CD PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CD PROPERTIES
Dénomination : CD PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.344.742

Publication

07/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CD PROPERTIES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de Belle-Vue, 36 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution SPRL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le viingt-trois novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que:

1. Mademoiselle CHARLES, Dorothée Anne Laure, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Belle-Vue 36

2. Madame DEMOITELLE, Chantal Jeanne-Ghislaine, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), avenue Bel Horizon 14

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "CD PROPERTIES"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Mademoiselle CHARLES Dorothée, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Belle-Vue 36, titulaire de nonante-neuf (99) parts sociales

2. Madame DEMOITELLE Chantal, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), avenue Bel Horizon 14, titulaire de un (1) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que la capital a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la de la KBC.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Belle-Vue, 36.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique, mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

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25 NOV, 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'achat, là vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la décoration, la mise en valeur, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, le financement, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de

biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

Elle aura également pour objet :

- l'expertise et la consultance en matière de sinistre généralement quelconques d'immeubles, le terme immeuble étant entendu dans son acceptation la plus large

- la consultance et la certification énergétique des bâtiments

- le conseil et la consultance d'ingénierie en général

- le coaching, la consultance, toute activité en relation avec les ressources humaines ;

- toute matière relative à l'événementiel dont la création de stands, l'organisation d'événements et de séminaires, la vente et commercialisation de produits consommables à ces occasions ;

- la vente, l'achat, la création, la réalisation et commercialisation de tout objet de décoration

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

DURÉE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Volet B - suite

En cas de Brant uni ue, il exercera seul. -.-._____--r.... conférés ci-avant

_..,-o.-_. __-o_ .-_e_ïiii4r éï --- ---

délégations.

q les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mëmes

délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois d'août à dix-

huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence lepremiier janvier et se termine le trente-et-un décembre de

chaque année

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société

acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Mademoiselle CHARLES Dorothée Anne Laure, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de Belle-Vue 36, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame Chantai DEMOITELLE, prénommée.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CD PROPERTIES

Adresse
RUE DE BELLE-VUE 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale