CDISC EUROPE FOUNDATION

Dénomination : CDISC EUROPE FOUNDATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.718.229

Publication

16/07/2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0837.718.229

D�nomination

(en entier) : CDISC Europe Foundation

(en abr�g�) :

Forme juridique Fondation priv�e

Si�ge : rue Saint-Lambert 141 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)

Objet de l'acte MODIFICATION DU BUT ET DES ACTIVIT�S DE LA FONDATION ' MODIFICATION AUX STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ii r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 11 juin 2012,, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� deux r�les, sans renvoi au en� Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 25 juin 2012. Vol, 70, fol. 40, case 02. Re�u: vingt-cinq euros (25 � ). L'inspecteur principal a L(s!gn�): MARCHAL D.", que le conseil d'administration de la fondation priv�e "CDISC Europe Foundation", ayant son si�ge � 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), rue Saint-Lambert 141, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0837.718.229 RPM Bruxelles, a d�cid� ce qui suit

- Modification du but de la fondation et des activit�s mises en oeuvre pour atteindre celui-ci, en ajoutant un:

point � l'article 3 des statuts comme suit :

cc " entreprendre de la recherche et d�veloppement dans les domaines suivants: a) de la technologie, en particulier, le d�veloppement de normes d'�change de donn�es au niveau mondial pour la recherche biopharmaceutique, les profils d'int�gration et la refonte des processus divers afin d'acc�l�rer les �tudes de recherche; b) des normes et des mod�les pour des zones th�rapeutiques pour la recherche dans rie nouvelles th�rapies pour les maladies diverses, c) des m�thodes pour permettre l'utilisation rie dossiers de sant� digitales � des fins de recherche.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec 1 procuration sous seing priv� y annex�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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1 1 JUL 2011

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : CDISC Europe Foundation

(en abr�g�)

Forme juridique : FONDATION PRIV�E

Si�ge : rue Saint-Lambert, 141 Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 5 juillet 2011, que : l'association du droit de l'�tat Massachusetts (Etats-Unis) 'Clinical Data Interchange Standards Consortium,.

Inc.', ayant son si�ge social � 4488 Heritage Weil Lane, Round Rock, Texas 78665, Etats-Unis, et dont le num�ro f�d�ral de taxe d'identification est 04-3503931 a constitu� une fondation priv�e, dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

Article 1. : D�nomination

La fondation priv�e est d�nomm�e "CDISC Europe Foundation".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la fondation doivent

mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation priv�e", ainsi que,

l'adresse de son si�ge.

Article 2. : Si�ge

Le si�ge de la fondation est �tabli � 141, rue Saint-Lambert, 1200 Woluwe-St-Lambert, Bruxelles,

Belgique.

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans.

le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du conseil,

d'administration.

Article 3. : But

La fondation a pour but de d�velopper et promouvoir les plateformes-ind�pendantes globales de donn�es qui permettent l'interop�rabilit� du syst�me d'information pour am�liorer la recherche m�dicale et les domaines touchant la sant�. Les normes CDISC sont globaux, ind�pendant et disponibles gratuitement sur le site web de CDISC.

La poursuite de ce but se r�alisera par l'exercice de toute activit� se rapportant directement ou

indirectement � la fondation et, notamment:

" Diriger le d�veloppement des normes visant � am�liorer l'efficacit� tout en soutenant les recherches de nature scientifique et clinique, r�glement�s et non-r�glement�s;

" Reconna�tre le but ultime de cr�er des soumissions r�glementaires qui permettent de la souplesse dans le contenu scientifique et sont faciles � interpr�ter, comprendre, et navigu� par les instances r�glementaires;

Reconna�tre que le contenu des donn�es, la structure et la qualit� des mod�les de donn�es standard sont d'une importance primordiale, ind�pendante de la strat�gie mise en oeuvre et de la plate-forme; Maintenir une composition globale, multidisciplinaire, interfonctionnelle pour la fondation et ses groupes de travail;

Travailler avec des autres groupes professionnels pour maximiser les �changes d'information et minimiser la r�p�tition des efforts;

Fournir des programmes �ducatifs sur les normes, valeurs, mod�les et avantages de la fondation; Accomplir le but et la mission de la fondation sans promouvoir un vendeur ou d'une organisation.

La fondation pourra accomplir tous les actes, exercer toute activit�, ex�cuter toute op�ration et

entreprendre toute d�marche ou initiative pouvant contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de

son but. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou

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immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

La fondation ne peut procurer un gain mat�riel ni au fondateur, ni aux administrateurs, ni � toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la r�alisation du but d�sint�ress�,

Article 4. : Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5. : D�signation du fondateur

La fondation a �t� constitu�e par l'association 'Clinical Data Interchange Standards Consortium, Inc.',

dont le si�ge est enregistr� � 4488 Heritage Well Lane, Round Rock, Texas 78665, Etats-Unis et dont le

num�ro f�d�ral de taxe d'identification est 04-3503931.

Article 6. : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins,

personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e illimit�e, par voie de nouvelle nomination ou de

cooptation, par une d�cision unanime de tous les administrateurs en fonction.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident.

Le conseil peut �galement d�signer un tr�sorier et un secr�taire, qui ne doivent pas �tre administrateur.

Article 7. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au conseil

d'administration;

d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration;

r�vocation d�cid�e par le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son si�ge, dans les cas prescrits par la loi;

La r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration a lieu � la majorit� de trois quarts (3/4) des voix

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, la pr�sence en personne ou par procuration de tous les

administrateurs �tant requise. La r�vocation ne doit pas �tre motiv�e. L'administrateur concern� ne prendra pas

part � la d�lib�ration, niais aura la possibilit� d'�tre entendu.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace en

attendant la nomination d'un nouvel administrateur, conform�ment � l'article 6.

Si � l'occasion de l'expiration d'un mandat, le nombre d'administrateurs devient inf�rieur � trois (3), les administrateurs restant devront pourvoir � son remplacement en attendant la nomination d'un nouvel administrateur.

Article 8. : Responsabilit�

La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs (le secr�taire g�n�ral) et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution des mandats et t�ches dont ils ont �t� charg�s et aux fautes commises dans leur gestion. Article 9. : R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la fondation l'exige ou qu'un administrateur le juge n�cessaire et au moins une fois par an. Chaque membre est habilit� � convoquer le conseil d'administration.

Les lettres de convocations sont adress�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Si un secr�taire g�n�ral est en fonction, il est responsable de la pr�paration et de l'envoi des convocations. Le secr�taire g�n�ral pr�pare les projets de proc�s-verbaux de chaque r�union et r�dige les proc�s-verbaux finaux. Si il n'y a pas de secr�taire g�n�ral c'est la responsabilit� du Pr�sident.

Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident le plus ancien, ou � d�faut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil sera pr�sid� par l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent.

Article 10. : D�lib�ration - Repr�sentation des membres absents

A. Sous r�serve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas vis�s � l'article 18 des pr�sents

statuts, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut

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�tre convoqu�e, laquelle sera en droit de d�lib�rer et de statuer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans le respect des r�gles de d�lib�ration et de coll�gialit� et sans pr�judice des dispositions vis�es ci-apr�s en mati�re de consentement unanime �crit, un administrateur peut repr�senter maximum deux (2) de ses coll�gues.

Sous r�serve des dispositions des articles 6 et 7 et sauf dans les cas vis�s � l'article 18 des pr�sents statuts, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� ordinaire des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Si, dans une r�union du conseil d'administration, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

B. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation, les

administrateurs pourront d�lib�rer et prendre toutes d�cisions par consentement unanime exprim� par �crit ou encore par t�l�conf�rence ("conference call") ou vid�oconf�rence.

Il ne pourra cependant �tre recouru � ces proc�dures pour toute d�cision du conseil en mati�re de r�vocation d'un administrateur ou devant �tre constat�e par un acte authentique.

Dans la premi�re hypoth�se (consentement unanime �crit), un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou autres documents �crits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal, qui sera approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Si cette prochaine r�union a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du proc�s-verbal devra �tre communiqu� pr�alablement � chaque administrateur, qui �mettra ses �ventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la r�daction d�finitive du proc�s-verbal, qui sera soumis successivement � la signature de chaque membre du conseil.

Si, par contre, la prochaine r�union du conseil se fait entre pr�sents, le proc�s-verbal pourra directement �tre adopt� et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.

Article 11.: Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration qui doit prendre la d�cision.

Le conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise, ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation.

L'administrateur concern� ne prendra part ni aux d�lib�rations du conseil d'administration, ni au vote relatifs � ces op�rations ou d�cisions.

De plus, lorsque la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit les en informer.

Tout administrateur, agissant pour compte de la Fondation, peut agir en nullit� des d�cisions prises ou des op�rations accomplies en violation des r�gles pr�vues au pr�sent article, si l'autre partie � ces d�cisions ou op�rations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 12. : Administration

a) En g�n�ral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

du but de la fondation.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de mani�re coll�giale.

Le conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas

opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la fondation � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont conf�r�s, porte le titre de "secr�taire g�n�ral" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur d�l�gu�".

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c) Secr�taire g�n�ral - Attributions

Le conseil d'administration peut d�signer un secr�taire g�n�ral, choisi parmi ou en dehors de ses membres, et qui agira dans le cadre d'un mandat. Le secr�taire g�n�ral peut �tre r�voqu� � tout moment � la majorit� ordinaire par le conseil d'administration.

Les attributions du secr�taire g�n�ral sont de deux ordres. Elles sont relatives, d'une part, au fonctionnement et la gestion g�n�rale de la fondation et aux obligations qui y sont attach�es, et d'autre part, � la poursuite des objectifs de la fondation au sens large.

Les attributions du secr�taire g�n�ral relatives au fonctionnement, � la gestion g�n�rale et aux obligations y sont attach�es sont les suivantes:

1. prendre les d�cisions relevant de la gestion g�n�rale et des activit�s courantes et ex�cuter les d�cisions adopt�es par le conseil d'administration;

2. tenir les livres de la fondation;

3. s'assurer que les statuts de la fondation, ainsi que tout r�glement d'ordre int�rieur sont correctement observ�s;

4. pr�parer les convocations et l'ordre du jour pour toutes les r�unions du conseil d'administration, ainsi que la r�daction des projets de proc�s-verbaux de ces r�unions et des proc�s-verbaux finaux;

5. exercer toute autre activit� d�l�gu�e par le conseil d'administration.

Le secr�taire g�n�ral exerce la gestion journali�re pour autant qu'elle lui ait �t� confi�e par le conseil

d'administration conform�ment au paragraphe b) du pr�sent article.

d) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration et ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

Article 13. : Repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la fondation � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la fondation est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

soit par le Pr�sident , agissant seul;

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La fondation est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 14. : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident. Les procurations, ainsi que les avis donn�s par �crit, y sont annex�s. Ces proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu au si�ge par le secr�taire g�n�ral, qui les maintient � disposition de tout administrateur qui d�sire les consulter.

Sauf d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

Article 15. R�mun�ration des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Toutefois, la fondation remboursera les frais et d�penses expos�s par les administrateurs dans le cadre de leur mandat, pour autant que ces frais et d�penses soient r�els, justifi�s et proportionn�s par rapport au but et aux moyens de la fondation. La fondation pourra �galement conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 16. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuv�s par le conseil d'administration sont ensuite d�pos�s par les soins du pr�sident au dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Pour autant que la fondation y soit l�galement tenue, les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 17. : Contr�le - Commissaire - R�mun�ration

Pour autant que la fondation y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la fondation, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par le conseil d'administration parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�mis de leur fonction par le conseil d'administration uniquement que pour des motifs l�gaux.

Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par le conseil d'administration. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

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Article 18.: Conditions pour les modifications aux statuts

En dehors des cas de modification judiciaire, les modifications aux statuts sont de la comp�tence

exclusive du conseil d'administration.

Le secr�taire g�n�ral ou, le cas �ch�ant, le Pr�sident, convoque les membres du conseil

d'administration au moins un mois avant la date de la r�union du conseil qui est appel� � statuer sur la

proposition.

Lorsque le conseil d'administration est appel� � d�lib�rer sur une modification:

" du but ou activit�s de la fondation;

" du pr�sent article 18;

" de la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution;

celle-ci ne pourra �tre valablement adopt�e que si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et que les r�solutions sont prises � l'unanimit� des voix.

Toute autre modification aux statuts sera valablement adopt�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et que les r�solutions sont prises � une majorit� qualifi�e de trois quarts (3/4) des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si, dans ce dernier cas, tous les directeurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union doit �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour et sous les m�mes conditions. Cette r�union sera valablement constitu�e tant que la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions seront prises � une majorit� qualifi�e de trois quarts (3/4) des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue avant les 15 jours ou plus de six (6) semaines apr�s la r�union initiale.

Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 28, 3� et 5� � 8� de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent �tre constat�es par acte authentique.

Article 19. : Dissolution - Liquidation

Seul le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son si�ge pourra prononcer, � la requ�te du fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du minist�re public, la dissolution de la fondation dans les cas pr�vus par la loi. Le tribunal pronon�ant la dissolution peut, soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux statuts. Le tribunal prononce la cl�ture de la liquidation.

Article 20. : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affect� � une fin d�sint�ress�e aussi proche que possible du but de la

fondation, tel que d�crit � l'article 3.

Article 21 : R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut d�cider d'�tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de la fondation. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration.

Article 22. : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Article 23. : Langue

Les deux langues de travail de la fondation sont le fran�ais et l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, seule la version fran�aise pr�vaudra.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� la fondation acquerra la personnalit� juridique et sera cl�tur�

le 31 d�cembre 2012.

Administration Gestion journali�re

Le nombre des administrateurs est fix� � trois (3). Le fondateur nomme en qualit� d'administrateur, pour une

dur�e ind�termin�e:

a) Madame Rebecca Daniels KUSH, n�e � Iowa, Etats-Unis, le 21 f�vrier 1953, domicili�e � 1500 Wild Basin Ledge, Austin, Texas 78746 Etats-Unis

b) Monsieur Bron Witt KISLER, n� � Florida, Etats-Unis, le 9 f�vrier 1964, domicili� � 6601 Argentia Road, Austin, Texas 78757 Etats-Unis

c) Madame Shirley Joy WILLIAMS, n� � Texas, Etats-Unis, le 24 septembre 1965, domicili� � 15907

Two Rivers Cove, Austin, Texas, 78717 USA

Leur mandat est non r�mun�r�.

a) Madame Rebecca KUSH, pr�nomm�e, est nomm�e � la fonction de pr�sident du conseil

d'administration.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte constitutif du 5.7.2011 avec annexes :

- 1 procuration sous seing priv� ;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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RUE SAINT-LAMBERT 141 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
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