CATARACTES PROMOTION, EN ABREGE : CA.PRO.

Association sans but lucratif


Dénomination : CATARACTES PROMOTION, EN ABREGE : CA.PRO.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.390.211

Publication

11/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MRO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CATARACTES PROMOTION

(en abrégé) : CA.PRO.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AV.Louise 500 boîte 5 à 1050 Bruxelles

Objet de D'acte : STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mille onze, le dix-septième jour du mois de mai,

Entre les soussignés:

1. M. Landu Pedro Luyindula, demeurant sur Massemsesteenweg 111 à 9230 Wetteren,

2. M. Lugendo Lutala Matage, demeurant sur Floren Lambin n°4 â 1160 Auderghem

3. M. Manzenza-Nkama Thomas, demeurant sur Chaussée de Mons 883 à 1070 Anderlecht,

4. M. Manzenza-Manguana, demeurant sur Philomène 66 à 1030 Schaarbeek

5. M. Nomba Mulowayl Paul, demeurant sur Driestraat 6 à 9506 Geraardsbergen

6. M. Mvika-Diandula, demeurant sur Rozemarynstraat 34 à 9000 Gent

7. Behoussi Tayeb, demeurant sur Chaussée de Haacht 1032 à 1140 Evere

8. Matadidi Matadidi-Didi, demeurant sur Dispre 141 à 1090 Bruxelles

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 dont statuts sont arrêtés comme suit:

TITRE 1ER : " DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE"

Article 1er L'association est dénommée : CATARACTES PROMOTION, en sigle « CA.PRO. ASBL»

Article 2 : Son siège social est établi actuellement à l'adresse suivante : « Avenue Louise n°500 boîte 5, à 1050 Bruxelles ; dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce siège peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique sur décision de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

L'Association peut, par décision de l'Assemblée générale, établir en tout autre endroit des sièges administratifs, bureaux, agences et dépôts.

Article 3 : L'Association a pour objet:

- Assurer la distribution des journaux et revues par des bénévoles

- Faire le courrier express

- Sensibiliser les gens à la cause du climat

- Recenser tous fes ressortissants du district de Cataractes (RD Congo) et les conscientisés pour le

développement de leur district

- Promouvoir la culture de la population du district de Cataractes

- Créer et organiser des opportunités de solidarité pour l'éducation, l'entretien et la formation des enfants

défavorisés et désoeuvrés du district de Cataractes,

- faire la promotion du district de Cataractes

- Offrir à tous les enfants de la rue du district la possibilité d'étudier en prenant à charge le coût de la scolarité, en créant des écoles, de centres de formation professionnelle ;

Mentionner sur !a dernière page di Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de :a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- Encadrer et veiller aux soins des entants vivants dans le district, victimes du VIH-Sida, de maltraitance

familiale, des viols...

- Participer à des foires, colloques, animations, etc. dans le but de faire découvrir les potentialités ainsi que

les opportunités d'affaires du district et d'en faire l'éloge

- Organiser des soirées culturelles et gastronomiques en vue de la promotion des spécialités du district.

En ordre subsidiaire, elle peut accomplir toutes opérations commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut donner son concours à des activités ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser ou à faciliter la réalisation de son objet social.

L'Association peut réaliser son but social directement ou indirectement, en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser le dit objet ou celui des associations, établissements dans lesquels elle détient un intérêt.

Article 4: L'Association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5: L'Association est composée des membres effectifs et des membres non effectifs.

Seuls les premiers jouissent du droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais il ne doit pas être inférieur à trois. Les membres non

effectifs jouissent des droits par le règlement intérieur.

Article 6: Peut devenir membre effectif, sous réserve d'être en règle de cotisation, toute personne jouissant

de tous ses droits civiques et qui partagent les objectifs de l'Association.

Les premiers Associés soussignés sont les premiers membres.

Les membres adhérents sont admis en qualité de membres effectifs par décision du Conseil d'administration

délibérant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 7: Sont membres non effectifs les membres sympathisants et membres d'honneurs.

Peut devenir membre non effectif toute personne qui partage les objectifs de l'Association.

Article 8: Toute personne physique ou morale et tout membre effectif, sympathisant ou d'honneur, peut à tout moment faire des contributions volontaires, dons et donations à l'Association qui lui fera parvenir un accusé de réception pouvant lui servir de preuve d'action de bienfaisance en vue d'exonération fiscale dans son pays de résidence.

Article 9: La qualité de membre de toute catégorie se perd par démission ou exclusion. La démission est adressée par écrit au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'intéressé dûment entendu pour faire valoir ses moyens de défense.

Article 10: Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 11: Par adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur des associés ou de l'Association. Toute violation à la présente disposition constitue une cause d'exclusion

Dans ce cas, une Assemblée extraordinaire devra être convoquée à cet effet.

TITRE Hl. ORGANISATION, ADMINISTRATION

Article 12: Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale et le Conseil d'administration

1. L'Assemblée Générale

Article 13: L'assemblée générale possède la plénitude de pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs visés à l'article 6 qui seuls ont le droit de vote; les membres non effectifs peuvent y assister avec simple voix consultative.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les membres du conseil d'administration, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'Association, de suspendre les membres et d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par fes présents statuts.

Article 14: L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Elle se réunit au moins une fois par an à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration. Elle est

convoquée par écrit au moins quinze (15) jours calendrier d'avance avec un ordre du jour proposé.

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MOD 2.2

Article 15: Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit être convoquée lorsque la demande en est faite par un cinquième (1/5) des membres.

Article 16: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décideraient autrement. Les votes se font par bulletins secrets ou à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'Assemblée.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les procès verbaux sont signés par le Président de la réunion et le Secrétaire du Conseil d'Administration Les copies ou extraits sous seing privé, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les deux personnes précitées. Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées de la même façon.

2 Le Conseil d'Administration:

Article 17: L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins élus et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.

La durée de leur mandat est fixée à trois (3 ans) renouvelables.

Ses membres sont:

- un Président,

- un Secrétaire et Trésorier,

- un chargé des relations extérieures et activités culturelles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Si un Administrateur cesse pendant trois (3) mois consécutifs de prendre part ou d'être représenté aux réunions du Conseil, il est réputé démissionnaire, et il peut être procédé, en ce cas, à son remplacement suivant la procédure ci-dessus décrite.

Article 18: Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois ( le dernier vendredi du mois), sur convocation du Président, au lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, E-mail, au moins sept jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence justifié au procès-verbal.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée à la réunion.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple de voix. En cas de parité de voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consensus

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux, dont l'original est signé par au moins deux Administrateurs ayant pris personnellement part à fa réunion et qui sont conservés dans un registre spécial. Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par deux Administrateurs.

Article 19: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'Association. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 20: Le montant des cotisations par membre est fixé chaque année par le Conseil d'administration, ce montant ne peut excéder 150,00 Euros (cent cinquante Euros) l'an.

Article 21: Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par au moins un membre du Conseil d'administration dont le Président.

TITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

Article 22: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

MOD 2.2

Voet,3.. S

~

Article 23: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts et la dissolution de l'Association que si l'objet est spécialement indiqué dans la convocation et si elle réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ou dissolution ne peut être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 24: En cas de dissolution de l'Association, ses actifs sont cédés en donation à une autre Association dont les objectifs sont similaires à ceux de celle dissoute.

Article 25: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents Statuts et au règlement d'ordre intérieur reste soumis à la loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée et complétée par la loi du 22 mai 2002.

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L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

1. Landu Pedro Luyindula, demeurant sur Massemsesteenweg 111 à 9230 Wetteren, né à Luanika (Angola) le 15/03/1950;

2. Lugendo Lutala Malage, demeurant sur Floren Lambin n'4 à 1160 Auderghem, né à Bukavu (R.D. Congo), le 23/12/1961;

3. Manzenza-Nkama Thomas, demeurant sur Chaussée de Mons 883 à 1070 Anderlecht, né à Kinshasa (R.D. Congo), le 14/10/1972;

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président: Landu Pedro Luyindula

- Secrétaire et Trésorier : Lugendo Lutala Matage

- Chargé des relations extérieures et activités culturelles : Manzenza-Nkama Thomas

Les Membres Fondateurs:

1. Landu Pedro Luyindula

2. Lugendo Lutala Malage

3. Manzenza-Nkama Thomas

4. Manzenza-Manguana

5. Nomba Mulowayi Paul

6. Mvika-Diandula

7. Behoussi-Tayeb

8. Matadidi Matadidi-Didi

Mentionner sur la dernière page du Vo:et 3 : Au recto : et qua:tie du notaire st.r.:n entant cc de :a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association., ia fondat:cn ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CATARACTES PROMOTION, EN ABREGE : CA.PRO.

Adresse
AVENUE LOUISE 500, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale