CBAWIP-DOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CBAWIP-DOC
Dénomination : CBAWIP-DOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.643.525

Publication

04/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS ASBL CBAWIP-DOC

STRUCTURE NUMERIQUE

Entre les soussignés :

CBA (Centre de l Audiovisuel à Bruxelles) ASBL, 19 F avenue des Arts, 1000 Bruxelles

WIP (Wallonie Image Productions) ASBL, Pôle Image de Liège, Bâtiment T, 36 rue de Mulhouse, 4020 Liège.

Prospère, 87 rue du Prince Royal, 1050 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association sans but lucratif prend pour dénomination :« CBAWIP-DOC ».

Article 2  Son siège social est établi à Bruxelles (19F avenue des Arts à 1000 Bruxelles), dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. L association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège d exploitation est sis à Liège (Pôle Image de Liège - 36 rue de Mulhouse à 4020 liège).

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

De développer, via les réseaux numériques, la diffusion des documentaires soutenus par les deux ateliers d accueil (CBA et WIP) reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique) , qu il s agisse de documentaires aidés au stade du développement, de la production, de la finition ou de la diffusion/distribution, du moment qu ils aient été choisis par le comité éditorial de l association.

Son attention se porte autant sur la diffusion numérique des documentaires de création destinés initialement à des réseaux traditionnels (Cinéma, télévisions), que sur ceux conçus directement pour les canaux de diffusion récents (ordinateur via Web, téléphones portables, tablettes...).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Cette structure numérique, sous forme d asbl gérée par les Ateliers d Accueil (CBA-WIP), n a pas pour objectif la

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : cbawip-doc

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts 19f

1000 Bruxelles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12302514*

Volet B

0845643525

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

02-05-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

rentabilité comme une société privée, mais a pour objectif de préserver la circulation des Suvres dans la diversité culturelle vers de nouveaux réseaux, sans toutefois s écarter de la réalité du marché.

Article 4  Pour atteindre ce but, l ASBL utilisera les moyens suivants.

- La gestion d un outil numérique de vente à destination des télé numériques digitales, les plateformes VOD, les distributeurs spécialisés, les réseaux internet, les réseaux sociaux communautaires, les réseaux intranet insitutionnels, les médiathèques...

- La circulation et diffusion des Suvres dans et via les réseaux numériques,

- Le développement d un outil de diffusion et de promotion des nouvelles formes créatives de documentaires.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association. Les trois personnes morales fondatrices, CBA (représenté par la Secrétaire générale Kathleen de Béthune), WIP (représenté par le Secrétaire général Pierre Duculot) et Prospère (représenté par 2 personnes physiques, une émanant de la Sabam Delphine Coppe et une émanant de la Scam Frédéric Young), sont membres de droit de l association.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées à l unanimité, souverainement par le Conseil d administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du troisième trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres de l Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

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Volet B - suite

Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant à l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer si ses trois membres fondateurs sont présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majortié des trois quarts des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans (renouvelable), et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier - Secrétaire. Le président sera en alternance, tous les deux ans, la personne physique représentant chaque Atelier d Accueil.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement lorsque ses deux membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à l unanimité.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, à un délégué à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation, qui doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, sera prioritairement réservée, à parts égales, aux Ateliers d accueil.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bruxelles, le 21/12/2011.

CBAKathlleen de Béthune WIPPierre Duculot SCAM Frédéric Young

SABAMDelphine Coppe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CBAWIP-DOC

Adresse
AVENUE DES ARTS 19F 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale