CATE & FILE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CATE & FILE
Dénomination : CATE & FILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.686.748

Publication

12/04/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 3 AVR. 2013

BRuxELLES.

Greffe

~

N° d'entreprise : ©SP S CSG Dénomination

(en entier) : CATE & FILE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 1000 Bruxelles, rue de la Sablonnière, 29, (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

°biet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à' Bruxelles en date du vingt-cinq mars deux mille treize, que :

1. Monsieur Philippe Marcel José BOSMAN, né à Ixelles, le quatorze mai mil neuf cent cinquante-trois, demeurant à 1350 Orp-Jauche, rue de la Marne, 13, (...)

2, Madame Louise Laura Carole Martine BOSMAN, née à Anderlecht le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant à 6 Allée des Dahlias à 91320 Wissous (France). (...)

3. Madame Marine Blanche Clarisse BOSMAN, née à Anderlecht le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant à 26, Boulevard Jean Jaures (France), (...)

4, Madame Catherine Marguerite Berthe Gabrielle Marie Ghislaine de DECKER, née à Uccle le deux mars mil neuf cent quarante-six, épouse de Monsieur de BETHUNE André, demeurant à 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux, 64, (...)

5. Monsieur Paul Emmanuel Joseph Marie Ghislain de BETHUNE, né à Leuven le huit décembre mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame van der DUSSEN de KESTERGAT Garance, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Dautzenberg, 66 M. (..,)

6. Monsieur Jérôme Thomas Patrick Marie de BETHUNE, né à Leuven le trente août mil neuf cent septante et un, époux de Madame THOMAS Florence, demeurant à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Eugène, Demolder, 25. (...)

7, Monsieur Thomas Paul Bernard François de BETHUNE, né à Leuven le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame DAMARAD Tatsiana, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de' Chambéry, 49, (...)

8. Mcnsieur André Gaston Thomas Marie Ghislain de BETHUNE, né à Leuven le onze mai mil neuf cent quarante-trois, époux de Madame DE DECKER Catherine, demeurant à 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux, 64. (...)

Lesquels, présent et représenté comme dit, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé{que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.

Article 1  dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «CATE & FILE»,

Article 2 -- siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Sablonnière, 29, II peut être transféré partout ailleurs en région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par délibération de l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 3  objet social

La société a pour objet

tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-' ci, directement ou par l'entremise de filiales, de promouvoir et/ou commercialiser au sens large auprès de tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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des conventions d'investissement en matière de production d'ceuvres audiovisuelles et de financement de celles-ci, dans le respect de la législation européenne et de la législation belge applicables en la matière.

La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.

La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination en lien avec son objet social précisé ci-avant.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer un mandat d'administrateur ou gérant, et être liquidateur.

Article 4  durée

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5  capital social

5.1, Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, réparties comme suit :

Sauf dispositions contraires des statuts, les parts sociales confèrent les mêmes droits et avantages.

5.2. La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. En cas de démembrement du droit de propriété, les droits sont exercés par l'usufruitier à l'exclusion de tout autre titulaire de droits réels sur ledit titre, la présente disposition étant notamment applicable pour les cessions de parts, procédures d'agrément, droit de préemption, devoirs et droits de suite.

53. Les appels de fonds en vue de libérer le capital sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis,

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement, La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée, (...)

Article 10 - gestion

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par ['associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée au moins par deux mandataires, associés ou non. L'assemblée générale peut désigner des mandataires ad hoc.

Les gérants sont nommés pour une période de cinq ans sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à leur remplacement. Les gérants peuvent à tout moment être révoqués ou suspendus par l'assemblée générale, En cas de suspension, une assemblée générale doit être réunie dans Ses trois mois de la décision de suspension et si elle ne prononce pas la révocation du gérant, la mesure de suspension prend fin de plein droit.

Article 11 - pouvoirs du (des) gérant(s)

Chaque (ou : le) gérant peut accomplir les actes de gestion journalière nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ceux qui nécessitent une délibération préalable du conseil de gérance conformément aux dispositions statutaires.

Chaque (ou : Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Pour les actes visés à l'article 12 des statuts, la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.

Toutes les opérations bancaires et financières, toutes les dépenses effectuées par la société, exigent la cosignature de deux membres du conseil de gérance et/ou d'un mandataire ad hoc désigné par le conseil de gérance.

Article 12  conseil de Gérance

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Les gérants constituent ensemble le conseil de gérance.

Toute délibération ou résolution relative aux questions ci-après ne liera la société et ne sera valide que si

elle a été précédée d'une délibération du conseil de gérance réunissant au moins les deux tiers de ses

membres et approuvée par la majorité des membres votants :

-La délégation de la gestion journalière à un ou plusieurs membres du conseil ou à un tiers

-La désignation du bureau d'expertise comptable, de l'expert - comptable ou du réviseur chargé d'auditer et

de contrôler le travail des experts désignés comme indiqué ci-avant

-La nomination ou la révocation d'un membre du management ou d'un cadre de la société et notamment

des personnes appointées comme salariées ou indépendantes, à la vente des produits et services

commercialisés par la société, en ce compris les conditions de rémunérations

-Toute modification essentielle du rôle et des compétences du management de la société

-Tout engagement de la société dans une dépense catégorisée comptablement en biens et services divers

impliquant un montant supérieur à 50.000,00 euros

-Toute constitution de garanties qui engagent la société pour une durée supérieure à 12 mois

-Toute aliénation de tout ou partie du fonds de commerce de la société

-Toute décision considérée comme stratégique pour l'avenir de la société, c'est-à-dire toute décision susceptible d'engager la viabilité commerciale, juridique et/ou financière de l'entreprise et éventuellement de mettre en péril sa rentabilité et/ou sa pérennité.

En outre, le conseil de gérance arrête les projets de comptes annuels soumis à l'approbation de l'assemblée générale et rédige un rapport de gérance.

Le conseil de gérance élit en son sein un Président. Celui-ci est tenu de convoquer le conseil de gérance au moins deux fois par an. Le conseil de gérance peut être convoqué moyennant préavis de cinq jours francs par fax ou par mail et en cas d'urgence motivée par le Président, il peut être réuni dans un délai plus rapproché voire en cas d'extrême urgence, dans la journée. Au besoin, la réunion du conseil de gérance peut se dérouler en vidéo-conférence ou par conférence téléphonique. Le conseil de gérance peut également se réunir, un membre ou plus de ce dernier étant en correspondance téléphonique avec le conseil.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13 - représentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et fa cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 15 - contrôle de la société

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

En outre, il est procédé à la nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

Article 16 Assemblée générale - réunion

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant fe cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée ou par autre envoi avec accusé de réception adressé à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de gérance. Elle nomme un secrétaire et un ou deux scrutateurs. Ensemble ils constituent le Bureau.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. (...)

Article 18 -- décision par écrit

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. (...)

Article 19  comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un décembre. (...)

Article 20 -- répartition des bénéfices

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L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du solde du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée générale. (...) Article 23  liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S'il n'existe pas de part sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital. (.,.)

CHAPITRE VIII -- SOUSCRIPTION  LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix de deux cent Euros, soit au pair comptable comme suit :

Monsieur Philippe BOSMAN, l'usufruit de cinquante parts sociales,

numérotées de 1 à 50 50 USF Madame Marine BOSMAN, la nue-propriété de vingt-cinq parts sociales,

numérotées de 1 à 25 25 NP

Madame Louise BOSMAN, la nu- propriété de vingt-cinq parts sociales,

numérotées 26 à 50 25 NP

Madame Catherine de DECKER, l'usufruit de quarante-huit parts sociales

numérotées de 51 à 98 48 USF Monsieur Paul de BETHUNE, la nue-propriété de seize parts sociales

numérotées 51 à 66 16 NP

Monsieur Jérôme de BETHUNE, la nue-propriété de seize parts sociales,

numérotées de 67 à 81 16 NP

Monsieur Thomas de BETHUNE, ta nue-propriété de seize parts sociales

numérotées 82 à 98 16 NP

Monsieur André de BETHUNE, la pleine propriété de deux parts sociales

numérotées 99 et 100 2 PP

Ensemble cent parts sociales 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites, est libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque ING en un compte numéro 363-1181787-76 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de vingt-mille Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 mars 2013 demeure conservée par le Notaire. I.ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au dernier vendredi du mois de mai deux mille quinze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérance

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Volet B - Suite

-- L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Madame Catherine de DECKER et Monsieur Philippe BOSMAN qui acceptent, pour une durée de cinq ans qui prend fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2018.

Le mandat des gérants ainsi nommés est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 11 des statuts. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2' du Code des Sociétés. (...)

Il. GERANCE

Le conseil de gérance donne tous pouvoirs et mandats à Monsieur Jean François Angeletti, à 1150 Woluwe Saint Pierre, 85 rue Jean Deraeck avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculaticn de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 6 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/04/2013
ÿþ Motl Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

11 *130573858 03 AVR. 2013

BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 05 S ei ILI 8

Benaming

(voluit) : CATE & FILE

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1000 Brussel, Zavelput, 29

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Er blijkt uit een akte neergelegd voor registratie opgesteld door Meester Sophie Maquet, geassocieerde Notaris te Brussel, op vijfentwintig maart tweeduizend en drie, dat

1. de Heer Philippe Marcel José BOSMAN, geboren te Elsene, op veertien mei negentienhonderd drieënvijftig, wonende te 1350 Orp-Jauche, rue de la Marne, 13. (...)

2. Mevrouw Louise Laura Carole Martine BOSMAN, geboren te Anderlecht, op vijfentwintig maart negentienhonderd vijfentachtig, wonende te 6 Allée des Dahlias à 91320 Wissous (Frankrijk), (...)

3. Mevrouw Marine Blanche Clarisse BOSMAN, geboren te Anderlecht, op elf december negentienhonderd tweeëntachtig, wonende te 26, Boulevard Jean Jaures (Frankrijk). (...)

4. Mevrouw Catherine Marguerite Berthe Gabrielle Marie Ghislaine de DECKER, geboren te Ukkel, op twee maart negentienhonderd zesenveertig, echtgenote van de Heer de BETHUNE André, wonende te 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux, 64. (...)

5. de Heer Paul Emmanuel Joseph Marie Ghislain de BETHUNE, geboren te Leuven op acht december negentienhonderd zevenenzestig, echtgenoot van Mevrouw van der DUSSEN de KESTERGAT Garance, wonende te Elsene (1050 Brussel), Dautzenbergstraat, 66 M. (...)

6. de Heer Jérôme Thomas Patrick Marie de BETHUNE, geboren te Leuven, op dertig augustus; negentienhonderd éénenzeventig, echtgenoot van Mevrouw THOMAS Florence, wonende te Schaarbeek (1030: Brussel), Eugène Demolderlaan, 25. (...)

7, cie Heer Thomas Paul Bernard François de BETHUNE, geboren te Leuven, op achtentwintig juli negentienhonderd vierenzeventig, echtgenoot van Mevrouwe DAMARAD Tatsiana, wonende te Etterbeek (1040 Brussel), de Chambérystraat, 49. (...)

8. de Heer André Gaston Thomas Marie Ghislain de BETHUNE, geboren te Leuven, op elf mei negentienhonderd drieënveertig, echtgenoot van Mevrouw DE DECKER Catherine, wonende te 1450 Chastre, Rue Gaston Delvaux, 64. (...)

Welke, aanwezig en vertegenwoordigd, zoals vermeld, aan de ondergetekende Notaris het document voorgeschreven door artikel 215 van het Wetboek van vennootschappen overgemaakt hebben en verzocht hebben om de statuten van een handelsvennootschap die zij als volgt oprichten authentiek te verklaren, met dien verstande dat de genoemde vennootschap pas rechtspersoonlijkheid zal hebben vanaf de neerlegging van onderhavige akte op de griffie van cie rechtbank van koophandel conform artikel 2 §4 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 1  benaming

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Ze wordt'GATE & FILE" genoemd.

Artikel 2  maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Zavelput, 29. Hij kan overal in het Brussels Gewest verplaatst worden met een gewone beslissing van de zaakvoering die alle bevoegdheden heeft om de daaruit voortvloeiende statutenwijziging authentiek te doen verklaren. Hij kan overal in België verplaatst worden door. beraadslaging in de algemene vergadering .

De vennootschap kan, met een gewone beslissing van de zaakvoering, administratieve zetels,, agentschappen, ateliers, depots of bijhuizen in België en in het buitenland oprichten..

Artikel 3  maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel:

zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in samenwerking met hen, rechtstreeks of via dochterondernemingen, investeringsovereenkomsten op het vlak van audiovisuele

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

l 9 ," producties en de financiering ervan promoten en/of aanbieden in de meest uitgebreide zin aan derden mits naleving van de Europese wetgeving en de Belgische wetgeving die ter zake van toepassing zijn,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge De vennootschap zal bovendien kunnen instaan voor de verkoop, de distributie, de verhuring, de ruiling, de import, de export van de geproduceerde processen en methoden die verband houden met haar maatschappelijk doel.

Het doel van de vennootschap behelst eveneens aile onroerende verrichtingen, in de ruimste zin, meer bepaald de aankoop, de verkoop, de ruiling, de verkaveling, de bouw, de inrichting, het promoten, de verbouwing, de horizontale en verticale opsplitsing, de plaatsing onder het stelsel van de mede-eigendom, het

bouwrijp maken, de uitbating en de opwaardering alsook de verhuur, de onderverhuring, de leasing, de huuroverdracht en het beheer van gebouwde onroerende goederen of terreinen en roerende goederen, de

opwaardering en het beheer van alle onroerende goederen en, in het algemeen, de uitvoering van aile onroerende verrichtingen, de studie en de uitvoering van elke handeling die verband houdt met elk onroerend recht door zijn aard, door incorporatie of door bestemming met betrekking tot haar maatschappelijk doel dat hiervoor is uiteengezet.

De vennootschap mag, in het algemeen, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden niet haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn om de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks te vereenvoudigen.

Ze mag een belang nemen via inbreng, fusie, onderschrijving of enige andere wijze, in alle zaken, ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een identiek, gelijkaardig of aanverwant doel aan het hare of die van aard zijn om de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar producten te vereenvoudigen.

De vennootschap mag een mandaat van bestuurder of zaakvoerder uitoefenen en als vereffenaar optreden. Artikel 4  duur

De vennootschap wordt opgericht voor onbeperkte duur. (...)

Artikel 5-- maatschappelijk kapitaal

5.1. Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op de som van twintigduizend euro (¬ 20.000,00), opgesplitst in 100 maatschappelijke deelbewijzen, zonder vermelding van nominale waarde, genummerd van 1 tot 100, als volgt gespreid:

Behoudens andersluidende bepalingen in de statuten, verlenen de maatschappelijke deelbewijzen dezelfde rechten en voordelen.

5.2. De vennootschap erkent, voor wat de uitoefening van de aan de vennoten verleende rechten betreft, slechts één eigenaar voor elk aandeel. In geval van verdeling van het eigendomsrecht worden de rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker, met uitsluiting van elke andere houder van zakelijke rechten op het genoemde aandeel, Deze bepaling is inzonderheid van toepassing voor de overdrachten van deelbewijzen, erkenningsprocedures, recht van voorkoop, daaruit voortvloeiende plichten en rechten.

5.3. De opvragingen van fondsen met het oog op de volstorting van het kapitaal worden soeverein beslist door de zaakvoering, Elke opgevraagde storting wordt verrekend met het geheel van de maatschappelijke deelbewijzen waarvan de vennoot houder is.. De zaakvoering kan de vennoten toestaan om hun effecten vervroegd te volstorten. In dat geval bepaalt ze de voorwaarden waarin de vervroegde stortingen aanvaard worden.

De vennoct die, na een voorafgaande kennisgeving van één maand, betekend met een aangetekende brief, vertraging heeft in zijn stortingen moet een interest aan de vennootschap betalen die berekend wordt aan de wettelijke interestvoet, te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de storting. De zaakvoering kan bovendien, na een tweede bericht waaraan gedurende een maand geen gevolg gegeven werd, de maatschappelijke deelbewijzen van de in gebreke blijvende vennoot doen afkomen door een vennoot of, indien nodig, door een erkende derde, conform de statuten. De netto opbrengst van de verkoop wordt verrekend met hetgeen nog verschuldigd is door de in gebreke blijvende vennoot die blijft gehouden tot het verschil of het eventuele overschot ontvangt. De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de maatschappelijke deelbewijzen waarop geen stortingen zijn verricht blijft geschorst zolang die regelmatig opgevraagde en eisbare stortingen niet verricht zijn. De overdracht van de maatschappelijke deelbewijzen zal door de in gebreke blijvende vennoot, of bij ontstentenis door de zaakvoering, ondertekend worden binnen acht dagen volgend op de aangetekende aanmaning die naar hem verzonden werd. (...)

Artikel 10 - beheer

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt ze bestuurd ofwel door de enige vennoot, ofwel door één of meer personen, al dan niet geassocieerd, benoemd met of zonder beperking qua duur, hetzij in de statuten, hetzij door de enige vennoot die in de plaats van de algemene vergadering handelt.

Indien er meerdere vennoten zijn, wordt de vennootschap bestuurd dcor ten minste twee mandatarissen, al dan niet vennoten. De algemene vergadering mag mandatarissen ad hoc aanstellen.

De zaakvoerders worden benoemd voor een periode van vijf jaar, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

De zaakvoerders wier mandaat afgelopen is, blijven in functie zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in hun vervanging voorziet. De zaakvoerders kunnen te allen tijde ontslagen of geschorst worden door de algemene vergadering. ln geval van schorsing moet een algemene vergadering bijeenkomen binnen drie maanden na de beslissing tot schorsing en indien ze zich niet uitspreekt over het ontslag van de zaakvoerder, neemt de schorsingsmaatregel van rechtswege een einde.

Artikel 11  bevoegdheden van de zaakvoerder(s)

Elke (of: de) zaakvoerder mag de dagelijkse bestuurshandelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vennootschap, tenzij de wet deze voorbehoudt aan de

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algemene vergadering en ze een voorafgaande beraadslaging in het college van zaakvoerders vergen conform de statutaire bepalingen.

Elke (of: de) zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechte, hetzij als eiser, hetzij als verweerder. Voor de verrichtingen die opgenomen zijn in artikel 12 van de statuten wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door twee zaakvoerders samen handelend.

Aile bank- en financiële verrichtingen, alle uitgaven verricht door de vennootschap, moeten ondertekend zijn door twee leden van het college van zaakvoerders en/of door een mandataris ad hoc aangeduid door de raad van de zaakvoering.

Artikel 12  raad van beheer

De zaakvoerders vormen samen het college van zaakvoerders.

Elke beraadslaging of resolutie betreffende de onderstaande kwesties zal de vennootschap slechts binden en rechtsgeldig zijn als ze voorafgegaan werd door een beraadslaging van het college van zaakvoerders waarop ten minste tweede derden van de leden aanwezig waren en met de meerderheid van de stemmende leden goedgekeurd werd:

-de afvaardiging van het dagelijks bestuur aan één of meer leden van de raad of aan een derde;

-de aanstelling van het accountancykantoor, van de accountant of van de revisor belast met de audit en de controle op het werk van de experts aangeduid zoals hiervoor vermeld;

-de benoeming of het ontslag van een lid van het management of van een kader van de vennootschap en, meer bepaald, van de personen aangeduid als loontrekkende of zelfstandige voor de verkoop van de producten en diensten die de vennootschap aanbiedt, met inbegrip van de loonvoorwaarden;

-elke essentiële wijziging in de rol en de bevoegdheden van het management van de vennootschap;

-elke verbintenis van de vennootschap voor een uitgave die als diverse goederen en diensten geboekt wordt en een bedrag van meer dan 50.000,00 euro behelst;

-elke vorming van waarborgen die de vennootschap voor een duur van meer dan 12 maanden bindt; -elke vervreemding van het volledige of van een deel van het handelsfonds van de vennootschap;

-elke beslissing die als strategisch voor de toekomst van de vennootschap beschouwd wordt, dat wil zeggen elke beslissing die de commerciële, juridische en/of financiële leefbaarheid van de onderneming aangaat en eventueel haar rendabiliteit en/of haar voortbestaan in gevaar brengt.

Bovendien legt het college van zaakvoerders de voorstellen van jaarrekening, onderworpen aan de goedkeuring van de algemene vergadering, vast en stelt hij een beheersverslag op.

Het college van zaakvoerders kiest een Voorzitter onder zijn leden. Deze is ertoe gehouden het college van zaakvoerders ten minste twee maal per jaar bijeen te roepen. Het college van zaakvoerders mag vijf volle dagen vooraf mits kennisgeving bijeengeroepen worden met een fax of via mail, In geval van dringendheid gemotiveerd door de Voorzitter mag hij op kortere termijn bijeengeroepen worden en in geval van hoogdringendheid zelfs binnen een dag. Indien nodig, mag de vergadering van het college van zaakvoerders met een videoconferentie of telefonische conferentie gebeuren, Het college van zaakvoerders mag ook vergaderen terwijl één of meer leden ervan telefonisch in contact staan met het college.

Het mag bijzondere bevoegdheden delegeren aan een mandataris,

Artikel 13 -- permanente vertegenwoordiger

Wanneer een rechtspersoon als zaakvoerder benoemd wordt, is hij ertoe gehouden onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers, een permanente vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, belast met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, aan te duiden.

De aanstelling en stopzetting van de functies van de vertegenwoordiger zijn aan dezelfde bekendmakingsregels onderworpen ais wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou uitvoeren. (...)

Artikel 15  controle van de vennootschap

Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheden van de commissarissen; hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De bezoldiging van die laatste wordt enkel door de vennootschap betaald ais hij aangeduid werd met haar akkoord of indien deze bezoldiging haar met een rechterlijk vonnis ten laste gelegd werd; in die laatste gevallen worden de opmerkingen van de accountant meegedeeld aan de vennootschap.

Bovendien wordt overgegaan tot de benoeming van een commissaris, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Indien de controle op de vennootschap aan een commissaris toevertrouwd moet worden of indien de vennootschap die beslissing zelf neemt, zal de commissaris benoemd worden voor een termijn van drie jaar die volgens de wettelijke voorschriften hernieuwd kan worden door de algemene vergadering. Zijn vergoedingen zullen bestaan uit een vast bedrag dat bij de aanvang en voor de duur van het mandaat door de algemene vergadering vastgelegd wordt.

Artikel 16 -- algemene vergadering - bijeenkomst

De gewone algemene vergadering van de vennoten vindt plaats op de laatste vrijdag van de maand mei van elk jaar, om achttien uur, hetzij op de maatschappelijke zetel, hetzij op een andere plaats vermeld in de oproeping, Indien deze dag een feestdag is, wordt ze uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

Indien er slechts één vennoot is, tekent hij op diezelfde datum de jaarrekening voor goedkeuring.

Er wordt een buitengewone algemene vergadering gehouden telkens als het belang van de vennootschap dit eist of op verzoek van de vennoten die één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats vermeld in de oproepingen.

De algemene vergaderingen worden bijeengeroepen door een zaakvoerder. De oproepingen bevatten de agenda en gebeuren met een aangetekende brief of door een ander middel van aangetekend schrijven die ten

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minste vijftien volle dagen voor de vergadering naar elke vennoot verzonden wordt; ze zijn niet nodig wanneer aile vennoten ermee instemmen om te vergaderen.

De vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van het college van zaakvoerders. Ze benoemt een secretaris en één of twee stemopnemers. Samen vormen zij het Bureau.

De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot die in haar plaats handelt worden bewaard in een register dat op de maatschappelijke zetel bijgehouden wordt. Ze zijn ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige vennoten die dit vragen. De verzendingen, kopieën of uittreksels zijn ondertekend door een zaakvoerder. (...)

Artikel 18 -- schriftelijke beslissing

Met uitzondering van de beslissingen die met een authentieke akte genomen moeten worden, mogen de vennoten unaniem schriftelijk alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. (...)

Artikel 19 - jaarrekening

Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december. (...)

Artikel 20 - winstverdeling

Het positieve saldo van de resultatenrekening, na aftrek van de algemene kosten, lasten en afschrijvingen, voorvloeiend uit de goedgekeurde jaarrekening, vormt de netto winst.

Van die winst wordt jaarlijks vijf procent afgenomen voor de vorming van het wettelijk reservefonds; deze afname is niet langer verplicht wanneer de reserve het tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht indien de reserve, om eender welke reden, aangesproken wordt.

Het winstsaldo van het verstreken boekjaar wordt gespreid over alle vennoten in verhouding tot hun deelneming in het kapitaal, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om over een andere bestemming, zoals hierna voorzien, te beslissen.

De algemene vergadering beslist over de bestemming van de overtollige winst; ze kan beslissen om ze volledig of voor een deel aan te wenden voor de oprichting van het voorzorgs- of reservefonds, ze over te dragen of te bestemmen voor tantièmes voor de zaakvoering of er een andere bestemming aan te geven.

De betaling van de dividenden gebeurt op de plaatsen en op de tijdstippen vastgelegd door de algemene vergadering. (...)

Artikel 23 - vereffening

ln geval van ontbinding van de vennootschap om eender welke oorzaak en op eender welk tijdstip, gebeurt de vereffening door de benoemde zaakvoerder(s), onder voorbehoud van de mogelijkheid van de algemene vergadering om één of meer vereffenaars aan te stellen en hun bevoegdheden en hun vergoedingen vast te leggen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de vereffening of inbewaringgeving van de bedragen die hiervoor nodig zijn, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten,

Indien niet alle deelbewijzen in gelijke verhouding volgestort werden, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen, hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende volgestort werden, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld ten voordele van de aandelen die in een groter gedeelte volgestort werden. Indien er geen deelbewijs zonder stemrecht bestaat, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten in verhouding tot de deelbewijzen die ze bezitten waarbij elk deelbewijs een zelfde recht verleent.

Indien er wel deelbewijzen zonder stemrecht bestaan, zal het netto actief eerst dienen om het bedrag van de kapitaalsinbreng terug te betalen, in voorkomend geval, verhoogd met de uitgiftepremie van de deelbewijzen zonder stemrecht.

Daarna zal het saldo dienen om het bedrag van de kapitaalsinbreng terug te betalen, in voorkomend geval, verhoogd met de uitgiftepremie van de deelbewijzen met stemrecht

De vereffeningsbonus zal eveneens onder de houders van deelbewijzen van de beide categorieën verdeeld worden in verhouding tot hun deelneming in het kapitaal. (.-)

HOOFDSTUK ViII ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING

De honderd maatschappelijke deelbewijzen worden thans onderschreven aan de prijs van tweehonderd euro, hetzij aan de fractiewaarde, en wel als volgt:

Mijnheer Philippe BOSMAN, het vruchtgebruik van vijftig maatschappelijke

deelbewijzen, genummerd van 1 tot 50 50 VG Mevrouw Marine BOSMAN, de naakte eigendom van vijfentwintig

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 1 tot 25 25 NE

Mevrouw Louise BOSMAN, de naakte eigendom van vijfentwintig

maatschappelijke deelbewijzen genummerd van 1 tot 25 25 NE

Mevrouw Catherine de DECKER, het vruchtgebruik van achtenveertig

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 51 tot 98 48 VG Mijnheer Paul de BETHUNE, de naakte eigendom van zestien

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 51 tot 66 16 NE

Mijnheer Jérôme de BETHUNE, de naakte eigendom van zestien

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 67 tot 81 16 NE

Mijnheer Thomas de BETHUNE, de naakte eigendom van zestien

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 82 tot 98 16 NE

de Heer André de BETHUNE, de volle eigendom van twee

maatschappelijke deelbewijzen, genummerd van 99 tot 100 2 PP

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Samen honderd maatschappelijke deelbewijzen 100

De comparanten verklaren en erkennen dat elk van de aldus onderschreven maatschappelijke deelbewijzen

ten belope van ten minste één vijfde volgestort wordt door een storting in geld die hij bij de Bank ING verricht

heeft op een rekeningnummer 363-1181787-26 geopend op naam van de vennootschap in oprichting zodat de

vennootschap vanaf nu kan beschikken over een som van vijfentwintigduizend euro.

Een attest van de deposito-instelling met datum 25 maart 2013 wordt bewaard door de Notaris.

I.ALGEMENE VERGADERING

Vermits de vennootschap thans opgericht is, verklaren de vennoten dat hij een algemene vergadering inricht

om de eerste jaarlijkse algemene vergadering en het eerste boekjaar vast te leggen alsook over te gaan tot de

benoeming van de niet statutaire zaakvoerder en van de commissaris..

De vergadering beslist unaniem:

1. Eerste jaarlijkse algemene vergadering.

De eerste jaarlijkse algemene vergadering wordt vastgelegd op de laatste vrijdag van de maand mei

tweeduizend vijftien.

2, Boekjaar,

Het eerste boekjaar begint vandaag en eindigt op eenendertig december tweeduizend veertien.

3. Zaakvoering

De vergadering beslist om het aantal zaakvoerders vast te leggen op twee en die functies voor onbepaalde duur toe te wijzen aan Mevrouw Catherine de DECKER en Mijnheer Philippe BOSMAN die dit aanvaarden, voor een periode van vijf jaar en die eindigt bij de algemene gewone vergadering van het jaar 2018.

Het mandaat van de aldus benoemde zaakvoerders is bezoldigd, de bezoldiging wordt bepaald buiten de aanwezigheid van de Notaris. De vertegenwoordiging van de vennootschap zal conform artikel 11 van de statuten uitgeoefend worden. (..,)

4. Commissaris.

De vergadering beslist om geen commissaris aan te stellen aangezien de vennootschap beantwoordt aan de criteria voorzien door artikel 141, 2° van het Wetboek van Vennootschappen. (...)

II.ZAAKVOERING

De raad van zaakvoering verleent alle bevoegdheden en mandaten aan Mijnheer Jean François Angeletti, te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Jean Deraeckstraat, 85, met recht van indeplaatsstelling, om alle nodige stappen te ondernemen die verband houden met de inschrijving van de thans opgerichte vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij het Ondernemingsloket en, desgevallend, bij het Rechtspersonenregister van Brussel en bij de Administraties van de btw en andere administraties. Hiertoe heeft de mandataris de bevoegdheid om alle akten, stukken, formulieren en documenten te ondertekenen. (...)

Voor eensluidend uittreksel

Sophie Maquet - geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : 1 uitgifte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de pe¬ so(o)nçen) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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