CDL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.705.806

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305517*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627705806

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CDL Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le trente mars deux mille quinze, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE,

notaire à Bruxelles,

que:

1) La société anonyme de droit Français " SODIPRAM ", ayant son siège social à 78150 Le Chesnay, Boulevard Saint Antoine 44, France, avec numéro d'entreprise 0600.990.620;

2) Monsieur LABELLE Christophe Eric, domicilié à 78870 Bailly (Versailles), Rue du Cèdre 16,

France,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " CDL

Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1220.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour

son propre compte :

L'achat, la vente et la distribution de tous produits d'aménagement de la maison, notamment et

principalement le mobilier de literie et tous accessoires.

La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

commerce.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du trente

mars deux mille quinze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),

représenté par mille (1000) parts sociales d'une valeur de dix-huit euros cinquante-cinq cents (18,55

EUR) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Waterloo 1220

1180 Uccle

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

- par la société anonyme de droit Français " SODIPRAM ", à concurrence de 990 parts sociales ;

- par Monsieur LABELLE Christophe, à concurrence de 10 parts sociales.

Total : 1000 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'environ un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE97 0017 5276 5849 ouvert au nom de la société en formation

auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution

financière, le 26 mars 2015.

ASSEMBLEE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dixième jour du mois de juin

à dix heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable

suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur LABELLE Christophe, prénommé.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 30 mars 2015 et prend fin le 31 décembre 2016. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2017.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1ier mars 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés au secrétariat social " Groupe S " qui, à cet effet, élit domicile à 1060 Saint-Gilles, Avenue Poincaré 78, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Mod PDF 11.1

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Coordonnées
CDL BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1220 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale