CC - CONCEPT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CC - CONCEPT
Dénomination : CC - CONCEPT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.721.315

Publication

19/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, elle pourra passer tous contrats et marchés, acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou les donner à bail ou les sous-louer.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant en faciliter la réalisation.

Article 3. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d en favoriser l extension ou le développement et accepter tous mandats d administrateur dans de telles sociétés.

Ont décidé ce jour de créer une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. La société revêt la forme d une société en nom collectif, sous la raison sociale CC_CONCEPT

Article 2. Le siège social est établi à Chaussée de Jette 599 à 1090 Bruxelles, il peut être transféré n importe où en Belgique sur simple décision du gérant.

Article 4. La société a pour objet social  les services divers aux personnes physiques et morales, tant en Belgique qu à l étranger à savoir des cours collectifs ou individuels d Aqua-biking, de kinésithérapie et de toutes activités se rapportant directement ou indirectement au bien être humain.

L an 2014

Le premier décembre 2014

Les soussignés:

Monsieur Croon Christophe, domicilié Rue des Fuchsias 6 à 1080 Bruxelles (NN 78.01.09-113.01)

Madame Erler Myriam, domiciliée Avenue Van Oberbeke 198 à 1083 Bruxelles (NN 51.09.28-268.89)

Article 5. La capital social est fixé à la somme de 1000,00 Q' (mille euros), entièrement libéré est représenté

par 100 parts sociales. Il est souscrit par :

Mr Croon Christophe à concurrence de 990 Q' (neuf cent nonante euros), représentant 99 parts sociales

Mme Erler Myriam à concurrence de 10 Q' (dix euros), représentant 1 part sociale

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Jette 599

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CC - CONCEPT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303141*

Volet B

1090

0598721315

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

17-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans la même proportion.

Article 6. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6 mois.

Article 7. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.

Article 8. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au contraire, le décès de Croon Christophe entraînera la dissolution de la société.

Article 9. En cas de décès de Mme Erler Myriam, ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

Article 10. En cas de liquidation et après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Article 11. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Article 12. Une assemblée générale se tiendra annuellement, elle pourra statuer notamment sur :

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

- La modification des statuts

Elle se tiendra tous les derniers Lundis du mois de juin.

Article 13. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la loi.

Les contestations entre les associés ou leur ayant-cause au sujet des présents statuts ou de la présente société

seront jugées par le Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles.

La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le dernier jour ouvrable du mois juin de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Dispositions transitoires

Les fondateurs, par assemblée générale extraordinaire tenue juste après la création de la société ont acté les

décisions suivantes :

Monsieur Croon Christophe est nommé gérant de la société. il aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, elle a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille quinze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation.

Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui ou Faiza Mellaoui, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Leila Mellaoui pour Adminco scs

Mandataire

Coordonnées
CC - CONCEPT

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 599 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale