CASCATO

Société en commandite simple


Dénomination : CASCATO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.956.805

Publication

16/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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03 AVR. 2012

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination

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(en abrégé)

Forme juridique

Siège

es

: CASCATO

: $CS

: AVENUE VAN BEESEN, 19 1090 BRUXELLES

CASCATO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte sous seing privé en date du 01 avril 2012 ont comparu

Madame Cascato Maria Rosa née le 05 août 1968 à Villa Constitucion  Argentine Domiciliée Avenue Van Beesen, 19 à 1090 Bruxelles Registre national :68.08.05-352.12 Monsieur Govaerts Cédric né le 11 janvier 1974 à Anderlecht  Belgique

Domicilié Avenue Van Beesen, 19 à 1090 Bruxelles Registre national : 74.01.11-159.05

Associés commandités et commanditaires

Madame Cascato Maria Rosa participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité solidairement responsable

Monsieur Govaerts Cedric participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

CREATION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple "Cascato" ses ayant son siège à Avenue Van Beesen, 19 à 1090 Bruxelles dont le capital est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

I. Capital social  apports  parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euro chacunes, comme suit

99 parts sociales à Madame Cascato Maria Rosa

1 part sociale à Monsieur Govaerts Cédric

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1.000 euros par versement en espèces.

il. STATUTS

Article 1 Forme, dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est dénommée Cascato scs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à Avenue Van Beesen 19 à 1090 Bruxelles

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3  Objet

« La société a pour objet, pourcompte propre ou pour compte de tiers :

- soins de santé (infirmière)

- location de biens en non propre

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, dotées d'un objet social similaire.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5  Gestion,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de fa société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

Article 6  Cession de parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 7 -- Exercice social

L'exercice social commence le 01 avril 2012 et se clôture le 31 décembre 2012

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 8 -- Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 31ème lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associées, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 9  Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 10  Répartition & Réserves

Sur te bénéfice net, chaque année il prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 11  Décès des associés.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 12 dissolution.

e En cas de décès , d'interdiction , de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société , celle-ci sera dissoute de plain droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 13 - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assembléé générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments..

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants

o du code des sociétés.

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Article 14  compétence judiciaire

et Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 15  Droit commun,

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

pq censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES,

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 01 avril 2012 et finira le 31 décembre 2012

2, Gérance

1)Est appelée aux fonctions de gérant non-statuaire pour une durée indéterminée, Madame Cascato Maria

Rosa ici présente et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré,

3. Pouvoirs

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Volet B - suite

Madame Cascato Maria Rosa ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documerits et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Jette, le 01 avril 2012 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre pour l'enregistrement.te

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASCATO

Adresse
AVENUE VAN BEESEN 19 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale