CASTEL PROPERTIES AND SERVICES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CASTEL PROPERTIES AND SERVICES
Dénomination : CASTEL PROPERTIES AND SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 870.343.386

Publication

17/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moi 2.0

Copie

qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0870.343.386

Dénomination

(en entier) : CASTEL PROPERTIES AND SERVICES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LKAMBERT - BOULEVARD BRAND WHITLOCK 34

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-neuf septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à / Schaerbeek I que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «CASTEL PROPERTIES AND SERVICES», dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 34, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le président dispense le notaire instrumentant de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le président dispense le notaire instrumentant de donner ensuite lecture du rapport de Monsieur Luk OSTYN, réviseurs d'Entreprises, représentant de la sc sprl LUK OSTYN, à 3000 Leuven, Karel Van Lotharingenstraat, 23, sur la situation active et passive.

Le rapport du réviseur d'entreprises Luk OSTYN, précité, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre de la procédure de dissolution d'une société prévue par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SA CASTEL PROPERTIES AND SERVICES a établi une situation active et passive au 4 août 2011 qui résulte en un total bilantaire de 6' 34.116, 98 et un actif net de E 7.163, 00, après prise en compte des frais liés à la liquidation (bureau comptable, notaire et réviseur d'entreprise). Le résultat négatif de l'exercice en cours s'élève à £-2.498,41 au date du 4 août 2011

Les travaux de contrôle que nous avons exécutés conformément aux normes professionnelles d'application montrent que la situation active et passive au 4 août 2011 donne une image complète, fidèle et correcte de la situation de la société pour autant que la liquidation de la société par le liquidateur se réalise conformément aux prévisions de l'organe de gestion et sous réserve (1) des conséquences éventuelles du non-respect des prescriptions légales et réglementaires d'application qui ne sont pas du ressort direct de notre mission de contrôle et (2) des dettes fiscales et sociales qui lors d'un contrôle de cessation d'activités pouffaient apparaître.

Leuven, le 29 août 2011

SC SPRL LUK OSTYN,

Représentée par Luk OSTYN,

Réviseur d'entreprises,

Gérant»

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOL UTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

actionnaires, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé à l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeervé Volet B - Suite

au

Mon teur

belge

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

QUA TRIEME RESOLUTION: CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire. En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au quatre août deux mille onze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif à l'exception de ce qui est mentionné dans la situation comptable arrêtée au quatre août deux mille onze.

Enfin, la société ne possède plus aucun passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société ( y compris le remboursement de la TVA). Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, Monsieur CASTELE1N Jean, prénommé, s'engage à le couvrir.

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.

SIX_IEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société anonyme «CASTEL PROPERTIES AND SERVICES» a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société anonyme cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 34, où la garde en sera assurée. NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECL4 UX

Un pouvoir particulier est conféré à l'association PARTENA, à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach n°1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Jean CASTELEIN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 34, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge























Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge





























Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 3 procurations, le rapport du gérant et le rapport du réviseur

d'entreprises



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 16.07.2011 11300-0104-011
18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 13.10.2010 10574-0539-010
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 20.08.2009 09591-0262-011
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 24.07.2008 08447-0038-011
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.04.2007, DPT 25.07.2007 07444-0361-011

Coordonnées
CASTEL PROPERTIES AND SERVICES

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 34 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale