CASTOR-IMMO

Dénomination : CASTOR-IMMO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 447.419.428

Publication

23/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

L X LL S

1.2 JAN 2012

Greffe

I1IijhI

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R�s

Mor bE

V

N� d'entreprise : 0447419428

D�nomination

(en entier) : Castor-Inimo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) ;

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire

Si�ge : avenue du pois de senteur 46 -1020 Laeken (Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� parle notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 09.12.2011 portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 13.12.2011 vol. 801 fo.11 case 05. Re�u 25,- euros. Sign�' l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire: " Castor-Immo", dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, avenue du Pois de senteur, 46 a pris les. r�solutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUT1ON

L'assembl�e d�cide de requalifier le capital minimum en part fixe du capital.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de convertir la part fixe du capital en euros. Elle constate et requiert le notaire d'acte'.

que la part fixe du capital s'�l�ve � mille deux cent trente-neuf euros quarante-six cents (� 1.239,46) et est:

repr�sent� par cinquante (50) parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 euros.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'ajouter apr�s le premier paragraphe, un nouveau paragraphe libell� comme suit :

� La soci�t� a �galement pour objet , pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers :

- la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements

g�n�ralement quelconques ;

- l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce:

soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus

large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la

loi aux entit�s disposant d'un agr�ment ou d'un enregistrement. �

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec les r�solutions qui pr�c�dent et

avec les dispositions nouvelles du Code des soci�t�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par te texte suivant, chaque article;

ayant �t� adopt� s�par�ment ; la d�nomination, le si�ge et la dur�e demeurant inchang�s (EXTRAIT) :

FORME, DENOMINATION

La soci�t� a la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire.

Elle est d�nomm�e � Castor-lmmo �.

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Laeken (1020 Bruxelles), avenue du Pois de Senteur, 46

11 peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise:

de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater'

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,:

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET "

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour �lle-m�me, soit pour compte de tiers,

toutes les op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

vente, l'exploitation, la mise en valeur et le conseil de d�coration de tous biens immobiliers ainsi que la location

d'immeubles b�tis ou de terrains et de meubles.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers :

- la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements

g�n�ralement quelconques ;

- l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce

soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus

large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la

loi aux entit�s disposant d'un agr�ment ou d'un enregistrement.

La soci�t� s'interdit d'agir, pour compte d'autrui en qualit� de constructeur ou d'entrepreneur de travaux

immobiliers, publics ou priv�s.

La soci�t� est n�anmoins autoris�e � agir en qualit� de promoteur immobilier et � faire construire, pour son

compte des immeubles qu'elle destine � la vente ou � son propre usage.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�-res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

CAPITAL

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � mille deux cent trente-neuf euros quarante-six cents (E 1.239,46)

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 euros chacune.

En dehors de ces parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Un nombre de part correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu

comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissible pour cause de mort, � des associ�s

moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant � la majorit� simple des voix.

Les parts peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant

� la majorit� simple des voix, rentrant dans une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions

d'admission requises par les pr�sents statuts :

- le conjoint du c�dant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

- les collat�raux jusqu'au troisi�me degr�.

Les parts repr�sentant les apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dix jours

apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation, conform�ment � l'article 363 du Code des

soci�t�s.

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

ASSOCIES

Sont associ�s :

les signataires du pr�sent acte ;

les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion statuant � la majorit�

simple des voix et rentrant dans la cat�gorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un

int�r�t et engagement particulier vis-�-vis du concept de l'objet social ou dont l'objet est analogue, connexe ou

similaire � celui de la pr�sente soci�t� ou pouvant, par son activit�, participer � ce projet.

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Pdur �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part et la lib�rer en totalit�, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e conform�ment � l'article 357 du Code des soci�t�s. La signature de l'associ� dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle est pr�c�d�e de la mention manuscrite � Bon pour engagement illimit� et solidaire �.

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion statuant � la majorit� simple des voix.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe du capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357 et 368 du Code des soci�t�s.

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Elle est constat�e conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s.

Une copie conforme de fa d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il r�sulte du bilan de l'ann�e sociale en cours �tant pr�cis� qu'il aura droit � une part des r�serves sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Conform�ment � l'article 371 du Code des soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans de tous les engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Al Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

B/ Pouvoirs des administrateurs

Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon leur semble.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) administrateur(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � ta constitution ou � l'augmentation de capital d'une soci�t�.

Le mandat d'administrateur est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s adopt�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�de � la nomination.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s conform�ment au Code des soci�t�s. Le contr�le peut aussi �tre confi�, conform�ment au Code, � des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis tous les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e est convoqu�e par un ou plusieurs administrateurs par simples lettres sign�es par eux,

adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier mardi du

mois d'ao�t � 16 heures de chaque ann�e.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part donne droit � une voix. Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne

sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la foi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivants les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des soci�t�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril pour se cl�turer le trente et un mars.

Si les comptes font appara�tre un b�n�fice, l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion,

peut d�cider de l'affecter en tout ou en partie � un poste de r�serve, le reporter ou le r�partir entre les associ�s

dans la proportion de leurs droits dans le capital.

En cas de perte, le conseil appelle les associ�s � contribuer dans la m�me proportion, � la perte subie.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, ia liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien fa liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

. R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assembl�e confirme la nomination aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e illimit�e de :

Monsieur Schils Yvan ;

Monsieur Moureau Philippe.

Ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

05/06/1992 : BL557825

Coordonnées
CASTOR-IMMO

Adresse
AVENUE DU POIS DE SENTEUR 46 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CASTOR-IMMO

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CASTOR-IMMO