CASIO BELGIUM

Divers


Dénomination : CASIO BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 889.845.930

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 01.10.2014 14623-0177-006
17/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépoté / Reçu le

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Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège

N d entreprise : Objet de l'acte :

" iphone de Bru: CASIO BELGIUM

Société à responsabilité limitée de droit français

Maison mère: Immeuble Phénix 1. Rue Emile Baudot, 24, PALAISEAU, France Succursale: BTC HOUSE, Rue de la Technologie 1, 1082 Bruxelles

0889845930

Démission et nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

17 FEVRIER 2014

L'an deux mille quatorze, et le dix-sept février, à onze heures, le Conseil d'administration s'est réuni au siège social de la société CAM COMPUTER Co. Ltd, à Tokyo-151-8543 (Japon), 6-2 Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, sur convocation de son Président.

Sont présents et ont signé le registre de présence

-M, Shusaku YOSH1DA, administrateur

-M. Akio OTA, administrateur

Est absent et excusé

-M, Yasuhiro ITO, Président du Conseil d'administration

Les administrateurs présents, en l'absence de Monsieur Yasuhiro ITO, Président du Conseil, d'administration, désignent M. Shusaku YOSH1DA en qualité de Président de séance.

En conséquence, le président de séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer,

Les deux représentants du Comité d'entreprise :

-M. Pascal BALLANI

-M. Nicolas FELS

régulièrement convoqués sont absents et excusés.

Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour:

-Agrément de nouveaux actionnaires ;

-Constatation de la démission de M. 1TO de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et de

Directeur Général ;

-Nomination de M. TAKAHASHI en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration et Directeur

Général ;

-Nomination de M. ITO en qualité de Directeur Général Délégué ;

-Questions diverses,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

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AGREMENT DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES

Le Président expose au Conseil d'administration que, par lettres en date du 5 février 2014, la société Casio Computer Co. Limited représentée par Monsieur Shusaku YOSH1DA a fait part de son souhait de procéder à la cession (i) d'une (1) action de la société Casio France au profit de M. Akihiko YAMAGUCE-11, demeurant 1-743-8 Kushlhild-cho, Oomlya-ku, Saitama-shi, Saitama 330-0851, Japon, et (il) d'une (1) action de ta société Casio France au profit de Monsieur Minoru TAKAHASHI, demeurant Via Civitali Matteo 513, 20148 Milan MI, Italie et sollicite par conséquent l'agrément du Conseil sur lesdites cessions.

Il rappelle que conformément à l'article 11 des statuts, le Conseil doit statuer sur l'agrément sollicité dans les trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'agréer les cessions projetées. NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président expose que Monsieur ITO souhaite mettre fin à ses fonctions de Président du Conseil d'administration avec effet au 31 mars 2014.

En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir pouvoir au remplacement de Monsieur ITO et propose de nommer en remplacement Monsieur Minoru TAKAHASHI.

Le Conseil en prend acte et remercie M. 1TO pour les services qu'il a rendus à la Société tout au long de l'exercice de son mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer à compter du 1er avril 2014, en qualité de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Monsieur Minoru TAKAHASHI, né le 17 mars 1961, à Nagano (Japon), de nationalité japonaise, demeurant Via Civitali Matteo 58, 20149 Milan MI, Italie, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Minoru TAKAHASHI déclare accepter ces fonctions.

NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL

Le Président expose que M. ITO souhaite également mettre fin à ses fonctions de Directeur Général avec effet au 31 mars 2014,

En conséquence, il a demandé au Conseil de bien vouloir pourvoir à son remplacement.

Le Conseil en prend acte et remercie M. ITO pour les services qu'il a rendus à la Société tout au long de l'exercice de son mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide (1) de maintenir le cumul des fonction de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et (ii) de nommer à compter du 1er avril 2014, que qualité de Directeur Général, Monsieur Minant TAKAHASHI, né le 17 mars 1961, à Nagano (Japon), de nationalité japonaise, demeurant Via Civitali Matteo 58, 20148 Milan MI, Italie, pour la durée de son mandat de Président du Conseil d'administration, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020.

Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Minoru TAKAHASHI déclare accepter ces fonctions et qu'il n'entrait dans aucun des cas d'incompatibilité et d'interdiction susceptibles de faire obstacle à l'exercice desdites fonctions.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Monsieur Minoru TAKAHASHI indique qu'il souhaiterait être assisté d'un Directeur Général Délégué,

li propose que soit nommé en cette qualité, Monsieur Yasuhiro ITO.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide de nommer, Monsieur Yasuhiro ITO demeurant 98 quai Louis 131ériot 75016 Paris, en qualité de Directeur Général Délégué, pour la durée du mandat du Directeur Général, soit pour une durée de six ans, à compter du 1er avril 2014 et ce jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020,

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4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Yasuhiro ITO déclare accepter ses fonctions et qu'il n'entrait dans aucun des cas d'incompatibilité ou d'interdiction susceptibles de faire obstacle à l'exercice desdites fonctions.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures.

Il a été dressé procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un administrateur.

Le Président

M. Shusaku YOSH1DA

Un administrateur

M. Akio OTA

CASIO FRANCE

Société Anonyme au capital de 6.000.000 Euros

Siège Social : Immeuble le Phénix 1

24, rue Emile Baudot 91120 Palaiseau

431 870 906 R.C.S. d'Evry

PROCES-VERBAL DE LA REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

11 JUILLET2014

L'an deux mille quatorze, et le 11 juillet, à dix heures, le Conseil d'administration s'est réuni au siège social de la société CASIO COMPUTER Co. Ltd, à Tokyo-151-8543 (Japon), 6-2 Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, sur convocation de son Président.

Sont présents et ont signé le registre de présence :

-M. Shusaku YOSHIDA, administrateur

-M. Akio OTA, administrateur

Monsieur Minoru TAKAHAS1-11 est absent et excusé.

La société l(PMG SA, Commissaires aux comptes, régulièrement convoquée, est absente et excusée.

Les deux représentants du Comité d'entreprise :

-M. Pascal BALLANI

-M. Nicolas FELS

Régulièrement convoqués sont absents et excusés.

Les administrateurs présents, en l'absence de Monsieur Minoru TAKAHASHI, Président du Conseil d'Administration, désignent Monsieur Akio OTA en qualité de président de séance..

Puis, te Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour:

-Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014;

-Constatation de la démission de M. ITO de ses fonctions de Directeur Général délégué;

-Constatation de la nomination de Monsieur TAKAHAS1-11 en tant que représentant légal de la succursale

belge ;

-Présentation et examen des documents de gestion prévisionnelle ;

-Délibération sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale;

-Autorisation de la rémunération du Président du Conseil d'administration;

-Décision à prendre pour la préparation et la convention de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ;

-Pouvoirs pour formalités.

ARRETE DS COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2014

Le Conseil d'administration procède à l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2014, de l'inventaire, du bilan et de l'annexe, du compte de résultat.

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Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014 font apparaître un bénéfice de 677.834 euros.

Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'établissement que les années précédentes.

Puis le Conseil d'administration procède à un examen détaillé des comptes de l'exercice.

Après avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, arrête définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d'affaires de 60.466.947 euros dont un bénéfice de 677,834 euros.

Proposition d'affectation de résultat

Le Conseil d'administration examine ensuite le résultat à affecter :

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de proposer à l'assemblée d'affecter

le bénéfice de l'exercice s'élevant à 677.834 euros de [a manière suivante :

Origine

Résultat de l'exercice 677.834 euros

Affectation

Le bénéfice de ('exercice serait affecté au poste «. report à nouveau » qui présente un montant débiteur

de (1.248.411) euros

Et se trouverait ainsi ramené à (570.577) euros

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Le Président rappelle que des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants, dûment autorisées par Ie Conseil d'administration au titre d'exercices antérieurs se sont poursuivies pendant l'exercice écoulé.

Le Président précise que les Commissaires aux comptes en ont été régulièrement informés pour l'établissement de leur rapport spécial.

DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Monsieur Yasuhiro ITO indique qu'il souhaite mettre fin à sa fonction de Directeur Général tout en maintenant son mandat d'administrateur,

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Yasuhiro ITO de sa fonction de Directeur Général Délégué à compter de 29 août 2014.

II décide à l'unanimité, de ne pas procéder à la nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué, celle-ci n'étant pas obligatoire au regard des dispositions légales et statutaires,

Le Conseil remercie Monsieur Yasuhrio ITO pour les missions qu'il a accomplies.

CONSTATATION DE LA NOMINATION DE MONSIEUR MINORU TAKAHASI-II EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL DE LA SUCCURSALE BELGE

Le président rappelle que Monsieur Minoru TAKAHASI-11 a été nommé en tant Directeur Général de Casio

France en remplacement de Monsieur Yasuhiro ITO à compter du 1er avril et que cette nomination lui confère

la qualité de représentant légal de la succursale belge :

CASIO Belgique

Rue de la Technologie, 1,

1082 Bercheme-Ste-Agathe

Belgique

A ce jour, Monsieur Yasuhiro ITO demeure toujours représentant de la succursale belge.

Par conséquent, le Conseil d'Administration décide de nommer formellement Monsieur Minoru TAKAHASI-II, demeurant 10 avenue Charles de Gaule 92100 Boulogne-Billancourt- France, en qualité de représentant légal de la succursale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

, pRESENTATION ET EXAMEN DES DOCUMENTS DE GESTION PREV1SIONNELLE

Le Conseil d'Administration procède à la présentation et à l'examen de comptes de gestion prévisionnels.

Après examen des documents établis, en conformité des dispositions de l'article L 232-2 du Code de Commerce le Conseil d'Administration entérine les documents de gestion établis, à savoir :

- Une révision des comptes de résultats prévisionnels de l'exercice en cours;

-La situation de l'actif réalisable et disponible (valeur d'exploitation exclue) ainsi que du passif exigible du

premier semestre de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration arrête en outre les termes du rapport des commentaires d'analyse et des documents de gestion ci-dessus tels qu'ils sont visés par l'article L 232-3 du Code de commerce,

Ces documents seront communiqués au commissaire aux comptes et au Comité d'entreprise dans les délaie requis.

DECISION SUR LA POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MAT1ERE D'EGAL1TE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

Le Conseil d'Administration, en application des dispositions des articles L.225-7, L.225-82-1 et L.226-9-1 du Code de Commerce, fait le point sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Les membres du Conseil d'Administration confirment, à ce titre, leur attachement au respect du principe d'égelité et constate que la politique menée est satisfaite.

AUTORISATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMNISTRATION

Le Conseil d'Administration prend acte de l'absence de rémunération du Président du Conseil d'Administration.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET FIXATION DE SON ORDRE DU JOUR

Le Conseil décide de convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 août 2014 au siège de la société CASIO COMPUTER CO ltd, à Tokyo-151-8543 (Japon), 6-2 Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant " .:

-Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 mars 2014;

-Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article

L.225-38 du Code de Commerce;

-Approbation des comptes annuels ;

-Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce;

-Affectation du résultat ;

-Pouvoir en vue de formalités,.

FZapport-Projets de résolution

Le Conseil d'Administration arrête ensuite les termes du rapport de gestion et de ses annexes qu'il présentera à l'assemblée, ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les plus courts délais.

Communication aux actionnaires

Le Conseil d'Administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

pouvom POUR FORMAUTES

Le Conseil donne tout pouvoir à Monsieur Minon.1 TAKAHASHI, en sa qualité de Directeur Général pour l'accomplissement des formalités légales.

d

Volet f - suite

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures.

U a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un administrateur.

Réservé

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ielloniteur

belge

Le Président Un administrateur

M, Aido OTA M. Yasuhiro ITO

PROCURATION

Je soussigné, Monsieur Minoru TAKAHASHI

Agissant en qualité de P.D.G. de la société Casio France, Société Anonym au capital de 6 000 000 Euros, dont le siège social est à l'Immeuble Phénnix 1, 24 rue Emile Baudot 91120 Pailaseau, France, immatriculée au R.C,S. d'Evry sous le numéro 431 870 906,

Dûment autorisé par le Conseil d'Administration réuni le 11/07/14,

Donne tous pouvoirs à

Mademoiselle Sheila MUKASA

Chaussée de Jette 444

5-1090 BRUXELLES

Attachée Commerciale

Chambre Française de Commerce et d'Industrie cie Belgique

A l'effet, pour moi et en mon nom, d'effectuer tous dépôts d'actes ou de pièces, de présenter toutes demandes d'immatriculation, d'inscription modificative ou de radiation à la Banque Carrefour des Entreprises, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, au guichet d'entreprise et au service d'immatriculation à la TVA, et de signer les actes pour la publication au Moniteur Belge ou toute autre démarche à effectuer dans le cadre du changement du représentant légal de la succursale de Casio Belgium dont le siège social est situé sur BCT House, rue de la Technologie 1, 1082 Bruxelles.

En conséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge du mandataire.

Fait à Palaiseau

Le 02/09/14

Minoru TAKAHASHI

Président Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tler5

Au verso . Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 01.10.2012 12592-0342-006
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 21.11.2011 11614-0265-005
17/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination CASIO BELGIUM

(en entier) : Société à responsabilité limitée de droit français

Forme juridique : Maison mère: 9 rue François Carabin, 67700 SAVERNE France Succursale: BTC HOUSE, Rue de la Technologie 1, 1082 Bruxelles

Siège : 0889845930

N° d'entreprise : Objet de l'acte : Changement du siège social de la maison mère et changement du représentant légal de la succursale belge



CASIO FRANCE

Société Anonyme au capital de 6.000.000 Euros

Siège Social : 9, rue François Carabin

67700 Saverne

431 870 906 R.C.S.de Saverne

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE

DU 21 AOÛT 2008

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2008

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Votre conseil d'administration vous a réuni en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires pour vous présenter son rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 mars 2008, les comptes annuels arrêtés à cette même date et vous demander d'approuver ces comptes et le transfert du siège social.

Les convocations habituelles vous ont été adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais prescrits.

Conformément à la loi, les comptes annuels ainsi que les documents ci-dessus ont été soumis au Comité

d'Entreprise qui en vertu des dispositions de l'article L 432-4 du Code du Travail a été avisé de la réunion de la présente assemblée. Le texte des observations présentées par le Comité d'Entreprise, en application de cet article du Code du Travail, s'il en existe un, est annexé au présent rapport.

Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé par votre commissaire aux comptes permettra de vous donner lecture tant du rapport général correspondant que du rapport sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce.

Les comptes qui vous sont soumis ont été établis et présentés conformément aux principes définis par le code de commerce et la législation en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable ; Il est fait application des règlements CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition de la comptabilisation et des évaluations des actifs et CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aucune modification par rapport aux comptes de l'exercice précédent n'a été apportée, tant en ce qui concerne les méthodes d'évaluation que les méthodes de présentation.

Avant de vous présenter les résolutions à soumettre à votre assemblée, nous vous résumons l'activité de rtiotre société :

ACTIVITE DE NOTRE SOCIETE

I  SITUATION DE VOTRE SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

a) L'activité a été caractérisée par les faits suivants :

Au cours de l'exercice écoulé, malgré une baisse de notre chiffre d'affaires de 9% par rapport à l'exercice précédent, nous avons dégagé un bénéfice supérieur à l'exercice précédent.

La diminution du chiffre d'affaires est expliquée par la baisse de l'activité des appareils photo numériques. De plus, la concurrence est, encore cette année, restée très forte dans les autres principaux départements « Montres » et « Instruments de musique ».

Nous avons démarré une nouvelle activité, celle des caisses enregistreuses, au mois d'avril 2007.

Nous avons également démarré une autre activité, celle des dictionnaires électroniques, au mois d'août 2007. En phase de développement, cette activité est restée fortement déficitaire sur cet exercice.

Enfin, notre société a créé une succursale en Belgique « CASIO BELGIUM » au mois d'avril 2007. Les produits distribués par cette succursale, sur le marché belge, sont les caisses enregistreuses et les appareils photo numériques.

b) Résultats de l'activité

Notre chiffre d'affaires au cours de l'exercice écoulé s'est élevé à 51.619,548 ¬ contre 57.056,901 ¬ pour l'exercice précédent (soit une baisse de -9%). Par contre, nous avons dégagé un bénéfice de 364.516 ¬ contre un bénéfice de 286.625 E.

Au 31 mars 2008, notre société n'avait pas contracté d'emprunts, ni de dettes financières.

Au 31 mars 2008, notre bilan passif fait apparaître un solde de 7.779.317 ¬ de dettes fournisseurs et comptes rattachés contre 7.877.147 ¬ pour l'exercice précédent.

Au 31 mars 2008, le total de notre bilan s'élevait à 25.860.397 ¬ contre 28.035.459 ¬ pour l'exercice précédent.

En outre, les renseignements contenus dans l'annexe aux comptes vous permettent d'apprécier les éléments significatifs du bilan. Conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967 modifié par le décret du 11 décembre 2006, le tableau faisant apparaître les résultats de votre société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.

Les informations suivantes vous sont également données.

1) En ce qui concerne les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du C.G.I. :

Elles correspondent à la fraction réputée excédentaire de la dotation aux amortissements ou de redevance de crédit bail sur le prix d'achat de véhicules de tourisme, à concurrence de 7.598 euros.

Le montant de ces charges vient en déduction du déficit fiscal reportable.

Conformément aux dispositions légales, nous vous demandons d'approuver ces dépenses et la charge fiscale correspondante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) Concernant l'actionnariat des salariés

Dans le cadre d'un dispositif d'Epargne salariale visé à l'article L 225  102 du Code de Commerce, le personnel salarié de la société (et des sociétés du groupe) ne détient aucune participation au capital de la société.

Par ailleurs, aucun plan d'option de souscription, d'achat d'action et aucune décision d'attribution d'actions gratuites n'ont été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société ou de ses mandataires.

Nous vous rappelons également qu'en application des dispositions de la loi 2001  152 du 19 février 2001, sur l'Epargne salariale, les actionnaires ont été consultés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 2006 à l'effet de se prononcer dans les conditions prévues à l'article 443-5 du Code de Travail sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Epargne d'Entreprise.

Il  PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES

Voir paragraphe I a)

III  ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

La société n'a pas d'activité Recherche et Développement en interne, bien qu'elle collabore étroitement avec l'équipe de notre maison mère dans ce domaine.

IV  EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ECOULE

Au 1er avril 2008, nous avons démarré une nouvelle activité sur le marché français : celle de la vente de pièces détachées pour les Montres CASIO.

Il a été décidé de transférer les activités du site de Saverne (67) sur le site de Palaiseau (91) à compter du 1er octobre 2008. Dans le cadre de ce projet, 25 modifications de contrats de travail ont été proposées. Si des personnes refusaient la modification proposée, la société serait contrainte d'envisager leur licenciement pour motif économique.

V EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SOCIETE

Nous continuons de développer nos nouvelles activités. Nous espérons ainsi augmenter cette année notre chiffre d'affaires.

VI  FILIALES ET PARTICIPATION

En vertu de l'article L 233-6 du Code de Commerce, nous vous indiquons que notre société n'a acquis ou n'a souscrit au cours de cet exercice aucune participation dans une autre société, et ne possède à la clôture de l'exercice aucune filiale, ni participation significative.

PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS

I. Affectation des résultats

Les comptes de l'exercice écoulé se traduisent par un résultat net bénéficiaire de 364.516,05 Euros que nous vous proposons d'affecter comme suit :

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Origine :

Résultat de l'exercice

364.516,05 Euros

Affectation :

Le bénéfice de l'exercice serait affecté au poste Report à nouveau qui présente un montant débiteur de

1.415.791,14 Euros

et se trouve ainsi ramené à 1.051.275,09 Euros

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

il. Autres résolutions

1) Nous vous demanderons également de vous prononcer sur les rapports général et spécial que votre commissaire aux comptes vous soumet conformément à la mission qui lui est dévolue par la loi.

2) Nous vous informons qu'aucun des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n'arrive à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

3) Informations diverses des actionnaires

Les informations concernant les mandats et les fonctions exercées par chacun des mandataires sociaux de

la société font l'objet d'un tableau annexé au présent rapport.

Le Président, le directeur général et les mandataires sociaux ne bénéficient de la part de la société ou de ses filiales aucune d'option de souscription ou d'achat d'action.

Nous vous indiquons qu'aucune délégation de pouvoir n'a été consentie au conseil d'administration pour procéder à une augmentation de capital.

4) Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce

Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce

régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration.

Votre Commissaire aux comptes vous les présente ainsi que les conventions antérieurement approuvées qui se poursuivent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.

5) Ratification du transfert de siège social

Nous vous demandons de ratifier le transfert du siège social du 31 rue de la Vedette 67700 Saverne au 9 rue François Carabin 67700 Saverne, décidé par le Conseil d'Administration en date du 13 avril 2007 à effet du 1 er avril 2007.

III. Transfert du siège social

Nous avons décidé, dans un souci de rationalisation de l'organisation de la société, de transférer le siège social de la société, à compter du 1er octobre 2008, à l'adresse actuelle de l'établissement secondaire : Immeuble Le Phénix I, 24 rue Emile Baudot, 91120 PALAISEAU.

L'intégralité des activités du site de Saverne (67) étant transmise sur le site de Palaiseau (91), le site de Saverne devrait être fermé fin septembre 2008.

Le débat va être ouvert après lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions complémentaires ou les explications que vous jugeriez utiles.

Votre conseil vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

CASIO FRANCE

Société Anonyme au capital de 6.000.000 Euros

Siège Social : Immeuble Le Phénix 1

24, rue Emile Baudot

91 120 Palaiseau

431 870 906 R.C.S. d'Evry

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 SEPTEMBRE 2010

L'an deux mille dix, et le 15 septembre, à 10 heures, le Conseil d'administration de la société Casio France s'est réuni au siège social de la société CASIO COMPUTER Co.Ltd, à Tokyo-151-8543 (Japon), 6-2 Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, sur convocation de son Président à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

DArrêté des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 ;

DDécisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

ONomination de M. Ito en qualité de représentant de notre succursale belge

Q'Questions diverses

Sont présents et ont signé le registre de présence :

-M. Hiroshi FUJII, administrateur

-M. Koji MORIYA, administrateur

Monsieur Yasuhiro ITO, Président du Conseil d'administration, est absent et excusé.

La société KPMG SA, Commissaire aux comptes régulièrement convoqué, est absente et excusée.

Les deux représentants du Comité d'entreprise :

- Monsieur Jérôme Veissière

- Madame Vanessa Barrat

régulièrement convoqués sont absents et excusés.

Les administrateurs présents, en l'absence de M. Yasuhiro ITO, Président du Conseil d'administration, désignent M. Hiroshi FUJII en qualité de Président de séance.

Le Président de séance constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.

Puis, le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions figurant à l'ordre du jour.

EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2010

Le Conseil d'administration procède à l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 mars 2010, de l'inventaire, du bilan et de l'annexe, du compte de résultat.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010 font apparaître un bénéfice de 405.124 E.

Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'établissement que les années précédentes.

Puis le Conseil d'administration procède à un examen détaillé des comptes de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, arrête définitivement les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d'affaires de 41.837.449 ¬ et un bénéfice de 405.124 E.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil d'administration examine ensuite le résultat à affecter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de proposer à l'assemblée générale d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 405.124 Euros de la manière suivante :

Origine :

Résultat de l'exercice : 405.124 Euros

Affectation

Le bénéfice de l'exercice serait affecté au poste Report à nouveau qui présente un montant débiteur de et se trouve ainsi ramené à 1.969.040.Euros

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Le Président rappelle que des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants, dûment autorisées par le Conseil d'administration au titre d'exercices antérieurs se sont poursuivies pendant l'exercice écoulé.

Le Président précise que les Commissaires aux comptes en ont été régulièrement informés pour l'établissement de leur rapport spécial.

Le Président communique au Conseil d'administration la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, au cours de l'exercice écoulé. Il indique que cette liste a également été communiquée aux Commissaires aux comptes.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Le Conseil d'administration décide de convoquer les actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle le 30 septembre 2010 à 10 heures, à Tokyo (Japon), au siège social de la société Casio Computer Co. Limited, 6-2 Hon-machi 1-chome, Shibuya-ku, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Drapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 mars 2010,

Q' rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,

Q'approbation des comptes annuels et de ces conventions,

Q'affectation du résultat,

U Pouvoirs.

RAPPORT - PROJETS DE RESOLUTION

Le Conseil d'administration arréte ensuite les termes du rapport et de ses annexes qu'il présentera à l'assemblée, ainsi que le texte des projets de résolution qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les plus courts délais.

COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES

Le Conseil d'administration charge son Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

MODIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SUCCURSALE BELGE

Le Conseil d'administration décide, suite au départ de Monsieur Yoshiyuki UEHARA puis de Monsieur Naotaka MUTO, en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société Casio France, de modifier le représentant légal de la succursale belge :

CASIO Belgium , BTC HOUSE, rue de la Technologie, 1,1082 Berchem-Ste-Agathe

( Belgique)

Volet B - Suite

qui sera désormais Monsieur Yasuhiro ITO, demeurant 98 Quai Blériot à 75 016 Paris.

Clôture

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures.

Il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un administrateur.

Le Président de séance Un administrateur

Monsieur Hiroshi FUJII Monsieur Koji MORIYA

Procuration

Le Conseil confère tous pouvoirs à Mademoiselle Puati Mukasa, Attachée commerciale du service d'appui aux entreprises à la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique, domiciliée Chaussée de Jette 444, 1090 Bruxelles, pour accomplir toute formalité administrative en Belgique, en vue du changement du représentant légal, en conséquence, faire toute déclaration signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout qui est utile ou nécessaire.

Fait à Palaiseau

Le 17 jan 2011

Yasuhiro ITO

Le Président Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 25.11.2010 10615-0160-010
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 30.11.2009 09862-0085-010
24/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 22.08.2008, DPT 18.12.2008 08851-0195-015
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 23.10.2015 15654-0105-006

Coordonnées
CASIO BELGIUM

Adresse
RUE DE LA TECHNOLOGIE 1 - BTC HOUSE 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale