CAVT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAVT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.506.501

Publication

02/09/2013
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o, e, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.506.501 Dénomination

(en entier) : CAVT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de l'Autonomie 14 bte 11 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert de siège social

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 28 février 2013 à 16 heures.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Alexandre LEFEBVRE, gérant.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

-Accepte le transfert du siège social à dater du 1er mars 2013, de la rue de l'Autonomie, 14 bte 11 à 1070

Bruxelles vers la rue de l'Aqueduc, 103 à 1050 Ixelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30 ;

VDK EVENTS SPRL Charles DOUMIT Gérant

Alexandre LEFEBVRE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©' .4 B sce ,

Dénomination

ten entier) : CAVT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - RUE DE L'AUTONOMIE 14

(adresse complète)

Obíet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maitre Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1) La société privée à responsabilité limitée "FAS DEVELOPMENT", dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel, 50 ; TVA BE0460281034 RPM Bruxelles,

2) La société privée à responsabilité limitée "VDK EVENTS", dont le siège social est établi à 1050 Ixelles (Bruxelles), chaussée de Wavre, 29 ; TVA BE 0835027864 RPM,

3) Monsieur LEFEBVRE Alexandre Gregory, né à Woluwe-Saint-Lambert le six mars mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1050 Ixelles (Bruxelles), Rue de Theux 91.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « CAVT », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en trois cent (300) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (11300`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les trois cent (300) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de soixante-deux euros (62 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Alexandre LEFEBVRE : trente (30) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) ;

- par la sprl VDK Events : cent trente-cinq (135) parts, soit pour huit mille trois cent septante euros (8.370 EUR) ; et

- par la sprl FAS Development : cent trente-cinq (135) parts, soit pour huit mille trois cent septante euros (8.370 EUR).

Ensemble : trois cents (300) parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du premier octobre deux mille douze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CAVT ».

La société adopte la dénomination commerciale suivante : « LE STOEFER ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de l'Autonomie, 14

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

(1) l'exploitation de toutes les activités de restauration/bar sous toutes leurs formes et notamment les activités de débit de boissons, de restaurant, de vente de marchandises et de livraison à domicile ou à emporter,

(2) ainsi que l'organisation, la supervision, la participation, le financement d'événements se rapportant directement ou indirectement au domaine d'activité repris au premier point.

(3) Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secret de fabrication, dessins ou modèles.

(4) La société pourra accomplir, soit seule soit en coopération avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financière, mobilière ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet ou pouvant contribuer à son développement ou à le faciliter.

(5) La société pourra s'intéresser par toutes voies, aux affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le faciliter.

(6) Elle pourra en conformité avec les dispositions légales en vigueur et si son intérêt le justifie, prendre toute décision de restructuration, en ce compris la fusion avec des tiers ou ses filiales, la scission avec des tiers ou ses filiales ou encore la liquidation.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois centième (11300`m°) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nonunés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à

M la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de mai de chaque

année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : D' OIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. "

Article 19 : LI UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

III. DISPOSITINS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait

du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux

mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- la sprl VDK évents, représentée par Madame Caroline WALCOT, domiciliée à 1932 Zaventem

(Woluwe-Saint-Etienne), Woluwedal 12 boîte 43

Madame WALCOT est désignée représentant permanent de la société VDK dans le cadre du mandat de

gérant que ceIIe-ci exerce dans la présente société CAVT,

- Monsieur Alexandre LEFEBVRE, prénommé.

ici présents et qui acceptent,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société tel que stipulé

dans l'article 10 des statuts.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de pleut droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur LEPEUT Jean-François ou ACCOUNTUNIT, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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r1° d'entreprise : 0849506501

Dénomination

(en entier) : CAVT SPRL

(en abrégé): CAVT SPRL

Forme juridique : SPRL

Siège : 103 Rue de l'Aqueduc 1050 1Xelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Transfert de siège social

En vertu de l'AG tenue le 22 juin 2015, il est opéré un transfert de siège social de la société CAVT SPRL vers la nouvelle adresse suivante: 177 Chaussée de la Hulpe 1170 Watermael Boitsfort.

u greffe du ..ribunal de commerce

Greffe

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éposé I Reçu le

2 3 JUIN 2015

VDK EVENTS SPRL ALEXANDRE LEEEBVRE

Représentée valablement par son gérant Charles Doumit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 20.11.2015 15672-0276-016

Coordonnées
CAVT

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 177 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale