CASA MANUEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASA MANUEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.481.903

Publication

06/12/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

2 6 NOV. 2013

BRUXELLES

~X~~.S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

J

N° d'entreprise : Dénomination 0 5 '/2- la 1 o

(en entier) : CASA MANUEL

(en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand Place, 34 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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11 résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-deux

novembre deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

Madame Isabel JERON1M0 GONCALVES DE SOUSA (numéro national : 461116-520,43, domiciliée à

1000 Bruxelles, Grand Place, 34.

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir

déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser,

par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêté comme

suit

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "CASA MANUEL".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand Place, 34.

11 peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet l'exploitation d'un commerce de petite restauration, sandwicherie, tea-room, débit de

boisson, service de restauration rapide, service traiteur, la vente de produits à emporter, la livraison à domicile

et la vente ambulante, l'épicerie fine et, ce, dans le sens le plus large et dans le respect des réglementations

existantes.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finaociéres, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illi-'mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par le

comparant qui déclare et recon-'naît que chacune de ces cent parts a été entièrement libérée et que le montant

global de ces verse-'ments, s'élevant à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est déposé au compte

spécial ouvert à la « BANQUE ING » au nom de la société en formation,

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;:_ Les parts sont nominatives,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Elles sont inscri-'tes dans le registre des associés tenu au siège social,

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-'sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles -ci ,

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-'ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-'taire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant peut être rémunéré sur décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'asso-'cié

unique.

Est nommée gérante statutaire : Madame Isabel JERONIMO GONCALVES DE SOUSA,

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 12 :

Le gérant statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 13

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs

d'Entre-prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14:

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque fe gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

I1 sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de fa société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-'cié unique fe troisième mardi de mai à onze heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE".

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obliga-'tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuelle-'ment sur d'autres mesures.

Article 18

F Volet B - Suite

-RéSèrvé

au

Moniteur

belge

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 19 ;

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 20

Au cas où pour une raison quelconque, la so-'ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-'tions.

Article 21 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entière-Tment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et !es clauses qui seraient contraires aux disposi-'tions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-*que a décidé :

a. de nommer comme gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Fernando FERRERA RODRIGUES (numéro national : 580113-399.48, domicilié à 3080 Tervuren, Puttestraat, 82,

b. de donner tous pouvoirs à chaque gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'inscription de ia société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A,

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes !es activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le dix septembre deux

mille treize,

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CASA MANUEL

Adresse
GRAND PLACE 34 1000 BRUXELLES

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Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale