CAUSIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAUSIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.411.825

Publication

07/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / RAç; i le

2 9 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone çyr,eikuxelles

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0445.411.825

Dénomination

(en entier) : CAUSIN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Tervueren 412 boite 5 -1150 Woluwe-Saint--Pierre

Obiet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

dissolution  pouvoirs  CLOTURE DE LIQUIDATION

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Liliane PANNEELS, notaire associé à Woiuwe-Saint-Pierre,' le 26 septembre 2014, enregistré quatre rôle(s), sans renvoi(s) au 1er Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le trois octobre 2014 - volume 41, folio 65, case 13 - Reçu ; cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur, Principal, a.i., signé : C. DUMONT, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la: société privée à responsabilité limitée « CAUSIN», ayant son siège social à Woiuwe-Saint-Pierre (1150: Bruxelles), avenue de Tervueren, 412 boite 5, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0445.411.825, RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent Van Drooghenbroeck, à Charleroi, le 8' octobre 1991, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge le 1er novembre suivant, sous le numéro 911101-264, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour:

1.Rapport de la gérance du 22 septembre 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société et

examen de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014.

2.Rapport spécial du réviseur d'entreprise sur ledit état.

3.Dissolution anticipée de la société ;

4.Absence de liquidateur ;

5.Clôture de la liquidation;

6.Fin du mandat des gérants ;

7.Décharge des gérants.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

PREMIÈRE RÉSOLUTION : dissolution ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

L'associé unique constate que la société est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens,

L'associé unique s'engage à prendre à sa charge les dettes éventuelles, notamment fiscales, en son nom personnel et de manière illimitée.

L'associé unique s'engage à supporter le paiement du précompte mobilier sur le boni de liquidation à Monsieur CAUSIN Eric, le paiement du boni de liquidation et le paiement de l'impôt sur les revenus.

L'assemblée décide également que la créance de la société à l'encontre de l'impôt des sociétés sera reprise et transférée à Monsieur CAUSIN Eric, qui aura alors le droit de faire valider cette créance à titre personnel. DEUXIEME RÉSOLUTION ; ABSENCE DE LIQUIDATEUR

Compte tenu du rapport de la gérance précité et du prescrit de l'article 184 §5 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur. En application de l'article 185 du Code des Scciétés, à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants sont, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

TROISIEME RÉSOLUTION: CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée déclare que la société ne détient aucun droit de propriété sur des biens immeubles, ni droits réels, ni sûretés réelles, qu'elle n'est pas titulaire de créances hypothécaires et que son patrimoine ne contient

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

.,au vers° . Nom et sigrature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pas d'éléments pour lesquels un Décret oü Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol, serait

d'application.,

L'assér'nblée déclare conformément à l'article 184,5 du Code des sociétés :

1.qu'aucun liquidateur n'est désigné ;

2.qu'il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société précité;

3.que tous les associés sont présents ou valablement représentés à rassemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

L'assemblée déclare la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «

CAUSIN » a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de dix ans à compter de ce jour à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 10.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur la nécessité de détruire dès à présent le registre des parts

de la société dissoute.

QUATRIEME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DES GÉRANTS

Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat du gérant

de la société.

C1NQUIEME RÉSOLUTION : DECHARGE AUX GÉRANTS

L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 30 juin 2014, laquelle situation, sur déclaration de la gérance, est restée inchangée depuis son

établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner décharge

pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de

son mandat jusqu'à ce jour.

QUESTIONS DES ASSOCIÉS

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par l'associé à la gérance de la société,

conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Liliane PANNEELS

Est déposé en même temps

une expédition du procès-verbal du 26 septembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et sfgnan.re

01/10/2013 : BLT002043
07/09/2012 : BLT002043
19/09/2011 : BLT002043
08/10/2010 : BLT002043
05/08/2009 : BLT002043
03/10/2008 : BLT002043
08/08/2007 : BLT002043
09/01/2007 : BLT002043
02/01/2006 : BLT002043
07/12/2005 : BLT002043
10/10/2005 : BLT002043
14/09/2004 : BLT002043
17/11/2003 : BLT002043
24/10/2002 : BLT002043
04/07/2001 : BLT002043
28/02/1992 : BLT2043

Coordonnées
CAUSIN

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412, BTE 5 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale