CATARINA MEETING ROOMS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CATARINA MEETING ROOMS
Dénomination : CATARINA MEETING ROOMS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.283.826

Publication

21/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ui

Réservé

au

Moniteur

belge

902 165*

1 O JiZ. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o5ky 73'3 g,2

(en entier) : CATARINA MEETING ROOMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue Melsens 15 à 1000 Bruxelles Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

«CATARINA MEETING ROOMS » Société en Nom Collectif

Siège social : rue Melsens 15 à 1000 Bruxelles

CONSTITUTION

Les soussignés

- Monsieur Henrotay Yves, demeurant «rue Pierre Vandevoorde 19 à 1070 Bruxelles», né le 07 septembre 1955 à Léopoldville(Congo), de nationalité belge, marié à Madame Cantagalli Natascia, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, selon un contrat de mariage du 21/12/2007 acte par Maître Frank Depuyt, notaire à Molenbeek

- Madame Cantagalli Natascia , demeurant «rue Pierre Vandevoorde 19 à 1070 Bruxelles», née le 10 juillet 1956 à Maurage, de nationalité italienne, mariée à Henrotay Yves

Ont établi, le 06/01/2014, sous seing privé, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en nom collectif devant exister entre eux.

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION -- SIEGE  DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une société en nom collectif régie par le Code du commerce et [es textes

subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La société a pour objet de soutenir toute association sans but lucratif, à caractère philosophique, culturel et de volontariat ainsi que tout projet à but humanitaire, civique ou social en Belgique ou à l'étranger, ainsi que de: réaliser toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à faciliter la: réalisation de l'objet social.

La société peut intervenir par voie d'apport numéraire ou de toute autre manière utile à la réalisation de tout= ou partie de l'objet social. L'énumération qui précède n'a rien de [imitatif et doit être interprétée dans le sens le: plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers 1u verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est : Catarina Meeting Rooms

Dans tous les actes et, documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de la société est fixé : rue Melsens, 15 - à 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision collective des associés prise à l'unanimité.

ARTICLE 5 -- Durée

5.1 La durée de la société est fixée à trente années entières et consécutives commençant à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, pour se terminer le 31 décembre 2043, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

5.2 En cas de décès de l'un des associés, la société est dissoute, sauf décision contraire des associés prise à l'unanimité.

TITRE Il - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6  Apports

Les soussignés font à la société les apports suivants :

- Monsieur Henrotay Yves apporte à la société, la somme de deux cents euros (200¬ )

- Madame Cantagalli Natascia apporte à la société, la somme de «deux cents» euros (200¬ )

Soit au total quatre cents euros ( 400 ¬ )

Cette somme de quatre cents euros a été intégralement versée le 09/01/2014 sur un compte ouvert, au

nom de la société en formation, en date du 06/01/2013, à la Banque Record ,située 1A avenue Joseph

Vanhellemont à 1070 Anderlecht,

ARTICLE 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quatre cents euros (400 euros).

Il est divisé en 20 parts sociales, d'une valeur nominale de 20 euros chacune, numérotées de 1 à 20,

attribuées aux associés en proportion de leurs apports, à savoir :

- Monsieur Henrotay Yves à concurrence de 10 parts, numérotées de 1 à 10, ci 10 parts

Madame Cantagalli Natascia à concurrence de 10 parts, numérotées de 11 à 20, ci 10parts

ARTICLE 8 - Augmentation et réduction du capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi,

en vertu d'une décision collective des associés prise à l'unanimité.

ARTICLE 9 - Représentation des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables,

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 10 - Indivisibilité des parts sociales

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

ARTICLE 11 - Droits et obligations des associés

11.1. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

11.2. Les associés ont la qualité de commerçant et à l'égard des tiers sont indéfiniment et solidairement

responsables des dettes sociales. Entre associés, les pertes sont supportées par chacun d'eux

proportionnellement au nombre de parts.

ARTICLE 12 - Cession et transmission des parts sociales

12,1. Cession entre vifs

12,1.1. Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous

les associés.

12.1.2. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable aux tiers qu'après

l'accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.

12.2. Transmission par décès

En cas de décès de l'un des associés, la Société est dissoute aux conditions de l'article 5.2 des présents

statuts, sauf décision contraire des associés prise à l'unanimité.

En cas de décès, les parts sociales reviennent aux associés survivants.

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ARTICLE 13 - Liquidation judiciaire - Interdiction ou incapacité d'un associé

La liquidation judiciaire le jugement arrêtant un plan de cession totale, l'interdiction d'exercer une profession

commerciale ou l'incapacité frappant un associé emporte dissolution de la société,

TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 14- Gérance

14.1. Nomination des Gérants

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou

tiers de la société. Lorsqu'une personne morale exerce la gérance, ses dirigeants sont soumis aux mêmes

conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que si la société était gérée

en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qui dirige.

La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent auprès de la société par lettre

reccmmandée avec demande d'avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit

désigner son remplaçant dans les mêmes conditions,

Le gérant est Henrotay Yves.

Le gérant exercera son mandat sans limitation de durée.

En cours de vie sociale, les gérants seront nommés par décision unanime des associés.

14.2. Cessation des fonctions de gérant

14.2.1. Révocation

La révocation du ou des gérants doit intervenir sur juste motif et selon les modalités suivantes :

- la révocation d'un gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés.

- la révocation du gérant entraînera la dissolution de la société, sauf décision contraire des associés prise à

l'unanimité.

14.2.2. Démission

En cas de démission du gérant, celui-ci doit prévenir tous les associés trois mois à l'avance par lettre

recommandée avec demande d'avis de réception.

Le gérant démissionnaire, s'il est également associé, ne perd pas la qualité d'associé.

14.3. Pouvoirs de la gérance

14.3.1. Dans les rapports avec les tiers, fe gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs,

engage la société par tous les actes entrant dans l'objet social.

14.3.2.Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ne pourra, acheter, vendre ou échanger

tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un

nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la constitution de toute société ou faire apport de tout ou

partie des biens sociaux à une société constituée ou à constituer, ou contracter des emprunts, sans avoir été

préalablement autorisé par décision prise à l'unanimité des associés.

14.4. Rémunération de la gérance

Sur décision collective des associés prise à l'unanimité, le gérant exerce sa fonction sans rémunération.

Le gérant a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des charges sociales et impôts liées

à sa fonction de gérant de la scciété, ainsi qu'aux frais de représentation et de déplacement exposés pour

l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 15 - Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer par décision prise «à l'unanimité » un ou plusieurs commissaires aux

comptes titulaires ou suppléants.

TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 16 - Nature des décisions collectives  Mode de consultation

Les décisions collectives ont pour objet l'approbation annuelle des comptes, l'autorisation des opérations excédant les pouvoirs des gérants, la nomination et la révocation des gérants, l'agrément des cessions de parts, les modifications du capital et toutes modifications directes ou indirectes des statuts. Ces décisions résultent d'une assemblée générale.

ARTICLE 17 - Assemblée générale :

17.1 L'assemblée générale ordinaire est fixée le troisième lundi de décembre de chaque année.

17.2. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze

jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les lettres de convocation indiquent le jour, l'heure et le lieu de la réunion et son ordre du jour.

Les convocations ne sont pas nécessaires si la société ne compte qu'un associé.

17.3. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la

révocation du ou des gérants.

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17.4. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou réguerement représentés.

17.5. Tout assôcié peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

17.6. L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

17.7. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un gérant.

ARTICLE 18 - Unanimité

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité.

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

ARTICLE 19- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au

Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre de la même année.

ARTICLE 20 - Comptes sociaux

20.1. II est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments actifs et passifs de la société et les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.

20.2. Les associés non gérants disposent sur les livres et documents sociaux du droit de communication reconnu par la loi. Ils peuvent également, deux fois par an, poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles la gérance doit répondre par écrit.

ARTICLE 21 - Affectation et répartition des résultats

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est réparti suivant l'objet social de la société aux associations et/ou projets choisis par la société.

Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie.

Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte «report déficitaire» pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.

ARTICLE 22 - Comptes courants d'associés

Chaque associé peut, avec l'accord de la gérance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant. Les conditions de rémunération et de retrait des sommes ainsi déposées sont déterminées d'accord entre la gérance et le ou les associés prêteurs.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 - Dissolution

23.1. La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par

décision judiciaire pour justes motifs.

Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société, la gérance doit provoquer une décision

des associés, prise à l'unanimité, à l'effet de décider s'il y a lieu de proroger la société.

23.2. La société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité

ou pour l'une des causes prévues aux présents statuts.

23.3. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est

publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 24 - Liquidation

24.1. A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous

réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société est en liquidation et sa dénomination

b

Volet B - suite

sociale doit dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention ainsi que le nom du ou des Liquidateurs doivQnt figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.

24.2. Les asseeiés, par une décision collective prise à l'unanimité, nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs,

24.3 Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de fa société et d'apurer son passif. Toutefois, la cession de l'actif est soumise aux restrictions légales du droit belge.

24.4. En fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et constater la clôture de la liquidation,

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à l'unanimité,

La liquidation après apurement du passif est partagée entre les assoCiés au prorata de leur part dans le capital.

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Moniteur

belge

TITRE Vil - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25 - Contestations

Toutes contestations qui pourraient s'élever au cours de l'existence de la société ou après sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des dispositions statutaires, sont soumises à la procédure d'arbitrage, conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

ARTICLE 26- Jouissance de la personnalité morale

La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et

des Sociétés.

ARTICLE 27 - Actes accomplis au nom de la société en formation

Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la société en formation par «Henrotay Yves», tels que ces actes sont mentionnés dans l'état ci-annexé, avec l'indication des engagements qui en sont la conséquence.

La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la société dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Au surplus, Monsieur Henrotay Yves, nommé le gérant est expressément autorisé à passer et souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires , entrant dans l'objet social et conformes à l'intérêt social

« dépôt d'un extrait de l'acte sous sein privé au greffe du tribunal de commerce, enregistrement dans la Banque-carrefour des Entreprises, consultation juridique, ouverture de compte bancaire.,.»

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès ['origine par la société qui fes reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 28 - Enregistrement

Le présent acte sera enregistré dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte de constitution de la

société.

ARTICLE 29 - Publicité et pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Henrotay Yves pour accomplir les formalités prescrites par la loi et

notamment la publication au Moniteur belge

ARTICLE 30 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des

frais généraux du premier exercice.

Fait à Bruxelles le 6 janvier 2014

Mentionner sur la dernrere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CATARINA MEETING ROOMS

Adresse
RUE MELSENS 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale