CASADESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASADESIGN
Dénomination : CASADESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.981.540

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.02.2014, DPT 17.02.2014 14041-0503-011
18/06/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2,1

I `. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

07 MN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0845.981.540

Dénomination

(en entier) : CASADESIGN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chausssée de Jette, 599 - 1090 Jette

Objet de l'acte : Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1e` juin 2012

L'assemblée décide de nommer en tant que second gérant la sprl S.M.D. Invest, dont le siège social est situé à 1090 Jette, chaussée de Jette n° 599, inscrite à la BCE sous le numéro 0833.357.187 et représentée par son gérant Monsieur Salvatore Scarfia, et ce avec effet immédiat

L'assemblée mandate Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication, ainsi qu'effectuer toute démarche de modifications éventuelle à la BCE.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302785*

Déposé

16-05-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845981540

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): CASADESIGN

(

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Chaussée de Jette 599

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le quinze mai deux mille douze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "CASADESIGN " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

Monsieur FASCIANELLA Jonathan Cataldo, né à Ixelles le six avril mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Démosthène 83

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CASADESIGN».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

L Achat, la vente et la location en Belgique ou à l Etranger pour son compte ou le compte de tiers au détail, en gros et demi-gros de matériaux de construction sous toutes ses formes, d une façon résidente ou ambulante, notamment à titre de commissionnaire.

Elle pourra en vue de ces opérations acquérir, créer, louer ou sous-louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l objet social.

Toute activité réglementée dans le secteur de la construction et sans que cette liste soit limitative, notamment celles de : entrepreneur menuisier-charpentier, installateur en chauffage central, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur de peinture, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur tailleur de pierres, entrepreneur marbrier, entrepreneur carreleur, installateur électricien, tapissier poseur de revêtement des murs et du sol, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels d entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques et non métalliques de construction, entrepreneur d étanchéité de construction, entrepreneur de travaux de démolition.

Toutes les activités non réglementées dans le secteur de la construction, et, sans cette liste soit limitative, notamment exercées par toute entreprise : de travaux d égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d installation de signalisation routière et de marque des routes, d installation de réparation et d entretien de signalisation routière électrique, d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondation de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux de drainage, d installation d échafaudages, de rejointoyage et de nettoyages de façades de placement cloisons et de faux plafonds, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique, d installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauterie industrielle de peinture industrielle et de sablage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauterie industrielle, de peinture industrielle et de sablage, de recouvrement de corniches, de pignons et de façades avec de la matière plastique, de ramonage de cheminées, de dépannage à domicile de tous appareils et machines.

Toutes activités de nettoyage et notamment, sans que cette liste soit limitative : le nettoyage, la désinfection et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l entretien des locaux et bâtiments, et de toutes opérations de nettoyage, toutes opérations de démolition et de déblaiement de chantier au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, la désinfection et dératisation des espaces ou bâtiments, la construction et le commerce de tous appareils de nettoyage, l achat la vente de produits et matériel d entretien, la restauration, l entretien la remise en état de tous objets mobiliers quelconques, tous les travaux de peinture ou de rénovation mobilière , la mise à disposition de personnel d entretien , le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches.

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers,

ainsi que toutes opérations de financement.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Chaussée de Jette 599.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante. .

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente juin 2013.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er avril 2012 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur FASCIANELLA Jonathan, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à MEFINCO FIDUCIAIRE SCPRL représentée par monsieur CORDA avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASADESIGN

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 599 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale