CASKAFOND

Dénomination : CASKAFOND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.473.173

Publication

27/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 5Z (.4z 4�3

D�nomination

(en entier) : CASKAFOND

(en abr�g�) :

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : rue des Platanes, 3 � 1040 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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II r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatorze janvier

deux mille quatorze ce qui suit :

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COMPARANTS:

1) Monsieur Antoine DEFLANDRE, (passeport num�ro 08CF49078), domicili� � 75017 Paris (France), rue

H�l�ne, 5.

2) Mademoiselle Florence LECUYER, (passeport num�ro : 04B150375), domicili�e � 75017 Paris

(France), rue H�l�ne, 5,

Les comparants sont Ici repr�sent�s par Madame Nathalie CALOMME suivant procuration ci-

annex�e.

Lequel comparant, apr�s nous avoir remis, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, et apr�s nous avoir d�clar�

qu'il n'est associ� unique d'au-tune soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, nous a requis de dresser, par les

pr�sentes, le contrat d'une soci�t� priv�e � responsabilit� lirai-f�e, qu'il d�clare avoir arr�t� comme suit :

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � respon-ssabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "CASKAFOND",

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, rue des Platanes,3.

I[ peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance,

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour des tiers ou en

participation avec des tiers :

-l'achat, la vente, en gros et au d�tail, ['importation, l'exportation, la location, la sous-location , de tout

mat�riel audiovisuel et de prise de son au sens le plus large ainsi que toutes prestations de services qui y

seraient de pr�s ou de loin li�es ;

-l'exercice de tout mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toutes soci�t�s ou associations

existantes ;

- l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et

droits immobi-tiers ;

-la production audiovisuelle au sens large ;

Elle peut, dans les limites de son objet so-sciai, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, finan-'ci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illi-mit�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par :

- Monsieur Antoine DEFLANDRE : nonante-neuf parts (99)

-Mademoiselle Florence LECUYER : une part.

qui d�clarent et recon-'naissent que chacune de ces cent parts a �t� enti�rement lib�r�e � concurrence

d'un/tiers et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cents euros (� 6.200,00), est

d�pos� au compte sp�cial ouvert � la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 ;

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

d�fendant.

Article 15:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Tcutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi de mai � onze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Volet B - Suite

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGhQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 24 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 ;

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et

de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Antoine DEFLANDRE, (passeport num�ro

08CF49078), domicili� � 75017 Paris (France), rue H�l�ne, 5.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� � CFG � repr�sent�e par Madame Nathalie

CALOMME, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier d�cembre

deux mille treize.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE DES PLATANES 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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