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit�

des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�-serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures une assembl�e

g�n�rale ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu�

dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu�

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code

Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement

par une seule et m�me per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

(...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la

g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les

dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et

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produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�-r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix

de cent euros (� 100,00), comme suit :

1. Madame MATHONET Janet, comparant sub 1, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, num�rot�es de 1 � 185 ;

2. Madame CARLIER Catherine, comparant sub 2, une (1) part sociale portant le num�ro 186 ; Ensemble : 186 parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers (1/3), par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � BNP Paribas Fortis � en un compte num�ro 03-0017-3654-1284 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (� 6.200,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 19 septembre 2014 demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L assembl�e d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions pour une

dur�e illimit�e :

Madame MATHONET Janet, pr�nomm�e.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la

signature du g�rant.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus

par l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au deu-xi�me vendredi du mois de mai 2016, �

dix-huit heure.

4. Exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015. (...)

II. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par Madame MATHONET Janet au nom de la soci�t� en formation, et ce depuis le 1er juin 2014.

2. Le g�rant donne tous pouvoirs � : Madame Janet MAHONET, (agissant ensemble ou

s�par�ment et) avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 1 procuration.

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Coordonnées
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Adresse
AV.GEN.MEDECIN DERACHE 153 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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